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Définition

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PNREANR5L17BTC1361DLR5L17N5159617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrencePréserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrenceTexte Déposé13612025-04-30 00:00:002025-05-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1361.pdf
PNREANR5L17BTC1376DLR5L17N5177717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenseSoutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenseTexte Déposé13762025-05-07 00:00:002025-05-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1376.pdf
PNREANR5L17BTC1430DLR5L17N5167817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européennepolitique de recherche de l'UETexte Déposé14302025-05-14 00:00:002025-05-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1430.pdf
PNREANR5L17BTC1448DLR5L17N5178717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesappelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 ma…Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 marsTexte Déposé14482025-05-21 00:00:002025-05-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1448.pdf
PNREANR5L17BTC1467DLR5L17N5192117Proposition de résolutionProposition de résolutionmodifiant le Règlement de l'Assemblée nationaletendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiquesSimplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiquesTexte Déposé14672025-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1467.pdf
PNREANR5L17BTC1482DLR5L17N5186617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesappelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en TurquiePour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en TurquieTexte Déposé14822025-05-28 00:00:002025-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1482.pdf
PNREANR5L17BTC1483DLR5L17N5161917Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêtetendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsaccès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsTexte Déposé14832025-05-28 00:00:002025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1483.pdf
PNREANR5L17BTC1490DLR5L17N5177717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenseSoutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenseTexte Déposé14902025-06-04 00:00:002025-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1490.pdf
PNREANR5L17BTC1562DLR5L17N5167817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européennepolitique de recherche de l'UETexte Déposé15622025-06-11 00:00:002025-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1562.pdf
PNREANR5L17BTC1572DLR5L17N5172617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme …Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…Texte Déposé15722025-06-12 00:00:002025-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1572.pdf
PNREANR5L17BTC1637DLR5L17N5204117Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesPour un féminisme universelPour un féminisme universelTexte Déposé16372025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1637.pdf
PNREANR5L17BTC1684DLR5L17N5172617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme …Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…Texte Déposé16842025-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1684.pdf
PNREANR5L17BTC1966DLR5L17N5259817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unisvisant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-UnisTexte Déposé19662025-10-15 00:00:002025-10-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1966.pdf
PNREANR5L17BTC1967DLR5L17N5271617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesrelative à la coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numériqueLa coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numériqueTexte Déposé19672025-10-15 00:00:002025-10-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1967.pdf
PNREANR5L17BTC1993DLR5L17N5156717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesinvitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européenSe prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européenTexte Déposé19932025-10-22 00:00:002025-10-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC1993.pdf
PNREANR5L17BTC2052DLR5L17N5167617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennessur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenneReconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenneTexte Déposé20522025-10-29 00:00:002025-11-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2052.pdf
PNREANR5L17BTC2059DLR5L17N5230517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestreAttribution post 2030 de la bande de fréquencesTexte Déposé20592025-11-05 00:00:002025-11-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2059.pdf
PNREANR5L17BTC2072DLR5L17N5259817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unisvisant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-UnisTexte Déposé20722025-11-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2072.pdf
PNREANR5L17BTC2116DLR5L17N5272817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union…Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européen…Texte Déposé21162025-11-18 00:00:002025-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2116.pdf
PNREANR5L17BTC2142DLR5L17N5280317Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à garantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangèresGarantir l'intégrité de l'information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangèresTexte Déposé21422025-11-26 00:00:002025-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2142.pdf
PNREANR5L17BTC2143DLR5L17N5301417Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européenRéaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européenTexte Déposé21432025-11-26 00:00:002025-12-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2143.pdf
PNREANR5L17BTC2204DLR5L17N5314517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme …Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière…Texte Déposé22042025-12-15 00:00:002025-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2204.pdf
PNREANR5L17BTC2205DLR5L17N5282017Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieCondamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieTexte Déposé22052025-12-15 00:00:002025-12-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2205.pdf
PNREANR5L17BTC2251DLR5L17N5282017Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieCondamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la GéorgieTexte Déposé22512025-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2251.pdf
PNREANR5L17BTC2318DLR5L17N5213217Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesInscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesTexte Déposé23182026-01-07 00:00:002026-01-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2318.pdf
PNREANR5L17BTC2344DLR5L17N5213217Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesInscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesTexte Déposé23442026-01-14 00:00:002026-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2344.pdf
PNREANR5L17BTC2363DLR5L17N5300517Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêtetendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la …Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mère…Texte Déposé23632026-01-21 00:00:002026-01-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2363.pdf
PNREANR5L17BTC2402DLR5L17N5257717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennessur le télétravail frontalierLe télétravail frontalierTexte Déposé24022026-01-28 00:00:002026-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2402.pdf
PNREANR5L17BTC2403DLR5L17N5257617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennessur l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliersL'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliersTexte Déposé24032026-01-28 00:00:002026-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2403.pdf
PNREANR5L17BTC2404DLR5L17N5288417Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesrelative aux allocations chômage des travailleurs frontaliersAllocations chômage des travailleurs frontaliersTexte Déposé24042026-01-28 00:00:002026-02-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2404.pdf
PNREANR5L17BTC2472DLR5L17N5338717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des perso…Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenu…Texte Déposé24722026-02-11 00:00:002026-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2472.pdf
PNREANR5L17BTC2483DLR5L17N5373617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+)Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plusTexte Déposé24832026-02-17 00:00:002026-02-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2483.pdf
PNREANR5L17BTC2631DLR5L17N5397917Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesrelative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et VoyageursLa reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et VoyageursTexte Déposé26312026-04-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2631.pdf
PNREANR5L17BTC2739DLR5L17N5369617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangèresRenforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangèresTexte Déposé27392026-04-29 00:00:002026-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2739.pdf
PNREANR5L17BTC2867DLR5L17N5384917Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêtetendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mob…Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilitéTexte Déposé28672026-06-03 00:00:002026-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2867.pdf
PNREANR5L17BTC2913DLR5L17N5425417Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesrelative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenneLa révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenneTexte Déposé29132026-06-10 00:00:002026-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2913.pdf
PNREANR5L17BTC2914DLR5L17N5428817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à réviser la définition de l’œuvre européenneRéviser la définition de l’œuvre européenneTexte Déposé29142026-06-10 00:00:002026-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2914.pdf
PNREANR5L17BTC2939DLR5L17N5427717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesen faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une pos…Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune e…Texte Déposé29392026-06-17 00:00:002026-06-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC2939.pdf
PNREANR5L17BTC3001DLR5L17N5409317Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoireAbandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoireTexte Déposé30012026-07-01 00:00:002026-07-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC3001.pdf
PNREANR5L17BTC3003DLR5L17N5438017Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennessur la maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiquesLa maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiquesTexte Déposé30032026-07-01 00:00:002026-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC3003.pdf
PNREANR5L17BTC3045DLR5L17N5452217Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêtetendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumulLe coût réel des aides sociales et les effets de désincitation au travail engendrés par leur cumulTexte Déposé30452026-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC3045.pdf
PNREANR5L17BTC3051DLR5L17N5459617Proposition de résolutionProposition de résolutionmodifiant le Règlement de l'Assemblée nationaletendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationaleModification du Règlement de l'Assemblée nationaleTexte Déposé30512026-07-08 00:00:002026-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC3051.pdf
PNREANR5L17BTC3053DLR5L17N5425317Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en EuropeLutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en EuropeTexte Déposé30532026-07-08 00:00:002026-07-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC3053.pdf
PNREANR5L17BTC3064DLR5L17N5427717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesen faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une pos…Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune e…Texte Déposé30642026-07-15 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC3064.pdf
PNREANR5L17BTC3209DLR5L17N5213417Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesvisant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs com…Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialis…Texte Déposé32092026-09-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17BTC3209.pdf
PRJLANR5L16B1033DLR5L16N4750916Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseprogrammation militaire 2024-2030Texte Déposé10332023-04-04 00:00:002023-06-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16B1033.pdf
PRJLANR5L16B1516DLR5L16N4750916Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défenseProgrammation militaire 2024-2030Texte Déposé15162023-07-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L16B1516.pdf
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