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Définition

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Aperçu

document_uid	dossier_uid	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
PIONSNR5S359BTC0514	DLR5L15N41727	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique	relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique	Texte Déposé	514	2021-04-07 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0518	DLR5L15N40685	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	Texte Déposé	518	2021-04-07 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0573	DLR5L15N42085	Proposition de loi	Proposition de loi		renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention	renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention	Texte Déposé	573	2021-05-12 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0707	DLR5L15N41215	Proposition de loi	Proposition de loi		pour renforcer la prévention en santé au travail	Santé au travail	Texte Déposé	707	2021-06-23 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0777	DLR5L15N41215	Proposition de loi	Proposition de loi		pour renforcer la prévention en santé au travail	Santé au travail	Texte Déposé	777	2021-07-19 00:00:00
PIONSNR5S379B0041	DLR5L15N43814	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques	relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques	Texte Déposé	41	2021-10-12 00:00:00	2022-01-10 00:00:00
PIONSNR5S379B0181	DLR5L15N44311	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales	tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales	Texte Déposé	181	2021-11-22 00:00:00	2022-02-02 00:00:00
PIONSNR5S379B0223	DLR5L15N44352	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'innovation en santé	relative à l'innovation en santé	Texte Déposé	223	2021-11-25 00:00:00	2022-02-22 00:00:00
PIONSNR5S379B0308	DLR5L15N44555	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers	relative à l’entretien régulier de relations personnelles entre l’enfant et ses parents en cas de séparation de ces derniers	Texte Déposé	308	2021-12-16 00:00:00	2023-12-14 00:00:00
PIONSNR5S379B0356	DLR5L15N44107	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale	réhabilitation fusillés pour l'exemple	Texte Déposé	356	2022-01-14 00:00:00	2023-02-02 00:00:00
PIONSNR5S379B0404	DLR5L15N44968	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive	visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive	Texte Déposé	404	2022-01-26 00:00:00	2023-10-30 00:00:00
PIONSNR5S379B0419	DLR5L15N45009	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale	visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale	Texte Déposé	419	2022-01-31 00:00:00	2022-10-18 00:00:00
PIONSNR5S379B0451	DLR5L15N43846	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal	Parité bloc communal	Texte Déposé	451	2022-02-03 00:00:00	2025-03-11 00:00:00
PIONSNR5S379B0477	DLR5L15N41449	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à démocratiser le sport en France	Démocratiser le sport	Texte Déposé	477	2022-02-10 00:00:00	2022-02-16 00:00:00
PIONSNR5S379B0586	DLR5L15N45446	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer la protection des épargnants	tendant à renforcer la protection des épargnants	Texte Déposé	586	2022-03-28 00:00:00	2023-01-31 00:00:00
PIONSNR5S379B0720	DLR5L15N45886	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques	Texte Déposé	720	2022-06-21 00:00:00	2022-10-18 00:00:00
PIONSNR5S379B0731	DLR5L16N45894	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme	en faveur du développement raisonné de l’agrivoltaïsme	Texte Déposé	731	2022-06-23 00:00:00	2022-10-20 00:00:00
PIONSNR5S379B0795	DLR5L16N46005	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique	visant à assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique	Texte Déposé	795	2022-07-19 00:00:00	2023-05-02 00:00:00
PIONSNR5S379B0843	DLR5L16N46057	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France	créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France	Texte Déposé	843	2022-07-28 00:00:00	2023-04-04 00:00:00
PIONSNR5S379B0864	DLR5L16N46127	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982	portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982	Texte Déposé	864	2022-08-06 00:00:00	2023-11-22 00:00:00
PIONSNR5S379B0880	DLR5L16N46288	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situa…	visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap	Texte Déposé	880	2022-09-13 00:00:00	2023-05-30 00:00:00
PIONSNR5S379B0908	DLR5L16N46374	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »	visant à permettre une gestion différenciée des compétences « eau » et « assainissement »	Texte Déposé	908	2022-09-29 00:00:00	2023-03-16 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0007	DLR5L15N42624	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois	tendant à reconnaitre aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir	Séance	7		2021-10-14 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0027	DLR5L15N43088	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordon…	garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance	Séance	27		2021-11-04 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0029	DLR5L15N40786	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers	visant à mettre l'administration au service des usagers	Séance	29		2021-11-04 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0051	DLR5L15N42228	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement	tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement	Séance	51		2021-12-08 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0066	DLR5L15N43814	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques	relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques	Séance	66		2022-01-10 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0075	DLR5L15N41449	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à démocratiser le sport, à améliorer la gouvernance des fédérations sportives et à sécuriser les conditions d’exercice du sport profes…	Démocratiser le sport en France	Séance	75		2022-01-19 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0087	DLR5L15N44311	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales	tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales	Séance	87		2022-02-02 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0103	DLR5L15N41449	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à démocratiser le sport en France	Démocratiser le sport	Séance	103		2022-02-16 00:00:00
PIONSNR5S379BTA0113	DLR5L15N44352	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'innovation en santé	relative à l'innovation en santé	Séance	113		2022-02-22 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0026	DLR5L15N42624	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois	visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois	Texte Déposé	26	2021-10-06 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0106	DLR5L15N40786	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à mettre l'administration au service des usagers	visant à mettre l'administration au service des usagers	Texte Déposé	106	2021-10-27 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0108	DLR5L15N43088	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance	garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance	Texte Déposé	108	2021-10-27 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0193	DLR5L15N42228	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement	tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement	Texte Déposé	193	2021-11-24 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0303	DLR5L15N43814	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques	relative à la circulation et au retour des biens culturels appartenant aux collections publiques	Texte Déposé	303	2021-12-15 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0320	DLR5L15N41449	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à démocratiser le sport en France	Démocratiser le sport en France	Texte Déposé	320	2022-01-05 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0400	DLR5L15N44311	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales	tendant à renforcer l’universalité des allocations familiales	Texte Déposé	400	2022-01-26 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0421	DLR5L15N41449	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à démocratiser le sport en France	Démocratiser le sport en France	Texte Déposé	421	2022-01-31 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0483	DLR5L15N41449	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à démocratiser le sport en France	Démocratiser le sport	Texte Déposé	483	2022-02-15 00:00:00
PIONSNR5S379BTC0499	DLR5L15N44352	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à l'innovation en santé	relative à l'innovation en santé	Texte Déposé	499	2022-02-16 00:00:00
PIONSNR5S399B0035	DLR5L16N46446	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires	visant à renforcer l’accessibilité et l’inclusion bancaires	Texte Déposé	35	2022-10-11 00:00:00	2023-05-03 00:00:00
PIONSNR5S399B0051	DLR5L16N46492	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État	visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l’exercice de compétences de l’État	Texte Déposé	51	2022-10-14 00:00:00	2023-03-14 00:00:00
PIONSNR5S399B0069	DLR5L16N46528	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés pub…	visant à développer l’attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l’ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales	Texte Déposé	69	2022-10-25 00:00:00	2023-06-15 00:00:00
PIONSNR5S399B0105	DLR5L16N46650	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	relative à l’instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé	Texte Déposé	105	2022-11-08 00:00:00	2023-02-01 00:00:00
PIONSNR5S399B0122	DLR5L16N46694	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien	visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien	Texte Déposé	122	2022-11-14 00:00:00	2023-03-01 00:00:00
PIONSNR5S399B0177	DLR5L16N46821	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique	portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique	Texte Déposé	177	2022-12-05 00:00:00	2023-03-16 00:00:00
PIONSNR5S399B0262	DLR5L16N47059	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux	visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux	Texte Déposé	262	2023-01-19 00:00:00	2023-03-15 00:00:00
PIONSNR5S399B0320	DLR5L16N47165	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité	pour une école de la liberté, de l’égalité des chances et de la laïcité	Texte Déposé	320	2023-02-08 00:00:00	2023-04-11 00:00:00
PIONSNR5S399B0349	DLR5L16N47212	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France	Texte Déposé	349	2023-02-14 00:00:00	2023-05-23 00:00:00