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Définition

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RINFANR5L14B3684DLR5L14N3483814Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission36842016-04-20 00:00:002016-04-25 00:00:00
RINFANR5L14B4611DLR5L14N3573314Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission46112017-04-12 00:00:00
PIONANR5L14B2639DLR5L14N3382414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi créant une présomption de légitime défense dans le cas d'un usage légal de la force arméelégitime défense usage légal de la force arméeTexte Déposé26392015-03-11 00:00:00
RINFANR5L14B4123DLR5L14N3530514Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenn…rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenn…Commission41232016-10-12 00:00:002016-10-21 00:00:00
RINFANR5L14B2936DLR5L14N3408714Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…Commission29362015-07-02 00:00:002015-07-08 00:00:00
PRJLSNR5S259B0367DLR5L14N34694Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1324 du 22 octobre 2015 relative aux plans de prévention des risques technologiquesPlans de prévention des risques technologiquesTexte Déposé3672016-02-03 00:00:00
PIONANR5L14B4317DLR5L14N3543814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à améliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitationaméliorer la situation du bailleur confronté aux impayés du preneur d'un bien immobilier à usage d'habitationTexte Déposé43172016-12-15 00:00:002016-12-21 00:00:00
PIONANR5L14B3697DLR5L14N3484214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi instituant un service citoyen universelservice citoyen universelTexte Déposé36972016-04-27 00:00:002016-05-02 00:00:00
PIONANR5L14B1851DLR5L14N3295814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer une information préalable des agriculteurs sur tous les contrôlesinformation agriculteurs sur tous contrôlesTexte Déposé18512014-04-01 00:00:00
PNREANR5L14B4651DLR5L14N3581014Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » vis-à-vis de l'Internal Revenue Service (IRS)…Situation des "Américains accidentels"Texte Déposé46512017-05-30 00:00:00
RAPPANR5L14B0206DLR5L14N2889614RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité…rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité…Commission2062012-09-26 00:00:002012-10-04 00:00:00
PIONANR5L14B0142DLR5L14N2889614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu ruralPrincipes d'adaptabilité et de subsidiaritéTexte Déposé1422012-08-23 00:00:002012-09-21 00:00:00
RAPPSNR5S259B0271DLR5L14N34532RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrif…rapport sur la proposition de loi de M. Vincent Delahaye visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrif…Commission2712015-12-16 00:00:00
PIONSNR5S259B0145DLR5L14N34532Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens, et aux valeurs …Jour de mémoireTexte Déposé1452015-11-06 00:00:00
RAPPANR5L14B3311DLR5L14N3450714RapportRapporten application de l'article 151-5 du règlementrapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règ…rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues relative à la proposition de règ…Commission33112015-12-08 00:00:00
PNREANR5L14B3304DLR5L14N3450714Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant l…résilience des établissements de crédit européensTexte Déposé33042015-12-03 00:00:002016-01-25 00:00:00
PNREANR5L14BTC3311DLR5L14N3450714Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Christophe Caresche et plusieurs de leurs collègues rel…résilience des établissements de crédit européensTexte Déposé33112015-12-08 00:00:00
RAPPANR5L14B4223DLR5L14N3529814RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (4119).rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Vigier visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire (4119).Commission42232016-11-16 00:00:002016-11-23 00:00:00
PIONANR5L14B4119DLR5L14N3529814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoireégal accès aux soinsTexte Déposé41192016-10-12 00:00:002016-10-19 00:00:00
PIONANR5L14B3556DLR5L14N3474814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à modifier la représentativité des communes nouvelles au sein des intercommunalitésmodifier la représentativité des communes nouvelles au sein des intercommunalitésTexte Déposé35562016-03-08 00:00:002016-03-15 00:00:00
PIONANR5L14B4094DLR5L14N3525214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à durcir les sanctions à l'encontre des trafiquants de droguedurcir les sanctions à l'encontre des trafiquants de drogueTexte Déposé40942016-10-07 00:00:002016-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B0224DLR5L14N2909514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instituer un allègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelleAllègement de l'imposition des revenus fonciers suite à une mobilité professionnelleTexte Déposé2242012-09-26 00:00:00
PIONANR5L14B0214DLR5L14N2904714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à favoriser l'insertion des jeunes sur le marché du travailInsertion des jeunes sur le marché du travailTexte Déposé2142012-09-26 00:00:00
PIONANR5L14B0354DLR5L14N2910214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à réformer les modes de scrutinsRéforme des modes de scrutinTexte Déposé3542012-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B0184DLR5L14N2903414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans, dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser…Accueil à l'école des enfants de deux ans, dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiserTexte Déposé1842012-09-12 00:00:00
PNREANR5L14B2826DLR5L14N3400814Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à favoriser le retour d'un système politique stable au Libanretour d'un système politique stable au LibanTexte Déposé28262015-05-29 00:00:00
PIONANR5L14B1254DLR5L14N3063314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la fin de la multi-compétence de fait des diverses collectivités territoriales en France et des compétences uniques de chaque strateFin de la multi-compétence de fait des diverses collectivités territoriales en France et des compétences uniques de chaque strateTexte Déposé12542013-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B1679DLR5L14N3205814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à promouvoir le financement des petites et moyennes entreprisesfinancement des petites et moyennes entreprisesTexte Déposé16792014-01-08 00:00:00
PIONANR5L14B4116DLR5L14N3529414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi renforçant la formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire or…formation du personnel enseignant en matière d'inclusion des enfants autistes ou en situation de handicap en milieu scolaire ordinaireTexte Déposé41162016-10-12 00:00:002016-10-20 00:00:00
PIONANR5L14B2321DLR5L14N3351114Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscalesEncadrement de la rétroactivité des lois fiscalesTexte Déposé23212014-10-23 00:00:00
RINFANR5L14B4539DLR5L14N3564414Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de …rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan de …Commission45392017-02-22 00:00:002017-02-28 00:00:00
PNREANR5L14B2538DLR5L14N3373114Proposition de résolutionProposition de résolutionmodifiant le Règlement de l'Assemblée nationaleproposition de résolution tendant à modifier le Règlement intérieur de l'Assemblée nationale afin d'accorder les mêmes prérogatives aux députés non-inscrits que…prérogatives des députés non inscritsTexte Déposé25382015-01-29 00:00:00
PIONANR5L14B4340DLR5L14N3544914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50% de logements sociaux s…supprimer des financements publics pour les communes ne respectant pas la mixité sociale en ayant plus de 50% de logements sociaux sur leurs territoiresTexte Déposé43402016-12-21 00:00:002016-12-29 00:00:00
PRJLANR5L14B0590DLR5L14N2959514Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n°2012-1240 du 8 novembre 2012 portant transposition de la directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 n…ratification de l'ordonnance n°2012-1240 portant transposition de la directive 2010/73/UE sur l'admission de valeurs mobilières à la négociationTexte Déposé5902013-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B1035DLR5L14N3024914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à créer un registre national de donneurs d'organesCréation d'un registre national de donneurs d'organesTexte Déposé10352013-05-15 00:00:00
RINFANR5L14B4472DLR5L14N3559014Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au Malirapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les missions européennes PSDC au MaliCommission44722017-02-14 00:00:002017-02-28 00:00:00
RINFANR5L14B2294DLR5L14N3349014Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climatrapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le second paquet énergie-climatCommission22942014-10-14 00:00:00
PRJLANR5L14B2724DLR5L14N3391514Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre p…Accord UE-Colombie-PérouTexte Déposé27242015-04-15 00:00:002015-09-17 00:00:00
PRJLSNR5S239B0692DLR5L14N33915Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre p…Accord UE-Colombie-PérouTexte Déposé6922015-09-17 00:00:002015-12-17 00:00:00
RAPPANR5L14B3060DLR5L14N3391514RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses Éta…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses Éta…Commission30602015-09-16 00:00:002015-09-17 00:00:00
ETDIANR5L14B2724DLR5L14N3391514Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie …Accord UE-Colombie-PérouTexte Déposé27242015-04-15 00:00:002015-09-17 00:00:00
RAPPSNR5S259B0235DLR5L14N33915RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord commercial…rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord commercial…Commission2352015-12-09 00:00:00
PIONANR5L14B1439DLR5L14N3081614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions li…Accès des étrangers à certaines professions libérales ou privéesTexte Déposé14392013-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B0559DLR5L14N2951214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme et réprimant la contestation de l'existence du génocide arménienLutte contre le racisme et contestation du génocide arménienTexte Déposé5592012-12-19 00:00:00
PIONANR5L14B0937DLR5L14N3009114Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à rendre impossible le dépôt de candidature à une élection locale ou nationale à toute personne ayant fait l'objet d…rendre impossible le dépôt de candidature à une élection locale ou nationale à toute personne ayant fait l'objet d'une sanction pénaleTexte Déposé9372013-04-17 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2664DLR5L14N3368814Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 re…Dispositions du CGCT, CGI applicables à la métropole de LyonTexte Déposé26642015-03-18 00:00:00
PRJLSNR5S239B0222DLR5L14N33688Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général …Dispositions du CGCT, CGI applicables à la métropole de LyonTexte Déposé2222015-01-14 00:00:002015-02-10 00:00:00
PRJLANR5L14B2558DLR5L14N3368814Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général …Dispositions du CGCT, CGI applicables à la métropole de LyonTexte Déposé25582015-02-11 00:00:002015-03-24 00:00:00
RAPPANR5L14B2664DLR5L14N3368814RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative…rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative…Commission26642015-03-18 00:00:002015-03-23 00:00:00
RAPPSNR5S239B0274DLR5L14N33688RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l…Commission2742015-02-04 00:00:00