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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S479BTA0133	DLR5L17N52746	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État	Patrimoine immobilier de l'État	Séance	133		2026-06-10 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0134	DLR5L17N53851	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural	visant à remobiliser le bâti rural	Séance	134		2026-06-11 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0136	DLR5L17N53284	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat	Rétention administrative et prévention des risques d'attentat	Séance	136		2026-06-15 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0137	DLR5L17N54096	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CRE…	relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy	Séance	137		2026-06-15 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0138	DLR5L17N53530	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique	Relance des investissements dans l'hydroélectricité	Séance	138		2026-06-16 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0140	DLR5L17N51845	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984	Transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984	Séance	140		2026-06-16 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0141	DLR5L17N51330	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse	Droits voisins de la presse	Séance	141		2026-06-16 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0142	DLR5L17N50970	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer	portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer	Séance	142		2026-06-17 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0150	DLR5L16N49364	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile	Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile	Séance	150		2026-06-29 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0154	DLR5L17N52746	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État	Patrimoine immobilier de l'État	Séance	154		2026-07-06 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0155	DLR5L17N54006	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine	Pour une montagne vivante et souveraine	Séance	155		2026-07-06 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0156	DLR5L17N51670	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir	Droit à l'aide à mourir	Séance	156		2026-07-07 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0159	DLR5L17N53426	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à doter la France d’une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires	Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire	Séance	159		2026-07-09 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0162	DLR5L17N51732	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Sport professionnel	Séance	162		2026-07-21 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0163	DLR5L17N53187	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux	Mineurs et réseaux sociaux	Séance	163		2026-07-21 00:00:00
PIONSNR5S479BTA0165	DLR5L17N54006	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine	Pour une montagne vivante et souveraine	Séance	165		2026-07-21 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0021	DLR5L17N52655	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'…	visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'…	Texte Déposé	21	2025-10-14 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0026	DLR5L17N51973	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises	Garantir un cadre fiscal stable aux micro-entrepreneurs	Texte Déposé	26	2025-10-15 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0028	DLR5L17N51477	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	visant à garantir la prééminence des lois de la République	visant à garantir la prééminence des lois de la République	Texte Déposé	28	2025-10-15 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0034	DLR5L16N49280	Proposition de loi	Proposition de loi		portant création d’un statut de l’élu local	visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local	Texte Déposé	34	2025-10-15 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0036	DLR5L17N52601	Proposition de loi	Proposition de loi		relative aux formations en santé	relative aux formations en santé	Texte Déposé	36	2025-10-15 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0039	DLR5L17N51556	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant	visant à se libérer de l'obligation alimentaire à l'égard d'un parent défaillant	Texte Déposé	39	2025-10-15 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0042	DLR5L17N52379	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (P…	visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (P…	Texte Déposé	42	2025-10-15 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0046	DLR5L17N51349	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	Définition pénale du viol et des agressions sexuelles	Texte Déposé	46	2025-10-21 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0050	DLR5L17N51172	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets	visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets	Texte Déposé	50	2025-10-21 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0055	DLR5L17N51434	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire	Lutte contre la fraude bancaire	Texte Déposé	55	2025-10-22 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0057	DLR5L17N52129	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national	visant à la nationalisation des actifs stratégiques d'ArcelorMittal situés sur le territoire national	Texte Déposé	57	2025-10-22 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0080	DLR5L17N52655	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la d…	Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	80	2025-10-27 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0085	DLR5L17N52833	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à libérer l'accès aux soins dentaires	visant à libérer l'accès aux soins dentaires	Texte Déposé	85	2025-10-28 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0088	DLR5L17N52037	Proposition de loi	Proposition de loi		élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade	Élever Alfred Dreyfus au grade du général de brigade	Texte Déposé	88	2025-10-29 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0090	DLR5L17N52725	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles	visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles	Texte Déposé	90	2025-10-29 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0092	DLR5L17N52001	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89	visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89	Texte Déposé	92	2025-10-29 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0095	DLR5L17N52699	Proposition de loi	Proposition de loi		pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment	pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment	Texte Déposé	95	2025-10-29 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0195	DLR5L17N51329	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale	Simplifier la sortie de l'indivision successorale	Texte Déposé	195	2025-12-10 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0197	DLR5L17N53018	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre	visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre	Texte Déposé	197	2025-12-10 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0200	DLR5L17N52900	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la sécurisation des marchés publics numériques	relative à la sécurisation des marchés publics numériques	Texte Déposé	200	2025-12-10 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0202	DLR5L17N52460	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux	visant à protéger les jeunes de l'exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux	Texte Déposé	202	2025-12-10 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0204	DLR5L17N51597	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie	visant à reconnaître le rôle des acteurs assurant des soins de troisième recours en psychiatrie	Texte Déposé	204	2025-12-10 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0207	DLR5L17N50817	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs	visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs	Texte Déposé	207	2025-12-10 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0209	DLR5L17N53112	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse	visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse	Texte Déposé	209	2025-12-10 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0229	DLR5L17N51863	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à revaloriser les métiers du travail social	visant à revaloriser les métiers du travail social	Texte Déposé	229	2025-12-17 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0233	DLR5L17N52636	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation …	visant à intégrer les accompagnants des élèves en situation de handicap dans la fonction publique et à garantir une meilleure inclusion des élèves en situation …	Texte Déposé	233	2025-12-17 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0258	DLR5L17N53292	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction	visant à conforter l’habitat, l’offre de logements et la construction	Texte Déposé	258	2026-01-06 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0261	DLR5L16N49138	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise	Confidentialité des consultations des juristes d'entreprise	Texte Déposé	261	2026-01-07 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0263	DLR5L17N53159	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert…	visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert…	Texte Déposé	263	2026-01-07 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0265	DLR5L17N51670	Proposition de loi	Proposition de loi		relative au droit à l'aide à mourir	Droit à l'aide à mourir	Texte Déposé	265	2026-01-07 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0267	DLR5L17N51672	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs	Soins palliatifs	Texte Déposé	267	2026-01-07 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0280	DLR5L16N46127	Proposition de loi	Proposition de loi		portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982	Préjudices dus à la pénalisation de l'homosexualité	Texte Déposé	280	2026-01-15 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0289	DLR5L17N53315	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées	visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées	Texte Déposé	289	2026-01-21 00:00:00
PIONSNR5S479BTC0298	DLR5L17N53304	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures	Texte Déposé	298	2026-01-21 00:00:00