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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S479BTC0681	DLR5L17N51670		Proposition de loi	Proposition de loi		relative au droit à l'aide à mourir	Droit à l'aide à mourir	Texte Déposé	681	2026-06-02 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0684	DLR5L16N48747		Proposition de loi	Proposition de loi		visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires	Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires	Texte Déposé	684	2026-06-03 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0686	DLR5L17N52746		Proposition de loi	Proposition de loi		visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État	Patrimoine immobilier de l'État	Texte Déposé	686	2026-06-03 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0688	DLR5L17N53976		Proposition de loi	Proposition de loi		visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants	visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants	Texte Déposé	688	2026-06-03 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0691	DLR5L17N50970		Proposition de loi	Proposition de loi		portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer	portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer	Texte Déposé	691	2026-06-03 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0693	DLR5L17N53851		Proposition de loi	Proposition de loi		visant à remobiliser le bâti rural	visant à remobiliser le bâti rural	Texte Déposé	693	2026-06-03 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0695	DLR5L17N51909		Proposition de loi	Proposition de loi		relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplificat…	relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplificat…	Texte Déposé	695	2026-06-03 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0698	DLR5L17N53426		Proposition de loi	Proposition de loi		visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire	Texte Déposé	698	2026-06-03 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0701	DLR5L17N51962		Proposition de loi	Proposition de loi		visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de …	Territoires zéro chômeur longue durée	Texte Déposé	701	2026-06-03 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0706	DLR5L17N53284		Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat	Rétention administrative et prévention des risques d'attentat	Texte Déposé	706	2026-06-04 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0721	DLR5L17N51330		Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer l'effectivité des droits voisins de la presse	Droits voisins de la presse	Texte Déposé	721	2026-06-10 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0723	DLR5L17N51845		Proposition de loi	Proposition de loi		visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984	Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984	Texte Déposé	723	2026-06-10 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0730	DLR5L17N54096		Proposition de loi	Proposition de loi		relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy	relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy	Texte Déposé	730	2026-06-10 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0766	DLR5L16N49364		Proposition de loi	Proposition de loi		visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile	Texte Déposé	766	2026-06-17 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0818	DLR5L17N53426		Proposition de loi	Proposition de loi		visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio neuro vasculaires	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire	Texte Déposé	818	2026-07-01 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0826	DLR5L17N51670		Proposition de loi	Proposition de loi		relative au droit à l'aide à mourir	Droit à l'aide à mourir	Texte Déposé	826	2026-07-01 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0833	DLR5L17N54006		Proposition de loi	Proposition de loi		pour une montagne vivante et souveraine	Pour une montagne vivante et souveraine	Texte Déposé	833	2026-07-01 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0843	DLR5L17N52746		Proposition de loi	Proposition de loi		visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État	Patrimoine immobilier de l'État	Texte Déposé	843	2026-07-01 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0886	DLR5L17N51732		Proposition de loi	Proposition de loi		relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Sport professionnel	Texte Déposé	886	2026-07-09 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0896	DLR5L17N54006		Proposition de loi	Proposition de loi		pour une montagne vivante et souveraine	Pour une montagne vivante et souveraine	Texte Déposé	896	2026-07-16 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0903	DLR5L17N53187		Proposition de loi	Proposition de loi		visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux	Mineurs et réseaux sociaux	Texte Déposé	903	2026-07-20 00:00:00
PNREANR5L17B0006	DLR5L17N50195	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue	Condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes et réaffirmer leur liberté absolue	Texte Déposé	6	2024-07-22 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0006.pdf
PNREANR5L17B0163	DLR5L17N50216	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967 : donner suite à l’avis consultatif …	Faire prévaloir le droit international dans le Territoire palestinien occupé depuis 1967	Texte Déposé	163	2024-07-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0163.pdf
PNREANR5L17B0165	DLR5L17N50255	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’ingérence de puissances étrangères et leur rôle dans l’insurrection en Nouvelle…	Ingérence de puissances étrangères en Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	165	2024-08-05 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0165.pdf
PNREANR5L17B0166	DLR5L17N50275	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spe…	Violences dans le cinéma, l'audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité	Texte Déposé	166	2024-08-20 00:00:00	2024-10-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0166.pdf
PNREANR5L17B0167	DLR5L17N50296	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à mettre en œuvre un moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale	Moratoire sur la fermeture de classes en zone rurale	Texte Déposé	167	2024-08-27 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0167.pdf
PNREANR5L17B0170	DLR5L17N50299	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rendre obligatoire la diffusion du portrait du candidat aux élections nationales sur les affiches et circulaires	diffusion du portrait du candidat aux élections	Texte Déposé	170	2024-08-28 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0170.pdf
PNREANR5L17B0171	DLR5L17N50300	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution pour la création d’un institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologique	Institut de recherche transition écolo	Texte Déposé	171	2024-08-29 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0171.pdf
PNREANR5L17B0173	DLR5L17N50302	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap lors de consultations médicales	Étendre les suppléments d’honoraires aux personnes en situation de handicap	Texte Déposé	173	2024-08-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0173.pdf
PNREANR5L17B0174	DLR5L17N50303	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre c…	Port du casque au ski	Texte Déposé	174	2024-08-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0174.pdf
PNREANR5L17B0175	DLR5L17N50304	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution invitant le Gouvernement à étendre la possibilité de recours au contrat à durée déterminée d’usage aux commerces indépendants isolés e…	recours au contrat à durée déterminée	Texte Déposé	175	2024-08-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0175.pdf
PNREANR5L17B0176	DLR5L17N50305	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à créer un guichet unique pour la demande de la carte professionnelle européenne afin de répondre aux besoins des gu…	Guichet unique guides de montagne	Texte Déposé	176	2024-08-30 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0176.pdf
PNREANR5L17B0177	DLR5L17N50315	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution Visant à renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap	Renforcer l’accompagnement humain des élèves en situation de handicap	Texte Déposé	177	2024-09-03 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0177.pdf
PNREANR5L17B0178	DLR5L17N50317	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	portant mise en accusation du Président de la République devant la Haute Cour de justice	proposition de résolution visant à réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, p…	Réunir le Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitu…	Texte Déposé	178	2024-09-04 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0178.pdf
PNREANR5L17B0179	DLR5L17N50318	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant Ã soutenir nos artisans, assurer la pÃ©rennitÃ© de lâ€˜artisanat et renforcer leur rÃ´le dans lâ€˜Ã©conomie franÃ§aise	Soutenir nos artisans, assurer la pérennité de l'artisanat et renforcer leur rôle dans l'économie française	Texte Déposé	179	2024-09-06 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0179.pdf
PNREANR5L17B0180	DLR5L17N50335	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer	Création d'une flotte européenne de sauvetage en mer	Texte Déposé	180	2024-09-09 00:00:00	2025-01-18 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0180.pdf
PNREANR5L17B0181	DLR5L17N50336	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l’organisation des pouvoirs publics et au respect des principes démocratiq…	L’organisation des pouvoirs publics	Texte Déposé	181	2024-09-09 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0181.pdf
PNREANR5L17B0182	DLR5L17N50337	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes	Préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes	Texte Déposé	182	2024-09-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0182.pdf
PNREANR5L17B0183	DLR5L17N50338	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis	Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis	Texte Déposé	183	2024-09-10 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0183.pdf
PNREANR5L17B0185	DLR5L17N50342	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant le Gouvernement à protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Merc…	Protéger les agriculteurs français en s’opposant fermement à l’adoption d’un accord commercial avec le Mercosur reprenant les dispositions de l’Accord d’associa…	Texte Déposé	185	2024-09-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0185.pdf
PNREANR5L17B0187	DLR5L17N50345	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution instituant la réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons	Réorganisation des rythmes scolaires en fonction des saisons	Texte Déposé	187	2024-09-11 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0187.pdf
PNREANR5L17B0188	DLR5L17N50353	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les carences de l’action publique en matière de protection de l’enfance et sur le…	carences de l'aide sociale à l’enfance	Texte Déposé	188	2024-09-13 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0188.pdf
PNREANR5L17B0189	DLR5L17N50355	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution portant sur la préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes	La préservation du modèle français du volontariat chez les sapeurs-pompiers face aux normes européennes	Texte Déposé	189	2024-09-16 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0189.pdf
PNREANR5L17B0190	DLR5L17N50356	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance	Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance	Texte Déposé	190	2024-09-16 00:00:00	2024-10-09 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0190.pdf
PNREANR5L17B0191	DLR5L17N50357	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution appelant le Gouvernement à généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocation…	Généraliser l’identification et l’intégration des revenus perçus illégalement dans le calcul des allocations familiales	Texte Déposé	191	2024-09-17 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0191.pdf
PNREANR5L17B0282	DLR5L17N50451	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à rapatrier et conserver sur le territoire national les cendres de Napoléon III et sa famille	rapatrier les cendres de Napoléon III	Texte Déposé	282	2024-09-18 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0282.pdf
PNREANR5L17B0283	DLR5L17N50452	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la publicisation des doléances du grand débat national	publicisation des doléances du grand débat national	Texte Déposé	283	2024-09-18 00:00:00	2025-03-11 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0283.pdf
PNREANR5L17B0285	DLR5L17N50455	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spe…	Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité	Texte Déposé	285	2024-09-19 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0285.pdf
PNREANR5L17B0286	DLR5L17N50475	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conserv…	Structuration, le financement et les modalités d’action des mouvements conservateurs anti-choix et agissant dans le champ de la parentalité et de la famille	Texte Déposé	286	2024-09-23 00:00:00		https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0286.pdf
PNREANR5L17B0287	DLR5L17N50476	17	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalente…	exigences à l’importation pour le respect de normes de production	Texte Déposé	287	2024-09-24 00:00:00	2025-01-30 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PNREANR5L17B0287.pdf