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Définition

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PNREANR5L14B1049DLR5L14N3031214Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de per…commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnesTexte Déposé10492013-05-22 00:00:00
RINFANR5L14B4074DLR5L14N3527714Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la l…Commission40742016-10-05 00:00:002016-10-12 00:00:00
PIONANR5L14B2323DLR5L14N3352814Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un mandat présidentiel septennal, non-renouvelable de manière consécutiveMandat présidentiel septennalTexte Déposé23232014-10-27 00:00:00
RAPPANR5L14B3246DLR5L14N3427914RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant dématérialisation…Commission32462015-11-24 00:00:002015-11-26 00:00:00
RAPPANR5L14B3198DLR5L14N3427914RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la Répub…rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant dématérialisation du Journal officiel de la Répub…Commission31982015-11-04 00:00:002015-11-12 00:00:00
PIONSNR5S239B0573DLR5L14N34279Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République françaiseDématérialisation du JOTexte Déposé5732015-06-30 00:00:002015-10-12 00:00:00
PIONSNR5S259B0162DLR5L14N34279Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République françaiseDématérialisation du JOTexte Déposé1622015-11-17 00:00:00
PIONANR5L14B3122DLR5L14N3427914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant dématérialisation du Journal officiel de la République françaiseDématérialisation du JOTexte Déposé31222015-10-12 00:00:002015-11-17 00:00:00
PIONANR5L14B2897DLR5L14N3385114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à l'extension de la séparation des Eglises et de l'Etat en Guyaneextension de la séparation des Eglises et de l'Etat en GuyaneTexte Déposé28972015-06-25 00:00:00
PIONANR5L14B1607DLR5L14N3187614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à majorer les droits à construiremajoration des droits à construireTexte Déposé16072013-12-05 00:00:00
PRJLANR5L14B1983DLR5L14N3319114Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2014-135 du 17 février 2014 modifiant la partie législative du code de la rechercheordonnance modifiant la partie législative du code de la rechercheTexte Déposé19832014-05-28 00:00:00
RINFANR5L14B4077DLR5L14N3528014Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…Commission40772016-10-05 00:00:002016-10-12 00:00:00
PIONANR5L14B2727DLR5L14N3390514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à neutraliser les individus en lien avec une activité terroristeneutraliser les individus en lien avec une activité terroristeTexte Déposé27272015-04-15 00:00:00
PRJLANR5L14B4352DLR5L14N3443514Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au…Convention avec le Conseil fédéral suisse sur l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–DelémontTexte Déposé43522016-12-22 00:00:002016-12-27 00:00:00
PRJLSNR5S259B0154DLR5L14N34435Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative aux travaux et au…Convention avec le Conseil fédéral suisse sur l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–DelémontTexte Déposé1542015-11-13 00:00:002016-12-21 00:00:00
RAPPSNR5S279B0223DLR5L14N34435RapportRapportrapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relativ…rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relativ…Commission2232016-12-14 00:00:00
RAPPANR5L14B4483DLR5L14N3443514RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil féd…rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil féd…Commission44832017-02-15 00:00:002017-02-16 00:00:00
ETDISNR5S259B0154DLR5L14N34435Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse rela…Convention avec le Conseil fédéral suisse sur l'exploitation de la ligne Belfort–Delle–DelémontTexte Déposé1542015-11-13 00:00:002016-12-21 00:00:00
PRJLSNR5S279B0530DLR5L14N35817Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieurePartie législative du code de la sécurité intérieureTexte Déposé5302017-04-27 00:00:00
ETDISNR5S279B0530DLR5L14N35817Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la partie législative du code de la sécurité intérieurePartie législative du code de la sécurité intérieureTexte Déposé5302017-04-27 00:00:00
PIONANR5L14B4286DLR5L14N3542014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à interdire l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuseinterdire l'accès à la baignade sur le domaine public maritime à toute personne civile vêtue d'un vêtement à connotation religieuseTexte Déposé42862016-12-07 00:00:002016-12-14 00:00:00
PRJLSNR5S279B0576DLR5L14N35819Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…Convention d'extradition avec Sainte-LucieTexte Déposé5762017-06-07 00:00:002017-12-20 00:00:00
RINFANR5L14B1837DLR5L14N3285914Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactivesrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les nouvelles substances psychoactivesCommission18372014-02-27 00:00:00
RAPPANR5L14B2395DLR5L14N3312114RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale d…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de la convention n° 181 de l’Organisation internationale d…Commission23952014-11-26 00:00:002014-12-15 00:00:00
PRJLANR5L15B0528DLR5L14N3581915Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…Convention d'extradition avec Sainte-LucieTexte Déposé5282017-12-20 00:00:002018-01-04 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0528.pdf
RAPPSNR5S299B0138DLR5L14N35819RapportRapportrapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française …rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française …Commission1382017-12-06 00:00:00
PNREANR5L14B0908DLR5L14N3001514Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenablepour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenableTexte Déposé9082013-04-08 00:00:002013-06-04 00:00:00
PIONANR5L14B2511DLR5L14N3368314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi prévoyant le versement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visaversement d'une caution par le titulaire d'un titre de séjour ou d'un visaTexte Déposé25112015-01-21 00:00:00
RINFANR5L14B1793DLR5L14N3267914Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission17932014-02-12 00:00:00
PIONSNR5S219B0080DLR5L14N31997Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contratCréer des sociétés d'économie mixte contratTexte Déposé802013-10-16 00:00:00
PRJLSNR5S198B0760DLR5L14N29012Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant création des emplois d'avenircréation des emplois d'avenirTexte Déposé7602012-09-13 00:00:002012-09-25 00:00:00
PRJLANR5L14B0146DLR5L14N2901214Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant création des emplois d'avenircréation des emplois d'avenirTexte Déposé1462012-08-29 00:00:002012-09-12 00:00:00
PRJLANR5L14B0231DLR5L14N2901214Projet de loiProjet de loiprojet de loi portant création des emplois d'avenircréation des emplois d'avenirTexte Déposé2312012-09-26 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0148DLR5L14N2901214Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146)création des emplois d'avenirTexte Déposé1482012-09-05 00:00:002012-09-07 00:00:00
AVISANR5L14B0147DLR5L14N2901214AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146)avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146)Commission1472012-09-04 00:00:002012-09-10 00:00:00
AVISSNR5S198B0772DLR5L14N29012AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760)avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760)Commission7722012-09-20 00:00:00
RAPPSNR5S198B0768DLR5L14N29012RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760)rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°760)Commission7682012-09-18 00:00:00
RAPPANR5L14B0148DLR5L14N2901214RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant création des emplois d'avenir (n°146)Commission1482012-09-05 00:00:002012-09-10 00:00:00
RAPPANR5L14B0237DLR5L14N2901214RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenirrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenirCommission2372012-10-02 00:00:002012-10-04 00:00:00
RAPPSNR5S199B0001DLR5L14N29012RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenirrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création des emplois d'avenirCommission12012-10-02 00:00:002012-10-09 00:00:00
PNREANR5L14B4453DLR5L14N3555314Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût et les résultats de la politique de la villecoût et résultats de la politique de la villeTexte Déposé44532017-02-08 00:00:002017-02-23 00:00:00
PIONANR5L14B3403DLR5L14N3453914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à créer une année d'orientation post-baccalauréatannée d'orientation post-bacTexte Déposé34032016-01-19 00:00:00
PNREANR5L14B2965DLR5L14N3411214Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution relative à la christianophobierelative à la christianophobieTexte Déposé29652015-07-08 00:00:00
PNREANR5L14B2580DLR5L14N3376114Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne appelant à un renforcement des politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière, particulièremen…lutte contre l'immigration irrégulièreTexte Déposé25802015-02-11 00:00:002015-03-28 00:00:00
RAPPANR5L14B2534DLR5L14N3372614RapportRapportdes offices parlementairesrapport , établi au nom de cet office, sur les adjuvants vaccinaux : une question controverséerapport , établi au nom de cet office, sur les adjuvants vaccinaux : une question controverséeCommission25342015-01-29 00:00:00
PIONANR5L14B1483DLR5L14N3157514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à exonérer de la contribution audiovisuelle publique supportée au titre de la résidence secondaire située en France les Français établ…Exonération des Français de l'étranger du paiement de la contribution à l'audiovisuel publicTexte Déposé14832013-10-23 00:00:00
PIONANR5L14B4563DLR5L14N3562314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à créer une infraction pour lutter contre les nuisances sonores occasionnées par les voitures qui s'apparentent à de véritables "disco…nuisances sonores voituresTexte Déposé45632017-02-22 00:00:002017-03-01 00:00:00
PIONSNR5S198B0603DLR5L14N28892Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construireMajoration automatique des droits à construireTexte Déposé6032012-06-20 00:00:00
PNREANR5L14B1406DLR5L14N3145214Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en GuadeloupeCommission d'enquête sur la détention, l'usage et le trafic des armes à feu en Martinique et en GuadeloupeTexte Déposé14062013-10-08 00:00:00
PRJLANR5L14B1593DLR5L14N3147314Projet de loiProjet de loide financement de la sécurité socialeprojet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014PLFSS 2014Texte Déposé15932013-11-28 00:00:002013-12-03 00:00:00