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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S319BTA0036	DLR5L14N33617	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instituant des funérailles républicaines	funérailles républicaines	Séance	36		2018-12-12 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0050	DLR5L15N37121	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des ma…	Instances représentatives des Français de l'étranger	Séance	50		2019-01-22 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0051	DLR5L15N37118	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger	Elections organisées à l'étranger	Séance	51		2019-01-22 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0054	DLR5L15N37126	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires	Représentation des conseils communautaires	Séance	54		2019-01-24 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0068	DLR5L15N37211	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires	Désenclavement des territoires	Séance	68		2019-02-20 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0071	DLR5L15N37213	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie	Information sur la reconstruction mammaire	Séance	71		2019-03-05 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0074	DLR5L15N37225	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers	Renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers	Séance	74		2019-03-06 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0087	DLR5L15N37318	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants	Protection des drapeaux des associations d'anciens combattants	Séance	87		2019-04-04 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0095	DLR5L15N37420	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l'intervention du maire dans la lutte contre l'introduction et la propagation des espèces exotiques envahissantes	Intervention du maire dans la lutte contre les espèces exotiques envahissantes	Séance	95		2019-05-07 00:00:00
PIONSNR5S319BTA0098	DLR5L15N37421	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil…	Synergies entre conseils municipaux et communautaires	Séance	98		2019-05-09 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0124	DLR5L15N36939	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à lutter contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux	Lutte contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux	Texte Déposé	124	2018-11-13 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0126	DLR5L15N36942	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi d…	Pneumatiques usagés dans les terrains de sport	Texte Déposé	126	2018-11-14 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0178	DLR5L14N33617	Proposition de loi	Proposition de loi		instituant des funérailles républicaines	funérailles républicaines	Texte Déposé	178	2018-12-05 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0246	DLR5L15N37126	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires	Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires	Texte Déposé	246	2019-01-16 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0309	DLR5L15N37211	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à faciliter le désenclavement des territoires	Désenclavement des territoires	Texte Déposé	309	2019-02-13 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0319	DLR5L15N37213	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie	Information sur la reconstruction mammaire	Texte Déposé	319	2019-02-14 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0352	DLR5L15N37225	Proposition de loi	Proposition de loi		relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers	Renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers	Texte Déposé	352	2019-02-21 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0389	DLR5L15N37318	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection	Interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants	Texte Déposé	389	2019-03-20 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0471	DLR5L15N37421	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires	Synergies entre conseils municipaux et communautaires	Texte Déposé	471	2019-04-30 00:00:00
PIONSNR5S319BTC0742	DLR5L15N36989	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi	tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi	Texte Déposé	742	2019-09-25 00:00:00
PIONSNR5S339B0048	DLR5L15N37843	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace	visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace	Texte Déposé	48	2019-10-10 00:00:00	2020-02-19 00:00:00
PIONSNR5S339B0152	DLR5L15N38328	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents	relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents	Texte Déposé	152	2019-11-27 00:00:00	2020-01-16 00:00:00
PIONSNR5S339B0166	DLR5L15N38344	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas…	tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève	Texte Déposé	166	2019-12-02 00:00:00	2020-02-04 00:00:00
PIONSNR5S339B0179	DLR5L15N38353	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux Français établis hors de France	relative aux Français établis hors de France	Texte Déposé	179	2019-12-05 00:00:00	2020-05-19 00:00:00
PIONSNR5S339B0217	DLR5L15N38410	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un …	visant à sécuriser la procédure d’abrogation des cartes communales dans le cadre d’une approbation d’un plan local d’urbanisme (PLU) ou d’un plan local d’urbani…	Texte Déposé	217	2019-12-18 00:00:00	2021-02-09 00:00:00
PIONSNR5S339B0311	DLR5L15N38726	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français	visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français	Texte Déposé	311	2020-02-07 00:00:00	2020-05-28 00:00:00
PIONSNR5S339B0312	DLR5L15N38727	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs	portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs	Texte Déposé	312	2020-02-10 00:00:00	2020-06-30 00:00:00
PIONSNR5S339B0339	DLR5L15N38866	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires	visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires	Texte Déposé	339	2020-02-19 00:00:00	2020-05-28 00:00:00
PIONSNR5S339B0372	DLR5L15N39084	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement	visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement	Texte Déposé	372	2020-03-05 00:00:00	2020-06-04 00:00:00
PIONSNR5S339B0402	DLR5L15N39447	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes …	tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d’une menace ou d’u…	Texte Déposé	402	2020-04-16 00:00:00	2020-06-02 00:00:00
PIONSNR5S339B0585	DLR5L15N40044	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage	visant à consolider les outils des collectivités permettant d’assurer un meilleur accueil des gens du voyage	Texte Déposé	585	2020-07-01 00:00:00	2021-01-19 00:00:00
PIONSNR5S339B0594	DLR5L15N40444	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux	visant à réformer la procédure d’octroi de la Dotation d’équipement des territoires ruraux	Texte Déposé	594	2020-07-06 00:00:00	2020-10-22 00:00:00
PIONSNR5S339B0682	DLR5L15N40251	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle pour le plein exercice des libertés locales	pour le plein exercice des libertés locales	Texte Déposé	682	2020-07-29 00:00:00	2020-10-20 00:00:00
PIONSNR5S339B0683	DLR5L15N40250	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique pour le plein exercice des libertés locales	pour le plein exercice des libertés locales	Texte Déposé	683	2020-07-29 00:00:00	2020-10-20 00:00:00
PIONSNR5S339B0723	DLR5L15N40574	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français	relative à la gouvernance et à la performance des ports maritimes français	Texte Déposé	723	2020-09-24 00:00:00	2020-12-08 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0002	DLR5L15N36989	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi	Répression des entraves à l'exercice des libertés	Séance	2		2019-10-01 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0010	DLR5L15N37836	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs	Encadrement des rave-parties et sanctions contre les organisateurs	Séance	10		2019-10-22 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0011	DLR5L15N37844	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle	Fiscalité de la succession et de la donation	Séance	11		2019-10-23 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0019	DLR5L15N37850	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes participant au service public de l'éducation	Service public de l'éducation et neutralité religieuse	Séance	19		2019-10-29 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0047	DLR5L15N38169	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité soci…	visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale	Séance	47		2020-01-16 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0048	DLR5L15N38328	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents	relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents	Séance	48		2020-01-16 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0056	DLR5L15N38344	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas…	tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève	Séance	56		2020-02-04 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0059	DLR5L15N38291	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale	relative à la simplification et à la modernisation de la propagande électorale	Séance	59		2020-02-06 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0062	DLR5L15N37843	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace	visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace	Séance	62		2020-02-19 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0087	DLR5L15N38353	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux Français établis hors de France	relative aux Français établis hors de France	Séance	87		2020-05-19 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0089	DLR5L15N38726	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français	visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français	Séance	89		2020-05-28 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0090	DLR5L15N38866	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires	visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires	Séance	90		2020-05-28 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0092	DLR5L15N39447	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes …	tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'u…	Séance	92		2020-06-02 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0094	DLR5L15N39084	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement	visant à garantir l'efficacité des aides personnelles au logement	Séance	94		2020-06-04 00:00:00
PIONSNR5S339BTA0114	DLR5L15N38727	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d’un fonds d’urgence pour les Français de l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques majeurs	portant création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou d'événements politiques majeurs	Séance	114		2020-06-30 00:00:00