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Définition

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Aperçu

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RINFANR5L14B2117	DLR5L14N33304	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur les relations entre …	Commission	2117	2014-07-09 00:00:00	2014-07-16 00:00:00
PNREANR5L14BTC3351	DLR5L14N34493	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la com…	sur le programme européen de sécurité	Texte Déposé	3351	2015-12-15 00:00:00	2015-12-18 00:00:00
RAPPANR5L14B1581	DLR5L14N31896	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non …	rapport , établi au nom de cet office, sur les techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non …	Commission	1581	2013-11-27 00:00:00
ETDISNR5S199B0518	DLR5L14N30099		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gou…	Protocole additionnel à la convention avec l'Italie relative au tunnel routier sous le Mont-Blanc	Texte Déposé	518	2013-04-17 00:00:00	2014-10-30 00:00:00
PRJLANR5L14B0653	DLR5L14N29639	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République	refondation de l’école de la République	Texte Déposé	653	2013-01-23 00:00:00	2013-03-19 00:00:00
RAPPANR5L14B1831	DLR5L14N32756	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brotte…	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brotte…	Commission	1831	2014-02-26 00:00:00	2014-03-04 00:00:00
RAPPSNR5S279B0344	DLR5L14N35456		Rapport	Rapport		rapport sur: - sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparem…	rapport sur: - sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la lutte contre l'accaparem…	Commission	344	2017-02-01 00:00:00
RAPPANR5L14B1587	DLR5L14N30067	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmatio…	rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmatio…	Commission	1587	2013-11-27 00:00:00	2013-12-05 00:00:00
ETDIANR5L14B0146	DLR5L14N29012	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi portant création des emplois d'avenir	création des emplois d'avenir	Texte Déposé	146	2012-08-29 00:00:00	2012-09-12 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0767	DLR5L14N29639	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République (n°653)	refondation de l’école de la République	Texte Déposé	767	2013-02-28 00:00:00	2013-03-06 00:00:00
PNREANR5L14B3450	DLR5L14N34662	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d’autocertifica…	mécanisme européen d’autocertification pour les importateurs de métaux originaires de zones de conflit ou à haut risque	Texte Déposé	3450	2016-01-27 00:00:00	2016-03-16 00:00:00
PIONANR5L14BTC4241	DLR5L14N35078	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mmes Pascale Got, Chantal Berthelot et plusieurs de leurs collègues portant adaptation des ter…	adaptation des territoires littoraux au changement climatique	Texte Déposé	4241	2016-11-23 00:00:00	2016-11-28 00:00:00
PIONANR5L14B2276	DLR5L14N33416	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réprimer la négation des génocides et des crimes contre l'humanité du XX ème siècle	répression négation génocides et crimes contre l'humanité	Texte Déposé	2276	2014-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S259B0381	DLR5L14N34323		Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention …	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention …	Commission	381	2016-02-10 00:00:00	2016-03-02 00:00:00
AVISANR5L14B1829	DLR5L14N32756	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, …	avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux, Mme Seybah Dagoma, MM. Jean-Paul Chanteguet, François Brottes, …	Commission	1829	2014-02-26 00:00:00	2014-03-04 00:00:00
PNREANR5L14B4620	DLR5L14N35754	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à étudier la possibilité de mettre en place une "immunité ouvrière"	immunité ouvrière	Texte Déposé	4620	2017-04-27 00:00:00	2017-05-09 00:00:00
PRJLANR5L14B3487	DLR5L14N34683	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence	Prorogation de l'état d'urgence	Texte Déposé	3487	2016-02-09 00:00:00	2016-02-16 00:00:00
PIONANR5L14B2878	DLR5L14N34050	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle relative à la reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle	Reconnaissance du vote blanc pour l'élection présidentielle	Texte Déposé	2878	2015-06-17 00:00:00
PRJLANR5L14B4187	DLR5L14N34814	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique	Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique	Texte Déposé	4187	2016-11-04 00:00:00	2016-11-15 00:00:00
PRJLSNR5S259B0691	DLR5L14N34814		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique	Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique	Texte Déposé	691	2016-06-15 00:00:00	2016-07-08 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3785	DLR5L14N34814	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation…	relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique	Texte Déposé	3785	2016-05-26 00:00:00	2016-06-03 00:00:00
PRJLANR5L14B3623	DLR5L14N34814	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique	relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique	Texte Déposé	3623	2016-03-30 00:00:00	2016-04-05 00:00:00
PRJLANR5L14BTC4045	DLR5L14N34814	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisatio…	Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique	Texte Déposé	4045	2016-09-21 00:00:00
PRJLANR5L14B3939	DLR5L14N34814	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique	Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique	Texte Déposé	3939	2016-07-08 00:00:00	2016-07-20 00:00:00
AVISANR5L14B3778	DLR5L14N34814	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vi…	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vi…	Commission	3778	2016-05-25 00:00:00	2016-06-02 00:00:00
PIONANR5L14B0268	DLR5L14N29120	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques	Equipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques	Texte Déposé	268	2012-10-10 00:00:00
AVISSNR5S259B0707	DLR5L14N34814		Avis	Avis		avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corrup…	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corrup…	Commission	707	2016-06-22 00:00:00
PIONANR5L14B1646	DLR5L14N32040	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à appliquer l'écotaxe sur les poids lourds dès le 1er juillet 2014 et à supprimer les abattements préférentiels dont profitent certai…	application de l'écotaxe dès le 1er juillet 2014	Texte Déposé	1646	2013-12-16 00:00:00
RAPPANR5L14B1714	DLR5L14N29999	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député…	rapport sur le projet de loi organique, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député…	Commission	1714	2014-01-21 00:00:00	2014-01-23 00:00:00
RAPPSNR5S259B0368	DLR5L14N34683		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urge…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urge…	Commission	368	2016-02-03 00:00:00
RAPPANR5L14B3616	DLR5L14N31477	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les…	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les…	Commission	3616	2016-03-29 00:00:00	2016-04-05 00:00:00
AVISANR5L14B4039	DLR5L14N34814	14	Avis	Avis		avis , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la v…	avis , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la v…	Commission	4039	2016-09-20 00:00:00	2016-09-26 00:00:00
PIONANR5L14B3917	DLR5L14N35017	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création de France Energie	création France Energie	Texte Déposé	3917	2016-07-01 00:00:00	2016-07-11 00:00:00
PRJLSNR5S219B0169	DLR5L14N30000		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen	Texte Déposé	169	2013-11-21 00:00:00	2014-01-15 00:00:00
RAPPSNR5S199B0191	DLR5L14N29146		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme	Commission	191	2012-12-06 00:00:00	2012-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S219B0755	DLR5L14N33248		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative , adopté par l'As…	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative , adopté par l'As…	Commission	755	2014-07-17 00:00:00
PIONANR5L14BTC4220	DLR5L14N35005	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'élection des conseillers municipaux dans les communes associées de la Polynési…	Modernisation du CGCT applicable à la Polynésie française	Texte Déposé	4220	2016-11-16 00:00:00	2016-11-21 00:00:00
RINFANR5L14B2038	DLR5L14N33246	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité	rapport d'information sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité	Commission	2038	2014-06-17 00:00:00	2014-06-23 00:00:00
PIONANR5L14B0381	DLR5L14N29277	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au plafonnement des indemnités des élus	Plafonnement des indemnités des élus	Texte Déposé	381	2012-11-13 00:00:00
PRJLANR5L14B2386	DLR5L14N33587	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-811 du 17 juillet 2014 relative à la procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise	Procédure intégrée pour l'immobilier d'entreprise	Texte Déposé	2386	2014-11-20 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2358	DLR5L14N33251	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régiona…	Délimitation des régions et modification du calendrier électoral	Texte Déposé	2358	2014-11-12 00:00:00	2014-11-14 00:00:00
RAPPANR5L14B3494	DLR5L14N34323	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention …	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la prévention …	Commission	3494	2016-02-11 00:00:00	2016-02-19 00:00:00
PNREANR5L14B0982	DLR5L14N30141	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le "tarif agent" des salariés d'EDF	"tarif agent" des salariés d'EDF	Texte Déposé	982	2013-04-23 00:00:00
PIONANR5L14B0501	DLR5L14N29345	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à ce que le vin français fasse partie intégrante du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France	Intégration du vin au patrimoine culturel et gastronomique protégé	Texte Déposé	501	2012-12-12 00:00:00
PNREANR5L14B3264	DLR5L14N34481	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à soutenir le projet africain de Grande muraille verte	soutenir le projet africain de Grande muraille verte	Texte Déposé	3264	2015-11-25 00:00:00
RAPPANR5L14B2409	DLR5L14N33605	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur le principe d'innovation	rapport , établi au nom de cet office, sur le principe d'innovation	Commission	2409	2014-11-27 00:00:00
PIONANR5L14B1446	DLR5L14N31333	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à restreindre le recours à la procréation médicalement assistée aux seuls couples hétérosexuels	Restriction de la PMA aux couples hétérosexuels	Texte Déposé	1446	2013-10-10 00:00:00