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Définition

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PIONANR5L14BTC2527DLR5L14N3091214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nuc…Conditions d'accès aux installations nucléaires de baseTexte Déposé25272015-01-28 00:00:002015-02-02 00:00:00
RAPPSNR5S239B0446DLR5L14N30912RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matiè…rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matiè…Commission4462015-05-13 00:00:00
PIONSNR5S239B0277DLR5L14N30912Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléairesProtection des installations civiles abritant des matières nucléairesTexte Déposé2772015-02-05 00:00:002015-05-20 00:00:00
PIONANR5L14B1365DLR5L14N3091214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès aux installations nucléaires de base (INB)Conditions d'accès aux installations nucléaires de baseTexte Déposé13652013-09-18 00:00:002015-02-05 00:00:00
PRJLSNR5S239B0449DLR5L14N33963Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-124 du 5 février 2015 relative aux conditions d’application outre-mer de l’interdiction administrative du territoir…Application outre-mer de l'interdiction administrative du territoire et de l'assignation à résidenceTexte Déposé4492015-05-13 00:00:00
PIONANR5L14B2313DLR5L14N3348114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïc…neutralité et laïcité des structures privées en charge de la petite enfanceTexte Déposé23132014-10-22 00:00:00
PRJLANR5L14BTC4191DLR5L14N3483614Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).égalité et citoyennetéTexte Déposé41912016-11-09 00:00:002016-11-17 00:00:00
PRJLANR5L14B4324DLR5L14N3483614Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéÉgalité et citoyennetéTexte Déposé43242016-12-20 00:00:002016-12-22 00:00:00
PRJLSNR5S279B0148DLR5L14N34836Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéÉgalité et citoyennetéTexte Déposé1482016-11-25 00:00:002016-12-19 00:00:00
PRJLANR5L14B4141DLR5L14N3483614Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéégalité et citoyennetéTexte Déposé41412016-10-19 00:00:002016-10-21 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3851DLR5L14N3483614Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).égalité et citoyennetéTexte Déposé38512016-06-17 00:00:002016-06-23 00:00:00
PRJLANR5L14B3679DLR5L14N3483614Projet de loiProjet de loiprojet de loi Egalité et citoyennetéégalité et citoyennetéTexte Déposé36792016-04-13 00:00:002016-04-18 00:00:00
PRJLSNR5S259B0773DLR5L14N34836Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'égalité et à la citoyennetéégalité et citoyennetéTexte Déposé7732016-07-07 00:00:002016-10-18 00:00:00
AVCEANR5L14B3679DLR5L14N3483614Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi Egalité et citoyennetéégalité et citoyennetéTexte Déposé36792016-04-13 00:00:002016-04-18 00:00:00
RAPPSNR5S279B0069DLR5L14N34836RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoy…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoy…Commission692016-10-25 00:00:00
RAPPSNR5S259B0827DLR5L14N34836RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°773).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°773).Commission8272016-09-14 00:00:00
RAPPANR5L14B4191DLR5L14N3483614RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°4141).Commission41912016-11-09 00:00:002016-11-21 00:00:00
RAPPANR5L14B3851DLR5L14N3483614RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, Egalité et citoyenneté (n°3679).Commission38512016-06-17 00:00:002016-06-27 00:00:00
RAPPSNR5S279B0187DLR5L14N34836RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°148).rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à l'égalité et à la citoyenneté (n°148).Commission1872016-12-06 00:00:00
RAPPANR5L14B4155DLR5L14N3483614RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoy…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoy…Commission41552016-10-25 00:00:002016-10-31 00:00:00
ETDIANR5L14B3679DLR5L14N3483614Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi Egalité et citoyennetéégalité et citoyennetéTexte Déposé36792016-04-13 00:00:002016-04-18 00:00:00
PRJLANR5L14B2480DLR5L14N3324114Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2015PLF pour 2015Texte Déposé24802014-12-17 00:00:002014-12-18 00:00:00
PRJLANR5L14B2234DLR5L14N3324114Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2015PLF pour 2015Texte Déposé22342014-10-01 00:00:002014-11-18 00:00:00
PRJLSNR5S239B0190DLR5L14N33241Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2015PLF pour 2015Texte Déposé1902014-12-16 00:00:002014-12-17 00:00:00
PRJLANR5L14B2438DLR5L14N3324114Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2015PLF pour 2015Texte Déposé24382014-12-09 00:00:002014-12-16 00:00:00
PRJLSNR5S239B0107DLR5L14N33241Projet de loiProjet de loide financesprojet de loi de finances pour 2015PLF pour 2015Texte Déposé1072014-11-20 00:00:002014-12-09 00:00:00
AVISANR5L14B2266DLR5L14N3324114AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)Commission22662014-10-09 00:00:00
AVISANR5L14B2261DLR5L14N3324114AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)Commission22612014-10-09 00:00:00
AVISANR5L14B2263DLR5L14N3324114AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)Commission22632014-10-09 00:00:00
AVISANR5L14B2262DLR5L14N3324114AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)Commission22622014-10-09 00:00:00
AVISANR5L14B2264DLR5L14N3324114AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)Commission22642014-10-09 00:00:00
AVISANR5L14B2265DLR5L14N3324114AvisAvisavis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)avis sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)Commission22652014-10-09 00:00:002014-10-29 00:00:00
ETDIANR5L14B2110DLR5L14N3329914Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorismelutte contre le terrorismeTexte Déposé21102014-07-09 00:00:002014-09-18 00:00:00
RAPPSNR5S239B0194DLR5L14N33241RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°190)rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°190)Commission1942014-12-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2260DLR5L14N3324114RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)rapport sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234)Commission22602014-10-09 00:00:00
RAPPSNR5S239B0108DLR5L14N33241RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°107)rapport sur le projet de loi de finances , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°107)Commission1082014-11-20 00:00:00
RAPPANR5L14B2446DLR5L14N3324114RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015Commission24462014-12-11 00:00:002014-12-15 00:00:00
RAPPANR5L14B2484DLR5L14N3324114RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 en vue de la lecture définitive (n° 2480).rapport sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 en vue de la lecture définitive (n° 2480).Commission24842014-12-18 00:00:002014-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S239B0179DLR5L14N33241RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)Commission1792014-12-11 00:00:00
RAPPANR5L14B2450DLR5L14N3324114RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances , modifié par le Sénat, pour 2015 (n°2438)Commission24502014-12-11 00:00:00
PNREANR5L14B2010DLR5L14N3322014Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la protection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 finalprotection des marques (COM(2013)161 final et COM (2013) 162 finalTexte Déposé20102014-06-10 00:00:002014-07-26 00:00:00
RINFANR5L14B1245DLR5L14N3076314Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de sout…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la politique de sout…Commission12452013-07-11 00:00:002013-07-18 00:00:00
RINFANR5L14B0249DLR5L14N2917014Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission2492012-10-09 00:00:002012-10-11 00:00:00
PIONANR5L14B4635DLR5L14N3575214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à permettre la déductibilité des charges particulières sur les revenus de source française des non-résidents fiscauxcharges non-résidents fiscauxTexte Déposé46352017-05-10 00:00:002017-05-17 00:00:00
PRJLANR5L14B1016DLR5L14N3022514Projet de loiProjet de loiprojet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyenssimplifier les relations entre l'administration et les citoyensTexte Déposé10162013-05-02 00:00:00
ETDIANR5L14B1016DLR5L14N3022514Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyenssimplifier les relations entre l'administration et les citoyensTexte Déposé10162013-05-02 00:00:00
PRJLANR5L14B4178DLR5L14N3528914Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du mé…Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéTexte Déposé41782016-10-28 00:00:002016-11-04 00:00:00
PRJLSNR5S279B0012DLR5L14N35289Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l’Agence nationale de sécurité du mé…Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéTexte Déposé122016-10-05 00:00:002016-10-27 00:00:00
PRJLANR5L14BTC4222DLR5L14N3528914Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 porta…Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéTexte Déposé42222016-11-16 00:00:002016-11-21 00:00:00
PRJLSNR5S279B0134DLR5L14N35289Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du mé…Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santéTexte Déposé1342016-11-23 00:00:00