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Définition

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Aperçu

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PRJLSNR5S219B0447	DLR5L14N33116		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports …	Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie	Texte Déposé	447	2014-04-09 00:00:00	2014-04-28 00:00:00
PRJLSNR5S219B0619	DLR5L14N33116		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports …	Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie	Texte Déposé	619	2014-06-12 00:00:00
AVISANR5L14B1959	DLR5L14N33116	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pou…	avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pou…	Commission	1959	2014-05-21 00:00:00	2014-05-28 00:00:00
AVISSNR5S219B0464	DLR5L14N33116		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibil…	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibil…	Commission	464	2014-04-16 00:00:00
RAPPSNR5S219B0631	DLR5L14N33116		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité…	Commission	631	2014-06-17 00:00:00	2014-06-24 00:00:00
RAPPSNR5S219B0460	DLR5L14N33116		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessi…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessi…	Commission	460	2014-04-16 00:00:00
RAPPANR5L14B1985	DLR5L14N33116	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives …	rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives …	Commission	1985	2014-05-28 00:00:00	2014-06-05 00:00:00
RAPPANR5L14B2041	DLR5L14N33116	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures légi…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures légi…	Commission	2041	2014-06-18 00:00:00	2014-06-20 00:00:00
ETDISNR5S219B0447	DLR5L14N33116		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du p…	Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie	Texte Déposé	447	2014-04-09 00:00:00	2014-04-28 00:00:00
PIONANR5L14B1080	DLR5L14N30340	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir	Reconnaître aux membres de l'Assemblée nationale et du Sénat un intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir	Texte Déposé	1080	2013-05-29 00:00:00
PNREANR5L14B4275	DLR5L14N35424	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la fraude aux prestations familiales	Fraude aux prestations familiales	Texte Déposé	4275	2016-12-06 00:00:00	2016-12-29 00:00:00
PIONANR5L14B4201	DLR5L14N35357	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à enrayer la propagation des maladies de la vigne et relative au développement de la filière viticole	enrayer la propagation des maladies de la vigne et développer la filière viticole	Texte Déposé	4201	2016-11-09 00:00:00	2016-11-17 00:00:00
PIONANR5L14B2683	DLR5L14N33835	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à améliorer et à simplifier les dispositions relatives aux gardes particuliers	améliorer et simplifier les dispositions relatives aux gardes particuliers	Texte Déposé	2683	2015-03-25 00:00:00
PIONANR5L14B1857	DLR5L14N33076	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier le régime de la taxe sur les logements vacants pour tenir compte de la situation des Français établis hors de France	taxe sur les logements vacants	Texte Déposé	1857	2014-04-01 00:00:00
PIONANR5L14B2028	DLR5L14N33218	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre à titre expérimental le gel de certains effets consécutifs au franchissement de seuils sociaux	gel effets seuils sociaux	Texte Déposé	2028	2014-06-11 00:00:00
RINFANR5L14B3974	DLR5L14N35100	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2017	Commission	3974	2016-07-19 00:00:00
PRJLSNR5S279B0355	DLR5L14N35549		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 relative à l’expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques	Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques	Texte Déposé	355	2017-02-01 00:00:00
PRJLSNR5S279B0135	DLR5L14N35303		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouver…	protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération	Texte Déposé	135	2016-11-23 00:00:00	2016-12-21 00:00:00
PRJLANR5L14B4121	DLR5L14N35303	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouver…	protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération	Texte Déposé	4121	2016-10-12 00:00:00	2016-10-20 00:00:00
RAPPSNR5S279B0226	DLR5L14N35303		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant portant premi…	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'avenant portant premi…	Commission	226	2016-12-14 00:00:00
ETDIANR5L14B4121	DLR5L14N35303	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en matière de sécurité sociale du 17 décembr…	protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération	Texte Déposé	4121	2016-10-12 00:00:00	2016-10-20 00:00:00
RAPPANR5L14B4217	DLR5L14N35303	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en mat…	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant portant première modification à l’entente en mat…	Commission	4217	2016-11-15 00:00:00	2016-11-23 00:00:00
PRJLSNR5S199B0508	DLR5L14N29361		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement …	Accord France-Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens	Texte Déposé	508	2013-04-11 00:00:00	2013-06-25 00:00:00
PRJLANR5L14B0429	DLR5L14N29361	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur l'enseignement …	accord France-Norvège sur l'enseignement dispensé en France aux élèves norvégiens	Texte Déposé	429	2012-11-21 00:00:00	2013-04-11 00:00:00
RAPPANR5L14B0899	DLR5L14N29361	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Norvège sur…	Commission	899	2013-04-03 00:00:00
RAPPSNR5S199B0652	DLR5L14N29361		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le G…	rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le G…	Commission	652	2013-06-11 00:00:00
PNREANR5L14B3471	DLR5L14N34681	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête chargée d'étudier et de lutter contre le développement de l'islamophobie en France	Etudier et lutter contre le développement de l'islamophobie en France	Texte Déposé	3471	2016-02-03 00:00:00	2016-02-24 00:00:00
RAPPANR5L14B0829	DLR5L14N29919	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réf…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la réf…	Commission	829	2013-03-20 00:00:00	2013-03-27 00:00:00
PNREANR5L14BTC0829	DLR5L14N29919	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin, rapporteur de la commission des af…	réforme de la politique commune de la pêche	Texte Déposé	829	2013-03-20 00:00:00	2013-03-27 00:00:00
PNREANR5L14B0823	DLR5L14N29919	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la réforme de la politique commune de la pêche	réforme de la politique commune de la pêche	Texte Déposé	823	2013-03-19 00:00:00	2013-04-07 00:00:00
PIONANR5L14B0757	DLR5L14N29836	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant au redressement du secteur de la presse et de sa distribution au service du pluralisme et de l'intérêt général	Redressement du secteur de la presse et de sa distribution	Texte Déposé	757	2013-02-27 00:00:00
RAPPANR5L14B2118	DLR5L14N33244	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'élec…	rapport sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'élec…	Commission	2118	2014-07-09 00:00:00	2014-07-28 00:00:00
PNREANR5L14BTC2118	DLR5L14N33244	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Bruno Le Roux et François Brottes tendant à la création d'une commission d'enquête relative au…	Tarifs de l'électricité	Texte Déposé	2118	2014-07-09 00:00:00	2014-07-25 00:00:00
PNREANR5L14B2036	DLR5L14N33244	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité	Tarifs de l'électricité	Texte Déposé	2036	2014-06-17 00:00:00	2014-09-10 00:00:00
PIONSNR5S199B0861	DLR5L14N31517		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative aux pouvoirs du Défenseur des droits	Pouvoirs du du Défenseur des droits	Texte Déposé	861	2013-09-24 00:00:00
RINFANR5L14B4234	DLR5L14N35382	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava…	Commission	4234	2016-11-16 00:00:00	2016-12-02 00:00:00
PIONANR5L14B1643	DLR5L14N32037	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi donnant aux entreprises et à tous les organismes dotés d'un règlement intérieur le droit d'y inscrire le principe de laïcité et de neutralité…	inscription du principe de laïcité dans le règlement intérieur des entreprises	Texte Déposé	1643	2013-12-16 00:00:00
RINFANR5L14B1828	DLR5L14N32836	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens	Commission	1828	2014-02-25 00:00:00
PRJLSNR5S239B0242	DLR5L14N33718		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement …	Accord avec le Congo sur les services de transport aérien	Texte Déposé	242	2015-01-21 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
PRJLANR5L14B4209	DLR5L14N33718	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement …	Accord avec le Congo sur les services de transport aérien	Texte Déposé	4209	2016-11-09 00:00:00	2016-11-18 00:00:00
RAPPANR5L14B4305	DLR5L14N33718	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la Ré…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la Ré…	Commission	4305	2016-12-14 00:00:00	2016-12-20 00:00:00
ETDISNR5S239B0242	DLR5L14N33718		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République françai…	Accord avec le Congo sur les services de transport aérien	Texte Déposé	242	2015-01-21 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
RINFANR5L14B3063	DLR5L14N34278	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …	Commission	3063	2015-09-16 00:00:00	2015-09-21 00:00:00
PNREANR5L14B2360	DLR5L14N33578	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe	droit fondamental à l'IVG	Texte Déposé	2360	2014-11-14 00:00:00	2014-11-26 00:00:00
RINFANR5L14B3953	DLR5L14N35086	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …	Commission	3953	2016-07-13 00:00:00	2016-07-21 00:00:00
RINFANR5L14B2105	DLR5L14N33298	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne de la concurrence	Commission	2105	2014-07-08 00:00:00
RINFANR5L14B4471	DLR5L14N35587	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020	Commission	4471	2017-02-14 00:00:00	2017-02-28 00:00:00
PIONANR5L14B3632	DLR5L14N34816	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abolir la corrida	abolition de la corrida	Texte Déposé	3632	2016-04-05 00:00:00	2016-06-07 00:00:00
PIONANR5L14B3462	DLR5L14N34669	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un programme de cadets de la défense	créer un programme de cadets de la défense	Texte Déposé	3462	2016-02-02 00:00:00
PIONANR5L14B3155	DLR5L14N34353	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à étendre aux mutuelles régies par le code de la mutualité la faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance e…	étendre aux mutuelles régies par le code de la mutualité la faculté pour les consommateurs de résilier leurs contrats d'assurance en cours d'année	Texte Déposé	3155	2015-10-21 00:00:00