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Définition

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PNREANR5L17B1267DLR5L17N5190017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’HaïtiLa reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’HaïtiTexte Déposé12672025-04-09 00:00:002025-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1267.pdf
PNREANR5L17B1271DLR5L17N5190317Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l’islamophobieL'islamophobieTexte Déposé12712025-04-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1271.pdf
PNREANR5L17B1279DLR5L17N5191217Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en FranceLutte contre les groupuscules d’extrême droite en FranceTexte Déposé12792025-04-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1279.pdf
PNREANR5L17B1280DLR5L17N5191317Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolairePromouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaireTexte Déposé12802025-04-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1280.pdf
PNREANR5L17B1286DLR5L17N5192117Proposition de résolutionProposition de résolutionmodifiant le Règlement de l'Assemblée nationaleproposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois o…Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiquesTexte Déposé12862025-04-17 00:00:002025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1286.pdf
PNREANR5L17B1287DLR5L17N5192217Proposition de résolutionProposition de résolutionmodifiant le Règlement de l'Assemblée nationaleproposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat pa…Rétablir l'ordre dans l'hémicycle et restaurer la dignité du débat parlementaire à l'Assemblée nationaleTexte Déposé12872025-04-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1287.pdf
PNREANR5L17B1346DLR5L17N5199517Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité du Gouvernement dans l'abandon de l'usine VencorexL'abandon de l'usine VencorexTexte Déposé13462025-04-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1346.pdf
PNREANR5L17B1347DLR5L17N5199617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à prendre des sanctions diplomatiques contre la République algérienne démocratique et populairesanctions diplomatiques contre la République algérienneTexte Déposé13472025-04-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1347.pdf
PNREANR5L17B1351DLR5L17N5199817Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et de…Application de la taxe sur la valeur ajoutée, des droits de douane et des frais annexes sur les achats réalisés via les plateformes de commerce électronique ext…Texte Déposé13512025-04-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1351.pdf
PNREANR5L17B1352DLR5L17N5199917Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des re…Abroger la réforme des retraitesTexte Déposé13522025-04-29 00:00:002025-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1352.pdf
PNREANR5L17B1362DLR5L17N5200617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les c…Le manque de préparation de La Réunion face aux risques naturels majeurs et les conséquences de l’inaction de l’État et des insuffisances des politiques publiqu…Texte Déposé13622025-05-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1362.pdf
PNREANR5L17B1363DLR5L17N5200717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à reconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiersReconnaître certaines pathologies comme maladies professionnelles chez les sapeurs-pompiersTexte Déposé13632025-05-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1363.pdf
PNREANR5L17B1365DLR5L17N5201117Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative à la reconnaissance et la condamnation du massacre des Algériens du 8 mai 1945 à Sétif, Kherrata, Guelma et leurs environsmassacre des Algériens du 8 mai 1945Texte Déposé13652025-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1365.pdf
PNREANR5L17B1379DLR5L17N5203617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à sauvegarder la pêche française de MéditerranéeSauvegarder la pêche française de MéditerranéeTexte Déposé13792025-05-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1379.pdf
PNREANR5L17B1381DLR5L17N5204117Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne Pour un féminisme universelPour un féminisme universelTexte Déposé13812025-05-09 00:00:002025-08-08 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1381.pdf
PNREANR5L17B1382DLR5L17N5205517Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organ…Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamis…Texte Déposé13822025-05-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1382.pdf
PNREANR5L17B1385DLR5L17N5205717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à généraliser l'interdiction des appareils numériques dans l'ensemble de l'enseignement secondaireinterdiction des appareils numériquesTexte Déposé13852025-05-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1385.pdf
PNREANR5L17B1429DLR5L17N5209717Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familia…Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser leur prévention et de réduire leur nombreTexte Déposé14292025-05-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1429.pdf
PNREANR5L17B1438DLR5L17N5210617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue par l…S’opposer à la déréglementation environnementale et socialeTexte Déposé14382025-05-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1438.pdf
PNREANR5L17B1442DLR5L17N5211517Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droitsLe non-accès aux droitsTexte Déposé14422025-05-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1442.pdf
PNREANR5L17B1444DLR5L17N5211817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël ainsi qu’à mettre en œuvre les sanctions nécess…Dénoncer l’accord d’association entre l'Union européenne et Israël et mettre en œuvre les sanctions nécessaires à l’encontre d’Israël et ses dirigeants pour met…Texte Déposé14442025-05-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1444.pdf
PNREANR5L17B1451DLR5L17N5212617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniensCondamner l’éducation à la haine des enfants palestiniensTexte Déposé14512025-05-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1451.pdf
PNREANR5L17B1455DLR5L17N5213217Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesInscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristesTexte Déposé14552025-05-23 00:00:002026-01-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1455.pdf
PNREANR5L17B1457DLR5L17N5213417Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pe…Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialis…Texte Déposé14572025-05-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1457.pdf
PNREANR5L17B1458DLR5L17N5215517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser des états généraux du financement des associationsOrganiser des états généraux du financement des associationsTexte Déposé14582025-05-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1458.pdf
PNREANR5L17B1459DLR5L17N5215717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du d…Suspendre l’accord d’association Union européenne - IsraëlTexte Déposé14592025-05-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1459.pdf
PNREANR5L17B1485DLR5L17N5217517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution tendant à la levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013Texte Déposé14852025-06-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1485.pdf
PNREANR5L17B1524DLR5L17N5223117Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organ…Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamis…Texte Déposé15242025-06-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1524.pdf
PNREANR5L17B1527DLR5L17N5224017Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les justifications de l’arrêté ministériel du 15 novembre 2011 visant à modifier …Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports parisiensTexte Déposé15272025-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1527.pdf
PNREANR5L17B1528DLR5L17N5224117Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des…Chaîne de valeur des métaux critiquesTexte Déposé15282025-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1528.pdf
PNREANR5L17B1529DLR5L17N5224217Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franc…Soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paixTexte Déposé15292025-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1529.pdf
PNREANR5L17B1532DLR5L17N5227517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à l’adoption de sanctions contre les violations du d…Accord d’association Union européenne - IsraëlTexte Déposé15322025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1532.pdf
PNREANR5L17B1533DLR5L17N5227617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrativeCentres de rétention administrativeTexte Déposé15332025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1533.pdf
PNREANR5L17B1559DLR5L17N5230017Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne appelant à la diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenneDiminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenneTexte Déposé15592025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1559.pdf
PNREANR5L17B1568DLR5L17N5230517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique te…Attribution post 2030 de la bande de fréquencesTexte Déposé15682025-06-11 00:00:002025-12-22 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1568.pdf
PNREANR5L17B1580DLR5L17N5231417Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale …prise en charge de la santé mentaleTexte Déposé15802025-06-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1580.pdf
PNREANR5L17B1582DLR5L17N5232017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à rétablir l’égalité de traitement entre les enseignants titulaires à la suite de la publication du décret n°2023-729 modifian…Égalité de traitement entre les enseignants titulairesTexte Déposé15822025-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1582.pdf
PNREANR5L17B1596DLR5L17N5234217Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à lutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racismeLutter efficacement contre l’antisémitisme dans le cadre de la lutte contre toutes les formes de racismeTexte Déposé15962025-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1596.pdf
PNREANR5L17B1597DLR5L17N5234317Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le non-accès aux droits pour les personnes immigréesNon-accès aux droits pour les personnes immigréesTexte Déposé15972025-06-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1597.pdf
PNREANR5L17B1607DLR5L17N5234917Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête analysant les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les lien…Les défaillances de l’Etat dans la lutte contre les féminicides et les liens entre les féminicides et la domination patriarcale en vue d’en finir avec ces crime…Texte Déposé16072025-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1607.pdf
PNREANR5L17B1608DLR5L17N5235017Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la RépubliqueLa menace ultra-réactionnaire qui pèse sur l’école de la RépubliqueTexte Déposé16082025-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1608.pdf
PNREANR5L17B1609DLR5L17N5235117Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de l’immigrationLe coût de l’immigrationTexte Déposé16092025-06-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1609.pdf
PNREANR5L17B1611DLR5L17N5235617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à la création d’une commission d’enquête sur les violences sexistes et sexuell…Les violences sexistes et sexuelles commises par les agents de la police et de la gendarmerie nationales dans le cadre professionnel et les mécanismes favorisan…Texte Déposé16112025-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1611.pdf
PNREANR5L17B1612DLR5L17N5235717Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d’apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de po…Apprécier le caractère adapté, nécessaire et proportionné des mesures de police administrative et judiciaire mises en œuvre en Ile-de-France les 31 mai et 1er j…Texte Déposé16122025-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1612.pdf
PNREANR5L17B1613DLR5L17N5237517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution pour l’inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'U…Inscription des bistrots et cafés français, symboles de l’art de vivre à la française, au patrimoine culturel immatériel de l'UnescoTexte Déposé16132025-06-23 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1613.pdf
PNREANR5L17B1636DLR5L17N5239617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les leviers structurels de prévention des féminicidesLes leviers structurels de prévention des féminicidesTexte Déposé16362025-06-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1636.pdf
PNREANR5L17B1648DLR5L17N5241317Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franc…affirmant le soutien de l’Assemblée nationale à la position du Président de la République sur le Proche-Orient et à l’initiative franco-saoudienne pour la paixTexte Déposé16482025-06-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1648.pdf
PNREANR5L17B1651DLR5L17N5241817Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public…L'utilisation de la multi-verbalisation comme outil d’éviction de l’espace public et ses conséquencesTexte Déposé16512025-06-30 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1651.pdf
PNREANR5L17B1665DLR5L17N5243017Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de p…Intoxication de la population française au cadmiumTexte Déposé16652025-07-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1665.pdf
PNREANR5L17B1676DLR5L17N5243717Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la composition des protections menstruellesComposition des protections menstruellesTexte Déposé16762025-07-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1676.pdf