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Définition

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Aperçu

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PRJLSNR5S279B0016	DLR5L14N34966		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 s…	ratification de deux ordonnances relatives à la consommation	Texte Déposé	16	2016-10-06 00:00:00	2016-12-21 00:00:00
AVCEANR5L14B3814	DLR5L14N34966	14	Projet de loi	Avis du Conseil d'Etat		Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et…	ratification de deux ordonnances relatives à la consommation	Texte Déposé	3814	2016-06-08 00:00:00	2016-10-06 00:00:00
RAPPSNR5S279B0300	DLR5L14N34966		Rapport	Rapport		rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la …	rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la …	Commission	300	2017-01-17 00:00:00	2017-02-08 00:00:00
RAPPANR5L14B4047	DLR5L14N34966	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du…	rapport sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du…	Commission	4047	2016-09-21 00:00:00	2016-10-05 00:00:00
RAPPSNR5S279B0189	DLR5L14N34966		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 20…	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 20…	Commission	189	2016-12-07 00:00:00
RAPPANR5L14B4378	DLR5L14N34966	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016…	Commission	4378	2017-01-17 00:00:00	2017-01-26 00:00:00
ETDIANR5L14B3814	DLR5L14N34966	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016…	ratification de deux ordonnances relatives à la consommation	Texte Déposé	3814	2016-06-08 00:00:00	2016-10-06 00:00:00
RINFANR5L14B4535	DLR5L14N35641	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activi…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le bilan de l'activi…	Commission	4535	2017-02-22 00:00:00	2017-03-02 00:00:00
PIONANR5L14B0388	DLR5L14N29306	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour l'institution "de l'Alliance civile" en complément du mariage et du PACS	Institution de l'alliance civile en complément du mariage et du PACS	Texte Déposé	388	2012-11-13 00:00:00
RINFANR5L14B3232	DLR5L14N34461	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la gouvernance de la zone euro	Commission	3232	2015-11-18 00:00:00
RAPPANR5L14B2615	DLR5L14N33706	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la natur…	rapport sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la natur…	Commission	2615	2015-03-04 00:00:00	2015-03-10 00:00:00
PIONANR5L14BTC2615	DLR5L14N33706	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones…	connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation	Texte Déposé	2615	2015-03-04 00:00:00	2015-03-06 00:00:00
PIONSNR5S239B0342	DLR5L14N33706		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française	contrôle de la connaissance de la langue française des postulants francophones à la nationalité française	Texte Déposé	342	2015-03-12 00:00:00
PIONANR5L14B2521	DLR5L14N33706	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation	connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation	Texte Déposé	2521	2015-01-21 00:00:00	2015-03-12 00:00:00
RINFANR5L14B4281	DLR5L14N35428	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	4281	2016-12-06 00:00:00	2016-12-13 00:00:00
RINFANR5L14B1784	DLR5L14N32677	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement…	Commission	1784	2014-02-11 00:00:00
PNREANR5L14B2359	DLR5L14N33577	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire "Le Cos…	océanisation du navire "Le Cosette"	Texte Déposé	2359	2014-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B0997	DLR5L14N29979	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre aux logements anciens l'octroi du prêt à taux zéro	extension aux logements anciens du prêt à taux zéro	Texte Déposé	997	2013-04-24 00:00:00
RINFANR5L14B4154	DLR5L14N35322	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoi…	Commission	4154	2016-10-19 00:00:00	2016-11-08 00:00:00
RINFANR5L14B3827	DLR5L14N34968	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de s…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de s…	Commission	3827	2016-06-08 00:00:00	2016-06-17 00:00:00
RINFANR5L14B1303	DLR5L14N30936	14	Rapport d'information	Rapport d'information	de contrôle budgétaire de la commission des finances	rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	Commission	1303	2013-07-24 00:00:00	2013-07-30 00:00:00
PIONANR5L14B3727	DLR5L14N34891	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son…	interdire la pratique du packing, ou enveloppement corporel humide, sur toute personne atteinte du spectre autistique, ainsi que son enseignement	Texte Déposé	3727	2016-05-10 00:00:00	2016-05-17 00:00:00
PIONANR5L14B0276	DLR5L14N29135	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à nationaliser le Crédit immobilier de France	Nationalisation du Crédit immobilier de France	Texte Déposé	276	2012-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B2748	DLR5L14N33693	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme	faire du 11 janvier une journée d'unité nationale et de lutte contre le terrorisme	Texte Déposé	2748	2015-05-06 00:00:00
RINFANR5L14B3740	DLR5L14N34901	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les E…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les E…	Commission	3740	2016-05-11 00:00:00	2016-06-01 00:00:00
PRJLANR5L14B1467	DLR5L14N31538	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs	ratification ordonnance n° 2013-676 gestion d'actifs	Texte Déposé	1467	2013-10-16 00:00:00
ETDIANR5L14B1467	DLR5L14N31538	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013 modifiant le cadre juridique de la gestion d'actifs	ratification ordonnance n° 2013-676 gestion d'actifs	Texte Déposé	1467	2013-10-16 00:00:00
PNREANR5L14B2908	DLR5L14N34070	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle	soutenir le Liban pour une issue à la crise institutionnelle	Texte Déposé	2908	2015-06-25 00:00:00
RAPPANR5L14B0230	DLR5L14N29110	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique d…	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Christophe Caresche, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'ancrage démocratique d…	Commission	230	2012-09-26 00:00:00	2012-10-02 00:00:00
PNREANR5L14B0203	DLR5L14N29110	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur l'ancrage démocratique du gouvernement économique européen	ancrage démocratique du gouvernement économique européen	Texte Déposé	203	2012-09-25 00:00:00	2012-11-27 00:00:00
PIONANR5L14B1065	DLR5L14N30143	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant actualisation de certaines dispositions de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des v…	Actualisation de la loi n° 2010-2 sur les victimes des essais nucléaires	Texte Déposé	1065	2013-05-29 00:00:00
PIONANR5L14B3914	DLR5L14N35014	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les conducteurs sans permis et non assurés	conducteurs sans permis et non assurés	Texte Déposé	3914	2016-07-01 00:00:00	2016-07-11 00:00:00
PIONANR5L14B4586	DLR5L14N35662	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lancer la filière de l'autoconsommation électrique	lancer la filière de l'autoconsommation électrique	Texte Déposé	4586	2017-03-10 00:00:00	2017-03-20 00:00:00
RAPPANR5L14B1786	DLR5L14N29352	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie s…	rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie s…	Commission	1786	2014-02-11 00:00:00	2014-02-19 00:00:00
PIONANR5L14B0594	DLR5L14N29352	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"	Voie sacrée nationale	Texte Déposé	594	2013-01-16 00:00:00	2014-02-20 00:00:00
PIONANR5L14B4224	DLR5L14N35353	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux or…	délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titula…	Texte Déposé	4224	2016-11-16 00:00:00	2016-11-21 00:00:00
PIONANR5L14B0959	DLR5L14N30056	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à autoriser les associations anticorruption à ester en justice	autorisation d'ester en justice pour les associations anticorruption	Texte Déposé	959	2013-04-17 00:00:00
RAPPANR5L14B3358	DLR5L14N34529	14	Rapport	Rapport		rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrah…	Conseil européen	Commission	3358	2015-12-16 00:00:00	2015-12-23 00:00:00
RAPPANR5L14B3349	DLR5L14N34529	14	Rapport	Rapport	en application de l'article 151-5 du règlement	rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Consei…	rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Consei…	Commission	3349	2015-12-15 00:00:00
PNREANR5L14BTC3349	DLR5L14N34529	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs…	Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015	Texte Déposé	3349	2015-12-15 00:00:00
PNREANR5L14B3342	DLR5L14N34529	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015	Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015	Texte Déposé	3342	2015-12-11 00:00:00	2016-01-01 00:00:00
PNREANR5L14BTC3358	DLR5L14N34529	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le …	Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015	Texte Déposé	3358	2015-12-16 00:00:00
RAPPANR5L14B2881	DLR5L14N33979	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la ré…	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la ré…	Commission	2881	2015-06-17 00:00:00	2015-07-01 00:00:00
PNREANR5L14B2772	DLR5L14N33979	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la révision de la politique européenne de voisinage	Révision de la politique européenne de voisinage	Texte Déposé	2772	2015-05-19 00:00:00	2015-07-05 00:00:00
PNREANR5L14BTC2881	DLR5L14N33979	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo et Mme Marie-Louise Fort, rapporteur de la commission des a…	Révision de la politique européenne de voisinage	Texte Déposé	2881	2015-06-17 00:00:00
PIONANR5L14B0183	DLR5L14N29032	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux	Amélioration de la prise en charge des victimes d'accidents médicaux	Texte Déposé	183	2012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B4643	DLR5L14N35791	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour un plan d’embauche des cinquante ans et plus	Plan d’embauche des cinquante ans et plus	Texte Déposé	4643	2017-05-10 00:00:00	2017-05-19 00:00:00
RINFANR5L14B1843	DLR5L14N32918	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de …	Commission	1843	2014-03-10 00:00:00
PIONANR5L14B3484	DLR5L14N34692	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à garantir les droits à la retraite des salariés appelés à siéger en qualité de juré de cour d'assises	retraite salarié juré de cour d'assises	Texte Déposé	3484	2016-02-09 00:00:00	2016-02-18 00:00:00
PRJLANR5L14B3381	DLR5L14N34570	14	Projet de loi	Projet de loi	constitutionnelle	projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation	Protection de la Nation	Texte Déposé	3381	2015-12-23 00:00:00	2016-02-10 00:00:00