main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
PIONSNR5S459BTC0698	DLR5L17N51788	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à mieux protéger les écosystèmes marins	visant à mieux protéger les écosystèmes marins	Texte Déposé	698	2025-06-04 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0713	DLR5L16N48758	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Texte Déposé	713	2025-06-10 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0717	DLR5L17N50689	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail	Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail	Texte Déposé	717	2025-06-10 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0722	DLR5L17N51581	Proposition de loi	Proposition de loi		élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de le…	élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d'avoir recours au modèle de la société portuaire pour l'exploitation de le…	Texte Déposé	722	2025-06-11 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0726	DLR5L17N50686	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers	Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers	Texte Déposé	726	2025-06-11 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0732	DLR5L17N51349	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles	Définition pénale du viol et des agressions sexuelles	Texte Déposé	732	2025-06-11 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0746	DLR5L16N48739	Proposition de loi	Proposition de loi		créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Homicide routier et lutte contre la violence routière	Texte Déposé	746	2025-06-18 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0770	DLR5L17N50692	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Texte Déposé	770	2025-06-24 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0777	DLR5L17N51987	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Texte Déposé	777	2025-06-25 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0779	DLR5L17N51791	Proposition de loi	Proposition de loi		portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	Texte Déposé	779	2025-06-25 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0781	DLR5L17N50631	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	Texte Déposé	781	2025-06-25 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0785	DLR5L17N51457	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux	relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux	Texte Déposé	785	2025-06-25 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0790	DLR5L17N51702	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse	Texte Déposé	790	2025-06-25 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0800	DLR5L17N50819	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur	Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur	Texte Déposé	800	2025-07-02 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0802	DLR5L16N49849	Proposition de loi	Proposition de loi		portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie	Texte Déposé	802	2025-07-01 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0806	DLR5L17N50686	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers	Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers	Texte Déposé	806	2025-07-01 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0825	DLR5L16N47697	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle	Réforme de l'audiovisuel public	Texte Déposé	825	2025-07-03 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0827	DLR5L17N51852	Proposition de loi	Proposition de loi		de simplification du droit de l’urbanisme et du logement	Simplification du droit de l'urbanisme et du logement	Texte Déposé	827	2025-07-03 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0837	DLR5L17N50692	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Texte Déposé	837	2025-07-08 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0845	DLR5L17N51429	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive	Maintien en rétention des condamnés dangereux	Texte Déposé	845	2025-07-09 00:00:00
PIONSNR5S479B0006	DLR5L17N52885	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique	visant à réguler l'implantation d'enseignes de restauration rapide pour raison de santé publique	Texte Déposé	6	2025-10-01 00:00:00
PIONSNR5S479B0007	DLR5L17N52986	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés	visant à étendre le droit de préemption commercial aux cessions de parts de sociétés	Texte Déposé	7	2025-10-03 00:00:00
PIONSNR5S479B0008	DLR5L17N52900	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques	relative à la sécurisation des marchés publics numériques	Texte Déposé	8	2025-10-07 00:00:00	2025-12-17 00:00:00
PIONSNR5S479B0013	DLR5L17N52903	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale	visant à réduire l'impact économique et écologique de la propagande électorale	Texte Déposé	13	2025-10-08 00:00:00
PIONSNR5S479B0016	DLR5L17N53015	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de trav…	visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail	Texte Déposé	16	2025-10-10 00:00:00
PIONSNR5S479B0017	DLR5L17N52978	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption	visant à autoriser l'Agence nationale de santé publique à céder gratuitement aux hôpitaux les masques arrivant à péremption	Texte Déposé	17	2025-10-13 00:00:00
PIONSNR5S479B0018	DLR5L17N53004	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs	visant à garantir l'obligation de consultation du comité social et économique en cas de licenciements collectifs	Texte Déposé	18	2025-10-13 00:00:00
PIONSNR5S479B0019	DLR5L17N52999	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation	relative à la lutte contre l'obésité par la réduction des sucres ajoutés dans l'alimentation	Texte Déposé	19	2025-10-14 00:00:00
PIONSNR5S479B0047	DLR5L17N53017	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine	visant à mieux encadrer l'exécution provisoire d'une peine	Texte Déposé	47	2025-10-21 00:00:00
PIONSNR5S479B0048	DLR5L17N53016	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives	visant à recentrer la politique familiale en faveur des familles actives	Texte Déposé	48	2025-10-21 00:00:00
PIONSNR5S479B0065	DLR5L17N52655	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de p…	Renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	65	2025-10-22 00:00:00
PIONSNR5S479B0066	DLR5L17N53018	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des f…	visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre	Texte Déposé	66	2025-10-22 00:00:00	2025-12-17 00:00:00
PIONSNR5S479B0071	DLR5L17N53225	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire	portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire	Texte Déposé	71	2025-10-23 00:00:00	2026-02-12 00:00:00
PIONSNR5S479B0072	DLR5L17N53036	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à instituer une Charte de la laïcité	visant à instituer une Charte de la laïcité	Texte Déposé	72	2025-10-24 00:00:00
PIONSNR5S479B0074	DLR5L17N53103	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts	tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts	Texte Déposé	74	2025-10-27 00:00:00
PIONSNR5S479B0075	DLR5L17N53102	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien	visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien	Texte Déposé	75	2025-10-27 00:00:00
PIONSNR5S479B0076	DLR5L17N53101	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école	visant à intégrer l'enseignement du jeu d'échecs à l'école	Texte Déposé	76	2025-10-27 00:00:00
PIONSNR5S479B0077	DLR5L17N53097	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique	visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique	Texte Déposé	77	2025-10-27 00:00:00
PIONSNR5S479B0078	DLR5L17N53107	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques	visant au renforcement du contrôle budgétaire par le Parlement et le Haut Conseil des finances publiques	Texte Déposé	78	2025-10-27 00:00:00
PIONSNR5S479B0082	DLR5L17N53100	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire	permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire	Texte Déposé	82	2025-10-28 00:00:00
PIONSNR5S479B0083	DLR5L17N53099	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises	visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d'entreprises	Texte Déposé	83	2025-10-28 00:00:00	2026-02-19 00:00:00
PIONSNR5S479B0100	DLR5L17N53104	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement	visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement	Texte Déposé	100	2025-10-30 00:00:00
PIONSNR5S479B0101	DLR5L17N53098	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales	visant à assouplir les conditions de construction dans les communes rurales	Texte Déposé	101	2025-10-31 00:00:00
PIONSNR5S479B0102	DLR5L17N53106	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel	visant à adapter la réserve héréditaire en cas d'héritage d'un montant exceptionnel	Texte Déposé	102	2025-11-03 00:00:00
PIONSNR5S479B0105	DLR5L17N53113	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection	visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection	Texte Déposé	105	2025-11-04 00:00:00
PIONSNR5S479B0107	DLR5L17N53112	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse	visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse	Texte Déposé	107	2025-11-04 00:00:00
PIONSNR5S479B0108	DLR5L17N53117	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à pérenniser les haltes "soins addictions"	visant à pérenniser les haltes "soins addictions"	Texte Déposé	108	2025-11-05 00:00:00
PIONSNR5S479B0109	DLR5L17N53118	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse	visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse	Texte Déposé	109	2025-11-05 00:00:00
PIONSNR5S479B0116	DLR5L17N53119	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans	visant à étendre le revenu de solidarité active aux jeunes sans emploi ni formation de 16 à 25 ans	Texte Déposé	116	2025-11-06 00:00:00
PIONSNR5S479B0117	DLR5L17N53146	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales	visant à encadrer le coliving et à renforcer les outils de régulation des collectivités territoriales	Texte Déposé	117	2025-11-07 00:00:00