main.documents vue

Colonnes

#	Colonne	Type
1	`document_uid`	VARCHAR
2	`dossier_uid`	VARCHAR
3	`legislature`	BIGINT
4	`denomination`	VARCHAR
5	`type`	VARCHAR
6	`sous_type`	VARCHAR
7	`titre`	VARCHAR
8	`titre_court`	VARCHAR
9	`provenance`	VARCHAR
10	`numero`	BIGINT
11	`date_depot`	TIMESTAMP
12	`date_publication`	TIMESTAMP
13	`url_pdf`	VARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uid	dossier_uid	legislature	denomination	type	sous_type	titre	titre_court	provenance	numero	date_depot	date_publication
PIONANR5L14B3774	DLR5L14N34922	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux	Croix-Rouge	Texte Déposé	3774	2016-05-23 00:00:00	2016-05-26 00:00:00
PRJLANR5L14B3378	DLR5L14N34067	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Rép…	Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines	Texte Déposé	3378	2015-12-17 00:00:00	2016-03-17 00:00:00
PRJLSNR5S239B0551	DLR5L14N34067		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Rép…	Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines	Texte Déposé	551	2015-06-24 00:00:00	2015-12-17 00:00:00
RAPPSNR5S239B0551	DLR5L14N34067		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Rép…	Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines	Texte Déposé	551	2015-06-24 00:00:00	2015-12-17 00:00:00
ETDISNR5S239B0551	DLR5L14N34067		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres,…	Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'UE et les Philippines	Texte Déposé	551	2015-06-24 00:00:00	2015-12-17 00:00:00
RAPPANR5L14B3545	DLR5L14N34067	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et …	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et …	Commission	3545	2016-03-02 00:00:00	2016-03-10 00:00:00
RAPPANR5L14B4396	DLR5L14N35292	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'extension du…	Commission	4396	2017-01-24 00:00:00	2017-01-30 00:00:00
RAPPANR5L14B1629	DLR5L14N30493	14	Rapport	Rapport	d'enquête	rapport d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)	rapport d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM)	Commission	1629	2013-12-11 00:00:00	2013-12-16 00:00:00
PRJLANR5L14B3203	DLR5L14N34388	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs	simplification des déclarations sociales des employeurs	Texte Déposé	3203	2015-11-05 00:00:00
PIONANR5L14B3634	DLR5L14N34818	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis	reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis	Texte Déposé	3634	2016-04-05 00:00:00	2016-04-12 00:00:00
PIONANR5L14B1777	DLR5L14N32638	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	1777	2014-02-11 00:00:00
RINFANR5L14B0589	DLR5L14N29594	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenn…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la réciprocité dans l'accès aux marchés publics des pays tiers par l'Union européenn…	Commission	589	2013-01-16 00:00:00
ETDIANR5L14B0198	DLR5L14N29092	14	Projet de loi	Etude d'impact	organique	Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques	programmation et gouvernance des finances publiques	Texte Déposé	198	2012-09-19 00:00:00	2012-09-24 00:00:00
RAPPANR5L14B1133	DLR5L14N30492	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur "Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe"	rapport , établi au nom de cet office, sur "Les perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 : préserver l'avance de la France et de l'Europe"	Commission	1133	2013-06-12 00:00:00
PRJLANR5L14B1249	DLR5L14N30146	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique	Transparence de la vie publique (projet de loi organique)	Texte Déposé	1249	2013-07-16 00:00:00	2013-07-23 00:00:00
PRJLSNR5S199B0717	DLR5L14N30676		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes	Egalité entre les femmes et les hommes	Texte Déposé	717	2013-07-03 00:00:00	2013-09-17 00:00:00
RAPPSNR5S299B0136	DLR5L14N35562		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République fran…	rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre le Gouvernement de la République fran…	Commission	136	2017-12-06 00:00:00
RINFANR5L14B3772	DLR5L14N34920	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…	Commission	3772	2016-05-19 00:00:00	2016-05-25 00:00:00
RAPPANR5L14B3628	DLR5L14N34410	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle en vue de la l…	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle en vue de la l…	Commission	3628	2016-04-05 00:00:00	2016-04-06 00:00:00
RAPPSNR5S199B0245	DLR5L14N29019		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre	rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre	Commission	245	2012-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S279B0385	DLR5L14N35456		Rapport	Rapport		rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agrico…	rapport les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la lutte contre l'accaparement des terres agrico…	Commission	385	2017-02-09 00:00:00	2017-02-15 00:00:00
PRJLANR5L14B4065	DLR5L14N35263	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge	convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Cambodge	Texte Déposé	4065	2016-09-28 00:00:00
RINFANR5L14B1243	DLR5L14N30762	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	Commission	1243	2013-07-10 00:00:00	2013-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B4598	DLR5L14N35709	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2000 points à la dat…	majoration pensions aux veuves des très grands invalides de guerre	Texte Déposé	4598	2017-04-04 00:00:00	2017-04-12 00:00:00
RAPPSNR5S219B0340	DLR5L14N32517		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (1…	rapport sur la proposition de loi de M. Jean Arthuis et plusieurs de ses collègues relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs isolés étrangers (1…	Commission	340	2014-02-05 00:00:00
PIONANR5L14B2786	DLR5L14N33972	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection du domicile	renforcer la protection du domicile	Texte Déposé	2786	2015-05-20 00:00:00
PRJLANR5L14B3453	DLR5L14N30875	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires	Déontologie, droits et obligations des fonctionnaires	Texte Déposé	3453	2016-01-28 00:00:00
PRJLSNR5S239B0561	DLR5L14N30760		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre…	Ratification de l'accord entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, modifiant l'accord su…	Texte Déposé	561	2015-06-25 00:00:00	2015-10-08 00:00:00
RINFANR5L14B1987	DLR5L14N33193	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les orientations pour l'avenir de l'espace de liberté, de sécurité et de justice	Commission	1987	2014-05-28 00:00:00
RAPPSNR5S259B0054	DLR5L14N34281		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Troendlé et plusieurs de ses collègues visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité profes…	rapport sur la proposition de loi de Mme Catherine Troendlé et plusieurs de ses collègues visant à rendre effective l'interdiction d'exercer une activité profes…	Commission	54	2015-10-14 00:00:00
RINFANR5L14B3990	DLR5L14N35108	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’ég…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l’ég…	Commission	3990	2016-07-20 00:00:00	2016-07-29 00:00:00
RAPPSNR5S239B0334	DLR5L14N33290		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libert…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libert…	Commission	334	2015-03-11 00:00:00
PIONANR5L14B4120	DLR5L14N35296	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels	instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels	Texte Déposé	4120	2016-10-12 00:00:00
PIONANR5L14B0515	DLR5L14N29401	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à sécuriser les relations contractuelles entre les partenaires de la filière viticole	Sécurisation des relations contractuelles dans la filière viticole	Texte Déposé	515	2012-12-12 00:00:00
PNREANR5L14BTC4537	DLR5L14N35636	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	portant sur des propositions d'actes communautaires	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition …	Réglementation de professions	Texte Déposé	4537	2017-02-22 00:00:00	2017-02-23 00:00:00
RAPPANR5L14B4537	DLR5L14N35636	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement eur…	rapport sur la proposition de résolution de Mme Marietta Karamanli sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement eur…	Commission	4537	2017-02-22 00:00:00	2017-03-01 00:00:00
PNREANR5L14B4529	DLR5L14N35636	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	portant sur des propositions d'actes communautaires	proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à…	Réglementation de professions	Texte Déposé	4529	2017-02-21 00:00:00	2017-02-23 00:00:00
RINFANR5L14B3401	DLR5L14N34635	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…	Commission	3401	2016-01-19 00:00:00
PIONANR5L14B0170	DLR5L14N28978	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre à l'auteur de céder son droit de suite en matière de propriété intellectuelle	cession du droit de suite en matière de propriété intellectuelle	Texte Déposé	170	2012-09-12 00:00:00
RAPPANR5L14B3800	DLR5L14N32236	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins mot…	rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Rémi Pauvros et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les nuisances de certains engins mot…	Commission	3800	2016-06-01 00:00:00	2016-06-09 00:00:00
RAPPANR5L14B3314	DLR5L14N34323	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philip…	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Gilles Savary, Mme Sophie Errante, MM. Arnaud Leroy, Philip…	Commission	3314	2015-12-09 00:00:00	2015-12-16 00:00:00
PIONANR5L14B2905	DLR5L14N34062	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer, dès le premier degré, une formation spécifique à destination des élèves ayant pour thématique "les gestes de premiers secou…	gestes premier secours élèves	Texte Déposé	2905	2015-06-25 00:00:00
RAPPSNR5S259B0119	DLR5L14N34215		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture …	rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture …	Commission	119	2015-10-28 00:00:00
PIONANR5L14B3107	DLR5L14N34292	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la gouvernance au sein des grandes entreprises	gouvernance grandes entreprises	Texte Déposé	3107	2015-10-07 00:00:00
RINFANR5L14B0670	DLR5L14N29708	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités b…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités b…	Commission	670	2013-02-05 00:00:00
PIONANR5L14B1823	DLR5L14N32778	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'extention du champ de l'assistance à maîtrise d'ouvrage aux prestations de fourniture et de service	extension du champ de la maitrise d'ouvrage	Texte Déposé	1823	2014-02-25 00:00:00
PNREANR5L14B2413	DLR5L14N33606	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur la nécessaire adaptation des normes de protection de l'espèce Canis Lupus	Adaptation des normes de protection de l'espèce Canis Lupus	Texte Déposé	2413	2014-12-01 00:00:00
ETDIANR5L14B4000	DLR5L14N35137	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique	Egalité réelle outre-mer	Texte Déposé	4000	2016-08-03 00:00:00	2016-10-11 00:00:00
PIONANR5L14B3020	DLR5L14N34148	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au recensement des offres de mutuelles pour les entreprises	recensement offres de mutuelles	Texte Déposé	3020	2015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B2635	DLR5L14N33811	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi complétant la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseille…	élus locaux et calendrier électoral	Texte Déposé	2635	2015-03-11 00:00:00