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Colonnes

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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S459BTA0161	DLR5L17N50631	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme	Séance	161		2025-07-01 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0162	DLR5L17N50819	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur	Séance	162		2025-07-02 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0163	DLR5L17N51457	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux	relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux	Séance	163		2025-07-02 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0164	DLR5L17N51987	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai	Séance	164		2025-07-03 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0165	DLR5L17N51791	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental	Séance	165		2025-07-03 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0167	DLR5L16N49849	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	Programmation et simplification dans le secteur de l'énergie	Séance	167		2025-07-08 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0168	DLR5L17N51429	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques…	Maintien en rétention des condamnés dangereux	Séance	168		2025-07-09 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0170	DLR5L17N50692	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille	Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille	Séance	170		2025-07-09 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0175	DLR5L16N47697	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle	Réforme de l'audiovisuel public	Séance	175		2025-07-11 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0021	DLR5L17N50208	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes	visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes	Texte Déposé	21	2024-10-09 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0023	DLR5L16N50095	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs	visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs	Texte Déposé	23	2024-10-09 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0025	DLR5L16N50082	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités	visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités	Texte Déposé	25	2024-10-09 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0039	DLR5L17N50450	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie	visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	39	2024-10-16 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0041	DLR5L17N50168	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	portant réforme du financement de l'audiovisuel public	portant réforme du financement de l'audiovisuel public	Texte Déposé	41	2024-10-16 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0062	DLR5L16N50007	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	Texte Déposé	62	2024-10-23 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0064	DLR5L17N50449	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	instaurant une Charte des services publics	instaurant une Charte des services publics	Texte Déposé	64	2024-10-23 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0067	DLR5L16N49801	Proposition de loi	Proposition de loi		visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein	Texte Déposé	67	2024-10-23 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0086	DLR5L16N47722	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale	Remédier aux déséquilibres du marché locatif	Texte Déposé	86	2024-10-29 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0090	DLR5L16N49033	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité	Expérimentation relative au travail à temps partagé	Texte Déposé	90	2024-10-29 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0097	DLR5L16N48498	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement	Texte Déposé	97	2024-10-30 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0099	DLR5L17N50351	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes	tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes	Texte Déposé	99	2024-10-30 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0112	DLR5L17N50539	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	visant à accélérer le redressement des finances publiques	visant à accélérer le redressement des finances publiques	Texte Déposé	112	2024-11-06 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0114	DLR5L16N49788	Proposition de loi	Proposition de loi		renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales	renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales	Texte Déposé	114	2024-11-06 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0116	DLR5L16N49686	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans	visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans	Texte Déposé	116	2024-11-06 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0119	DLR5L17N51563	Proposition de loi	Proposition de loi		pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus	pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus	Texte Déposé	119	2024-11-06 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0121	DLR5L16N50006	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à limiter le paiement en espèces	visant à limiter le paiement en espèces	Texte Déposé	121	2024-11-06 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0183	DLR5L17N50820	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire	Prolonger dérogation titres restaurant	Texte Déposé	183	2024-12-04 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0186	DLR5L17N50819	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Texte Déposé	186	2024-12-04 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0189	DLR5L16N48349	Proposition de loi	Proposition de loi		en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie	en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie	Texte Déposé	189	2024-12-04 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0240	DLR5L17N50722	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée	tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée	Texte Déposé	240	2025-01-15 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0254	DLR5L17N51078	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants	fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants	Texte Déposé	254	2025-01-22 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0291	DLR5L17N50915	Proposition de loi	Proposition de loi		portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole	Démocratie agricole	Texte Déposé	291	2025-01-29 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0323	DLR5L17N50915	Proposition de loi	Proposition de loi		portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité sociale agricole	Démocratie agricole	Texte Déposé	323	2025-02-10 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0334	DLR5L16N49075	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Texte Déposé	334	2025-02-12 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0336	DLR5L17N50724	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Texte Déposé	336	2025-02-12 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0338	DLR5L17N51127	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à indexer les salaires sur l'inflation	visant à indexer les salaires sur l'inflation	Texte Déposé	338	2025-02-12 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0358	DLR5L17N51224	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes	relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes	Texte Déposé	358	2025-02-19 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0360	DLR5L17N51167	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote	visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote	Texte Déposé	360	2025-02-19 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0362	DLR5L17N51175	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations	visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations	Texte Déposé	362	2025-02-19 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0364	DLR5L17N51115	Proposition de loi	Proposition de loi		expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer	expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer	Texte Déposé	364	2025-02-19 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0366	DLR5L17N51255	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	Texte Déposé	366	2025-02-19 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0368	DLR5L17N50751	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installation…	visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installation…	Texte Déposé	368	2025-02-19 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0370	DLR5L17N51095	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer	visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer	Texte Déposé	370	2025-02-19 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0373	DLR5L17N50850	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux	visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux	Texte Déposé	373	2025-02-19 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0397	DLR5L17N51161	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public	Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public	Texte Déposé	397	2025-03-05 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0399	DLR5L17N50579	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Texte Déposé	399	2025-03-05 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0410	DLR5L16N49176	Proposition de loi	Proposition de loi		relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Renforcement de la sûreté dans les transports	Texte Déposé	410	2025-03-06 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0425	DLR5L17N50587	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien	visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien	Texte Déposé	425	2025-03-12 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0427	DLR5L17N51458	Proposition de loi	Proposition de loi		créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales	créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales	Texte Déposé	427	2025-03-12 00:00:00
PIONSNR5S459BTC0430	DLR5L17N51429	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive	visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive	Texte Déposé	430	2025-03-12 00:00:00