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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S339BTC0062	DLR5L15N37844	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle	visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle	Texte Déposé	62	2019-10-16 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0071	DLR5L15N37836	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs	tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs	Texte Déposé	71	2019-10-16 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0084	DLR5L15N37850	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation	tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation	Texte Déposé	84	2019-10-23 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0234	DLR5L15N38169	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale	visant à créer un droit à l’erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale	Texte Déposé	234	2020-01-08 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0236	DLR5L15N38328	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents	relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents	Texte Déposé	236	2020-01-08 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0267	DLR5L15N38291	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale	relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale	Texte Déposé	267	2020-01-22 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0281	DLR5L15N38344	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève	tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève	Texte Déposé	281	2020-01-29 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0302	DLR5L15N37843	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace	visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace	Texte Déposé	302	2020-02-05 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0365	DLR5L15N38353	Proposition de loi	Proposition de loi		relative aux Français établis hors de France	relative aux Français établis hors de France	Texte Déposé	365	2020-03-04 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0447	DLR5L15N38866	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires	visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires	Texte Déposé	447	2020-05-20 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0449	DLR5L15N38726	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français	visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français	Texte Déposé	449	2020-05-20 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0460	DLR5L15N39447	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’u…	tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’u…	Texte Déposé	460	2020-05-27 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0466	DLR5L15N38727	Proposition de loi	Proposition de loi		portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs	portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs	Texte Déposé	466	2020-05-27 00:00:00
PIONSNR5S339BTC0470	DLR5L15N39084	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement	visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement	Texte Déposé	470	2020-05-27 00:00:00
PIONSNR5S359B0034	DLR5L15N40685	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	Texte Déposé	34	2020-10-13 00:00:00	2021-04-15 00:00:00
PIONSNR5S359B0076	DLR5L15N40786	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre l'administration au service des usagers	visant à mettre l'administration au service des usagers	Texte Déposé	76	2020-10-26 00:00:00	2021-11-04 00:00:00
PIONSNR5S359B0164	DLR5L15N41031	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique	visant à lutter contre la pollution plastique	Texte Déposé	164	2020-11-30 00:00:00	2021-03-11 00:00:00
PIONSNR5S359B0174	DLR5L15N41044	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque	visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque	Texte Déposé	174	2020-12-02 00:00:00	2021-03-11 00:00:00
PIONSNR5S359B0232	DLR5L15N41166	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales	tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales	Texte Déposé	232	2020-12-15 00:00:00	2021-03-11 00:00:00
PIONSNR5S359B0367	DLR5L15N41727	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique	relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique	Texte Déposé	367	2021-02-16 00:00:00	2021-04-14 00:00:00
PIONSNR5S359B0378	DLR5L15N41215	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail	Santé au travail	Texte Déposé	378	2021-02-17 00:00:00	2021-07-06 00:00:00
PIONSNR5S359B0389	DLR5L15N41885	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique	tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique	Texte Déposé	389	2021-02-25 00:00:00	2021-04-13 00:00:00
PIONSNR5S359B0465	DLR5L15N41449	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à démocratiser le sport en France	Démocratiser le sport en France	Texte Déposé	465	2021-03-19 00:00:00	2022-01-19 00:00:00
PIONSNR5S359B0469	DLR5L15N42085	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention	renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention	Texte Déposé	469	2021-03-23 00:00:00	2021-05-25 00:00:00
PIONSNR5S359B0527	DLR5L15N42228	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement	tendant à favoriser l’habitat en zone rurale tout en protégeant l’activité agricole et l’environnement	Texte Déposé	527	2021-04-12 00:00:00	2021-12-08 00:00:00
PIONSNR5S359B0696	DLR5L15N42624	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois	visant à renforcer le contrôle par le Parlement de l’application des lois	Texte Déposé	696	2021-06-16 00:00:00	2021-10-14 00:00:00
PIONSNR5S359B0795	DLR5L15N43088	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordon…	garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance	Texte Déposé	795	2021-07-22 00:00:00	2021-11-04 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0005	DLR5L15N40251	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales	pour le plein exercice des libertés locales	Séance	5		2020-10-20 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0006	DLR5L15N40250	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales	pour le plein exercice des libertés locales	Séance	6		2020-10-20 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0009	DLR5L15N40444	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux	visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux	Séance	9		2020-10-22 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0029	DLR5L15N40574	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français	relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français	Séance	29		2020-12-08 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0044	DLR5L15N40044	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage	visant à consolider les outils des collectivités permettant d'assurer un meilleur accueil des gens du voyage	Séance	44		2021-01-19 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0057	DLR5L15N38410	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un …	visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbani…	Séance	57		2021-02-09 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0077	DLR5L15N41031	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre la pollution plastique	visant à lutter contre le plastique	Séance	77		2021-03-11 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0078	DLR5L15N41044	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque	visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque	Séance	78		2021-03-11 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0079	DLR5L15N41166	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales	tendant à appliquer vingt-quatre mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales	Séance	79		2021-03-11 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0095	DLR5L15N41885	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique	tendant à inscrire l'hydroélectricité au coeur de la transition énergétique et de la relance économique	Séance	95		2021-04-13 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0096	DLR5L15N41727	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique	relative à la lutte contre l'illectronisme et pour l'inclusion numérique	Séance	96		2021-04-14 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0098	DLR5L15N40685	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	visant à favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA)	Séance	98		2021-04-15 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0114	DLR5L15N42085	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention	renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention	Séance	114		2021-05-25 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0134	DLR5L15N41215	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail	Santé au travail	Séance	134		2021-07-06 00:00:00
PIONSNR5S359BTA0142	DLR5L15N41215	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail	Santé au travail	Séance	142		2021-07-20 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0049	DLR5L15N40250	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	pour le plein exercice des libertés locales	pour le plein exercice des libertés locales	Texte Déposé	49	2020-10-14 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0154	DLR5L15N40574	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français	relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français	Texte Déposé	154	2020-11-25 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0266	DLR5L15N40044	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage	visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage	Texte Déposé	266	2021-01-13 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0305	DLR5L15N38410	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbani…	visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbani…	Texte Déposé	305	2021-01-27 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0412	DLR5L15N41031	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à lutter contre la pollution plastique	visant à lutter contre la pollution plastique	Texte Déposé	412	2021-03-03 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0414	DLR5L15N41166	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales	tendant à appliquer diverses mesures urgentes pour lutter contre les fraudes sociales	Texte Déposé	414	2021-03-03 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0416	DLR5L15N41044	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque	visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque	Texte Déposé	416	2021-03-03 00:00:00
PIONSNR5S359BTC0508	DLR5L15N41885	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique	tendant à inscrire l’hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique	Texte Déposé	508	2021-03-31 00:00:00