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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L17B3103DLR5L17N5473417Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population françaiseGarantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population françaiseTexte Déposé31032026-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3103.pdf
PNREANR5L17B3104DLR5L17N5473517Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement…Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballagesTexte Déposé31042026-07-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3104.pdf
PNREANR5L17B3105DLR5L17N5475617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigrationLe coût de l’immigrationTexte Déposé31052026-08-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3105.pdf
PNREANR5L17B3111DLR5L17N5482217Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution affirmant la solidarité de la France avec le peuple togolais et invitant à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure GnassingbéSolidarité de la France avec le peuple togolais et invitation à l’arrêt de tout soutien au régime de Faure GnassingbéTexte Déposé31112026-08-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3111.pdf
PNREANR5L17B3112DLR5L17N5482317Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégi…Les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publicsTexte Déposé31122026-08-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3112.pdf
PNREANR5L17B3113DLR5L17N5482417Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à inciter le Gouvernement à renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des a…Renforcer la prévention, l'information et l'indemnisation des victimes du retrait-gonflement des argilesTexte Déposé31132026-08-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3113.pdf
PNREANR5L17B3115DLR5L17N5484117Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en FranceMobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en FranceTexte Déposé31152026-09-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3115.pdf
PNREANR5L17B3116DLR5L17N5484417Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarinsGarantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarinsTexte Déposé31162026-09-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3116.pdf
PNREANR5L17B3117DLR5L17N5484517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de…Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’DéréTexte Déposé31172026-09-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3117.pdf
PNREANR5L17B3118DLR5L17N5484617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution pour l’inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d…Inscription du Parc naturel régional des Alpilles au réseau mondial des réserves de biosphère de l’Unesco, en reconnaissance d’un patrimoine paysager, agricole …Texte Déposé31182026-09-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3118.pdf
PNREANR5L17B3119DLR5L17N5484717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenneRefonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenneTexte Déposé31192026-09-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3119.pdf
PNREANR5L17B3121DLR5L17N5484817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la…Adapter le cadre européen de la commande publique afin d’étendre le régime dérogatoire aux marchés concourant à la protection des intérêts essentiels de sécurit…Texte Déposé31212026-09-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3121.pdf
PNREANR5L17B3122DLR5L17N5485217Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à simplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civileSimplifier les règles européennes d'achat public pour les équipements de sécurité civileTexte Déposé31222026-09-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3122.pdf
PNREANR5L17B3180DLR5L17N5491017Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de dép…Affirmer la nécessité pour l’Union européenne de se donner les moyens financiers, industriels et politiques de déployer une infrastructure satellitaire d’origin…Texte Déposé31802026-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3180.pdf
PNREANR5L17B3181DLR5L17N5491117Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne relative à l’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantesL’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantesTexte Déposé31812026-09-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3181.pdf
PNREANR5L17B3182DLR5L17N5491517Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la p…Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerieTexte Déposé31822026-09-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3182.pdf
PNREANR5L17B3183DLR5L17N5491617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel …Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’DéréTexte Déposé31832026-09-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3183.pdf
PNREANR5L17B3185DLR5L17N5491817Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures…Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations…Texte Déposé31852026-09-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3185.pdf
PNREANR5L17B3186DLR5L17N5491917Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant le reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalièreReclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalièreTexte Déposé31862026-09-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3186.pdf
PNREANR5L17B3187DLR5L17N5492017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaître la présompti…Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariatTexte Déposé31872026-09-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3187.pdf
PNREANR5L17B3192DLR5L17N5493517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenneRenforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenneTexte Déposé31922026-09-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3192.pdf
PNREANR5L17B3193DLR5L17N5493617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à protéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterrito…Protéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritorialesTexte Déposé31932026-09-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B3193.pdf
PNREANR5L17BTC0304DLR5L17N5035617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêtetendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfanceLes manquements des politiques publiques de protection de l'enfanceTexte Déposé3042024-10-02 00:00:002024-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0304.pdf
PNREANR5L17BTC0308DLR5L17N5027517Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêtetendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode …Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicitéTexte Déposé3082024-10-02 00:00:002024-10-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0308.pdf
PNREANR5L17BTC0530DLR5L17N5073917Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à lutter contre les addictions numériques chez les enfantsLutter contre les addictions numériques chez les enfantsTexte Déposé5302024-11-04 00:00:002024-11-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0530.pdf
PNREANR5L17BTC0533DLR5L17N5047617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesrelative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentiel…exigences à l’importation pour le respect de normes de productionTexte Déposé5332024-11-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0533.pdf
PNREANR5L17BTC0555DLR5L17N5059717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesinvitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européenSe prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européenTexte Déposé5552024-11-13 00:00:002024-11-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0555.pdf
PNREANR5L17BTC0615DLR5L17N5075417Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêtetendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en FranceL’organisation des élections en FranceTexte Déposé6152024-11-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0615.pdf
PNREANR5L17BTC0627DLR5L17N5047617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesrelative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentiel…exigences à l’importation pour le respect de normes de productionTexte Déposé6272024-11-27 00:00:002024-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0627.pdf
PNREANR5L17BTC0630DLR5L17N5073917Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à lutter contre les addictions numériques chez les enfantsLutter contre les addictions numériques chez les enfantsTexte Déposé6302024-11-27 00:00:002024-12-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0630.pdf
PNREANR5L17BTC0634DLR5L17N5085517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennespour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européennePour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenneTexte Déposé6342024-11-27 00:00:002024-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0634.pdf
PNREANR5L17BTC0635DLR5L17N5033517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en merCréation d'une flotte européenne de sauvetage en merTexte Déposé6352024-11-27 00:00:002024-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0635.pdf
PNREANR5L17BTC0695DLR5L17N5093917Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesinvitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurRefuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurTexte Déposé6952024-12-03 00:00:002024-12-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0695.pdf
PNREANR5L17BTC0716DLR5L17N5094417Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteursMettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteursTexte Déposé7162024-12-17 00:00:002024-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0716.pdf
PNREANR5L17BTC0913DLR5L17N5105117Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementÉtendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementTexte Déposé9132025-02-05 00:00:002025-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0913.pdf
PNREANR5L17BTC0914DLR5L17N5137517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesappelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SansalLibération immédiate de Boualem SansalTexte Déposé9142025-02-06 00:00:002025-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0914.pdf
PNREANR5L17BTC0940DLR5L17N5146717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesappelant au renforcement du soutien à l'UkraineRenforcement du soutien à l'UkraineTexte Déposé9402025-02-12 00:00:002025-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0940.pdf
PNREANR5L17BTC0941DLR5L17N5143117Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-merCondamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-merTexte Déposé9412025-02-12 00:00:002025-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC0941.pdf
PNREANR5L17BTC1001DLR5L17N5146717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesappelant au renforcement du soutien à l'UkraineRenforcement du soutien à l'UkraineTexte Déposé10012025-02-19 00:00:002025-03-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1001.pdf
PNREANR5L17BTC1002DLR5L17N5139817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennessur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par…Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les mi…Texte Déposé10022025-02-19 00:00:002025-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1002.pdf
PNREANR5L17BTC1016DLR5L17N5148117Proposition de résolutionProposition de résolutionmodifiant le Règlement de l'Assemblée nationaletendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levéSupprimer le vote par assis et levéTexte Déposé10162025-03-03 00:00:002025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1016.pdf
PNREANR5L17BTC1021DLR5L17N5137517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesappelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SansalLibération immédiate de Boualem SansalTexte Déposé10212025-03-04 00:00:002025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1021.pdf
PNREANR5L17BTC1024DLR5L17N5139817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennessur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par…Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les mi…Texte Déposé10242025-03-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1024.pdf
PNREANR5L17BTC1030DLR5L17N5127917Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêtetendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursLes effets psychologiques de TikTok sur les mineursTexte Déposé10302025-03-05 00:00:002025-03-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1030.pdf
PNREANR5L17BTC1124DLR5L17N5139617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juiveCoopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juiveTexte Déposé11242025-03-18 00:00:002025-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1124.pdf
PNREANR5L17BTC1159DLR5L17N5142317Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesrappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériquesUrgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériquesTexte Déposé11592025-03-19 00:00:002025-03-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1159.pdf
PNREANR5L17BTC1241DLR5L17N5161517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesrelative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »lutter contre le commerce illicite de tabacTexte Déposé12412025-04-01 00:00:002025-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1241.pdf
PNREANR5L17BTC1264DLR5L17N5167917Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaineSauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaineTexte Déposé12642025-04-08 00:00:002025-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1264.pdf
PNREANR5L17BTC1265DLR5L17N5179217Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald Trump et à réaffirmer l’engagement de…Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-UnisTexte Déposé12652025-05-12 00:00:002025-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1265.pdf
PNREANR5L17BTC1276DLR5L17N5142317Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesrappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériquesUrgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériquesTexte Déposé12762025-04-10 00:00:002025-04-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1276.pdf