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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S399BTC0474	DLR5L16N46057	Proposition de loi	Proposition de loi		créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France	créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France	Texte Déposé	474	2023-03-29 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0501	DLR5L16N47165	Proposition de loi	Proposition de loi		pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité	pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité	Texte Déposé	501	2023-04-05 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0518	DLR5L16N46005	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique	visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique	Texte Déposé	518	2023-04-12 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0525	DLR5L16N46446	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires	visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires	Texte Déposé	525	2023-04-12 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0590	DLR5L16N47212	Proposition de loi	Proposition de loi		pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	Texte Déposé	590	2023-05-10 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0632	DLR5L16N47317	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger	visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger	Texte Déposé	632	2023-05-24 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0640	DLR5L16N46288	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap	visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap	Texte Déposé	640	2023-05-25 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0664	DLR5L16N47516	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public	relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public	Texte Déposé	664	2023-05-31 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0688	DLR5L16N46528	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales	visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales	Texte Déposé	688	2023-06-07 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0694	DLR5L16N47697	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle	relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle	Texte Déposé	694	2023-06-07 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0704	DLR5L16N47676	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à mettre en place un registre national des cancers	visant à mettre en place un registre national des cancers	Texte Déposé	704	2023-06-07 00:00:00
PIONSNR5S419B0004	DLR5L16N48701	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales	créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales	Texte Déposé	4	2023-10-02 00:00:00	2024-02-14 00:00:00
PIONSNR5S419B0022	DLR5L16N48725	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété	visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété	Texte Déposé	22	2023-10-10 00:00:00	2024-04-09 00:00:00
PIONSNR5S419B0033	DLR5L16N48768	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations	visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations	Texte Déposé	33	2023-10-13 00:00:00	2023-12-14 00:00:00
PIONSNR5S419B0126	DLR5L16N48935	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise	visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d’entreprise	Texte Déposé	126	2023-11-17 00:00:00	2024-02-14 00:00:00
PIONSNR5S419B0154	DLR5L16N49005	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires	visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires	Texte Déposé	154	2023-11-30 00:00:00	2024-03-20 00:00:00
PIONSNR5S419B0161	DLR5L16N46655	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	Interdire les dispositifs de vapotage à usage unique	Texte Déposé	161	2023-12-04 00:00:00	2024-02-07 00:00:00
PIONSNR5S419B0183	DLR5L16N48312	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	Texte Déposé	183	2023-12-06 00:00:00	2024-03-12 00:00:00
PIONSNR5S419B0189	DLR5L16N48758	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Améliorer l'accès aux soins par la territorialisation et la formation	Texte Déposé	189	2023-12-08 00:00:00	2025-06-18 00:00:00
PIONSNR5S419B0190	DLR5L16N49075	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	Texte Déposé	190	2023-12-11 00:00:00	2025-02-20 00:00:00
PIONSNR5S419B0191	DLR5L16N49105	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française	relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française	Texte Déposé	191	2023-12-11 00:00:00	2024-03-05 00:00:00
PIONSNR5S419B0192	DLR5L16N49109	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoires les « tests PME »	visant à rendre obligatoires les « tests PME »	Texte Déposé	192	2023-12-12 00:00:00	2024-03-26 00:00:00
PIONSNR5S419B0202	DLR5L16N49099	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste	instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste	Texte Déposé	202	2023-12-12 00:00:00	2024-01-30 00:00:00
PIONSNR5S419B0235	DLR5L16N49176	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	relative au renforcement de la sûreté dans les transports	Texte Déposé	235	2023-12-28 00:00:00	2024-02-13 00:00:00
PIONSNR5S419B0263	DLR5L16N49280	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local	portant création d'un statut de l'élu local	Texte Déposé	263	2024-01-18 00:00:00	2024-03-07 00:00:00
PIONSNR5S419B0265	DLR5L16N49033	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à poursuivre l'expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d'employabilité	Expérimentation relative au travail à temps partagé	Texte Déposé	265	2024-01-18 00:00:00	2024-11-06 00:00:00
PIONSNR5S419B0292	DLR5L16N47722	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif	Remédier aux déséquilibres du marché locatif	Texte Déposé	292	2024-01-29 00:00:00	2024-05-21 00:00:00
PIONSNR5S419B0307	DLR5L16N49383	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricol…	visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles	Texte Déposé	307	2024-01-31 00:00:00	2024-03-19 00:00:00
PIONSNR5S419B0308	DLR5L16N48739	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	Création de l'homicide routier et lutte contre la violence routière	Texte Déposé	308	2024-01-31 00:00:00	2024-03-27 00:00:00
PIONSNR5S419B0310	DLR5L15N45886	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Texte Déposé	310	2024-02-01 00:00:00	2024-05-28 00:00:00
PIONSNR5S419B0344	DLR5L16N49452	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève	Texte Déposé	344	2024-02-14 00:00:00	2024-04-09 00:00:00
PIONSNR5S419B0355	DLR5L16N49469	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales	tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales	Texte Déposé	355	2024-02-22 00:00:00	2024-04-11 00:00:00
PIONSNR5S419B0359	DLR5L16N49472	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole	visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole	Texte Déposé	359	2024-02-26 00:00:00	2024-04-11 00:00:00
PIONSNR5S419B0373	DLR5L16N49263	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone	Indemnisation des victimes du chlordécone	Texte Déposé	373	2024-03-01 00:00:00	2025-06-12 00:00:00
PIONSNR5S419B0374	DLR5L16N49258	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession	Réduction des frais bancaires sur succession	Texte Déposé	374	2024-03-01 00:00:00	2024-05-15 00:00:00
PIONSNR5S419B0376	DLR5L16N49619	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport	visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport	Texte Déposé	376	2024-02-05 00:00:00	2025-02-18 00:00:00
PIONSNR5S419B0403	DLR5L16N46127	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982	portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982	Texte Déposé	403	2024-03-07 00:00:00	2025-05-06 00:00:00
PIONSNR5S419B0406	DLR5L16N49107	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements	Faciliter la transformation des bureaux en logements	Texte Déposé	406	2024-03-07 00:00:00	2024-05-22 00:00:00
PIONSNR5S419B0430	DLR5L16N49299	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé	Renforcer la sécurité des professionnels de santé	Texte Déposé	430	2024-03-14 00:00:00	2025-05-13 00:00:00
PIONSNR5S419B0431	DLR5L16N49364	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile	Réduire l'impact environnemental de l'industrie textile	Texte Déposé	431	2024-03-14 00:00:00	2025-06-10 00:00:00
PIONSNR5S419B0435	DLR5L16N49654	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre	visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre	Texte Déposé	435	2024-03-19 00:00:00	2024-05-28 00:00:00
PIONSNR5S419B0475	DLR5L16N49686	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans	visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans	Texte Déposé	475	2024-03-27 00:00:00
PIONSNR5S419B0479	DLR5L16N49386	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France	Prévenir les ingérences étrangères en France	Texte Déposé	479	2024-03-27 00:00:00	2024-05-22 00:00:00
PIONSNR5S419B0483	DLR5L16N48747	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d'activité aux moniteurs de ski stagiaires	Ouvrir le dispositif de réduction d'activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires	Texte Déposé	483	2024-03-27 00:00:00	2026-06-10 00:00:00
PIONSNR5S419B0514	DLR5L16N49455	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées	Protéger la population des risques liés PFAS	Texte Déposé	514	2024-04-04 00:00:00	2024-05-30 00:00:00
PIONSNR5S419B0519	DLR5L16N49852	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires	visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires	Texte Déposé	519	2024-04-08 00:00:00	2024-10-09 00:00:00
PIONSNR5S419B0522	DLR5L16N49737	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial	ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial	Texte Déposé	522	2024-04-09 00:00:00	2024-05-29 00:00:00
PIONSNR5S419B0530	DLR5L16N49788	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales	renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales	Texte Déposé	530	2024-04-10 00:00:00	2024-11-13 00:00:00
PIONSNR5S419B0542	DLR5L16N49796	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves	pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves	Texte Déposé	542	2024-04-12 00:00:00	2024-10-15 00:00:00
PIONSNR5S419B0551	DLR5L16N49843	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet	visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet	Texte Déposé	551	2024-04-25 00:00:00	2024-10-15 00:00:00