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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S459B0905	DLR5L17N52896	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole	visant à garantir le pavoisement permanent des bâtiments publics aux couleurs de la République et y interdisant tout autre symbole	Texte Déposé	905	2025-09-24 00:00:00
PIONSNR5S459B0906	DLR5L17N52825	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires	visant à renforcer les droits des victimes dans le cadre des procédures judiciaires	Texte Déposé	906	2025-09-24 00:00:00
PIONSNR5S459B0907	DLR5L17N52835	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement	visant à instaurer une participation financière des détenus aux frais d'emprisonnement	Texte Déposé	907	2025-09-26 00:00:00
PIONSNR5S459B0908	DLR5L17N52876	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger	visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger	Texte Déposé	908	2025-09-28 00:00:00
PIONSNR5S459B0909	DLR5L17N52890	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, …	transférant à l'État la charge du ramassage et du traitement des algues sargasses échouées sur les côtes de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de …	Texte Déposé	909	2025-09-29 00:00:00
PIONSNR5S459B0910	DLR5L17N52889	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la santé animale	visant à renforcer la santé animale	Texte Déposé	910	2025-09-29 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0001	DLR5L16N49852	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires	visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires	Séance	1		2024-10-09 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0002	DLR5L16N49796	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves	pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves	Séance	2		2024-10-15 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0003	DLR5L16N49843	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet	visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet	Séance	3		2024-10-15 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0004	DLR5L16N49849	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie	Séance	4		2024-10-16 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0005	DLR5L17N50208	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l’indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes	visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes	Séance	5		2024-10-17 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0006	DLR5L16N50082	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités	visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités	Séance	6		2024-10-17 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0007	DLR5L16N49927	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »	visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »	Séance	7		2024-10-17 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0011	DLR5L17N50450	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie	visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie	Séance	11		2024-10-23 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0012	DLR5L17N50168	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique portant réforme du financement de l’audiovisuel public	portant réforme du financement de l'audiovisuel public	Séance	12		2024-10-23 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0013	DLR5L16N50007	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles	visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles	Séance	13		2024-10-29 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0014	DLR5L16N49801	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie	Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein	Séance	14		2024-10-30 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0015	DLR5L16N48498	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des p…	Améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement	Séance	15		2024-11-05 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0021	DLR5L17N50351	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes	tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes	Séance	21		2024-11-05 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0022	DLR5L16N49033	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité	Expérimentation relative au travail à temps partagé	Séance	22		2024-11-06 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0023	DLR5L16N49788	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales	instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences	Séance	23		2024-11-13 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0024	DLR5L17N51563	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus	pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus	Séance	24		2024-11-14 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0034	DLR5L17N50820	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prolonger la dérogation d’usage des titres-restaurant pour tout produit alimentaire	Prolonger dérogation titres restaurant	Séance	34		2025-01-14 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0041	DLR5L17N50819	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur	Séance	41		2025-01-27 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0043	DLR5L16N48349	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie	en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie	Séance	43		2025-01-30 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0044	DLR5L17N50722	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont l’utilité ne semble pas avérée	tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée	Séance	44		2025-01-30 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0045	DLR5L17N50169	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic	visant à sortir la France du piège du narcotrafic	Séance	45		2025-02-04 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0046	DLR5L17N51078	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée	fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants	Séance	46		2025-02-04 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0049	DLR5L17N50915	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d’agriculture et de la mutualité social…	Démocratie agricole	Séance	49		2025-02-06 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0052	DLR5L17N50915	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole	Démocratie agricole	Séance	52		2025-02-13 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0054	DLR5L16N46655	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	Interdire les dispositifs de vapotage à usage unique	Séance	54		2025-02-13 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0058	DLR5L16N49619	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport	visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport	Séance	58		2025-02-18 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0059	DLR5L16N49075	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire	Séance	59		2025-02-20 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0060	DLR5L17N50724	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur	relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Séance	60		2025-02-20 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0062	DLR5L17N51224	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes	relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes	Séance	62		2025-03-04 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0063	DLR5L17N51095	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer	visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer	Séance	63		2025-03-05 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0064	DLR5L17N51115	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer	expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer	Séance	64		2025-03-05 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0065	DLR5L17N51255	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent	visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent	Séance	65		2025-03-06 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0066	DLR5L17N50751	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la prévention des risques d’accidents liés aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d’azote dans les instal…	visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installation…	Séance	66		2025-03-06 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0067	DLR5L17N51175	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations	visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations	Séance	67		2025-03-06 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0068	DLR5L17N51167	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote	visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d'azote	Séance	68		2025-03-06 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0072	DLR5L15N43846	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la pari…	Parité bloc communal	Séance	72		2025-03-11 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0073	DLR5L17N50579	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale …	visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Séance	73		2025-03-11 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0077	DLR5L17N51161	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public	Proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public	Séance	77		2025-03-12 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0080	DLR5L16N49176	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Renforcement de la sûreté dans les transports	Séance	80		2025-03-17 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0081	DLR5L17N50850	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux	visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux	Séance	81		2025-03-18 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0082	DLR5L17N51429	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques…	visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive	Séance	82		2025-03-18 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0083	DLR5L17N51458	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales	créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales	Séance	83		2025-03-18 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0084	DLR5L17N50346	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir le suivi de l’exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction	visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction	Séance	84		2025-03-19 00:00:00
PIONSNR5S459BTA0085	DLR5L17N51077	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France	relative à l'exercice des missions des architectes des bâtiments de France	Séance	85		2025-03-19 00:00:00