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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B0158	DLR5L14N28939	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un crédit d'impôt correspondant aux cotisations d'assurance complémentaire santé versées par les retraités	Crédit d'impôt pour les cotisations d'assurance complémentaire santé	Texte Déposé	158	2012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B1570	DLR5L14N31816	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux mesures de prévention et de sécurité nécessaires à raison de l'état dangereux et caractérisé d'un individu	mesures de prévention et de sécurité à raison d'un individu dangereux	Texte Déposé	1570	2013-11-21 00:00:00
RINFANR5L14B2104	DLR5L14N33297	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in…	Commission	2104	2014-07-08 00:00:00	2014-07-16 00:00:00
PRJLANR5L14B4170	DLR5L14N35342	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 fé…	ligne ferroviaire Lyon-Turin	Texte Déposé	4170	2016-10-26 00:00:00	2016-11-04 00:00:00
PRJLSNR5S279B0271	DLR5L14N35342		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne signé le 24 fé…	Accord avec l'Italie sur la ligne ferroviaire Lyon-Turin	Texte Déposé	271	2016-12-23 00:00:00	2017-01-26 00:00:00
RAPPSNR5S279B0329	DLR5L14N35342		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouve…	Commission	329	2017-01-25 00:00:00
RAPPANR5L14B4303	DLR5L14N35342	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française …	Commission	4303	2016-12-14 00:00:00	2016-12-20 00:00:00
ETDIANR5L14B4170	DLR5L14N35342	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République it…	ligne ferroviaire Lyon-Turin	Texte Déposé	4170	2016-10-26 00:00:00	2016-11-04 00:00:00
PIONANR5L14B4098	DLR5L14N35256	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable	réparation des conséquences de la faute inexcusable	Texte Déposé	4098	2016-10-07 00:00:00	2016-10-14 00:00:00
AVISSNR5S239B0085	DLR5L14N33537		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions d…	avis sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions d…	Commission	85	2014-11-05 00:00:00
RAPPSNR5S239B0088	DLR5L14N33537		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émission…	rapport sur la proposition de loi de Mme Aline Archimbaud et plusieurs de ses collègues relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émission…	Commission	88	2014-11-12 00:00:00
PIONSNR5S219B0802	DLR5L14N33537		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote et à la transparence pour l…	Prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d'oxydes d'azote	Texte Déposé	802	2014-09-16 00:00:00
PIONANR5L14B0262	DLR5L14N29112	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à protéger le nom des communes et des collectivités territoriales	protection du nom des communes et des collectivités territoriales	Texte Déposé	262	2012-10-10 00:00:00
PRJLANR5L14B0729	DLR5L14N29762	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-1218 du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime	Ratification de l'ordonnance n° 2012-1218 portant réforme pénale en matière maritime	Texte Déposé	729	2013-02-13 00:00:00
PIONANR5L14B1817	DLR5L14N32476	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter l'emploi d'un auxiliaire de vie professionnelle pour les chefs d'entreprise handicapés	Auxiliaire de vie profesionnelle	Texte Déposé	1817	2014-02-25 00:00:00
PIONANR5L14B2661	DLR5L14N33832	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire la participation au vote	participation au vote	Texte Déposé	2661	2015-03-18 00:00:00
PRJLANR5L14B1984	DLR5L14N33192	14	Projet de loi	Projet de loi	de règlement des comptes et rapport de gestion	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013	Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013	Texte Déposé	1984	2014-05-28 00:00:00	2014-07-09 00:00:00
PRJLSNR5S219B0715	DLR5L14N33192		Projet de loi	Projet de loi	de règlement des comptes et rapport de gestion	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013	Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013	Texte Déposé	715	2014-07-10 00:00:00	2014-07-15 00:00:00
PRJLANR5L14B2146	DLR5L14N33192	14	Projet de loi	Projet de loi	de règlement des comptes et rapport de gestion	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013	Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013	Texte Déposé	2146	2014-07-16 00:00:00	2014-07-21 00:00:00
PRJLSNR5S219B0759	DLR5L14N33192		Projet de loi	Projet de loi	de règlement des comptes et rapport de gestion	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013	Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013	Texte Déposé	759	2014-07-21 00:00:00	2014-07-22 00:00:00
PRJLANR5L14B2177	DLR5L14N33192	14	Projet de loi	Projet de loi	de règlement des comptes et rapport de gestion	projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013	Réglement du budget et approbation des comptes de l'année 2013	Texte Déposé	2177	2014-07-23 00:00:00	2014-07-23 00:00:00
RAPPSNR5S219B0716	DLR5L14N33192		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accéléré…	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accéléré…	Commission	716	2014-07-10 00:00:00
RAPPANR5L14B2069	DLR5L14N33192	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984)	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2013 (n°1984)	Commission	2069	2014-07-02 00:00:00
RAPPANR5L14B2153	DLR5L14N33192	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013	Commission	2153	2014-07-17 00:00:00	2014-07-21 00:00:00
RAPPSNR5S219B0764	DLR5L14N33192		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lectur…	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lectur…	Commission	764	2014-07-22 00:00:00
RAPPANR5L14B2180	DLR5L14N33192	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture en vue d…	rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture en vue d…	Commission	2180	2014-07-23 00:00:00	2014-07-28 00:00:00
RAPPSNR5S219B0748	DLR5L14N33192		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'As…	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'As…	Commission	748	2014-07-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2158	DLR5L14N33192	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de …	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de …	Commission	2158	2014-07-17 00:00:00	2014-07-21 00:00:00
RAPPSNR5S219B0277	DLR5L14N32103		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à instaurer un moratoire sur les ferm…	rapport sur la proposition de loi de Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen tendant à instaurer un moratoire sur les ferm…	Commission	277	2014-01-14 00:00:00
PIONSNR5S199B0708	DLR5L14N32103		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à instaurer un moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement	moratoire sur les fermetures de service et d'établissements de santé ou leur regroupement	Texte Déposé	708	2013-07-02 00:00:00
PIONANR5L14B3143	DLR5L14N34335	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au regroupement des élections municipales, départementales et régionales	regroupement des élections	Texte Déposé	3143	2015-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B0801	DLR5L14N29884	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à pallier le problème du non-recouvrement des créances alimentaires et à renforcer l'accompagnement, la prévention et le suivi des fe…	non-recouvrement des créances alimentaires et santé des femmes en matière sexuelle	Texte Déposé	801	2013-03-13 00:00:00
PIONANR5L14B1897	DLR5L14N32817	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre	Texte Déposé	1897	2014-04-29 00:00:00
PIONANR5L14B0692	DLR5L14N29687	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rendre obligatoire l'exercice du droit de vote	Rendre obligatoire l'exercice du droit de vote	Texte Déposé	692	2013-02-06 00:00:00
PIONANR5L14B4559	DLR5L14N35615	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à améliorer la rémunération des buralistes	rémunération buralistes	Texte Déposé	4559	2017-02-22 00:00:00	2017-03-01 00:00:00
RAPPSNR5S259B0568	DLR5L14N34674		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes	Statut général des AAI et des API	Texte Déposé	568	2016-04-29 00:00:00	2016-06-02 00:00:00
RAPPANR5L14B4262	DLR5L14N34674	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépend…	rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépend…	Commission	4262	2016-11-30 00:00:00	2016-12-06 00:00:00
PRJLANR5L14B1302	DLR5L14N30677	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer	Diverses dispositions relatives aux outre-mer	Texte Déposé	1302	2013-07-24 00:00:00	2013-10-02 00:00:00
RAPPANR5L14B3693	DLR5L14N34674	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépend…	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépend…	Commission	3693	2016-04-26 00:00:00	2016-04-28 00:00:00
RAPPSNR5S279B0209	DLR5L14N34674		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes	Statut général des AAI et des API	Texte Déposé	209	2016-12-08 00:00:00	2017-01-10 00:00:00
PIONANR5L14BTC3693	DLR5L14N34674	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiqu…	Statut général des AAI et des API	Texte Déposé	3693	2016-04-26 00:00:00	2016-04-28 00:00:00
PIONSNR5S259B0225	DLR5L14N34674		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes	Statut général des AAI et des API	Texte Déposé	225	2015-12-07 00:00:00	2016-02-04 00:00:00
PIONSNR5S279B0209	DLR5L14N34674		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes	Statut général des AAI et des API	Texte Déposé	209	2016-12-08 00:00:00	2017-01-10 00:00:00
PIONSNR5S259B0568	DLR5L14N34674		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes	Statut général des AAI et des API	Texte Déposé	568	2016-04-29 00:00:00	2016-06-02 00:00:00
PIONANR5L14BTC4262	DLR5L14N34674	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administrativ…	Statut général des AAI et des API	Texte Déposé	4262	2016-11-30 00:00:00	2016-12-02 00:00:00
PIONANR5L14B3803	DLR5L14N34674	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes	Statut général des AAI et des API	Texte Déposé	3803	2016-06-02 00:00:00	2016-06-09 00:00:00
PIONANR5L14B3476	DLR5L14N34674	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes	Statut général des AAI et des API	Texte Déposé	3476	2016-02-05 00:00:00	2016-04-28 00:00:00
RAPPANR5L14B3229	DLR5L14N34336	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'…	rapport sur la proposition de loi de M. Yves Jégo et plusieurs de ses collègues tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'…	Commission	3229	2015-11-18 00:00:00	2015-11-25 00:00:00
PIONANR5L14B3146	DLR5L14N34336	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à favoriser la baisse de la production de CO2 par le développement de l'effacement électrique diffus	favoriser baisse production CO2 effacement électrique diffus	Texte Déposé	3146	2015-10-14 00:00:00	2015-11-26 00:00:00
PIONANR5L14B0261	DLR5L14N29098	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups	Protection des élevages contre le loup	Texte Déposé	261	2012-10-10 00:00:00