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Définition

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PIONANR5L14B0690DLR5L14N2968514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à la transposition en droit interne de la Décision-cadre 2008/913/JAI du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et man…Transposition de la Décision-cadre 2008/913/JAITexte Déposé6902013-02-06 00:00:00
PIONANR5L14B3160DLR5L14N3435514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à modifier la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politiquemodifier la loi n°88-27 du 11 mars 1988 relative à la transparence de la vie politiqueTexte Déposé31602015-10-21 00:00:00
RAPPANR5L14B4403DLR5L14N3546814RapportRapportrapport sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de …rapport sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des pensions de …Commission44032017-01-25 00:00:002017-02-01 00:00:00
PIONANR5L14B4348DLR5L14N3546814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-merrevalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-merTexte Déposé43482016-12-21 00:00:002016-12-28 00:00:00
PIONANR5L14BTC4403DLR5L14N3546814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de Mme Huguette Bello, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues visant à assurer la revalorisation des p…revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les outre-merTexte Déposé44032017-01-25 00:00:002017-01-27 00:00:00
PIONSNR5S279B0368DLR5L14N35468Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-merRevalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-merTexte Déposé3682017-02-02 00:00:00
PRJLSNR5S219B0787DLR5L14N33354Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-295 du 6 mars 2014 relative aux ventes en liquidation prévues par l'article L. 310-1 du code de commerceVentes en liquidationTexte Déposé7872014-07-30 00:00:00
PIONANR5L14B0554DLR5L14N2944614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à protéger les intérêts des multipropriétaires de résidences à temps partagéProtection des multipropriétaires à temps partagéTexte Déposé5542012-12-19 00:00:00
RINFANR5L14B3596DLR5L14N3432014Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la …Commission35962016-03-22 00:00:002016-03-29 00:00:00
PIONANR5L14B0512DLR5L14N2939814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routièreModification de la séquence des feux tricoloresTexte Déposé5122012-12-12 00:00:00
RINFANR5L14B4473DLR5L14N3558614Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinémarapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la politique européenne du cinémaCommission44732017-02-14 00:00:002017-02-28 00:00:00
PNREANR5L14B0239DLR5L14N2913314Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de prop…commission d'enquête sur les circonstances entourant l'attentat du 8 mai 2002 à Karachi et chargée de proposer des pistes d'amélioration de l'information et de …Texte Déposé2392012-10-02 00:00:00
PIONANR5L14B0217DLR5L14N2906914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à supprimer le "tribunal correctionnel pour mineurs"Suppression du tribunal correctionnel pour mineursTexte Déposé2172012-09-26 00:00:00
PRJLSNR5S259B0259DLR5L14N34429Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative pour 2015PLFR pour 2015Texte Déposé2592015-12-16 00:00:002015-12-16 00:00:00
PRJLANR5L14B3368DLR5L14N3442914Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative pour 2015PLFR pour 2015Texte Déposé33682015-12-16 00:00:002015-12-17 00:00:00
PRJLSNR5S259B0227DLR5L14N34429Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative pour 2015PLFR pour 2015Texte Déposé2272015-12-08 00:00:002015-12-11 00:00:00
PRJLANR5L14B3344DLR5L14N3442914Projet de loiProjet de loide finances rectificativeprojet de loi de finances rectificative pour 2015PLFR pour 2015Texte Déposé33442015-12-12 00:00:002015-12-15 00:00:00
AVISANR5L14B3247DLR5L14N3442914AvisAvisavis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)Commission32472015-11-24 00:00:002015-11-30 00:00:00
AVISANR5L14B3252DLR5L14N3442914AvisAvisavis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)Commission32522015-11-24 00:00:002015-11-30 00:00:00
AVISSNR5S259B0230DLR5L14N34429AvisAvisavis de la commission des affaires économiquesavis de la commission des affaires économiquesCommission2302015-12-09 00:00:00
RAPPSNR5S259B0229DLR5L14N34429RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°227)rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2015 (n°227)Commission2292015-12-09 00:00:00
RAPPANR5L14B3370DLR5L14N3442914RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 3368)…rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture en vue de la lecture définitive (n° 3368)…Commission33702015-12-17 00:00:002015-12-18 00:00:00
RAPPANR5L14B3282DLR5L14N3442914RapportRapportrapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3217)Commission32822015-11-26 00:00:00
RAPPANR5L14B3347DLR5L14N3442914RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344)rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344)Commission33472015-12-14 00:00:002015-12-15 00:00:00
RAPPSNR5S259B0253DLR5L14N34429RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344)rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (n°3344)Commission2532015-12-14 00:00:00
RAPPSNR5S259B0263DLR5L14N34429RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°259)rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 (n°259)Commission2632015-12-16 00:00:00
PRJLSNR5S199B0176DLR5L14N29231Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissementCréation de la Banque publique d'investissementTexte Déposé1762012-11-30 00:00:002012-12-11 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0433DLR5L14N2923114Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298)création de la banque publique d’investissementTexte Déposé4332012-11-21 00:00:002012-11-26 00:00:00
PRJLANR5L14B0488DLR5L14N2923114Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissementCréation de la Banque publique d'investissementTexte Déposé4882012-12-12 00:00:00
PRJLANR5L14B0298DLR5L14N2923114Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissementcréation de la banque publique d’investissementTexte Déposé2982012-10-17 00:00:002012-11-29 00:00:00
AVISSNR5S199B0186DLR5L14N29231AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investi…avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investi…Commission1862012-12-05 00:00:00
AVISSNR5S199B0185DLR5L14N29231AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investi…avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'investi…Commission1852012-12-05 00:00:00
AVISANR5L14B0397DLR5L14N2923114AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298)avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298)Commission3972012-11-13 00:00:002012-11-27 00:00:00
AVISANR5L14B0399DLR5L14N2923114AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298)avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298)Commission3992012-11-14 00:00:002012-11-27 00:00:00
RAPPSNR5S199B0187DLR5L14N29231RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'inve…rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la Banque publique d'inve…Commission1872012-12-05 00:00:00
RAPPSNR5S199B0222DLR5L14N29231RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissementrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissementCommission2222012-12-13 00:00:002012-12-19 00:00:00
RAPPANR5L14B0433DLR5L14N2923114RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de la banque publique d’investissement (n°298)Commission4332012-11-21 00:00:002012-11-27 00:00:00
RAPPANR5L14B0538DLR5L14N2923114RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissementrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissementCommission5382012-12-13 00:00:002012-12-17 00:00:00
ETDIANR5L14B0298DLR5L14N2923114Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à la création de la banque publique d’investissementcréation de la banque publique d’investissementTexte Déposé2982012-10-17 00:00:002012-11-29 00:00:00
PIONANR5L14B0587DLR5L14N2959314Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à élargir le champ du référendum à la politique sociétaleélargir le champ du référendum à la politique sociétaleTexte Déposé5872013-01-16 00:00:00
PIONSNR5S199B0381DLR5L14N30095Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandatProhibition du cumul, par les parlementaires, des indemnités de fonction avec toute autre indemnité liée à un mandatTexte Déposé3812013-02-22 00:00:00
RAPPSNR5S199B0542DLR5L14N30095RapportRapportrapport sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs ind…rapport sur la proposition de loi organique de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber le cumul, par les parlementaires, de leurs ind…Commission5422013-04-24 00:00:00
RINFANR5L14B1613DLR5L14N3196314Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…Commission16132013-12-05 00:00:002013-12-11 00:00:00
PIONSNR5S219B0493DLR5L14N33341Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de LyonSécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland de LyonTexte Déposé4932014-05-05 00:00:00
PIONANR5L14B4441DLR5L14N3554014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistessecret des sources des journalistesTexte Déposé44412017-02-01 00:00:002017-02-07 00:00:00
PRJLSNR5S279B0582DLR5L14N35831Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des breve…Convention de formation du personnel des navires de pêcheTexte Déposé5822017-06-14 00:00:00
ETDISNR5S279B0582DLR5L14N35831Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, d…Convention de formation du personnel des navires de pêcheTexte Déposé5822017-06-14 00:00:00
PIONANR5L14B3405DLR5L14N3461014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer le vote par voie électroniquevote électroniqueTexte Déposé34052016-01-19 00:00:00
PRJLANR5L14B1896DLR5L14N3311614Projet de loiProjet de loiprojet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports …Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirieTexte Déposé18962014-04-29 00:00:002014-06-11 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1985DLR5L14N3311614Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législa…Mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirieTexte Déposé19852014-05-28 00:00:002014-06-05 00:00:00