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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L15B0080	DLR5L14N35006	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture	Mise en place des outils de gestion des risques en agriculture	Texte Déposé	80	2017-07-06 00:00:00	2017-07-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0080.pdf
RAPPSNR5S259B0708	DLR5L14N35006		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (585).	rapport sur la proposition de loi de M. Franck Montaugé visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture (585).	Commission	708	2016-06-22 00:00:00
RINFANR5L14B1213	DLR5L14N30655	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'Union européenne et le G20	Commission	1213	2013-07-02 00:00:00
PIONSNR5S259B0585	DLR5L14N35006		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en place des outils de gestion des risques en agriculture	Mise en place des outils de gestion des risques en agriculture	Texte Déposé	585	2016-05-09 00:00:00	2016-06-30 00:00:00
PRJLANR5L14B3065	DLR5L14N34277	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2015-459 du 23 avril 2015 simplifiant les obligations déclaratives des entreprises en matière de prélèvement sur les …	Ordonnances de simplification des obligations déclaratives des entreprises en matière fiscale	Texte Déposé	3065	2015-09-16 00:00:00
PIONANR5L14B1139	DLR5L14N30372	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune e…	Expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde	Texte Déposé	1139	2013-06-13 00:00:00
PRJLSNR5S279B0097	DLR5L14N35350		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière …	Convention judiciaire avec les collectivités d'outre-mer	Texte Déposé	97	2016-11-02 00:00:00
ETDISNR5S279B0097	DLR5L14N35350		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des…	Convention judiciaire avec les collectivités d'outre-mer	Texte Déposé	97	2016-11-02 00:00:00
PRJLSNR5S219B0037	DLR5L14N30677		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer	Diverses dispositions relatives aux outre-mer	Texte Déposé	37	2013-10-03 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1382	DLR5L14N30677	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°…	Diverses dispositions relatives aux outre-mer	Texte Déposé	1382	2013-09-18 00:00:00	2013-09-23 00:00:00
PRJLSNR5S199B0718	DLR5L14N30677		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer	Diverses dispositions relatives aux outre-mer	Texte Déposé	718	2013-07-03 00:00:00	2013-07-23 00:00:00
RAPPSNR5S219B0057	DLR5L14N30678		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n°…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique , modifié par l'Assemblée nationale, portant actualisation de la loi organique n°…	Commission	57	2013-10-09 00:00:00	2013-10-17 00:00:00
RAPPSNR5S199B0718	DLR5L14N30677		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer	Diverses dispositions relatives aux outre-mer	Texte Déposé	718	2013-07-03 00:00:00	2013-07-23 00:00:00
RAPPANR5L14B1415	DLR5L14N30677	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer	Commission	1415	2013-10-09 00:00:00	2013-10-14 00:00:00
RAPPANR5L14B1382	DLR5L14N30677	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302)	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (n°1302)	Commission	1382	2013-09-18 00:00:00	2013-09-26 00:00:00
ETDISNR5S199B0718	DLR5L14N30677		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer	Diverses dispositions relatives aux outre-mer	Texte Déposé	718	2013-07-03 00:00:00	2013-07-23 00:00:00
RAPPSNR5S239B0367	DLR5L14N33830		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Roland Courteau et les membres du groupe Socialiste et apparentés tendant à permettre la célébration de mariages dans de…	rapport sur la proposition de loi de M. Roland Courteau et les membres du groupe Socialiste et apparentés tendant à permettre la célébration de mariages dans de…	Commission	367	2015-03-25 00:00:00
PIONANR5L14B2696	DLR5L14N33830	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre au conseil municipal d'affecter tout local adapté à la célébration de mariages	Permission au conseil municipal d'affecter tout local adapté à la célébration de mariages	Texte Déposé	2696	2015-04-01 00:00:00
PIONSNR5S199B0556	DLR5L14N33830		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie	Permission de célébrer les mariages dans des annexes de la mairie	Texte Déposé	556	2013-04-29 00:00:00	2015-04-01 00:00:00
RINFANR5L14B1535	DLR5L14N31719	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	1535	2013-11-06 00:00:00
RINFANR5L14B3420	DLR5L14N34636	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'assurance chômage européenne	Commission	3420	2016-01-19 00:00:00
PIONANR5L14B0895	DLR5L14N29985	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer l'encadrement de la délivrance de subventions à des associations de la part de l'Etat, des collectivités territoriales et …	Encadrement de la délivrance de subventions	Texte Déposé	895	2013-04-03 00:00:00
PIONANR5L14B4502	DLR5L14N35576	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France	réserver le versement de l'allocation de solidarité aux personnes âgées de nationalité française ou ayant travaillé en France	Texte Déposé	4502	2017-02-15 00:00:00	2017-02-21 00:00:00
PIONANR5L14B1487	DLR5L14N31583	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte dites SEM CONTRAT	Création des SEM CONTRAT	Texte Déposé	1487	2013-10-23 00:00:00
PRJLANR5L14B2490	DLR5L14N32210	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant délim…	Accord avec Andorre portant délimitation de la frontière	Texte Déposé	2490	2014-12-19 00:00:00	2015-06-25 00:00:00
PRJLSNR5S219B0262	DLR5L14N32210		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’Andorre portant délim…	Accord avec Andorre portant délimitation de la frontière	Texte Déposé	262	2014-01-03 00:00:00	2014-12-18 00:00:00
RAPPANR5L14B2767	DLR5L14N32210	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…	Commission	2767	2015-05-13 00:00:00	2015-06-01 00:00:00
RAPPSNR5S239B0160	DLR5L14N32210		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’A…	rapport sur: - le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d’A…	Commission	160	2014-12-10 00:00:00
ETDISNR5S219B0262	DLR5L14N32210		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d…	Accord avec Andorre portant délimitation de la frontière	Texte Déposé	262	2014-01-03 00:00:00	2014-12-18 00:00:00
PIONANR5L14B0598	DLR5L14N29462	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi prévoyant l'indemnisation des commerces qui subissent des préjudices financiers en raison de travaux sur la voie publique d'une durée supérie…	indemnisation des commerces en raison de travaux sur la voie publique	Texte Déposé	598	2013-01-16 00:00:00	2016-09-07 00:00:00
PIONANR5L14B4553	DLR5L14N35626	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'exercice des missions confiées au Conseil supérieur de l'audiovisuel	faciliter l'exercice des missions confiées au conseil supérieur de l'audiovisuel	Texte Déposé	4553	2017-02-22 00:00:00	2017-02-28 00:00:00
PIONANR5L14B1827	DLR5L14N32821	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie	protection héritiers malades en fin de vie	Texte Déposé	1827	2014-02-25 00:00:00
RAPPSNR5S239B0037	DLR5L14N33299		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terroris…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terroris…	Commission	37	2014-10-21 00:00:00	2014-11-04 00:00:00
RAPPANR5L14B1989	DLR5L14N33174	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, dépu…	rapport sur la proposition de résolution de M. Henri Guaino tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, dépu…	Commission	1989	2014-05-28 00:00:00	2014-06-02 00:00:00
PNREANR5L14B1954	DLR5L14N33174	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	demandant la suspension de poursuites, de détention ou de mesures privatives ou restrictives de liberté	proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et di…	Suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino	Texte Déposé	1954	2014-05-16 00:00:00	2014-06-03 00:00:00
PRJLSNR5S239B0115	DLR5L14N33591		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-577 du 4 juin 2014 modifiant les livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte	Modification des livres Ier, III et VII du code du travail applicable à Mayotte	Texte Déposé	115	2014-11-20 00:00:00
PIONANR5L14B0533	DLR5L14N29483	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire la réquisition des salariés grévistes par les pouvoirs publics	Interdiction de la réquisition des salariés agricoles grévistes	Texte Déposé	533	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B0696	DLR5L14N29694	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à octroyer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Evian du 2 juillet 1962 et jusqu'au 1er juillet 1…	Octroi de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie	Texte Déposé	696	2013-02-06 00:00:00
RAPPANR5L14B2720	DLR5L14N33853	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688)	rapport sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688)	Commission	2720	2015-04-15 00:00:00	2015-04-21 00:00:00
PIONANR5L14B2688	DLR5L14N33853	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au droit de préemption des salariés	droit de préemption des salariés	Texte Déposé	2688	2015-03-25 00:00:00	2015-05-07 00:00:00
PIONANR5L14BTC2720	DLR5L14N33853	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés (2688)	droit de préemption des salariés	Texte Déposé	2720	2015-04-15 00:00:00	2015-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B1683	DLR5L14N32179	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire toute intervention médicale ayant pour but de concevoir un enfant à la demande de deux personnes de même sexe	interdiction de la conception d'un enfant par deux personnes de même sexe	Texte Déposé	1683	2014-01-08 00:00:00
RINFANR5L14B1598	DLR5L14N31958	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administrati…	Commission	1598	2013-12-04 00:00:00	2013-12-12 00:00:00
RAPPANR5L14B2094	DLR5L14N33228	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisatio…	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la sécurisatio…	Commission	2094	2014-07-02 00:00:00	2014-07-04 00:00:00
RAPPSNR5S219B0730	DLR5L14N33228		Rapport	Rapport		rapport sur: - la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transact…	rapport sur: - la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la sécurisation des transact…	Commission	730	2014-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B2031	DLR5L14N33228	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland (Lyon)	sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland	Texte Déposé	2031	2014-06-13 00:00:00	2014-07-10 00:00:00
PIONANR5L14BTC2094	DLR5L14N33228	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jean-Louis Touraine et plusieurs de ses collègues relative à la …	sécurisation des transactions relatives à la zone d’aménagement concerté du quartier de Gerland	Texte Déposé	2094	2014-07-02 00:00:00	2014-07-04 00:00:00
PIONSNR5S219B0719	DLR5L14N33228		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland à Lyon	sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de Gerland	Texte Déposé	719	2014-07-10 00:00:00	2014-07-23 00:00:00
RAPPANR5L14B0776	DLR5L14N29880	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur "quelles conclusions législatives et règlementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche …	rapport , établi au nom de cet office, sur "quelles conclusions législatives et règlementaires tirer des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche …	Commission	776	2013-03-07 00:00:00
PIONANR5L14B4374	DLR5L14N35503	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à établir une journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941	journée nationale d'hommage aux victimes de la grève patriotique des mineurs de 1941	Texte Déposé	4374	2017-01-11 00:00:00	2017-01-18 00:00:00