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Définition

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RAPPANR5L14B4443DLR5L14N3530414RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016…Commission44432017-02-01 00:00:002017-02-06 00:00:00
RAPPSNR5S279B0285DLR5L14N35304RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juille…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juille…Commission2852017-01-11 00:00:00
RAPPSNR5S279B0360DLR5L14N35304RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à…Commission3602017-02-01 00:00:002017-02-15 00:00:00
ETDIANR5L14B4122DLR5L14N3530414Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 relative à l’autoconsommation d’électricité et n° 2016-1059 du 3 a…ordonnances n° 2016-1019 du 27 juillet 2016 et n° 2016-1059 du 3 août 2016Texte Déposé41222016-10-12 00:00:002016-10-18 00:00:00
RINFANR5L14B3811DLR5L14N3496314Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…Commission38112016-06-08 00:00:002016-06-15 00:00:00
PIONANR5L14B0365DLR5L14N2926114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à étendre le dispositif de prise en charge des substituts nicotiniques aux prescriptions des chirurgiens-dentistesExtension de la prise en charge des substituts nicotiniques aux chirurgiens-dentistesTexte Déposé3652012-11-13 00:00:00
PRJLSNR5S259B0676DLR5L14N34976Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-316 du 17 mars 2016 portant adaptation des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural à la réforme …Ordonnances relatives à l'aménagement foncier et à la propriété forestièreTexte Déposé6762016-06-08 00:00:00
PRJLSNR5S279B0496DLR5L14N35744Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementaleAutorisation environnementaleTexte Déposé4962017-04-05 00:00:00
RINFANR5L14B1200DLR5L14N3059814Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'Unionrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'approfondissement démocratique de l'UnionCommission12002013-06-26 00:00:00
PIONANR5L14B1436DLR5L14N3147514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnellutte contre le système prostitutionnelTexte Déposé14362013-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B2279DLR5L14N3347714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer la protection du système socialaméliorer protection du système socialTexte Déposé22792014-10-14 00:00:00
PRJLANR5L14B3200DLR5L14N3421514Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la m…Magistrats et Conseil supérieur de la magistratureTexte Déposé32002015-11-05 00:00:002016-05-24 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3716DLR5L14N3421514Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux …Magistrats et Conseil supérieur de la magistratureTexte Déposé37162016-05-04 00:00:002016-05-11 00:00:00
PRJLSNR5S239B0660DLR5L14N34215Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la sociétéIndépendance et impartialité des magistratsTexte Déposé6602015-07-31 00:00:002015-11-04 00:00:00
PRJLSNR5S259B0626DLR5L14N34215Projet de loiProjet de loiorganiqueprojet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la m…Magistrats et Conseil supérieur de la magistratureTexte Déposé6262016-05-24 00:00:00
RAPPANR5L14B3870DLR5L14N3421514RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties s…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux garanties s…Commission38702016-06-22 00:00:002016-06-29 00:00:00
RAPPSNR5S259B0715DLR5L14N34215RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux garanties statutaires, aux oblig…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif aux garanties statutaires, aux oblig…Commission7152016-06-22 00:00:002016-07-06 00:00:00
RAPPANR5L14B3716DLR5L14N3421514RapportRapportrapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déon…rapport sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déon…Commission37162016-05-04 00:00:002016-05-13 00:00:00
RAPPSNR5S239B0009DLR5L14N33299RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte …rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, renforçant les dispositions relatives à la lutte …Commission92014-10-09 00:00:00
ETDISNR5S239B0660DLR5L14N34215Projet de loiEtude d'impactorganiqueEtude d'impact sur le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la sociétéIndépendance et impartialité des magistratsTexte Déposé6602015-07-31 00:00:002015-11-04 00:00:00
RAPPANR5L14B3424DLR5L14N3462914RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyen…rapport sur la proposition de résolution de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyen…Commission34242016-01-20 00:00:002016-01-25 00:00:00
PNREANR5L14B3398DLR5L14N3462914Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'Etat pour lutter contre le terrorisme depuis l…lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015Texte Déposé33982016-01-14 00:00:00
PIONANR5L14B0863DLR5L14N2992514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à rendre obligatoire la participation des récipiendaires de la nationalité française aux cérémonies d'accueil dans la citoyenneté fran…Participation aux cérémonies d'accueil dans la citoyennetéTexte Déposé8632013-03-28 00:00:00
PRJLANR5L14B3168DLR5L14N3412414Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risquesDADUE prévention des risquesTexte Déposé31682015-10-27 00:00:00
PRJLANR5L14B2982DLR5L14N3412414Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risquesDADUE prévention des risquesTexte Déposé29822015-07-15 00:00:002015-09-16 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3044DLR5L14N3412414Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans …DADUE prévention des risquesTexte Déposé30442015-09-09 00:00:00
PRJLSNR5S239B0693DLR5L14N34124Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risquesDADUE prévention des risquesTexte Déposé6932015-09-17 00:00:002015-10-26 00:00:00
AVCEANR5L14B2982DLR5L14N3412414Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risqu…DADUE prévention des risquesTexte Déposé29822015-07-15 00:00:002015-09-16 00:00:00
RAPPSNR5S259B0151DLR5L14N34124RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union euro…rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union euro…Commission1512015-11-10 00:00:002015-11-24 00:00:00
RAPPSNR5S259B0063DLR5L14N34124RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au dro…rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au dro…Commission632015-10-14 00:00:00
RAPPANR5L14B3207DLR5L14N3412414RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'a…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'a…Commission32072015-11-10 00:00:002015-11-16 00:00:00
RAPPANR5L14B3044DLR5L14N3412414RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le dom…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le dom…Commission30442015-09-09 00:00:002015-09-15 00:00:00
ETDIANR5L14B2982DLR5L14N3412414Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la prévention des risquesDADUE prévention des risquesTexte Déposé29822015-07-15 00:00:002015-09-16 00:00:00
RAPPANR5L14B4408DLR5L14N3542314RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candi…rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candi…Commission44082017-01-25 00:00:002017-01-30 00:00:00
PIONANR5L14B4289DLR5L14N3542314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection localeinstaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection localeTexte Déposé42892016-12-07 00:00:002016-12-14 00:00:00
PIONSNR5S279B0364DLR5L14N35423Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une électionInstaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une électionTexte Déposé3642017-02-02 00:00:00
PIONANR5L14BTC4408DLR5L14N3542314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pou…instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection localeTexte Déposé44082017-01-25 00:00:002017-01-27 00:00:00
PIONANR5L14B0564DLR5L14N2951914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à supprimer le seuil de non-versement de l'aide personnalisée au logementSuppression du seuil de non-versement de l'aide personnalisée au logementTexte Déposé5642012-12-19 00:00:00
RINFANR5L14B4049DLR5L14N3524514Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission40492016-09-21 00:00:002016-09-29 00:00:00
RINFANR5L14B1936DLR5L14N3316314Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le développement de l'économie numériq…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le développement de l'économie numériq…Commission19362014-05-14 00:00:002014-05-21 00:00:00
RINFANR5L14B4534DLR5L14N3564014Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…Commission45342017-02-21 00:00:002017-02-28 00:00:00
PIONANR5L14B3602DLR5L14N3479014Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique relative à la composition du Conseil supérieur de la magistraturecomposition du CSMTexte Déposé36022016-03-24 00:00:002016-05-02 00:00:00
PNREANR5L14B3677DLR5L14N3483114Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement français à faire application des articles L. 331-2 du code de justice militaire et 411-4 du code pénal, consa…PPR atteintes aux intérêts fondamentaux de la NationTexte Déposé36772016-04-12 00:00:002016-04-26 00:00:00
RAPPANR5L14B0731DLR5L14N2925414RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (332)rapport sur la proposition de loi de M. Claude de Ganay et plusieurs de ses collègues visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire (332)Commission7312013-02-13 00:00:002013-02-19 00:00:00
PIONANR5L14B0332DLR5L14N2925414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaireprévention et lutte contre la violence en milieu scolaireTexte Déposé3322012-10-24 00:00:002013-02-21 00:00:00
PRJLSNR5S279B0542DLR5L14N35772Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l’article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents d…Contrôle des transports terrestres placés sous l’autorité du ministre chargé des transportsTexte Déposé5422017-04-27 00:00:00
RINFANR5L14B2554DLR5L14N3374014Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…Commission25542015-02-05 00:00:002015-02-13 00:00:00
PRJLSNR5S279B0533DLR5L14N35785Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la recherchePartie législative du code de la rechercheTexte Déposé5332017-04-27 00:00:00
RINFANR5L14B4525DLR5L14N3563014Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le b…rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le b…Commission45252017-02-21 00:00:002017-03-03 00:00:00
RINFANR5L14B1404DLR5L14N3143214Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'hydroélectricitérapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'hydroélectricitéCommission14042013-10-07 00:00:00