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Définition

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Aperçu

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RAPPANR5L14B2407	DLR5L14N33347	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)	Commission	2407	2014-11-26 00:00:00	2014-12-04 00:00:00
RAPPANR5L14B2883	DLR5L14N33347	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807)	Commission	2883	2015-06-17 00:00:00	2015-06-23 00:00:00
RAPPSNR5S239B0570	DLR5L14N33347		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile (n°566)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile (n°566)	Commission	570	2015-06-30 00:00:00
PIONANR5L14B1255	DLR5L14N30634	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public	Sanctionner plus sévèrement les vols de matériels et d'équipements qui compromettent l'exploitation d'un service public	Texte Déposé	1255	2013-07-16 00:00:00
RAPPANR5L14B3489	DLR5L14N34702	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du …	rapport , établi au nom de cet office, De la biomasse à la bioéconomie : une stratégie pour la France - Problématiques et conclusions de l'audition publique du …	Commission	3489	2016-02-10 00:00:00	2016-02-29 00:00:00
PIONANR5L14B1515	DLR5L14N31580	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur	Honorer les anciens combattants de la guerre 1939-1945 de la Croix de Chevalier de la Légion d'honneur	Texte Déposé	1515	2013-11-06 00:00:00
PIONANR5L14B2787	DLR5L14N33968	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la constitution de partie civile par des associations qui, en vertu de leurs statuts, ont pour vocation la protection du patrimoine …	constitution partie civile associations protection patrimoine culturel	Texte Déposé	2787	2015-05-20 00:00:00
PNREANR5L14B2536	DLR5L14N33729	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la lutte contre le grand remplacement	relative à la lutte contre le grand remplacement	Texte Déposé	2536	2015-01-29 00:00:00
RINFANR5L14B4391	DLR5L14N35515	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la prévention des conflits d'intérêt dans l'Union européenne	Commission	4391	2017-01-18 00:00:00	2017-01-24 00:00:00
PIONANR5L14B4371	DLR5L14N35500	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à compléter l'article 1358 du code civil	compléter l'article 1358 du code civil	Texte Déposé	4371	2017-01-11 00:00:00	2017-01-18 00:00:00
PRJLANR5L14B4366	DLR5L14N35505	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2016-1315 du 6 octobre 2016 modifiant la loi du 17 décembre 1926 relative à la répression en matière maritime	Ordonnance répression en matière maritime	Texte Déposé	4366	2017-01-11 00:00:00
PNREANR5L14B2002	DLR5L14N33200	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la radicalisation religieuse en milieu carcéral	radicalisation religieuse en milieu carcéral	Texte Déposé	2002	2014-06-04 00:00:00
PRJLANR5L14B2191	DLR5L14N33378	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-463 du 7 mai 2014 portant extension et adaptation à Mayotte des dispositions du code de l'action sociale et des fam…	Ratification de l'ordonnance du 7 mai 2007 étendant à Mayotte diverses dispositions du code de l'action sociale	Texte Déposé	2191	2014-09-03 00:00:00
PIONANR5L14B1482	DLR5L14N31572	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires au sein des effectifs des communes et des établissements publics de coopération …	Encourager l'emploi de sapeurs-pompiers volontaires	Texte Déposé	1482	2013-10-23 00:00:00
PIONANR5L14B3373	DLR5L14N34538	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration de domiciliation	obligation déclaration de domiciliation	Texte Déposé	3373	2015-12-17 00:00:00
PNREANR5L14B1878	DLR5L14N33104	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte…	maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer	Texte Déposé	1878	2014-04-10 00:00:00	2014-06-17 00:00:00
PIONANR5L14B2731	DLR5L14N33899	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer l'Institut national de l'autisme	Institut national de l'autisme	Texte Déposé	2731	2015-04-15 00:00:00
PIONANR5L14B3031	DLR5L14N34158	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abroger l'article 260 A du code général des impôts afin d'exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux…	abroger l'article 260 A du code général des impôts afin d'exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les opérations de vente directe aux particuliers réalisées par …	Texte Déposé	3031	2015-07-22 00:00:00
RAPPANR5L14B3921	DLR5L14N34990	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues rela…	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues rela…	Commission	3921	2016-07-05 00:00:00	2016-07-18 00:00:00
RAPPSNR5S279B0060	DLR5L14N34990		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisa…	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la régulation, à la responsabilisa…	Commission	60	2016-10-19 00:00:00
RAPPANR5L14B4270	DLR5L14N34990	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation,…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation,…	Commission	4270	2016-11-30 00:00:00	2016-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S279B0168	DLR5L14N34990		Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation,…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la régulation,…	Commission	168	2016-11-30 00:00:00	2016-12-21 00:00:00
PIONANR5L14B4185	DLR5L14N34990	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes	simplification transport public particulier de personnes	Texte Déposé	4185	2016-11-03 00:00:00	2016-11-14 00:00:00
PIONSNR5S259B0810	DLR5L14N34990		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes	simplification transport public particulier de personnes	Texte Déposé	810	2016-07-21 00:00:00	2016-11-02 00:00:00
PIONANR5L14BTC3921	DLR5L14N34990	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs col…	simplification transport public particulier de personnes	Texte Déposé	3921	2016-07-05 00:00:00	2016-07-12 00:00:00
PIONANR5L14B3855	DLR5L14N34990	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes	simplification transport public particulier de personnes	Texte Déposé	3855	2016-06-21 00:00:00	2016-06-29 00:00:00
PRJLSNR5S239B0153	DLR5L14N33225		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d…	Approbation de la convention entre la république française et la Principauté d'Andorre pour éviter les doubles impositions	Texte Déposé	153	2014-12-09 00:00:00	2014-12-18 00:00:00
PRJLANR5L14B2605	DLR5L14N33225	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d…	Approbation de la convention entre la république française et la Principauté d'Andorre pour éviter les doubles impositions	Texte Déposé	2605	2015-02-20 00:00:00	2015-03-05 00:00:00
PRJLSNR5S239B0240	DLR5L14N33225		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d…	Approbation de la convention entre la république française et la Principauté d'Andorre pour éviter les doubles impositions	Texte Déposé	240	2015-01-21 00:00:00	2015-02-19 00:00:00
PRJLANR5L14B2026	DLR5L14N33225	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d…	approbation de la convention entre la république française et la Principauté d'Andorre pour éviter les doubles impositions	Texte Déposé	2026	2014-06-11 00:00:00	2014-12-08 00:00:00
PRJLANR5L14B2488	DLR5L14N33225	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d…	Approbation de la convention entre la république française et la Principauté d'Andorre pour éviter les doubles impositions	Texte Déposé	2488	2014-12-19 00:00:00	2015-01-20 00:00:00
RAPPSNR5S239B0185	DLR5L14N33225		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre l…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre l…	Commission	185	2014-12-11 00:00:00
RAPPANR5L14B2617	DLR5L14N33225	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Répub…	rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la Répub…	Commission	2617	2015-03-04 00:00:00	2015-03-09 00:00:00
RAPPSNR5S239B0287	DLR5L14N33225		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre l…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, autorisant l'approbation de la convention entre l…	Commission	287	2015-02-11 00:00:00
RAPPANR5L14B2496	DLR5L14N33225	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française …	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française …	Commission	2496	2015-01-15 00:00:00
RAPPANR5L14B2299	DLR5L14N33225	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'…	Commission	2299	2014-10-15 00:00:00	2014-11-12 00:00:00
RAPPANR5L14B2500	DLR5L14N33225	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de …	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de …	Commission	2500	2015-01-20 00:00:00
RAPPSNR5S239B0227	DLR5L14N33225		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française …	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française …	Commission	227	2015-01-15 00:00:00
ETDIANR5L14B2026	DLR5L14N33225	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principa…	approbation de la convention entre la république française et la Principauté d'Andorre pour éviter les doubles impositions	Texte Déposé	2026	2014-06-11 00:00:00	2014-12-08 00:00:00
PIONANR5L14B2397	DLR5L14N33574	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs	instaurer un moratoire pour l'application des seuils d'effectifs	Texte Déposé	2397	2014-11-26 00:00:00
PRJLSNR5S198B0750	DLR5L14N29020		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social	Mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social	Texte Déposé	750	2012-09-05 00:00:00	2012-09-13 00:00:00
PRJLSNR5S198B0785	DLR5L14N29020		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social	Mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social	Texte Déposé	785	2012-09-27 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0200	DLR5L14N29020	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du …	Mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social	Texte Déposé	200	2012-09-21 00:00:00	2012-09-23 00:00:00
PRJLANR5L14B0195	DLR5L14N29020	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social	Mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social	Texte Déposé	195	2012-09-13 00:00:00	2012-09-18 00:00:00
AVISSNR5S198B0758	DLR5L14N29020		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des…	Commission	758	2012-09-11 00:00:00
AVISANR5L14B0196	DLR5L14N29020	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement …	avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement …	Commission	196	2012-09-18 00:00:00	2012-09-24 00:00:00
RAPPSNR5S198B0757	DLR5L14N29020		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcem…	rapport sur: - le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcem…	Commission	757	2012-09-11 00:00:00
RAPPSNR5S199B0015	DLR5L14N29020		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des o…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des o…	Commission	15	2012-10-04 00:00:00	2012-10-09 00:00:00
RAPPANR5L14B0200	DLR5L14N29020	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logeme…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logeme…	Commission	200	2012-09-21 00:00:00	2012-09-24 00:00:00
ETDISNR5S198B0750	DLR5L14N29020		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logeme…	Mobilisation du foncier public en faveur du logement et obligations de production de logement social	Texte Déposé	750	2012-09-05 00:00:00	2012-09-13 00:00:00