main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication	url_pdf
PNREANR5L17B0289	DLR5L17N50479	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect …	conséquences des accords du Touquet	Texte Déposé	289	2024-09-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0289.pdf
PNREANR5L17B0290	DLR5L17N50480	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs	L'entretien et la dangerosité des ascenseurs	Texte Déposé	290	2024-09-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0290.pdf
PNREANR5L17B0294	DLR5L17N50493	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faire reconnaître la lutte contre la consommation détournée de médicaments à usage de stupéfiants, grande cause nationale 202…	lutte contre la consommation détournée de médicaments	Texte Déposé	294	2024-09-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0294.pdf
PNREANR5L17B0295	DLR5L17N50494	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France	plan d’urgence en faveur du logement en France	Texte Déposé	295	2024-09-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0295.pdf
PNREANR5L17B0296	DLR5L17N50495	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant la mise en place d’un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture et à une affectation …	scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d’agriculture	Texte Déposé	296	2024-09-26 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0296.pdf
PNREANR5L17B0298	DLR5L17N50515	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte m…	Relations diplomatiques et sécuritaires tissées entre la France et la junte militaire guinéenne	Texte Déposé	298	2024-09-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0298.pdf
PNREANR5L17B0299	DLR5L17N50536	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l’on e…	Réviser les textes réglementaires sur les conditions pour bénéficier des allocations chômage lorsque l'on est étudiant	Texte Déposé	299	2024-09-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0299.pdf
PNREANR5L17B0300	DLR5L17N50537	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à supprimer les textes réglementaires interdisant l’accès à la formation et à la profession d’ambulancier aux…	Supprimer les textes réglementaires interdisant l'accès à la formation et à la profession d'ambulancier aux personnes titulaires d'un permis de conduire probato…	Texte Déposé	300	2024-09-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0300.pdf
PNREANR5L17B0303	DLR5L17N50542	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la récidive en matière d’agressions sexuelles	La récidive en matière d’agressions sexuelles	Texte Déposé	303	2024-10-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0303.pdf
PNREANR5L17B0306	DLR5L17N50543	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant la création d’un Grenelle du logement	Création d’un Grenelle du logement	Texte Déposé	306	2024-10-02 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0306.pdf
PNREANR5L17B0309	DLR5L17N50545	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3…	Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein	Texte Déposé	309	2024-10-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0309.pdf
PNREANR5L17B0310	DLR5L17N50546	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récid…	Politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive	Texte Déposé	310	2024-10-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0310.pdf
PNREANR5L17B0311	DLR5L17N50555	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des consé…	Politique française d’expérimentation nucléaire en Polynésie française	Texte Déposé	311	2024-10-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0311.pdf
PNREANR5L17B0312	DLR5L17N50556	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les féminicides, les délits et crimes sexuels et la prévention de…	lutte contre les féminicides	Texte Déposé	312	2024-10-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0312.pdf
PNREANR5L17B0314	DLR5L17N50576	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie…	Entreprendre une campagne de recherche scientifique permettant de déterminer les causes de la fibromyalgie afin d’améliorer la prévention de ce symptôme	Texte Déposé	314	2024-10-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0314.pdf
PNREANR5L17B0315	DLR5L17N50577	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'infiltration des idéologies contraires aux valeurs de la République dans…	idéologies contraires aux valeurs de la République	Texte Déposé	315	2024-10-08 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0315.pdf
PNREANR5L17B0318	DLR5L17N50581	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Me…	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Texte Déposé	318	2024-10-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0318.pdf
PNREANR5L17B0319	DLR5L17N50582	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à étendre la reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers	Reconnaissance de maladies professionnelles pour les sapeurs-pompiers	Texte Déposé	319	2024-10-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0319.pdf
PNREANR5L17B0320	DLR5L17N50583	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraita…	Les dysfonctionnements de nos institutions dans la détection des cas de maltraitances faites aux enfants	Texte Déposé	320	2024-10-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0320.pdf
PNREANR5L17B0322	DLR5L17N50584	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants	Mettre fin au sans-abrisme des enfants	Texte Déposé	322	2024-10-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0322.pdf
PNREANR5L17B0326	DLR5L17N50589	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex	stratégie nationale de prévention sur le chemsex	Texte Déposé	326	2024-10-11 00:00:00	2025-03-31 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0326.pdf
PNREANR5L17B0327	DLR5L17N50590	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue.	Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue	Texte Déposé	327	2024-10-11 00:00:00	2025-01-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0327.pdf
PNREANR5L17B0328	DLR5L17N50591	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dissimulations budgétaires ayant conduit à la dérive des finances publiques	dérives des finances publiques	Texte Déposé	328	2024-10-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0328.pdf
PNREANR5L17B0329	DLR5L17N50592	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne condamnant la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie	Condamner la dérive liberticide et belliciste de la Fédération de Russie	Texte Déposé	329	2024-10-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0329.pdf
PNREANR5L17B0330	DLR5L17N50596	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela	Garantir le respect de l’intégrité électorale et des droits humains au Venezuela	Texte Déposé	330	2024-10-14 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0330.pdf
PNREANR5L17B0331	DLR5L17N50597	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau europée…	Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen	Texte Déposé	331	2024-10-14 00:00:00	2025-01-01 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0331.pdf
PNREANR5L17B0467	DLR5L17N50732	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération “Mare Nostrum I…	Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer et à mettre en place une opération Mare Nostrum II	Texte Déposé	467	2024-10-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0467.pdf
PNREANR5L17B0479	DLR5L17N50738	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à inscrire les bouquinistes de Paris au patrimoine culturel immatériel de l’Organisation des Nations unies pour l'éducation, la…	PPR bouquinistes	Texte Déposé	479	2024-10-23 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0479.pdf
PNREANR5L17B0484	DLR5L17N50739	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à lutter contre les addictions numériques chez les enfants	Lutter contre les addictions numériques chez les enfants	Texte Déposé	484	2024-10-24 00:00:00	2024-12-14 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0484.pdf
PNREANR5L17B0488	DLR5L17N50746	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine	Lever les restrictions concernant l’utilisation des systèmes d’armes livrés à l’Ukraine	Texte Déposé	488	2024-10-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0488.pdf
PNREANR5L17B0489	DLR5L17N50747	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	portant mise en accusation du Président de la République devant la Haute Cour de justice	proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, p…	Réunir le Parlement en Haute Cour	Texte Déposé	489	2024-10-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0489.pdf
PNREANR5L17B0490	DLR5L17N50754	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête concernant l’organisation des élections en France	L’organisation des élections en France	Texte Déposé	490	2024-10-25 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0490.pdf
PNREANR5L17B0526	DLR5L17N50788	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers	La situation de l’enseignement scolaire dans les départements frontaliers	Texte Déposé	526	2024-10-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0526.pdf
PNREANR5L17B0531	DLR5L17N50816	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la responsabilité des membres du Gouvernement dans la tromperie aux consommateurs…	tromperie aux consommateurs par des embouteilleurs	Texte Déposé	531	2024-11-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0531.pdf
PNREANR5L17B0539	DLR5L17N50839	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de l'insuffisance, de la non-décence et de l'insalubrité du logement s…	insalubrité du logement social outre-mer	Texte Déposé	539	2024-11-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0539.pdf
PNREANR5L17B0543	DLR5L17N50847	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à transposer dans le droit français la criminalisation de la gestation pour autrui votée le 23 avril 2024 par le Parlement euro…	criminalisation de la gestation pour autrui	Texte Déposé	543	2024-11-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0543.pdf
PNREANR5L17B0544	DLR5L17N50848	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative au plan Marseille en grand	Marseille en grand	Texte Déposé	544	2024-11-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0544.pdf
PNREANR5L17B0545	DLR5L17N50853	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin	L'utilisation des fonds publics par l’entreprise Michelin	Texte Déposé	545	2024-11-07 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0545.pdf
PNREANR5L17B0547	DLR5L17N50855	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à …	Pour une définition harmonisée des entreprises de taille intermédiaire et la création d’une catégorie statistique dédiée à l’échelle européenne	Texte Déposé	547	2024-11-08 00:00:00	2025-01-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0547.pdf
PNREANR5L17B0554	DLR5L17N50877	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France	Généraliser les classes de défense dans tous les collèges de France	Texte Déposé	554	2024-11-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0554.pdf
PNREANR5L17B0562	DLR5L17N50885	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard …	Évaluer l'efficacité et le volume des aides publiques aux entreprises au regard de leur investissement économique sur le territoire français et de l'accompagnem…	Texte Déposé	562	2024-11-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0562.pdf
PNREANR5L17B0563	DLR5L17N50886	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désind…	L'usage des aides publiques par les entreprises dans un contexte de désindustrialisation	Texte Déposé	563	2024-11-15 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0563.pdf
PNREANR5L17B0564	DLR5L17N50896	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles	Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles	Texte Déposé	564	2024-11-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0564.pdf
PNREANR5L17B0565	DLR5L17N50897	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, à condamner leur nettoyage ethnique par l’Azer…	Faire respecter le droit à l’autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh, condamner leur nettoyage ethnique par l’Azerbaïdjan et exiger une politique de fe…	Texte Déposé	565	2024-11-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0565.pdf
PNREANR5L17B0607	DLR5L17N50938	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête pour examiner la nature, les objectifs et les implications du projet Périclès	implications du projet Périclès	Texte Déposé	607	2024-11-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0607.pdf
PNREANR5L17B0608	DLR5L17N50939	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européen…	Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur	Texte Déposé	608	2024-11-20 00:00:00	2025-01-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0608.pdf
PNREANR5L17B0611	DLR5L17N50941	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la sécurisation des sites nucléaires en Ukraine	Sécurisation des sites nucléaires Ukraine	Texte Déposé	611	2024-11-20 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0611.pdf
PNREANR5L17B0619	DLR5L17N50944	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distributio…	Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs	Texte Déposé	619	2024-11-21 00:00:00	2025-01-29 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0619.pdf
PNREANR5L17B0620	DLR5L17N50945	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français.	Soutenir l'inscription des champs de lavande de Provence à la liste indicative des biens français	Texte Déposé	620	2024-11-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0620.pdf
PNREANR5L17B0639	DLR5L17N50964	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant les autorités françaises à dénoncer l’accord-franco-algérien du 27 décembre 1968	accord-franco-algérien du 27 décembre 1968	Texte Déposé	639	2024-11-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0639.pdf