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Définition

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PIONANR5L14B1647DLR5L14N3204114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à permettre aux parties civiles d'interjeter appel des décisions de relaxe et d'acquittementappel des décisions de relaxe et d'acquittement par les parties civilesTexte Déposé16472013-12-16 00:00:00
PRJLSNR5S239B0475DLR5L14N33863Projet de loiProjet de loiprojet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de merModification de la loi relative à l'octroi de merTexte Déposé4752015-06-02 00:00:00
PRJLSNR5S239B0366DLR5L14N33863Projet de loiProjet de loiprojet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de merModification de la loi relative à l'octroi de merTexte Déposé3662015-03-25 00:00:002015-05-07 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2808DLR5L14N3386314Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à…Modification de la loi relative à l'octroi de merTexte Déposé28082015-05-27 00:00:002015-05-28 00:00:00
PRJLANR5L14B2759DLR5L14N3386314Projet de loiProjet de loiprojet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de merModification de la loi relative à l'octroi de merTexte Déposé27592015-05-11 00:00:002015-06-01 00:00:00
RAPPSNR5S239B0407DLR5L14N33863RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°366)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (n°366)Commission4072015-04-15 00:00:00
RAPPANR5L14B2808DLR5L14N3386314RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'oct…rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'oct…Commission28082015-05-27 00:00:002015-06-01 00:00:00
RAPPSNR5S239B0515DLR5L14N33863RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du proj…rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du proj…Commission5152015-06-11 00:00:002015-06-18 00:00:00
RAPPANR5L14B2865DLR5L14N3386314RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du proj…rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du proj…Commission28652015-06-11 00:00:002015-06-12 00:00:00
RAPPANR5L14B1702DLR5L14N3199914RapportRapportrapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dis…rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en place un dis…Commission17022014-01-14 00:00:002014-01-21 00:00:00
RAPPSNR5S219B0513DLR5L14N31999RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de r…rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à mettre en place un dispositif de r…Commission5132014-05-07 00:00:00
PNREANR5L14B2008DLR5L14N3321614Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à proclamer Edward Snowden citoyen d'honneur de la République française et à lui accorder l'asile politiqueEdward Snowden citoyen d'honneur de la République françaiseTexte Déposé20082014-06-10 00:00:00
PIONANR5L14B1636DLR5L14N3199914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge de liquidation de leur pension de ret…réduction d'activité des moniteurs de skiTexte Déposé16362013-12-11 00:00:002014-01-21 00:00:00
PIONSNR5S219B0299DLR5L14N31999Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à mettre en place un dispositif de réduction d'activité des moniteurs de ski ayant atteint l'âge d'ouverture du droit à une pension de…réduction d'activité des moniteurs de skiTexte Déposé2992014-01-22 00:00:002014-05-14 00:00:00
PIONANR5L14BTC1702DLR5L14N3199914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à mettre en p…réduction d'activité des moniteurs de skiTexte Déposé17022014-01-14 00:00:002014-01-17 00:00:00
PIONANR5L14B1850DLR5L14N3291614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à créer la médaille d'honneur de la police municipalemédaille d'honneur police municipaleTexte Déposé18502014-04-01 00:00:00
PIONANR5L14B2756DLR5L14N3394914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à renforcer les conditions de mutation dans la fonction publiquemutation fonction publiqueTexte Déposé27562015-05-06 00:00:00
PIONANR5L14B3269DLR5L14N3445314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger les salariés en cas de fortes chaleurs en ajoutant une indication de température dans le code du travailprotection des salariés par fortes chaleursTexte Déposé32692015-11-25 00:00:00
RAPPANR5L14B4484DLR5L14N3553014RapportRapportrapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis p…rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables des partis p…Commission44842017-02-15 00:00:002017-02-20 00:00:00
RAPPSNR5S279B0333DLR5L14N35530RapportRapportrapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Anziani, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain tenda…rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Alain Anziani, les membres du groupe Groupe socialiste et républicain tenda…Commission3332017-01-25 00:00:00
PIONSNR5S279B0231DLR5L14N35530Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiquesObligations comptables des partis politiquesTexte Déposé2312016-12-15 00:00:002017-02-01 00:00:00
PIONANR5L14BTC4484DLR5L14N3553014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à renforcer les obligations comptables d…Obligations comptables des partis politiques et des candidatsTexte Déposé44842017-02-15 00:00:002017-02-16 00:00:00
PIONANR5L14B4442DLR5L14N3553014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à renforcer les obligations comptables des partis politiques et des candidatsObligations comptables des partis politiques et des candidatsTexte Déposé44422017-02-01 00:00:002017-02-08 00:00:00
PRJLANR5L14B3846DLR5L14N3498014Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1737 du 24 décembre 2015 relative aux bilans d'émission de gaz à effet de serre et aux audits énergétiquesbilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiquesTexte Déposé38462016-06-15 00:00:002016-06-20 00:00:00
PRJLANR5L14B4149DLR5L14N3532014Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la…Ratification de l'ordonnance programmation militaireTexte Déposé41492016-10-19 00:00:002016-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B4414DLR5L14N3552114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la limitation de l'exercice des mandats électifs dans le tempslimitation mandats dans le tempsTexte Déposé44142017-01-25 00:00:00
PNREANR5L14B4025DLR5L14N3520514Proposition de résolutionProposition de résolutionmodifiant le Règlement de l'Assemblée nationaleproposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale, et à compléter son article 36compléter l'article 36Texte Déposé40252016-09-02 00:00:002016-09-21 00:00:00
PIONANR5L14B0229DLR5L14N2910814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européencirconscription unique pour les élections européennesTexte Déposé2292012-09-26 00:00:00
PIONANR5L14B1445DLR5L14N3133214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire, dans le code civil, la gestation pour autruiInterdiction de la gestation pour autruiTexte Déposé14452013-10-10 00:00:00
PNREANR5L14B0300DLR5L14N2923214Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des p…préservation des insectes pollinisateursTexte Déposé3002012-10-17 00:00:00
PIONANR5L14B2636DLR5L14N3380114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à instituer une journée nationale de sensibilisation à l'anorexie mentale et à la boulimiejournée nationale de sensibilisation anorexie mentale et boulimieTexte Déposé26362015-03-11 00:00:00
RINFANR5L14B4107DLR5L14N3530114Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de contrat…Commission41072016-10-12 00:00:002016-10-24 00:00:00
PNREANR5L14B4521DLR5L14N3561014Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative à la garantie des droits des Français(es) établi(e)s au Royaume-Uni après la sortie du Royaume-Uni de l'Union européennedroits des Français(ses) établi(e)s au Royaume-UniTexte Déposé45212017-02-20 00:00:002017-02-28 00:00:00
RINFANR5L14B4153DLR5L14N3532114Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…Commission41532016-10-19 00:00:002016-10-26 00:00:00
PIONANR5L14B3916DLR5L14N3501614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à l'interdiction du financement étranger des lieux de culte et à la préservation de l’ordre publicfinancement étranger lieux de culteTexte Déposé39162016-07-01 00:00:00
RINFANR5L14B3317DLR5L14N3451514Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en o…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en o…Commission33172015-12-09 00:00:002015-12-16 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2883DLR5L14N3334714Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la réforme du droit d'asile (n°2807)Réforme du droit d'asileTexte Déposé28832015-06-17 00:00:002015-06-22 00:00:00
PRJLANR5L14B2807DLR5L14N3334714Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la réforme du droit d'asileRéforme du droit d'asileTexte Déposé28072015-05-27 00:00:002015-06-25 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2407DLR5L14N3334714Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)réforme de l'asileTexte Déposé24072014-11-26 00:00:002014-12-02 00:00:00
PRJLANR5L14B2947DLR5L14N3334714Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la réforme du droit d'asileRéforme du droit d'asileTexte Déposé29472015-07-08 00:00:002015-07-15 00:00:00
PRJLSNR5S239B0566DLR5L14N33347Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la réforme du droit d'asileRéforme du droit d'asileTexte Déposé5662015-06-26 00:00:002015-07-07 00:00:00
PRJLANR5L14B2182DLR5L14N3334714Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la réforme de l'asileréforme de l'asileTexte Déposé21822014-07-23 00:00:002014-12-16 00:00:00
PRJLSNR5S239B0193DLR5L14N33347Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la réforme de l'asileréforme de l'asileTexte Déposé1932014-12-17 00:00:002015-05-26 00:00:00
AVISSNR5S239B0394DLR5L14N33347AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°193)avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°193)Commission3942015-04-08 00:00:00
AVISANR5L14B2366DLR5L14N3334714AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)Commission23662014-11-19 00:00:002014-11-25 00:00:00
AVISANR5L14B2357DLR5L14N3334714AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°2182)Commission23572014-11-12 00:00:00
RAPPSNR5S239B0425DLR5L14N33347RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°193)rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme de l'asile (n°193)Commission4252015-05-05 00:00:00
RAPPSNR5S239B0498DLR5L14N33347RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du proj…rapport sur les dispositions restant en discussion de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte dus dispositions restant en discussion du proj…Commission4982015-06-10 00:00:00
RAPPANR5L14B2976DLR5L14N3334714RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile en vue de la lecture définitive (n° 2947).rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la réforme du droit d'asile en vue de la lecture définitive (n° 2947).Commission29762015-07-15 00:00:002015-07-15 00:00:00
RAPPANR5L14B2861DLR5L14N3334714RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asilerapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la réforme du droit d'asileCommission28612015-06-10 00:00:002015-06-12 00:00:00