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Définition

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PNREANR5L17B1013DLR5L17N5157517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à étendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humainsÉtendre la compétence du parquet européen à la lutte contre la traite des êtres humainsTexte Déposé10132025-02-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1013.pdf
PNREANR5L17B1015DLR5L17N5158017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’AzerbaïdjanDemandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l’AzerbaïdjanTexte Déposé10152025-02-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1015.pdf
PNREANR5L17B1017DLR5L17N5159517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’éc…Harmoniser les méthodes et les seuils de contrôle de la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine à l’échelle européenne pour mieux protéger les popul…Texte Déposé10172025-03-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1017.pdf
PNREANR5L17B1019DLR5L17N5159617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à préserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrencePréserver les concessions hydroélectriques françaises d'une mise en concurrenceTexte Déposé10192025-03-03 00:00:002025-06-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1019.pdf
PNREANR5L17B1032DLR5L17N5160417Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la…Échec de « Scribe - XPN », logiciel de rédaction des procédures pénales pour la policeTexte Déposé10322025-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1032.pdf
PNREANR5L17B1036DLR5L17N5160517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesu…Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…Texte Déposé10362025-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1036.pdf
PNREANR5L17B1039DLR5L17N5160717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution appelant à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités t…Appeler à l'organisation d'une conférence nationale sur l'autonomie financière et les marges de manœuvre fiscales des collectivités territorialesTexte Déposé10392025-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1039.pdf
PNREANR5L17B1040DLR5L17N5160817Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentaleEngager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentaleTexte Déposé10402025-03-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1040.pdf
PNREANR5L17B1046DLR5L17N5161517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite d…lutter contre le commerce illicite de tabacTexte Déposé10462025-03-10 00:00:002025-11-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1046.pdf
PNREANR5L17B1047DLR5L17N5161617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne relative à la mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'…Mobilisation du capital des avoirs russes gelés au profit de l'effort de guerre et de la reconstruction de l'UkraineTexte Déposé10472025-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1047.pdf
PNREANR5L17B1048DLR5L17N5161717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à promouvoir une loi d’amnistie générale en Russie et en Ukraine pour les prisonniers politiques, prisonniers de gue…PPRE loi d’amnistie générale en Russie et en UkraineTexte Déposé10482025-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1048.pdf
PNREANR5L17B1049DLR5L17N5161817Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux airbags défectueux de la marque TakataAirbags défectueux de la marque TakataTexte Déposé10492025-03-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1049.pdf
PNREANR5L17B1050DLR5L17N5161917Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des j…accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsTexte Déposé10502025-03-10 00:00:002025-06-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1050.pdf
PNREANR5L17B1051DLR5L17N5162117Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à renforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et à protéger les éleveursRenforcer la lutte contre la prolifération du loup sur le territoire français et protéger les éleveursTexte Déposé10512025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1051.pdf
PNREANR5L17B1052DLR5L17N5162217Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à engager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentaleEngager des mesures urgentes pour répondre à la crise du secteur de la psychiatrie et de la santé mentaleTexte Déposé10522025-03-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1052.pdf
PNREANR5L17B1108DLR5L17N5167617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenneReconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenneTexte Déposé11082025-03-12 00:00:002025-12-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1108.pdf
PNREANR5L17B1111DLR5L17N5167817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l’Union européennepolitique de recherche de l'UETexte Déposé11112025-03-13 00:00:002025-06-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1111.pdf
PNREANR5L17B1113DLR5L17N5167917Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaineSauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaineTexte Déposé11132025-03-13 00:00:002026-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1113.pdf
PNREANR5L17B1114DLR5L17N5168017Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes et conséquences de la prolifération des algues vertes, son impact…prolifération des algues vertesTexte Déposé11142025-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1114.pdf
PNREANR5L17B1115DLR5L17N5168217Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour adapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-merAdapter et défendre le foncier dans les milieux insulaires Outre-merTexte Déposé11152025-03-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1115.pdf
PNREANR5L17B1117DLR5L17N5168417Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à encadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ansEncadrer l’usage des véhicules « sans permis » accessibles dès 14 ansTexte Déposé11172025-03-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1117.pdf
PNREANR5L17B1118DLR5L17N5168517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la…Renforcer l’action française en matière de lutte contre la malnutrition à l'occasion de l'accueil du Sommet Nutrition pour la croissanceTexte Déposé11182025-03-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1118.pdf
PNREANR5L17B1119DLR5L17N5168617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution instituant une journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19Journée nationale d’hommage aux soignants et aux victimes du covid-19Texte Déposé11192025-03-14 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1119.pdf
PNREANR5L17B1120DLR5L17N5169517Proposition de résolutionProposition de résolutionmodifiant le Règlement de l'Assemblée nationaleproposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d’assurer des débats dignes et respectueuxAssurer des débats dignes et respectueuxTexte Déposé11202025-03-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1120.pdf
PNREANR5L17B1122DLR5L17N5170017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à renforcer la protection du corps enseignant et de l’institution scolaire face aux violencesprotection du corps enseignantTexte Déposé11222025-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1122.pdf
PNREANR5L17B1123DLR5L17N5170117Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les surcoûts des marchés publics liés aux pratiques anticoncurrentie…surcoûts des marchés publicsTexte Déposé11232025-03-18 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1123.pdf
PNREANR5L17B1150DLR5L17N5172617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesu…Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteint…Texte Déposé11502025-03-19 00:00:002025-09-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1150.pdf
PNREANR5L17B1151DLR5L17N5172717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013Dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013Texte Déposé11512025-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1151.pdf
PNREANR5L17B1155DLR5L17N5173017Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospital…Violences sexistes et sexuelles commises dans les secteurs médicaux, hospitaliers et de formation des personnels de santéTexte Déposé11552025-03-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1155.pdf
PNREANR5L17B1161DLR5L17N5173817Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête afin d’étudier les stratégies d’influence et d’implantation des idées racistes, ident…Étudier les stratégies d'influence et d'implantation des idées racistes, identitaires et néonazies dans l'enseignement supérieur et la rechercheTexte Déposé11612025-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1161.pdf
PNREANR5L17B1164DLR5L17N5174017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à ajouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue duréeAjouter la fibromyalgie à la liste des affections de longue duréeTexte Déposé11642025-03-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1164.pdf
PNREANR5L17B1167DLR5L17N5174517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution pour garantir à chaque individu un droit d’accès effectif à ses originesdroit d’accès effectif à ses originesTexte Déposé11672025-03-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1167.pdf
PNREANR5L17B1168DLR5L17N5175517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océansPromouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océansTexte Déposé11682025-03-24 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1168.pdf
PNREANR5L17B1170DLR5L17N5177717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenseSoutenir le Danemark et le Groenland et œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défenseTexte Déposé11702025-03-25 00:00:002026-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1170.pdf
PNREANR5L17B1171DLR5L17N5177817Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentairesLes failles des agences de l'État dans la gestion des intoxications alimentairesTexte Déposé11712025-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1171.pdf
PNREANR5L17B1172DLR5L17N5177917Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à mettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en FranceMettre en œuvre une stratégie de relance du train de nuit en FranceTexte Déposé11722025-03-25 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1172.pdf
PNREANR5L17B1183DLR5L17N5178117Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Donald T…remises en cause répétées du droit international par le Président des États-UnisTexte Déposé11832025-03-26 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1183.pdf
PNREANR5L17B1192DLR5L17N5178417Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarinsPrendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarinsTexte Déposé11922025-03-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1192.pdf
PNREANR5L17B1194DLR5L17N5178617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant le financement des dépenses de défense de l’Union européenne, la conciliation de la sécurité commune avec les priori…Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priorités de transition environnementale et de solidarit…Texte Déposé11942025-03-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1194.pdf
PNREANR5L17B1195DLR5L17N5178717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne appelant à soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à condamner le so…Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 marsTexte Déposé11952025-03-28 00:00:002025-07-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1195.pdf
PNREANR5L17B1196DLR5L17N5179217Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Donald T…Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-UnisTexte Déposé11962025-03-28 00:00:002025-05-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1196.pdf
PNREANR5L17B1243DLR5L17N5185317Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative à la mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisa…Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la revalorisation des personnels exclus des « accords…Texte Déposé12432025-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1243.pdf
PNREANR5L17B1244DLR5L17N5185417Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d’extrême droite en Francegroupuscules d'extrême droiteTexte Déposé12442025-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1244.pdf
PNREANR5L17B1250DLR5L17N5185617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences du cyclone Chido à Mayotte et les moyens de prévention et de ges…Conséquences du cyclone CHIDO à Mayotte et les moyens de prévention et de gestion des catastrophes naturelles dans le territoireTexte Déposé12502025-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1250.pdf
PNREANR5L17B1251DLR5L17N5185817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses Éta…Dénoncer l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la Communauté européenne et ses États-membres et la République Algérienne démocra…Texte Déposé12512025-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1251.pdf
PNREANR5L17B1254DLR5L17N5186017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement français à mettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russeMettre fin aux importations de gaz naturel liquéfié russe et d’uranium sous contrôle russeTexte Déposé12542025-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1254.pdf
PNREANR5L17B1255DLR5L17N5186117Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque TeslaAugmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque TeslaTexte Déposé12552025-04-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1255.pdf
PNREANR5L17B1258DLR5L17N5186617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en TurquiePour la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en TurquieTexte Déposé12582025-04-04 00:00:002026-02-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1258.pdf
PNREANR5L17B1259DLR5L17N5186717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque Tesla,Augmenter les droits de douane sur les véhicules électriques importés de la marque TeslaTexte Déposé12592025-04-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1259.pdf
PNREANR5L17B1260DLR5L17N5187517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire communeConstruction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire communeTexte Déposé12602025-04-07 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1260.pdf