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Définition

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Aperçu

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PRJLSNR5S279B0498	DLR5L14N35743		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…	Convention d'entraide judiciaire avec l'Algérie	Texte Déposé	498	2017-04-05 00:00:00
ETDISNR5S279B0498	DLR5L14N35743		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République fra…	Convention d'entraide judiciaire avec l'Algérie	Texte Déposé	498	2017-04-05 00:00:00
PIONANR5L14B4387	DLR5L14N35510	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la prise en charge de la fibromyalgie au titre de l’affection de longue durée par la Haute Autorité de santé	fibromyalgie	Texte Déposé	4387	2017-01-18 00:00:00	2017-01-23 00:00:00
PIONANR5L14B2213	DLR5L14N33404	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi astreignant les grandes surfaces à proposer leurs invendus alimentaires à des associations caritatives	invendus alimentaires associations caritatives	Texte Déposé	2213	2014-09-17 00:00:00
RAPPSNR5S199B0453	DLR5L14N29876		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Louis Nègre et Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection pénale des forces de sécu…	rapport sur la proposition de loi de MM. Louis Nègre et Pierre Charon et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection pénale des forces de sécu…	Commission	453	2013-03-27 00:00:00
PIONSNR5S198B0767	DLR5L14N29876		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu	Renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu	Texte Déposé	767	2012-09-18 00:00:00
PIONANR5L14B2081	DLR5L14N33266	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la vente par l'Etat à des tiers des informations nominatives apparaissant dans les documents administratifs demandés aux a…	interdiction de la vente par l'Etat des informations nominatives apparaissant dans les documents administratifs demandés aux automobilistes	Texte Déposé	2081	2014-07-02 00:00:00
PRJLANR5L14B4034	DLR5L14N35236	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne	Territoires de montagne	Texte Déposé	4034	2016-09-14 00:00:00	2016-10-18 00:00:00
PRJLANR5L14B4318	DLR5L14N35236	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne	Territoires de montagne	Texte Déposé	4318	2016-12-15 00:00:00	2016-12-19 00:00:00
PRJLSNR5S279B0047	DLR5L14N35236		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne	Territoires de montagne	Texte Déposé	47	2016-10-19 00:00:00	2016-12-14 00:00:00
PRJLANR5L14BTC4067	DLR5L14N35236	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne …	Territoires de montagne	Texte Déposé	4067	2016-09-29 00:00:00	2016-10-03 00:00:00
AVISSNR5S279B0186	DLR5L14N35236		Avis	Avis		avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection de…	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection de…	Commission	186	2016-12-06 00:00:00
AVISSNR5S279B0182	DLR5L14N35236		Avis	Avis		avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection de…	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection de…	Commission	182	2016-12-06 00:00:00
AVISANR5L14B4056	DLR5L14N35236	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).	avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).	Commission	4056	2016-09-27 00:00:00	2016-10-10 00:00:00
AVISSNR5S279B0185	DLR5L14N35236		Avis	Avis		avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection de…	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection de…	Commission	185	2016-12-06 00:00:00
AVCEANR5L14B4034	DLR5L14N35236	14	Projet de loi	Avis du Conseil d'Etat		Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne	Territoires de montagne	Texte Déposé	4034	2016-09-14 00:00:00	2016-10-18 00:00:00
RAPPSNR5S279B0191	DLR5L14N35236		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection…	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection…	Commission	191	2016-12-07 00:00:00
RAPPANR5L14B4323	DLR5L14N35236	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développemen…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation, de développemen…	Commission	4323	2016-12-20 00:00:00	2016-12-21 00:00:00
RAPPANR5L14B4067	DLR5L14N35236	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°403…	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°403…	Commission	4067	2016-09-29 00:00:00	2016-10-10 00:00:00
RAPPSNR5S279B0244	DLR5L14N35236		Rapport	Rapport		rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires …	rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de modernisation, de développement et de protection des territoires …	Commission	244	2016-12-19 00:00:00	2016-12-21 00:00:00
ETDIANR5L14B4034	DLR5L14N35236	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne	Territoires de montagne	Texte Déposé	4034	2016-09-14 00:00:00	2016-10-18 00:00:00
PIONANR5L14B3276	DLR5L14N34465	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre le port d'arme en permanence des fonctionnaires et agents des administrations publiques autorisées dans un contexte de men…	port d'arme en permanence fonctionnaires et agents des administrations publiques	Texte Déposé	3276	2015-11-25 00:00:00
PIONANR5L14B0859	DLR5L14N29912	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre le développement des pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques hivernales	développement des pneus neige	Texte Déposé	859	2013-03-28 00:00:00
PIONANR5L14B4372	DLR5L14N35501	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à compléter l'article 1383-1 du code civil	compléter l'article 1383-1 du code civil	Texte Déposé	4372	2017-01-11 00:00:00	2017-01-18 00:00:00
PIONANR5L14B0109	DLR5L14N28895	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme	Prévention et répression du terrorisme	Texte Déposé	109	2012-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B4346	DLR5L14N35457	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sanctionner les actes de délinquance commis par de jeunes adultes	sanction délinquance jeunes adultes	Texte Déposé	4346	2016-12-21 00:00:00	2016-12-28 00:00:00
PIONANR5L14B2902	DLR5L14N34056	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire la détention d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones	rendre obligatoire la détention d'une certification de navigabilité pour l'utilisation de drones	Texte Déposé	2902	2015-06-25 00:00:00
PIONANR5L14B2631	DLR5L14N33821	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant diverses dispositions relatives à la Guyane	diverses dispositions Guyane	Texte Déposé	2631	2015-03-11 00:00:00
RAPPSNR5S199B0110	DLR5L14N29239		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation (749)	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Yves Leconte visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation (749)	Commission	110	2012-11-07 00:00:00
PIONSNR5S198B0749	DLR5L14N29239		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation	Accord de la nationalité française aux pupilles de la Nation	Texte Déposé	749	2012-09-04 00:00:00
RINFANR5L14B3832	DLR5L14N34972	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	Commission	3832	2016-06-10 00:00:00
RINFANR5L14B1704	DLR5L14N32259	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise sur le marché des nouveaux aliments	Commission	1704	2014-01-14 00:00:00
PIONANR5L14B2423	DLR5L14N33536	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la transparence des régimes de prestations et d'aides sociales, à renforcer la lutte contre la fraude et assurer la pérenn…	transparence des régimes de prestations et d'aides sociales	Texte Déposé	2423	2014-12-09 00:00:00
PIONANR5L14B1979	DLR5L14N33161	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation	accès pour toutes à l'assistance à la procréation	Texte Déposé	1979	2014-05-28 00:00:00
RAPPANR5L14B4574	DLR5L14N35672	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020"	rapport , établi au nom de cet office, sur l'évaluation de la stratégie nationale de recherche "France Europe 2020"	Commission	4574	2017-03-06 00:00:00
PIONANR5L14B1759	DLR5L14N32556	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer le référendum d'initiative populaire	référendum d'initiative populaire	Texte Déposé	1759	2014-02-04 00:00:00
PIONANR5L14B3159	DLR5L14N34350	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre systématique la peine d'interdiction du territoire à l'égard des ressortissants étrangers condamnés pour faits de terrorisme	interdiction du territoire pour faits de terrorisme	Texte Déposé	3159	2015-10-21 00:00:00
PIONANR5L14B1264	DLR5L14N30812	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la fusion de l'Autorité de régulation des jeux en ligne et de l'Agence française de lutte contre le dopage	Fusion de l'ARJEL et de l'AFLD	Texte Déposé	1264	2013-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B1567	DLR5L14N31578	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de gue…	Reconnaissance de l'Etat et instauration de mesures de réparation en faveur des orphelins de guerre	Texte Déposé	1567	2013-11-21 00:00:00
PIONANR5L14B0722	DLR5L14N29718	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi concernant la prise en compte du classement en zone à risque d'un bien pour la détermination de sa valeur locative	prise en compte du classement en zone à risque dans la valeur locative	Texte Déposé	722	2013-02-13 00:00:00
PIONANR5L14B2957	DLR5L14N34091	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises	permettre de renouveler une seconde fois les contrats à durée déterminée des jeunes salariés et jeunes entreprises	Texte Déposé	2957	2015-07-08 00:00:00
RAPPANR5L14B3100	DLR5L14N34317	14	Rapport	Rapport		rapport Refaire la démocratie	rapport Refaire la démocratie	Commission	3100	2015-10-02 00:00:00
PRJLSNR5S279B0504	DLR5L14N35746		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-45 du 19 janvier 2017 relative aux conditions d'accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret indu…	Accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel pour le compte de l'ASN	Texte Déposé	504	2017-04-12 00:00:00
RAPPANR5L14B4140	DLR5L14N34922	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des l…	rapport sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des l…	Commission	4140	2016-10-19 00:00:00	2016-10-27 00:00:00
RAPPSNR5S259B0841	DLR5L14N34922		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge fra…	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'exercice, par la Croix-Rouge fra…	Commission	841	2016-09-21 00:00:00
RAPPANR5L14B3815	DLR5L14N34922	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais e…	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadette Laclais e…	Commission	3815	2016-06-08 00:00:00	2016-06-13 00:00:00
PIONANR5L14B4069	DLR5L14N34922	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux	Mission de la Croix-Rouge	Texte Déposé	4069	2016-09-29 00:00:00	2016-10-05 00:00:00
PIONSNR5S259B0693	DLR5L14N34922		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux	Mission de la Croix-Rouge	Texte Déposé	693	2016-06-15 00:00:00	2016-09-29 00:00:00
PIONANR5L14BTC4140	DLR5L14N34922	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée, par le Sénat relative à l'exercice, par la Croix-Rouge française, de sa mission statutaire de rétabliss…	Mission de la Croix-Rouge	Texte Déposé	4140	2016-10-19 00:00:00	2016-10-21 00:00:00
PIONANR5L14BTC3815	DLR5L14N34922	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Bruno Le Roux, Mmes Françoise Dumas, Michèle Delaunay, Bernadett…	Croix-Rouge	Texte Déposé	3815	2016-06-08 00:00:00	2016-06-09 00:00:00