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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B2083	DLR5L14N33272	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer une procédure de certification des comptes des collectivités territoriales de plus de 3500 habitants	certification comptes des collectivités territoriales plus de 3500 habitants	Texte Déposé	2083	2014-07-02 00:00:00
PIONANR5L14B0497	DLR5L14N29333	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural	Suppression de la cotisation de solidarité	Texte Déposé	497	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B0618	DLR5L14N29558	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre un accès simplifié à la nationalité française aux personnes ayant pris part, directement au sein de l'armée française, à l…	accès à la nationalité française des personnes ayant pris part à la libération de la France	Texte Déposé	618	2013-01-16 00:00:00
PIONANR5L14B0790	DLR5L14N29719	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales	lutte contre les fraudes aux prestations sociales	Texte Déposé	790	2013-03-13 00:00:00
RAPPSNR5S259B0212	DLR5L14N34391		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire nati…	rapport sur la proposition de loi de Mme Évelyne Didier et plusieurs de ses collègues permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire nati…	Commission	212	2015-12-02 00:00:00
PIONSNR5S259B0113	DLR5L14N34391		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi permettant de maintenir et de développer sur l'ensemble du territoire national une offre de transport ferroviaire régional de qualité	Offre de transport ferroviaire régional de qualité	Texte Déposé	113	2015-10-27 00:00:00
PIONANR5L14B0694	DLR5L14N29690	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à autoriser les adjoints techniques territoriaux à conduire des véhicules agricoles sans permis de conduire spécifique	conduite des véhicules agricoles sans permis spécifique	Texte Déposé	694	2013-02-06 00:00:00
PIONANR5L14B1854	DLR5L14N33039	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à offrir les mêmes conditions de remboursement des frais exposés à l’occasion des campagnes municipales dans les communes de moins de …	remboursement des frais de propagande électorale pour l'ensemble des communes	Texte Déposé	1854	2014-04-01 00:00:00
PRJLSNR5S259B0348	DLR5L14N33770		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 févr…	Avenant n° 6 entre la France et Monaco à la convention de1952	Texte Déposé	348	2016-01-28 00:00:00	2016-05-12 00:00:00
PRJLANR5L14B2586	DLR5L14N33770	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la convention du 28 févr…	Avenant n° 6 entre la France et Monaco à la convention de1952	Texte Déposé	2586	2015-02-18 00:00:00	2016-01-28 00:00:00
RAPPSNR5S259B0559	DLR5L14N33770		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et…	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et…	Commission	559	2016-04-27 00:00:00
RAPPANR5L14B3353	DLR5L14N33770	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la conve…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le Gouvernement de la République française et la Principauté de Monaco à la conve…	Commission	3353	2015-12-15 00:00:00	2015-12-22 00:00:00
PIONANR5L14B2645	DLR5L14N33820	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à aligner le régime juridique des plans de retraite par capitalisation souscrits par les expatriés prenant leur retraite en France sur…	plans retraite par capitalisation souscrits par les expatriés	Texte Déposé	2645	2015-03-11 00:00:00
RINFANR5L14B1709	DLR5L14N32297	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et aust…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le suivi du pacte de croissance : l'impossible conciliation entre croissance et aust…	Commission	1709	2014-01-15 00:00:00
PIONANR5L14B1451	DLR5L14N31356	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à déduire du revenu imposable des expatriés les charges liées à des situations familiales particulières	Déduction du revenu imposable des expatriés certaines charges	Texte Déposé	1451	2013-10-10 00:00:00
PRJLSNR5S279B0457	DLR5L14N35692		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1575 du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs	Réforme du dispositif de gel des avoirs	Texte Déposé	457	2017-03-08 00:00:00
PIONANR5L14B0370	DLR5L14N29256	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à sécuriser l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants	Indemnité de fonction des maires	Texte Déposé	370	2012-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B4315	DLR5L14N35436	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet	délai de rétractation pour les achats sur internet	Texte Déposé	4315	2016-12-15 00:00:00	2016-12-21 00:00:00
PNREANR5L14B4576	DLR5L14N35674	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative à la reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda	Reconnaissance du génocide des Tutsis au Rwanda	Texte Déposé	4576	2017-03-06 00:00:00	2017-03-14 00:00:00
PNREANR5L14B3741	DLR5L14N34903	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur l'accord de protection des données personnelles "Bouclier de protection" entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union eur…	Accord USA-UE Bouclier de protection	Texte Déposé	3741	2016-05-11 00:00:00	2016-05-13 00:00:00
PRJLSNR5S219B0806	DLR5L14N33288		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique central…	ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part	Texte Déposé	806	2014-09-18 00:00:00	2014-12-18 00:00:00
PRJLANR5L14B2095	DLR5L14N33288	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique central…	ratification de l'accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres d'une part, et l'Amérique centrale d'autre part	Texte Déposé	2095	2014-07-02 00:00:00	2014-09-18 00:00:00
RAPPANR5L14B2201	DLR5L14N33288	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union euro…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissant une association entre l'Union euro…	Commission	2201	2014-09-17 00:00:00	2014-09-18 00:00:00
RAPPSNR5S239B0164	DLR5L14N33288		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissan…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord établissan…	Commission	164	2014-12-10 00:00:00
PRJLSNR5S259B0613	DLR5L14N34916		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession	Contrats de concession	Texte Déposé	613	2016-05-18 00:00:00
RINFANR5L14B4139	DLR5L14N35318	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur l'application des lois	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de …	rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de …	Commission	4139	2016-10-19 00:00:00	2016-10-26 00:00:00
PIONANR5L14B2955	DLR5L14N34089	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à diminuer le nombre de conseillers régionaux et à instaurer des indemnités égales entre conseillers régionaux	diminuer le nombre de conseillers régionaux et à instaurer des indemnités égales entre conseillers régionaux	Texte Déposé	2955	2015-07-08 00:00:00
PIONANR5L14B4564	DLR5L14N35624	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réaffirmer le principe de laïcité à toute personne participant aux missions de service public de l’Éducation Nationale	laïcité Éducation Nationale	Texte Déposé	4564	2017-02-22 00:00:00	2017-03-01 00:00:00
PRJLSNR5S239B0562	DLR5L14N33346		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopé…	Coopération transfrontalière entre la France et la Belgique en matière policière et douanière	Texte Déposé	562	2015-06-25 00:00:00	2015-07-15 00:00:00
PRJLANR5L14B2184	DLR5L14N33346	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à la coopé…	Coopération transfrontalière entre la France et la Belgique en matière policière et douanière	Texte Déposé	2184	2014-07-23 00:00:00	2015-06-25 00:00:00
RAPPANR5L14B2882	DLR5L14N33346	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française…	Commission	2882	2015-06-17 00:00:00	2015-06-25 00:00:00
ETDIANR5L14B2184	DLR5L14N33346	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgi…	Coopération transfrontalière entre la France et la Belgique en matière policière et douanière	Texte Déposé	2184	2014-07-23 00:00:00	2015-06-25 00:00:00
RAPPSNR5S239B0602	DLR5L14N33346		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gou…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gou…	Commission	602	2015-07-08 00:00:00
RINFANR5L14B1353	DLR5L14N31138	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	Commission	1353	2013-09-11 00:00:00	2013-09-18 00:00:00
PRJLSNR5S259B0481	DLR5L14N34713		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures relevant du domaine de la loi pour simplifier et rationaliser l'organisation de la collecte de la…	Simplifier et rationaliser par ordonnances l'organisation de la collecte de la participation des employeurs à l'effort de construction	Texte Déposé	481	2016-03-17 00:00:00	2016-05-19 00:00:00
PRJLANR5L14B3512	DLR5L14N34713	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort…	légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction	Texte Déposé	3512	2016-02-17 00:00:00	2016-03-17 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3562	DLR5L14N34713	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organis…	légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction	Texte Déposé	3562	2016-03-09 00:00:00	2016-03-14 00:00:00
RAPPANR5L14B3562	DLR5L14N34713	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation …	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation …	Commission	3562	2016-03-09 00:00:00	2016-03-16 00:00:00
ETDIANR5L14B3512	DLR5L14N34713	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des…	légiférer pour simplifier et rationaliser l’organisation de la collecte de la participation des employeurs à l’effort de construction	Texte Déposé	3512	2016-02-17 00:00:00	2016-03-17 00:00:00
RAPPSNR5S259B0596	DLR5L14N34713		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures re…	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures re…	Commission	596	2016-05-11 00:00:00
PIONANR5L14B0390	DLR5L14N29309	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à assurer la gratuité des accès au réseau autoroutier des services de secours à la personne dans le cadre de leurs interventions	gratuité d'accès au réseau autoroutier pour les services de secours	Texte Déposé	390	2012-11-13 00:00:00
PIONANR5L14B0067	DLR5L14N28878	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 23 de la Constitution pour interdire le cumul d'une fonction ministérielle avec l'exercice d'u…	tendant à modifier l'article 23 de la Constitution	Texte Déposé	67	2012-07-02 00:00:00
RAPPANR5L14B2874	DLR5L14N33988	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la com…	rapport sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination du président de la com…	Commission	2874	2015-06-17 00:00:00	2015-06-22 00:00:00
PIONANR5L14BTC2874	DLR5L14N33988	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la nomination d…	Nomination du président de la CNCTR	Texte Déposé	2874	2015-06-17 00:00:00	2015-06-19 00:00:00
PIONANR5L14B2855	DLR5L14N33988	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement	Nomination du président de la CNCTR	Texte Déposé	2855	2015-06-09 00:00:00	2015-06-24 00:00:00
PIONSNR5S239B0430	DLR5L14N33988		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement	Nomination du président de la CNCTR	Texte Déposé	430	2015-05-07 00:00:00	2015-06-09 00:00:00
RAPPANR5L14B1859	DLR5L14N32797	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête s…	rapport sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une commission d'enquête s…	Commission	1859	2014-04-08 00:00:00	2014-04-09 00:00:00
PNREANR5L14B1810	DLR5L14N32797	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France	Exil des forces vives de France	Texte Déposé	1810	2014-02-20 00:00:00	2014-04-09 00:00:00
PNREANR5L14BTC1859	DLR5L14N32797	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Luc Chatel et Christian Jacob et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d'une comm…	Exil des forces vives de France	Texte Déposé	1859	2014-04-08 00:00:00
RINFANR5L14B1836	DLR5L14N32837	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires	Commission	1836	2014-02-26 00:00:00