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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
PNREANR5L17B0640DLR5L17N5096517Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944Le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944Texte Déposé6402024-11-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0640.pdf
PNREANR5L17B0641DLR5L17N5096617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’utilisation des aides publiques versées aux entreprisesUtilisation des aides publiques versées aux entreprisesTexte Déposé6412024-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0641.pdf
PNREANR5L17B0643DLR5L17N5096817Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoiresCommander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoiresTexte Déposé6432024-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0643.pdf
PNREANR5L17B0646DLR5L17N5099517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive dès 2025, priorité nationale en santé m…Reconnaître la lutte contre l’alcoolisation fœtale comme une urgence préventive, dès 2025, priorité nationale en santé mentale.Texte Déposé6462024-12-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0646.pdf
PNREANR5L17B0707DLR5L17N5105117Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementÉtendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementTexte Déposé7072024-12-06 00:00:002025-06-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0707.pdf
PNREANR5L17B0709DLR5L17N5105617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à publier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairiesPublier les cahiers de doléances du « Grand débat national » de l’ensemble des mairiesTexte Déposé7092024-12-09 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0709.pdf
PNREANR5L17B0721DLR5L17N5109717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoireGarantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoireTexte Déposé7212024-12-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0721.pdf
PNREANR5L17B0782DLR5L17N5127817Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à simplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externesSimplifier et améliorer la législation et la réglementation en vigueur concernant les défibrillateurs automatisés externesTexte Déposé7822025-01-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0782.pdf
PNREANR5L17B0783DLR5L17N5127917Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineursLes effets psychologiques de TikTok sur les mineursTexte Déposé7832025-01-16 00:00:002025-03-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0783.pdf
PNREANR5L17B0784DLR5L17N5128017Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences …L’impréparation de Mayotte face aux risques naturels majeurs et les conséquences du délaissement de ce département par l’ÉtatTexte Déposé7842025-01-16 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0784.pdf
PNREANR5L17B0786DLR5L17N5128817Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algérien du 27 décembre 1968 et du 16 décembre 2013Dénoncer les accords franco algérienTexte Déposé7862025-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0786.pdf
PNREANR5L17B0787DLR5L17N5128917Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la Franceles freins à la réindustrialisationTexte Déposé7872025-01-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0787.pdf
PNREANR5L17B0788DLR5L17N5129117Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à la convocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième RépubliqueConvocation d’une Assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution de la Sixième RépubliqueTexte Déposé7882025-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0788.pdf
PNREANR5L17B0789DLR5L17N5129517Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la vente à la découpe de l’industriel AtosLa vente à la découpe de l’industriel AtosTexte Déposé7892025-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0789.pdf
PNREANR5L17B0790DLR5L17N5129617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant d…Examiner la nature, les objectifs et les implications des ingérences provenant des multinationales des technologies de l’information et de la communicationTexte Déposé7902025-01-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0790.pdf
PNREANR5L17B0852DLR5L17N5137517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem SansalLibération immédiate de Boualem SansalTexte Déposé8522025-01-27 00:00:002025-05-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0852.pdf
PNREANR5L17B0853DLR5L17N5137617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution tendant à créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en FranceCréer un Institut Océan de l'université des Nations unies en FranceTexte Déposé8532025-01-27 00:00:002025-04-02 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0853.pdf
PNREANR5L17B0854DLR5L17N5137717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à garantir le respect effectif du principe de non-refoulementGarantir le respect effectif du principe de non-refoulementTexte Déposé8542025-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0854.pdf
PNREANR5L17B0855DLR5L17N5137817Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaisesRéaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaisesTexte Déposé8552025-01-27 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0855.pdf
PNREANR5L17B0857DLR5L17N5139717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les…Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-merTexte Déposé8572025-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0857.pdf
PNREANR5L17B0858DLR5L17N5139617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à une coopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juiveCoopération européenne renforcée contre l’antisémitisme et la haine anti-juiveTexte Déposé8582025-01-28 00:00:002025-05-05 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0858.pdf
PNREANR5L17B0859DLR5L17N5139517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaisesRéaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises françaisesTexte Déposé8592025-01-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0859.pdf
PNREANR5L17B0860DLR5L17N5139817Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiqu…Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les mi…Texte Déposé8602025-01-28 00:00:002025-03-21 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0860.pdf
PNREANR5L17B0874DLR5L17N5142217Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lutter efficaceme…lutter contre les déserts médicauxTexte Déposé8742025-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0874.pdf
PNREANR5L17B0876DLR5L17N5142317Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériquesUrgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériquesTexte Déposé8762025-02-03 00:00:002025-06-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0876.pdf
PNREANR5L17B0877DLR5L17N5142417Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d'accès aux soinsL’organisation du système de santéTexte Déposé8772025-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0877.pdf
PNREANR5L17B0878DLR5L17N5142617Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupésSanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupésTexte Déposé8782025-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0878.pdf
PNREANR5L17B0879DLR5L17N5142817Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales victimes des violations d…aide effective à la population civile afghaneTexte Déposé8792025-02-03 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0879.pdf
PNREANR5L17B0881DLR5L17N5143117Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les …Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans les Outre-merTexte Déposé8812025-02-03 00:00:002025-03-28 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0881.pdf
PNREANR5L17B0916DLR5L17N5146717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'UkraineRenforcement du soutien à l'UkraineTexte Déposé9162025-02-06 00:00:002025-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0916.pdf
PNREANR5L17B0918DLR5L17N5146917Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et à œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenneSoutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenneTexte Déposé9182025-02-06 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0918.pdf
PNREANR5L17B0922DLR5L17N5147617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne appelant une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique XPour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique XTexte Déposé9222025-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0922.pdf
PNREANR5L17B0923DLR5L17N5147917Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative à la reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gitans, des …commémoration du génocide des RomsTexte Déposé9232025-02-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0923.pdf
PNREANR5L17B0924DLR5L17N5148017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuellesmettre fin à la culpabilisation des victimes de violences sexuellesTexte Déposé9242025-02-10 00:00:002025-04-01 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0924.pdf
PNREANR5L17B0925DLR5L17N5148117Proposition de résolutionProposition de résolutionmodifiant le Règlement de l'Assemblée nationaleproposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de supprimer le vote par assis et levéSupprimer le vote par assis et levéTexte Déposé9252025-02-11 00:00:002025-03-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0925.pdf
PNREANR5L17B0926DLR5L17N5148217Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026Texte Déposé9262025-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0926.pdf
PNREANR5L17B0927DLR5L17N5148417Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakine.Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la DépakineTexte Déposé9272025-02-11 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0927.pdf
PNREANR5L17B0937DLR5L17N5148917Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à la reconnaissance du droit à l’alimentation et à l’adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentationReconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentationTexte Déposé9372025-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0937.pdf
PNREANR5L17B0938DLR5L17N5149017Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur le scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque TakataScandale de la campagne de rappel des airbags de la marque TakataTexte Déposé9382025-02-12 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0938.pdf
PNREANR5L17B0943DLR5L17N5149517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présence militaire eur…Soutenir le Groenland et le DanemarkTexte Déposé9432025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0943.pdf
PNREANR5L17B0945DLR5L17N5149617Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)Texte Déposé9452025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0945.pdf
PNREANR5L17B0968DLR5L17N5152017Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »Texte Déposé9682025-02-13 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0968.pdf
PNREANR5L17B0970DLR5L17N5153517Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne visant à suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et à remettre en cause l’Accord euro-méditerranée…Suspendre les négociations entre l'Union européenne et l'Algérie et remettre en cause l’Accord euro-méditerranéen de 2005 établissant une association entre la C…Texte Déposé9702025-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0970.pdf
PNREANR5L17B0971DLR5L17N5153617Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licen…Les défaillances des pouvoirs publics face à la multiplication des plans de licenciementsTexte Déposé9712025-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0971.pdf
PNREANR5L17B0972DLR5L17N5153717Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gib…Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâts de grand gibierTexte Déposé9722025-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0972.pdf
PNREANR5L17B0973DLR5L17N5153817Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et l’absence de t…Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalementsTexte Déposé9732025-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0973.pdf
PNREANR5L17B0975DLR5L17N5154117Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne relative à la suspension temporaire du Pacte vert européenSuspension temporaire du Pacte vert européenTexte Déposé9752025-02-17 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0975.pdf
PNREANR5L17B1000DLR5L17N5156117Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les ingérences politiques de l’organisation ELNET France et ses tentatives d’infl…Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement et parlementaires françaisTexte Déposé10002025-02-19 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1000.pdf
PNREANR5L17B1007DLR5L17N5156517Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative au suivi et au pilotage de la production de logements sociauxSuivi et pilotage de la production de logements sociauxTexte Déposé10072025-02-20 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1007.pdf
PNREANR5L17B1010DLR5L17N5156717Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer contre les « méga-camions » et à construire une politique de report modal vers le f…Se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européenTexte Déposé10102025-02-21 00:00:002025-12-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B1010.pdf