main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
PIONANR5L14B3908	DLR5L14N35006	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture	Mise en place des outils de gestion des risques en agriculture	Texte Déposé	3908	2016-06-30 00:00:00	2016-07-12 00:00:00
RAPPSNR5S279B0376	DLR5L14N35343		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienn…	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienn…	Commission	376	2017-02-08 00:00:00
PIONANR5L14B3461	DLR5L14N34668	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un programme de cadets de la défense	créer un programme de cadets de la défense	Texte Déposé	3461	2016-02-02 00:00:00	2016-02-23 00:00:00
PIONANR5L14B0191	DLR5L14N29045	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant …	Conditions de l'usage légal de la force armée	Texte Déposé	191	2012-09-12 00:00:00	2012-12-06 00:00:00
RAPPANR5L14B2159	DLR5L14N33248	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014	Commission	2159	2014-07-17 00:00:00	2014-07-21 00:00:00
PIONANR5L14B0369	DLR5L14N29255	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à déterminer les conditions d'utilisation des appellations "restaurateur" et "restaurant"	appellations "restaurateur" et "restaurant"	Texte Déposé	369	2012-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B4585	DLR5L14N35661	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces	interdire la vente d'animaux familiers par des grandes surfaces	Texte Déposé	4585	2017-03-10 00:00:00	2017-03-17 00:00:00
AVISSNR5S219B0593	DLR5L14N33171		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la nocivité du diesel pour la santé (496)	avis sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la nocivité du diesel pour la santé (496)	Commission	593	2014-06-10 00:00:00
RAPPSNR5S219B0600	DLR5L14N33171		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la nocivité du diesel pour la santé (496)	rapport sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la nocivité du diesel pour la santé (496)	Commission	600	2014-06-11 00:00:00
PIONSNR5S219B0496	DLR5L14N33171		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la nocivité du diesel pour la santé	Nocivité du diesel pour la santé	Texte Déposé	496	2014-05-05 00:00:00
RAPPANR5L14B1866	DLR5L14N30072	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (966)	rapport sur la proposition de loi de Mme Virginie Duby-Muller et plusieurs de ses collègues relative à la déclaration de domiciliation (966)	Commission	1866	2014-04-09 00:00:00	2014-04-15 00:00:00
RAPPANR5L14B4189	DLR5L14N34814	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la …	rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la …	Commission	4189	2016-11-08 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
PIONANR5L14B2420	DLR5L14N33119	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen et supprimant le seuil de 5% pour la…	élection des représentants français au Parlement européen	Texte Déposé	2420	2014-12-09 00:00:00
PIONANR5L14B1781	DLR5L14N32056	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à définir le socle commun de connaissances et de compétences au collège	définition du socle commun de connaissances et compétences	Texte Déposé	1781	2014-02-11 00:00:00
PRJLSNR5S279B0518	DLR5L14N35764		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-49 du 19 janvier 2017 relative aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits o…	Avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé	Texte Déposé	518	2017-04-26 00:00:00
PIONANR5L14B4450	DLR5L14N35456	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle	Lutte contre l'accaparement des terres agricoles	Texte Déposé	4450	2017-02-07 00:00:00	2017-02-14 00:00:00
RAPPANR5L14B0884	DLR5L14N29815	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la représentation des Français établis hors de France…	Commission	884	2013-04-03 00:00:00	2013-04-11 00:00:00
PIONANR5L14B2452	DLR5L14N33634	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à moraliser le financement public des partis politiques et rénover la démocratie française	Moralisation du financement public des partis politiques	Texte Déposé	2452	2014-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B2071	DLR5L14N33137	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire certaines pratiques électorales abusives	interdiction pratiques électorales abusives	Texte Déposé	2071	2014-07-02 00:00:00
PIONANR5L14B2221	DLR5L14N33410	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la transparence financière des partis et groupements politiques	transparence financière des partis et groupements politiques	Texte Déposé	2221	2014-09-17 00:00:00
RINFANR5L14B2581	DLR5L14N33762	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information sur le projet de loi relatif à la santé	rapport d'information sur le projet de loi relatif à la santé	Commission	2581	2015-02-11 00:00:00	2015-02-24 00:00:00
AVISANR5L14B2627	DLR5L14N33752	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses…	avis sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses…	Commission	2627	2015-03-11 00:00:00	2015-03-24 00:00:00
PIONANR5L14B0325	DLR5L14N29243	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à limiter à une durée maximum de 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur	Limiter à 18 mois l'application du régime de l'auto-entrepreneur	Texte Déposé	325	2012-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B0792	DLR5L14N29810	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir au profit des communes le droit de préemption lorsque celui-ci n'est pas exercé par l'Etat	Droit de préemption des communes	Texte Déposé	792	2013-03-13 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3495	DLR5L14N34683	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1…	Prorogation de l'état d'urgence	Texte Déposé	3495	2016-02-11 00:00:00	2016-02-12 00:00:00
PRJLANR5L14B0920	DLR5L14N29305	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe	Ouverture du mariage aux couples de même sexe	Texte Déposé	920	2013-04-12 00:00:00	2013-04-23 00:00:00
ETDIANR5L14B1962	DLR5L14N33179	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire	Ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire	Texte Déposé	1962	2014-05-21 00:00:00	2016-11-23 00:00:00
PIONANR5L14B3534	DLR5L14N34737	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à adapter l'entrée en vigueur des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale	entrée en vigueur nouveaux epci	Texte Déposé	3534	2016-03-01 00:00:00	2016-03-08 00:00:00
AVISANR5L14B4150	DLR5L14N35276	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (n°4072).	financement de la sécurité sociale pour 2017	Commission	4150	2016-10-19 00:00:00	2016-10-24 00:00:00
RAPPSNR5S239B0541	DLR5L14N33632		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, considéré comme adopté par l'Assemblée…	Commission	541	2015-06-23 00:00:00
RAPPANR5L14B0628	DLR5L14N29305	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344)	rapport sur le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (n°344)	Commission	628	2013-01-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2498	DLR5L14N33632	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance et l'activité (n°2447)	Commission	2498	2015-01-19 00:00:00	2015-02-19 00:00:00
RAPPANR5L14B2970	DLR5L14N33632	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, après engagement de …	rapport sur le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, après engagement de …	Commission	2970	2015-07-09 00:00:00	2015-07-15 00:00:00
PRJLSNR5S259B0438	DLR5L14N34749		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de san…	Adaptation des agences régionales de santé aux nouvelles régions	Texte Déposé	438	2016-03-02 00:00:00
RINFANR5L14B1668	DLR5L14N32101	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat…	Commission	1668	2013-12-18 00:00:00	2014-01-10 00:00:00
RAPPANR5L14B1129	DLR5L14N29815	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°105…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale, relatif à la représentation des Français établis hors de France (n°105…	Commission	1129	2013-06-12 00:00:00	2013-06-19 00:00:00
PIONANR5L14B4386	DLR5L14N35509	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exclure la possibilité d’aménagement des peines pour les auteurs d’homicides ou de blessures involontaires par conducteur	impossibilité aménagement peines auteurs homicides ou blessures conducteur	Texte Déposé	4386	2017-01-18 00:00:00	2017-01-24 00:00:00
RAPPANR5L14B2835	DLR5L14N33768	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels…	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels…	Commission	2835	2015-06-03 00:00:00	2015-06-08 00:00:00
RAPPANR5L14B3889	DLR5L14N34783	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles l…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à instituer de nouvelles l…	Commission	3889	2016-06-28 00:00:00
PIONANR5L14BTC1831	DLR5L14N32756	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, Fran…	interdiction culture maïs génétiquement modifié MON810	Texte Déposé	1831	2014-02-26 00:00:00	2014-03-04 00:00:00
RAPPANR5L14B4277	DLR5L14N35213	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'ac…	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord de passation conjointe de marché en vue de l'ac…	Commission	4277	2016-12-06 00:00:00	2016-12-12 00:00:00
RINFANR5L14B0129	DLR5L14N28942	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Con…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Con…	Commission	129	2012-07-25 00:00:00
RAPPANR5L14B1241	DLR5L14N29896	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté e…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté e…	Commission	1241	2013-07-10 00:00:00	2013-07-19 00:00:00
ETDISNR5S239B0422	DLR5L14N33948		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer	Modernisation du droit de l'outre-mer	Texte Déposé	422	2015-04-29 00:00:00	2015-06-26 00:00:00
PIONANR5L14B0637	DLR5L14N29574	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à certains mandats électifs	âge maximal pour certains mandats électifs	Texte Déposé	637	2013-01-23 00:00:00
RAPPANR5L14B1891	DLR5L14N30940	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à l'économie sociale et solidaire (n°1536)	Commission	1891	2014-04-17 00:00:00	2014-05-05 00:00:00
PNREANR5L14B3572	DLR5L14N34763	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne	s'opposer à toute négociation pouvant entraîner l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne	Texte Déposé	3572	2016-03-15 00:00:00	2016-03-23 00:00:00
PIONANR5L14B2457	DLR5L14N33442	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes	Amélioration régime commune nouvelle	Texte Déposé	2457	2014-12-15 00:00:00
AVISSNR5S239B0305	DLR5L14N33198		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°804)	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°804)	Commission	305	2015-03-03 00:00:00
RINFANR5L14B0667	DLR5L14N29707	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le p…	Commission	667	2013-02-05 00:00:00	2013-02-15 00:00:00