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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B0441	DLR5L14N29274	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à informer les jeunes sur les troubles de l'audition	Information des jeunes sur les troubles de l'audition	Texte Déposé	441	2012-11-27 00:00:00
AVISSNR5S199B0032	DLR5L14N29130		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifi…	avis sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifi…	Commission	32	2012-10-10 00:00:00
AVISANR5L14B0584	DLR5L14N29130	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des …	avis sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des …	Commission	584	2013-01-15 00:00:00	2013-01-22 00:00:00
RAPPANR5L14B0650	DLR5L14N29130	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection d…	rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection d…	Commission	650	2013-01-23 00:00:00	2013-01-30 00:00:00
RAPPSNR5S199B0451	DLR5L14N29130		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à l…	rapport sur la proposition de loi , modifiée par l'Assemblée nationale, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à l…	Commission	451	2013-03-27 00:00:00
RAPPSNR5S199B0024	DLR5L14N29130		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scient…	rapport sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scient…	Commission	24	2012-10-09 00:00:00
PIONANR5L14B1874	DLR5L14N33098	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la modulation des contributions des entreprises	modulation contributions entreprises	Texte Déposé	1874	2014-04-09 00:00:00	2014-05-22 00:00:00
PIONSNR5S199B0329	DLR5L14N29130		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte	Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte	Texte Déposé	329	2013-02-01 00:00:00	2013-04-03 00:00:00
PIONANR5L14BTC0650	DLR5L14N29130	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la p…	Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte	Texte Déposé	650	2013-01-23 00:00:00	2013-01-25 00:00:00
PIONSNR5S198B0747	DLR5L14N29130		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement	Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement	Texte Déposé	747	2012-08-28 00:00:00	2012-11-21 00:00:00
PIONANR5L14B0432	DLR5L14N29130	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et à la protection des lanceurs d'alerte	Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte	Texte Déposé	432	2012-11-21 00:00:00	2013-01-31 00:00:00
PIONANR5L14B0791	DLR5L14N29783	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à alourdir les sanctions pour violence volontaire contre les dépositaires de l'autorité publique	Violence contre les dépositaires de l'autorité publique	Texte Déposé	791	2013-03-13 00:00:00
PRJLSNR5S259B0819	DLR5L14N35196		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016 relative à la sécurité des ouvrages de transport et de distribution	Sécurité des ouvrages de transport et de distribution	Texte Déposé	819	2016-08-22 00:00:00
PIONANR5L14B0319	DLR5L14N29204	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à former et délivrer le brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs	Délivrance du brevet informatique Internet aux enfants des instituts médico-éducatifs	Texte Déposé	319	2012-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B0955	DLR5L14N30039	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire à toute personne condamnée pour corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme ou concussion de se…	Interdiction de se présenter à des élections	Texte Déposé	955	2013-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B2754	DLR5L14N33929	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi clarifiant les modalités d'élection des conseillers départementaux et des exécutifs des conseils départementaux de manière à renouveler les p…	'élection des conseillers et exécutifs des conseils départementaux	Texte Déposé	2754	2015-05-06 00:00:00
PRJLSNR5S259B0109	DLR5L14N34250		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de co…	Ratification protocole convention droits de l'enfant communications	Texte Déposé	109	2015-10-22 00:00:00	2015-11-05 00:00:00
PRJLANR5L14B3040	DLR5L14N34250	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de co…	Ratification protocole convention droits de l'enfant communications	Texte Déposé	3040	2015-08-26 00:00:00	2015-10-22 00:00:00
RAPPSNR5S259B0132	DLR5L14N34250		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultati…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole facultati…	Commission	132	2015-11-03 00:00:00
RAPPANR5L14B3105	DLR5L14N34250	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de pr…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de pr…	Commission	3105	2015-10-07 00:00:00	2015-10-13 00:00:00
ETDIANR5L14B3040	DLR5L14N34250	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure…	Ratification protocole convention droits de l'enfant communications	Texte Déposé	3040	2015-08-26 00:00:00	2015-10-22 00:00:00
RINFANR5L14B3964	DLR5L14N34495	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les moyens de Daech	Commission	3964	2016-07-13 00:00:00
PIONANR5L14B3331	DLR5L14N34504	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au partage de la taxe d'aménagement	partage taxe d'aménagement	Texte Déposé	3331	2015-12-09 00:00:00
PIONSNR5S199B0067	DLR5L14N29442		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de la banque publique d'investissement	Nomination du directeur général de la BPI	Texte Déposé	67	2012-10-23 00:00:00
PIONANR5L14B1038	DLR5L14N30252	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer une consultation de longévité pour les personnes de 55 à 70 ans ayant cessé leur activité	Consultation de longévité	Texte Déposé	1038	2013-05-15 00:00:00
PIONANR5L14B3410	DLR5L14N34618	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un délit d'incitation au djihad	délit incitation au djihad	Texte Déposé	3410	2016-01-19 00:00:00
RAPPANR5L14B1939	DLR5L14N33098	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues relative à la modulation des contributions des entreprises (1874)	rapport sur la proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse et plusieurs de ses collègues relative à la modulation des contributions des entreprises (1874)	Commission	1939	2014-05-14 00:00:00	2014-05-21 00:00:00
PIONANR5L14B1313	DLR5L14N30882	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire la vente des cigarettes électroniques dans le seul réseau des buralistes français	vente des cigarettes électroniques	Texte Déposé	1313	2013-07-24 00:00:00
PRJLSNR5S219B0188	DLR5L14N31072		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale	Loi de programmation militaire 2014-2019	Texte Déposé	188	2013-12-04 00:00:00	2013-12-10 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1551	DLR5L14N31072	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions c…	Loi de programmation militaire 2014-2019	Texte Déposé	1551	2013-11-14 00:00:00	2013-11-21 00:00:00
PRJLSNR5S199B0822	DLR5L14N31072		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale	Loi de programmation militaire 2014-2019	Texte Déposé	822	2013-08-02 00:00:00	2013-10-21 00:00:00
PRJLANR5L14B1473	DLR5L14N31072	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale	Loi de programmation militaire 2014-2019	Texte Déposé	1473	2013-10-22 00:00:00	2013-12-03 00:00:00
AVISANR5L14B1531	DLR5L14N31072	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant…	avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant…	Commission	1531	2013-11-06 00:00:00	2013-11-12 00:00:00
AVISANR5L14B1537	DLR5L14N31072	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant…	avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant…	Commission	1537	2013-11-12 00:00:00	2013-11-19 00:00:00
AVISANR5L14B1540	DLR5L14N31072	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant…	avis sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant…	Commission	1540	2013-11-12 00:00:00
AVISSNR5S219B0056	DLR5L14N31072		Avis	Avis		avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurit…	avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurit…	Commission	56	2013-10-09 00:00:00
AVISSNR5S219B0053	DLR5L14N31072		Avis	Avis		avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurit…	avis sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurit…	Commission	53	2013-10-09 00:00:00
ETDIANR5L14B3473	DLR5L14N34682	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties…	lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement	Texte Déposé	3473	2016-02-03 00:00:00	2016-03-08 00:00:00
RAPPSNR5S219B0050	DLR5L14N31072		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécu…	rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécu…	Commission	50	2013-10-08 00:00:00
RAPPSNR5S219B0195	DLR5L14N31072		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispos…	rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispos…	Commission	195	2013-12-04 00:00:00
RAPPANR5L14B1551	DLR5L14N31072	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concern…	rapport sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concern…	Commission	1551	2013-11-14 00:00:00
RINFANR5L14B2780	DLR5L14N33984	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la r…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la r…	Commission	2780	2015-05-20 00:00:00	2015-05-29 00:00:00
RAPPANR5L14B0627	DLR5L14N28921	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de …	rapport sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de …	Commission	627	2013-01-16 00:00:00	2013-01-22 00:00:00
PNREANR5L14B0099	DLR5L14N28921	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et…	commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière	Texte Déposé	99	2012-07-19 00:00:00	2013-01-23 00:00:00
PNREANR5L14BTC0627	DLR5L14N28921	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de M. Alain Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête su…	commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière	Texte Déposé	627	2013-01-16 00:00:00	2013-01-21 00:00:00
RINFANR5L14B3364	DLR5L14N34546	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle politique européenne de voisinage	Commission	3364	2015-12-16 00:00:00
PIONANR5L14B2090	DLR5L14N33279	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à reconnaître la maladie de Lyme comme grande cause nationale 2015	maladie de Lyme grande cause nationale 2015	Texte Déposé	2090	2014-07-02 00:00:00
RINFANR5L14B3714	DLR5L14N34880	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la mise en oeuvre du plan Juncker	Commission	3714	2016-05-03 00:00:00	2016-05-23 00:00:00
RAPPANR5L14B1112	DLR5L14N30312	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la créat…	rapport sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire tendant à la créat…	Commission	1112	2013-06-05 00:00:00	2013-06-12 00:00:00
PNREANR5L14BTC1112	DLR5L14N30312	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Christian Jacob et Bernard Accoyer et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire …	commission d'enquête sur la gestion de la sécurité lors des manifestations et rassemblements de personnes	Texte Déposé	1112	2013-06-05 00:00:00	2013-06-10 00:00:00