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Définition

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Aperçu

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RAPPSNR5S279B0304	DLR5L14N35289		Rapport	Rapport		rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 …	rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 …	Commission	304	2017-01-17 00:00:00	2017-02-14 00:00:00
RAPPSNR5S279B0012	DLR5L14N35289		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du mé…	Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé	Texte Déposé	12	2016-10-05 00:00:00	2016-10-27 00:00:00
RAPPANR5L14B4222	DLR5L14N35289	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant sim…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant sim…	Commission	4222	2016-11-16 00:00:00	2016-11-21 00:00:00
RAPPANR5L14B4380	DLR5L14N35289	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-96…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-96…	Commission	4380	2017-01-17 00:00:00	2017-01-24 00:00:00
PRJLSNR5S279B0569	DLR5L14N35820		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-488 du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d'avoir une incidence sur l'env…	Consultation locale sur les projets ayant une incidence sur l'environnement	Texte Déposé	569	2017-04-27 00:00:00
PRJLSNR5S259B0813	DLR5L14N35135		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-461 du 14 avril 2016 précisant les compétences de la Commission de régulation de l'énergie en matière de recueil d'…	Compétences de la CRE en matière de recueil d'information	Texte Déposé	813	2016-07-27 00:00:00
PIONANR5L14B4657	DLR5L14N35728	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer l'accompagnement des étudiants de deuxième cycle vers la vie active	accompagnement étudiants deuxième cycle	Texte Déposé	4657	2017-06-06 00:00:00	2017-06-09 00:00:00
PIONANR5L14B3016	DLR5L14N34154	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la suppression des aides à la presse écrite	suppression aide presse écrite	Texte Déposé	3016	2015-07-22 00:00:00
PRJLANR5L14B0541	DLR5L14N29330	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2012	loi de finances rectificative pour 2012	Texte Déposé	541	2012-12-17 00:00:00	2012-12-18 00:00:00
PRJLSNR5S199B0238	DLR5L14N29330		Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2012	Loi de finances rectificative pour 2012	Texte Déposé	238	2012-12-19 00:00:00	2012-12-19 00:00:00
PRJLSNR5S199B0204	DLR5L14N29330		Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2012	loi de finances rectificative pour 2012	Texte Déposé	204	2012-12-12 00:00:00	2012-12-15 00:00:00
PRJLANR5L14B0403	DLR5L14N29330	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2012	loi de finances rectificative pour 2012	Texte Déposé	403	2012-11-14 00:00:00	2012-12-11 00:00:00
PRJLANR5L14B0571	DLR5L14N29330	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2012	Loi de finances rectificative pour 2012	Texte Déposé	571	2012-12-19 00:00:00	2012-12-19 00:00:00
RAPPANR5L14B0572	DLR5L14N29330	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 en vue de la lecture définitive (n° 571…	rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 en vue de la lecture définitive (n° 571…	Commission	572	2012-12-19 00:00:00	2012-12-21 00:00:00
RAPPANR5L14B0542	DLR5L14N29330	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012	Commission	542	2012-12-17 00:00:00
RAPPSNR5S199B0230	DLR5L14N29330		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012	Commission	230	2012-12-17 00:00:00
RAPPANR5L14B0544	DLR5L14N29330	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de r…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de r…	Commission	544	2012-12-17 00:00:00
RAPPSNR5S199B0213	DLR5L14N29330		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°204)	rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°204)	Commission	213	2012-12-12 00:00:00
RAPPSNR5S199B0240	DLR5L14N29330		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°238)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2012 (n°238)	Commission	240	2012-12-19 00:00:00
PIONANR5L14B3956	DLR5L14N35070	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l’impôt universel et proportionnel « Flat tax »	impôt universel et proportionnel « flat tax »	Texte Déposé	3956	2016-07-13 00:00:00	2016-07-22 00:00:00
RINFANR5L14B0762	DLR5L14N29865	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	Commission	762	2013-02-28 00:00:00
RAPPSNR5S239B0142	DLR5L14N33592		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Natacha Bouchart visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (586)	rapport sur la proposition de loi de Mme Natacha Bouchart visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile (586)	Commission	142	2014-12-03 00:00:00
RAPPANR5L14B2834	DLR5L14N33592	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n°2444)	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n°2444)	Commission	2834	2015-06-03 00:00:00	2015-06-08 00:00:00
PIONANR5L14BTC2834	DLR5L14N33592	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n°2444)	Précision de l'infraction de violation de domicile	Texte Déposé	2834	2015-06-03 00:00:00	2015-06-05 00:00:00
PIONSNR5S219B0586	DLR5L14N33592		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile	Expulsion des squatteurs de domicile	Texte Déposé	586	2014-06-05 00:00:00	2014-12-10 00:00:00
PIONANR5L14B2444	DLR5L14N33592	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile	Précision de l'infraction de violation de domicile	Texte Déposé	2444	2014-12-10 00:00:00	2015-06-11 00:00:00
PRJLANR5L14B1766	DLR5L14N32576	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internati…	Approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale	Texte Déposé	1766	2014-02-05 00:00:00	2014-05-05 00:00:00
PRJLSNR5S219B0501	DLR5L14N32576		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internati…	Approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale	Texte Déposé	501	2014-05-06 00:00:00	2014-05-15 00:00:00
RAPPANR5L14B1912	DLR5L14N32576	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internation…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internation…	Commission	1912	2014-04-30 00:00:00
RAPPSNR5S219B0508	DLR5L14N32576		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord institua…	rapport sur: - le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord institua…	Commission	508	2014-05-07 00:00:00
ETDIANR5L14B1766	DLR5L14N32576	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'…	Approbation de l'accord instituant le Consortium des centres internationaux de recherche agricole en qualité d'organisation internationale	Texte Déposé	1766	2014-02-05 00:00:00	2014-05-05 00:00:00
PNREANR5L14B3171	DLR5L14N34373	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution tendant à promouvoir la prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21	Prise en compte des outre-mer dans les négociations de la COP 21	Texte Déposé	3171	2015-10-27 00:00:00	2015-11-25 00:00:00
PIONANR5L14B0317	DLR5L14N29203	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité	Ouverture du mariage aux personnes de même sexe et parentalité	Texte Déposé	317	2012-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B4230	DLR5L14N35373	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à revaloriser la rémunération des personnels infirmiers de la fonction publique et du secteur privé	rémunération des personnels infirmiers	Texte Déposé	4230	2016-11-16 00:00:00	2016-11-21 00:00:00
PNREANR5L14B0482	DLR5L14N29448	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France	commission d'enquête sur l'introduction et la diffusion de la théorie du gender en France	Texte Déposé	482	2012-12-07 00:00:00
PIONANR5L14B2170	DLR5L14N33339	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire un stage de deux mois en entreprise pour les professeurs de sciences économiques	stage obligatoire en entreprise pour les professeurs de sciences économiques	Texte Déposé	2170	2014-07-22 00:00:00
RAPPANR5L14B0464	DLR5L14N29091	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222)	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de ses collègues visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (222)	Commission	464	2012-11-28 00:00:00	2012-12-05 00:00:00
PIONANR5L14B0222	DLR5L14N29091	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat	Médaille d'honneur du bénévolat	Texte Déposé	222	2012-09-26 00:00:00	2012-12-06 00:00:00
PIONANR5L14B2289	DLR5L14N33471	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre le droit de prescription des infirmiers	extension du droit de prescription des infirmiers	Texte Déposé	2289	2014-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B4142	DLR5L14N35266	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sensibiliser les élèves des établissements scolaires français à la lutte contre le réchauffement climatique	sensibilisation élèves lutte contre réchauffement climatique	Texte Déposé	4142	2016-10-19 00:00:00	2016-10-25 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3470	DLR5L14N34503	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 …	Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées	Texte Déposé	3470	2016-02-03 00:00:00	2016-02-08 00:00:00
PRJLANR5L14B3456	DLR5L14N34503	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées	Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées	Texte Déposé	3456	2016-01-29 00:00:00	2016-02-10 00:00:00
PRJLSNR5S259B0405	DLR5L14N34503		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées	Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées	Texte Déposé	405	2016-02-16 00:00:00	2016-04-28 00:00:00
PRJLSNR5S259B0222	DLR5L14N34503		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées	Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées	Texte Déposé	222	2015-12-02 00:00:00	2016-01-28 00:00:00
RAPPSNR5S259B0529	DLR5L14N34503		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal …	rapport sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal …	Commission	529	2016-04-06 00:00:00
RAPPANR5L14B3470	DLR5L14N34503	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portan…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portan…	Commission	3470	2016-02-03 00:00:00	2016-02-08 00:00:00
RAPPSNR5S259B0295	DLR5L14N34503		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anony…	rapport sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anony…	Commission	295	2016-01-13 00:00:00
RAPPSNR5S219B0009	DLR5L14N31156		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique de M. François Marc et Mme Michèle André relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux …	rapport sur la proposition de loi organique de M. François Marc et Mme Michèle André relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux …	Commission	9	2013-10-02 00:00:00
RAPPANR5L14B1543	DLR5L14N31156	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°142…	rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (n°142…	Commission	1543	2013-11-13 00:00:00	2013-11-21 00:00:00
PIONANR5L14BTC1543	DLR5L14N31156	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat, relative à la nomination du président de l'Autorité de régulation des…	Nomination du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne	Texte Déposé	1543	2013-11-13 00:00:00	2013-11-15 00:00:00