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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S419BTC0244	DLR5L16N48364	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune	visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune	Texte Déposé	244	2024-01-17 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0246	DLR5L16N48498	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Texte Déposé	246	2024-01-17 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0259	DLR5L16N49099	Proposition de loi	Proposition de loi		instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste	instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste	Texte Déposé	259	2024-01-17 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0261	DLR5L16N47445	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales	tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales	Texte Déposé	261	2024-01-17 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0272	DLR5L16N46888	Proposition de loi	Proposition de loi		relative au régime juridique des actions de groupe	Régime juridique des actions de groupe	Texte Déposé	272	2024-01-24 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0305	DLR5L16N46655	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	Interdire les dispositifs de vapotage à usage unique	Texte Déposé	305	2024-01-31 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0319	DLR5L16N49176	Proposition de loi	Proposition de loi		relative au renforcement de la sûreté dans les transports	relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Texte Déposé	319	2024-02-07 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0321	DLR5L16N48935	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise	visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise	Texte Déposé	321	2024-02-07 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0323	DLR5L16N48687	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à conforter la filière cinématographique en France	visant à conforter la filière cinématographique en France	Texte Déposé	323	2024-02-07 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0325	DLR5L16N48701	Proposition de loi	Proposition de loi		créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales	créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales	Texte Déposé	325	2024-02-07 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0365	DLR5L16N49105	Proposition de loi	Proposition de loi		relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française	relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française	Texte Déposé	365	2024-02-28 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0367	DLR5L16N49280	Proposition de loi	Proposition de loi		portant création d'un statut de l'élu local	portant création d'un statut de l'élu local	Texte Déposé	367	2024-02-28 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0399	DLR5L16N48312	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Texte Déposé	399	2024-03-06 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0415	DLR5L16N49005	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires	visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires	Texte Déposé	415	2024-03-13 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0421	DLR5L16N49109	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à rendre obligatoires les « tests PME »	visant à rendre obligatoires les « tests PME »	Texte Déposé	421	2024-03-13 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0423	DLR5L16N49383	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles	visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles	Texte Déposé	423	2024-03-13 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0443	DLR5L16N48739	Proposition de loi	Proposition de loi		créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière	Texte Déposé	443	2024-03-20 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0457	DLR5L16N46655	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	Interdire les dispositifs de vapotage à usage unique	Texte Déposé	457	2024-03-21 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0493	DLR5L16N49452	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Texte Déposé	493	2024-04-03 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0495	DLR5L16N48725	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété	visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété	Texte Déposé	495	2024-04-03 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0497	DLR5L16N47883	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer le service civique	visant à renforcer le service civique	Texte Déposé	497	2024-04-03 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0501	DLR5L16N49472	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole	visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole	Texte Déposé	501	2024-04-03 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0503	DLR5L16N49469	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales	tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales	Texte Déposé	503	2024-04-03 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0526	DLR5L16N48312	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Texte Déposé	526	2024-04-10 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0566	DLR5L16N47230	Proposition de loi	Proposition de loi		conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie	conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie	Texte Déposé	566	2024-04-30 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0576	DLR5L16N49258	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession	Réduction des frais bancaires sur succession	Texte Déposé	576	2024-05-07 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0587	DLR5L16N47722	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif	Remédier aux déséquilibres du marché locatif	Texte Déposé	587	2024-05-07 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0596	DLR5L16N49386	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à prévenir les ingérences étrangères en France	Prévenir les ingérences étrangères en France	Texte Déposé	596	2024-05-15 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0598	DLR5L16N49107	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à faciliter la transformation des bureaux en logements	Faciliter la transformation des bureaux en logements	Texte Déposé	598	2024-05-15 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0614	DLR5L16N47217	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile	Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile	Texte Déposé	614	2024-05-22 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0616	DLR5L15N45886	Proposition de loi	Proposition de loi		encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Texte Déposé	616	2024-05-22 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0618	DLR5L16N49737	Proposition de loi	Proposition de loi		ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial	ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial	Texte Déposé	618	2024-05-22 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0620	DLR5L16N49455	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées	Protéger la population des risques liés PFAS	Texte Déposé	620	2024-05-22 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0623	DLR5L16N49654	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre	visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre	Texte Déposé	623	2024-05-22 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0643	DLR5L16N49849	Proposition de loi	Proposition de loi		portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie	Texte Déposé	643	2024-05-29 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0647	DLR5L16N49386	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à prévenir les ingérences étrangères en France	Prévenir les ingérences étrangères en France	Texte Déposé	647	2024-05-30 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0662	DLR5L16N49843	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet	visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet	Texte Déposé	662	2024-06-05 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0666	DLR5L16N49927	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »	visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »	Texte Déposé	666	2024-06-05 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0668	DLR5L16N49619	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport	visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport	Texte Déposé	668	2024-06-05 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0670	DLR5L16N49796	Proposition de loi	Proposition de loi		pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves	pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves	Texte Déposé	670	2024-06-05 00:00:00
PIONSNR5S419BTC0672	DLR5L16N49852	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires	visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires	Texte Déposé	672	2024-06-05 00:00:00
PIONSNR5S459B0002	DLR5L17N50549	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant	visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant	Texte Déposé	2	2024-10-01 00:00:00
PIONSNR5S459B0003	DLR5L17N50547	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme	pour consacrer la lutte contre l'antisémitisme	Texte Déposé	3	2024-10-01 00:00:00
PIONSNR5S459B0008	DLR5L17N50548	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires	relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires	Texte Déposé	8	2024-10-03 00:00:00	2026-05-18 00:00:00
PIONSNR5S459B0010	DLR5L17N50578	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la pari…	visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Texte Déposé	10	2024-10-07 00:00:00
PIONSNR5S459B0011	DLR5L17N50579	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale …	visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité	Texte Déposé	11	2024-10-07 00:00:00	2025-03-11 00:00:00
PIONSNR5S459B0012	DLR5L17N50586	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépen…	visant à faire intervenir le versement du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée l'année suivant la réalisation de la dépense	Texte Déposé	12	2024-10-08 00:00:00
PIONSNR5S459B0014	DLR5L17N50587	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien	visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien	Texte Déposé	14	2024-10-08 00:00:00	2025-03-20 00:00:00
PIONSNR5S459B0026	DLR5L17N50724	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur	Texte Déposé	26	2024-10-10 00:00:00	2025-02-20 00:00:00
PIONSNR5S459B0027	DLR5L17N50723	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone	relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone	Texte Déposé	27	2024-10-10 00:00:00