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Définition

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Aperçu

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PIONSNR5S219BTA0004	DLR5L14N31233	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique tendant à joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités ter…	Joindre les avis rendus par le conseil national d'évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements	Séance	4		2013-10-07 00:00:00
PIONSNR5S219BTA0010	DLR5L14N31272	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages	Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages	Séance	10		2013-10-09 00:00:00
PIONSNR5S219BTA0034	DLR5L14N31534	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci	Prévention des inondations et protection contre celles-ci	Séance	34		2013-11-20 00:00:00
PIONSNR5S219BTA0123	DLR5L14N33130	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un schéma régional des crématoriums	Instauration d'un schéma régional des crématoriums	Séance	123		2014-05-27 00:00:00
PIONSNR5S219BTA0125	DLR5L14N33128	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour préciser la portée du principe de précaution	Précision de la portée du principe de précaution dans la Charte de l'environnement	Séance	125		2014-05-27 00:00:00
PIONSNR5S219BTA0134	DLR5L14N33166	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement	Création des polices territoriales	Séance	134		2014-06-16 00:00:00
PIONSNR5S219BTA0135	DLR5L14N33167	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3…	Candidats aux élections municipales présentant la nuance« sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants	Séance	135		2014-06-17 00:00:00
PIONSNR5S219BTA0138	DLR5L14N33168	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Séance	138		2014-06-19 00:00:00
PIONSNR5S219BTC0020	DLR5L14N31233	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	tendant à joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupem…	Joindre les avis rendus par le Conseil national d’évaluation des normes aux projets de loi relatifs aux collectivités territoriales et à leurs groupements	Texte Déposé	20	2013-10-02 00:00:00
PIONSNR5S219BTC0026	DLR5L14N31272	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à l'indemnisation des personnes victimes de prise d'otages	Indemnisation des personnes victimes de prise d'otages	Texte Déposé	26	2013-10-02 00:00:00
PIONSNR5S219BTC0145	DLR5L14N31534	Proposition de loi	Proposition de loi		relative à la prévention des inondations et à la protection contre celles-ci	Prévention et protection contre les inondations	Texte Déposé	145	2013-11-13 00:00:00
PIONSNR5S219BTC0546	DLR5L14N33130	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à instaurer un schéma régional des crématoriums	Instauration d'un schéma régional des crématoriums	Texte Déposé	546	2014-05-21 00:00:00
PIONSNR5S219BTC0548	DLR5L14N33128	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	visant à modifier la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation	Modification de la Charte de l'environnement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation	Texte Déposé	548	2014-05-21 00:00:00
PIONSNR5S219BTC0609	DLR5L14N33166	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement	Création des polices territoriales	Texte Déposé	609	2014-06-11 00:00:00
PIONSNR5S219BTC0611	DLR5L14N33167	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants	Candidats aux élections municipales présentant la nuance« sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants	Texte Déposé	611	2014-06-11 00:00:00
PIONSNR5S219BTC0613	DLR5L14N33168	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Modernisation de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin	Texte Déposé	613	2014-06-11 00:00:00
PIONSNR5S239B0208	DLR5L14N33709	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires	Représentation équilibrée des territoires	Texte Déposé	208	2014-12-19 00:00:00	2015-02-03 00:00:00
PIONSNR5S239B0390	DLR5L14N33921	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au parrainage civil	Parrainage civil	Texte Déposé	390	2015-04-01 00:00:00	2015-05-21 00:00:00
PIONSNR5S239B0391	DLR5L14N33952	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police	Pouvoirs de police à Paris	Texte Déposé	391	2015-04-01 00:00:00	2015-05-21 00:00:00
PIONSNR5S239BTA0058	DLR5L14N33709	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires	Représentation équilibrée des territoires	Séance	58		2015-02-03 00:00:00
PIONSNR5S239BTA0075	DLR5L14N33769	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale	Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale	Séance	75		2015-03-11 00:00:00
PIONSNR5S239BTA0077	DLR5L14N33498	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection des chemins ruraux	Protection des chemins ruraux	Séance	77		2015-03-12 00:00:00
PIONSNR5S239BTA0104	DLR5L14N33921	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au parrainage républicain	Parrainage républicain	Séance	104		2015-05-21 00:00:00
PIONSNR5S239BTA0105	DLR5L14N33952	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police	Pouvoirs de police à Paris	Séance	105		2015-05-21 00:00:00
PIONSNR5S239BTC0032	DLR5L14N33498	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rura…	Interdiction de la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales	Texte Déposé	32	2014-10-15 00:00:00
PIONSNR5S239BTC0255	DLR5L14N33709	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	tendant à assurer la représentation équilibrée des territoires	Représentation équilibrée des territoires	Texte Déposé	255	2015-01-28 00:00:00
PIONSNR5S239BTC0316	DLR5L14N33769	Proposition de loi	Proposition de loi		sur la participation des élus locaux aux organes de direction des deux sociétés composant l'Agence France locale	Participation des élus locaux à la direction de l'Agence France locale	Texte Déposé	316	2015-03-04 00:00:00
PIONSNR5S239BTC0318	DLR5L14N33498	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à interdire la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales et à autoriser l'échange en matière de voies rura…	Interdiction de la prescription acquisitive des immeubles du domaine privé des collectivités territoriales	Texte Déposé	318	2015-03-04 00:00:00
PIONSNR5S239BTC0434	DLR5L14N33952	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police	Pouvoirs de police à Paris	Texte Déposé	434	2015-05-12 00:00:00
PIONSNR5S239BTC0443	DLR5L14N33921	Proposition de loi	Proposition de loi		relative au parrainage civil	Parrainage civil	Texte Déposé	443	2015-05-12 00:00:00
PIONSNR5S259B0003	DLR5L14N34663	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires	Suppression des missions temporaires parlementaires	Texte Déposé	3	2015-10-01 00:00:00	2016-02-03 00:00:00
PIONSNR5S259B0197	DLR5L14N34531	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territo…	Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales	Texte Déposé	197	2015-11-25 00:00:00	2016-01-12 00:00:00
PIONSNR5S259B0280	DLR5L14N34652	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste	Renforcement de l'efficacité de la lutte antiterroriste	Texte Déposé	280	2015-12-17 00:00:00	2016-02-02 00:00:00
PIONSNR5S259B0303	DLR5L14N34468	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation	Ancrage territorial alimentation	Texte Déposé	303	2016-01-14 00:00:00	2016-05-19 00:00:00
PIONSNR5S259B0587	DLR5L14N35383	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires	Conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires	Texte Déposé	587	2016-05-10 00:00:00	2016-12-06 00:00:00
PIONSNR5S259B0632	DLR5L14N35291	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale	Recomposition de la carte intercommunale	Texte Déposé	632	2016-05-25 00:00:00	2016-10-26 00:00:00
PIONSNR5S259B0792	DLR5L14N36252	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Fonds d'indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques	Texte Déposé	792	2016-07-13 00:00:00	2018-02-01 00:00:00
PIONSNR5S259BTA0064	DLR5L14N34531	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification du droit pour les collectivités territoriales et à encadrer la transposition des dire…	Simplification du droit pour les collectivités territoriales	Séance	64		2016-01-12 00:00:00
PIONSNR5S259BTA0079	DLR5L14N34652	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste	Renforcement de l'efficacité de la lutte antiterroriste	Séance	79		2016-02-02 00:00:00
PIONSNR5S259BTA0082	DLR5L14N34663	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires	Suppression des missions temporaires parlementaires	Séance	82		2016-02-03 00:00:00
PIONSNR5S259BTA0145	DLR5L14N34468	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation	Ancrage territorial alimentation	Séance	145		2016-05-19 00:00:00
PIONSNR5S259BTC0265	DLR5L14N34531	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales	Compensation des charges applicables aux collectivités territoriales	Texte Déposé	265	2015-12-16 00:00:00
PIONSNR5S259BTC0331	DLR5L14N34663	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires	Suppression des missions temporaires parlementaires	Texte Déposé	331	2016-01-27 00:00:00
PIONSNR5S259BTC0336	DLR5L14N34652	Proposition de loi	Proposition de loi		tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste	Renforcement de l'efficacité de la lutte antiterroriste	Texte Déposé	336	2016-01-27 00:00:00
PIONSNR5S259BTC0427	DLR5L14N34468	Proposition de loi	Proposition de loi		visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation	Ancrage territorial alimentation	Texte Déposé	427	2016-03-02 00:00:00
PIONSNR5S279B0126	DLR5L14N35464	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale	Renforcement de l'efficacité de la justice pénale	Texte Déposé	126	2016-11-15 00:00:00	2017-01-31 00:00:00
PIONSNR5S279B0170	DLR5L14N33617	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi instituant des funérailles républicaines	funérailles républicaines	Texte Déposé	170	2016-11-30 00:00:00	2018-12-12 00:00:00
PIONSNR5S279B0291	DLR5L14N35595	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes	Maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les communautés de communes	Texte Déposé	291	2017-01-11 00:00:00	2017-02-23 00:00:00
PIONSNR5S279B0610	DLR5L15N36391	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à améliorer la qualité des études d'impact des projets de loi	Amélioration de la qualité des études d'impact des projets de loi	Texte Déposé	610	2017-07-05 00:00:00	2018-03-07 00:00:00
PIONSNR5S279B0640	DLR5L15N36017	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique pour le redressement de la justice	Redressement de la justice	Texte Déposé	640	2017-07-18 00:00:00	2017-10-24 00:00:00