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Définition

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Aperçu

document_uid	dossier_uid	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
PIONSNR5S399B0359	DLR5L16N47230	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie	conférant un statut de personne morale de droit public à statut particulier à l’Académie nationale de chirurgie	Texte Déposé	359	2023-02-16 00:00:00	2024-05-07 00:00:00
PIONSNR5S399B0391	DLR5L16N47317	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger	visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger	Texte Déposé	391	2023-03-03 00:00:00	2023-05-30 00:00:00
PIONSNR5S399B0420	DLR5L16N46888	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au régime juridique des actions de groupe	Régime juridique des actions de groupe	Texte Déposé	420	2023-03-09 00:00:00	2024-02-06 00:00:00
PIONSNR5S399B0437	DLR5L16N47449	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne	tendant à renforcer la culture citoyenne	Texte Déposé	437	2023-03-16 00:00:00	2023-11-23 00:00:00
PIONSNR5S399B0448	DLR5L16N47445	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales	tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités territoriales	Texte Déposé	448	2023-03-23 00:00:00	2024-01-25 00:00:00
PIONSNR5S399B0494	DLR5L16N47518	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux	visant à renforcer le rôle des maires dans l’attribution des logements sociaux	Texte Déposé	494	2023-04-04 00:00:00	2023-10-10 00:00:00
PIONSNR5S399B0505	DLR5L16N47516	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public	relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public	Texte Déposé	505	2023-04-05 00:00:00	2023-06-12 00:00:00
PIONSNR5S399B0513	DLR5L16N47217	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile	Mieux indemniser les dégâts causés par le retrait-gonflement de l'argile	Texte Déposé	513	2023-04-07 00:00:00	2024-05-30 00:00:00
PIONSNR5S399B0545	DLR5L16N47697	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle	relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle	Texte Déposé	545	2023-04-21 00:00:00	2023-06-13 00:00:00
PIONSNR5S399B0546	DLR5L16N47676	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers	visant à mettre en place un registre national des cancers	Texte Déposé	546	2023-04-21 00:00:00	2023-06-15 00:00:00
PIONSNR5S399B0600	DLR5L16N47883	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le service civique	visant à renforcer le service civique	Texte Déposé	600	2023-05-11 00:00:00	2024-04-10 00:00:00
PIONSNR5S399B0839	DLR5L16N48349	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie	en faveur de la gestion durable et de la reconquête de la haie	Texte Déposé	839	2023-07-05 00:00:00	2025-01-30 00:00:00
PIONSNR5S399B0861	DLR5L16N48364	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune	visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune	Texte Déposé	861	2023-07-06 00:00:00	2024-01-24 00:00:00
PIONSNR5S399B0908	DLR5L16N48498	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des p…	visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants	Texte Déposé	908	2023-08-03 00:00:00	2024-01-25 00:00:00
PIONSNR5S399B0919	DLR5L16N48579	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits	visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits	Texte Déposé	919	2023-09-04 00:00:00	2023-11-23 00:00:00
PIONSNR5S399B0920	DLR5L16N48596	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises	visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises	Texte Déposé	920	2023-09-05 00:00:00	2023-10-30 00:00:00
PIONSNR5S399B0935	DLR5L16N48687	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France	visant à conforter la filière cinématographique en France	Texte Déposé	935	2023-09-27 00:00:00	2024-02-14 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0003	DLR5L15N45009	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale	visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »	Séance	3		2022-10-18 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0004	DLR5L15N45886	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Séance	4		2022-10-18 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0008	DLR5L16N45894	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme	en faveur du développement de l'agrivoltaïsme	Séance	8		2022-10-20 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0046	DLR5L15N45446	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants	tendant à renforcer la protection des épargnants	Séance	46		2023-01-31 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0047	DLR5L16N46650	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Séance	47		2023-02-01 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0050	DLR5L15N44107	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale	réhabilitation fusillés pour l'exemple	Séance	50		2023-02-02 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0066	DLR5L16N46694	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien	visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien	Séance	66		2023-03-01 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0070	DLR5L16N46492	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État	visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État	Séance	70		2023-03-14 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0071	DLR5L16N47059	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux	visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux	Séance	71		2023-03-15 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0074	DLR5L16N46374	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »	visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"	Séance	74		2023-03-16 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0075	DLR5L16N46821	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique	portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique	Séance	75		2023-03-16 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0085	DLR5L16N46057	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France	créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France	Séance	85		2023-04-04 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0091	DLR5L16N47165	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité	pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité	Séance	91		2023-04-11 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0097	DLR5L16N46005	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique	visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique	Séance	97		2023-05-02 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0098	DLR5L16N46446	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires	visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires	Séance	98		2023-05-03 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0112	DLR5L16N47212	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	Séance	112		2023-05-23 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0120	DLR5L16N46288	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situa…	visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'inca…	Séance	120		2023-05-30 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0121	DLR5L16N47317	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger	visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger	Séance	121		2023-05-30 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0128	DLR5L16N47516	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l’espace public	relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public	Séance	128		2023-06-12 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0132	DLR5L16N47697	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle	relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle	Séance	132		2023-06-13 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0137	DLR5L16N47676	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers	visant à mettre en place un registre national des cancers	Séance	137		2023-06-15 00:00:00
PIONSNR5S399BTA0139	DLR5L16N46528	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés pub…	visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales	Séance	139		2023-06-15 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0011	DLR5L15N45009	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale	visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale	Texte Déposé	11	2022-10-05 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0014	DLR5L16N45894	Proposition de loi	Proposition de loi		en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme	en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme	Texte Déposé	14	2022-10-05 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0039	DLR5L15N45886	Proposition de loi	Proposition de loi		encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Texte Déposé	39	2022-10-12 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0273	DLR5L15N45446	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à renforcer la protection des épargnants	tendant à renforcer la protection des épargnants	Texte Déposé	273	2023-01-25 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0282	DLR5L16N46650	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Texte Déposé	282	2023-01-25 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0287	DLR5L15N44107	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale	réhabilitation fusillés pour l'exemple	Texte Déposé	287	2023-01-25 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0351	DLR5L16N46694	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien	visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien	Texte Déposé	351	2023-02-15 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0377	DLR5L16N47059	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux	visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux	Texte Déposé	377	2023-03-01 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0382	DLR5L16N46374	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »	visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »	Texte Déposé	382	2023-03-01 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0403	DLR5L16N46821	Proposition de loi	Proposition de loi		portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique	portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique	Texte Déposé	403	2023-03-08 00:00:00
PIONSNR5S399BTC0405	DLR5L16N46492	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État	visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État	Texte Déposé	405	2023-03-08 00:00:00