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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B0117	DLR5L14N28924	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à ouvrir le droit au mariage à tous les couples sans distinction de sexe ni de genre	droit au mariage pour tous les couples	Texte Déposé	117	2012-07-24 00:00:00
PRJLANR5L14B0135	DLR5L14N28885	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2012	Loi de finances rectificative pour 2012	Texte Déposé	135	2012-07-28 00:00:00
PRJLSNR5S198B0687	DLR5L14N28885		Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2012	Loi de finances rectificative pour 2012	Texte Déposé	687	2012-07-20 00:00:00	2012-07-27 00:00:00
PRJLANR5L14B0071	DLR5L14N28885	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2012	loi de finances rectificative pour 2012	Texte Déposé	71	2012-07-04 00:00:00	2012-07-19 00:00:00
AVISANR5L14B0077	DLR5L14N28885	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)	avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)	Commission	77	2012-07-11 00:00:00	2012-07-16 00:00:00
AVISSNR5S198B0690	DLR5L14N28885		Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°687)	avis sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°687)	Commission	690	2012-07-23 00:00:00
AVISSNR5S198B0691	DLR5L14N28885		Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°687)	avis sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°687)	Commission	691	2012-07-23 00:00:00
AVISANR5L14B0078	DLR5L14N28885	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)	avis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)	Commission	78	2012-07-11 00:00:00	2012-07-16 00:00:00
RAPPANR5L14B0079	DLR5L14N28885	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)	rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n°71)	Commission	79	2012-07-12 00:00:00	2012-07-16 00:00:00
RAPPSNR5S198B0726	DLR5L14N28885		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012	Commission	726	2012-07-30 00:00:00	2012-07-31 00:00:00
RAPPANR5L14B0136	DLR5L14N28885	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2012	Commission	136	2012-07-30 00:00:00	2012-08-02 00:00:00
RAPPSNR5S198B0689	DLR5L14N28885		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°687)	rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté par l'Assemblée nationale, pour 2012 (n°687)	Commission	689	2012-07-23 00:00:00
RINFANR5L14B4384	DLR5L14N35514	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	4384	2017-01-18 00:00:00	2017-01-31 00:00:00
PIONANR5L14B4369	DLR5L14N35498	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire l'exercice d'un mandat électoral à tout citoyen ne pouvant présenter un casier judiciaire vierge	interdire l'exercice d'un mandat électoral à tout citoyen ne pouvant présenter un casier judiciaire vierge	Texte Déposé	4369	2017-01-11 00:00:00	2017-01-17 00:00:00
PIONANR5L14B2333	DLR5L14N33503	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la création d'emplois	création d'emplois	Texte Déposé	2333	2014-11-05 00:00:00
PIONANR5L14B2818	DLR5L14N33995	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi de contribution aux frais d'incarcération	contribution aux frais d'incarcération	Texte Déposé	2818	2015-05-28 00:00:00
PNREANR5L14B3235	DLR5L14N34463	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer"	PPRE sur l'accord interinstitutionnel "mieux légiférer"	Texte Déposé	3235	2015-11-18 00:00:00	2016-01-03 00:00:00
PIONANR5L14B3019	DLR5L14N34151	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi remplaçant l'impôt sur le revenu progressif par un impôt proportionnel sur le revenu	impôt proportionnel sur le revenu	Texte Déposé	3019	2015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B3728	DLR5L14N34895	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat	soutenir les projets environnementaux des communes par une bonification des dotations d'investissements de l'Etat	Texte Déposé	3728	2016-05-10 00:00:00	2016-05-17 00:00:00
RINFANR5L14B2437	DLR5L14N33627	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…	rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…	Commission	2437	2014-12-09 00:00:00	2014-12-16 00:00:00
PRJLANR5L14B1026	DLR5L14N30306	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la v…	convention Conseil de l'Europe violences à l'égard des femmes	Texte Déposé	1026	2013-05-15 00:00:00	2014-02-13 00:00:00
PRJLSNR5S219B0369	DLR5L14N30306		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard des femmes et la v…	convention Conseil de l'Europe violences à l'égard des femmes	Texte Déposé	369	2014-02-13 00:00:00	2014-05-05 00:00:00
RAPPSNR5S219B0436	DLR5L14N30306		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la l…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la l…	Commission	436	2014-04-09 00:00:00
RAPPANR5L14B1736	DLR5L14N30306	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard de…	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'égard de…	Commission	1736	2014-01-29 00:00:00
ETDIANR5L14B1026	DLR5L14N30306	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l'ég…	convention Conseil de l'Europe violences à l'égard des femmes	Texte Déposé	1026	2013-05-15 00:00:00	2014-02-13 00:00:00
AVISANR5L14B2107	DLR5L14N33256	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du présid…	avis sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du présid…	Commission	2107	2014-07-09 00:00:00	2014-07-21 00:00:00
AVISANR5L14B3548	DLR5L14N33256	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française po…	avis sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française po…	Commission	3548	2016-03-03 00:00:00	2016-03-11 00:00:00
RAPPANR5L14B3925	DLR5L14N33256	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française…	rapport sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française…	Commission	3925	2016-07-06 00:00:00	2016-07-13 00:00:00
RAPPANR5L14B2629	DLR5L14N33256	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du pré…	rapport sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du pré…	Commission	2629	2015-03-11 00:00:00	2015-03-16 00:00:00
RAPPSNR5S239B0364	DLR5L14N33256		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité	nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité	Texte Déposé	364	2015-03-25 00:00:00	2016-01-26 00:00:00
PIONSNR5S239B0364	DLR5L14N33256		Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité	nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité	Texte Déposé	364	2015-03-25 00:00:00	2016-01-26 00:00:00
PIONANR5L14B3440	DLR5L14N33256	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité	nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité	Texte Déposé	3440	2016-01-26 00:00:00	2016-07-20 00:00:00
PIONANR5L14B2055	DLR5L14N33256	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité	nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité	Texte Déposé	2055	2014-06-23 00:00:00	2015-03-24 00:00:00
PIONANR5L14BTC2629	DLR5L14N33256	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à…	nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité	Texte Déposé	2629	2015-03-11 00:00:00	2015-03-12 00:00:00
PIONANR5L14BTC3925	DLR5L14N33256	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, modifiée, par le Sénat, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration …	nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité	Texte Déposé	3925	2016-07-06 00:00:00	2016-07-07 00:00:00
PRJLSNR5S199B0006	DLR5L14N29146		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme	Sécurité et lutte contre le terrorisme	Texte Déposé	6	2012-10-03 00:00:00	2012-10-16 00:00:00
PRJLSNR5S199B0170	DLR5L14N29146		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme	Sécurité et lutte contre le terrorisme	Texte Déposé	170	2012-11-28 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0409	DLR5L14N29146	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme …	Sécurité et lutte contre le terrorisme	Texte Déposé	409	2012-11-14 00:00:00	2012-11-20 00:00:00
PRJLANR5L14B0297	DLR5L14N29146	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme	Sécurité et lutte contre le terrorisme	Texte Déposé	297	2012-10-17 00:00:00	2012-11-27 00:00:00
RAPPSNR5S199B0035	DLR5L14N29146		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°6)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°6)	Commission	35	2012-10-10 00:00:00
RAPPANR5L14B0409	DLR5L14N29146	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme (n°297…	Commission	409	2012-11-14 00:00:00	2012-11-20 00:00:00
RAPPANR5L14B0478	DLR5L14N29146	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme	Commission	478	2012-12-06 00:00:00	2012-12-10 00:00:00
PIONANR5L14B2080	DLR5L14N33265	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à apprécier la condition de domiciliation fiscale du dispositif "Duflot" à la date d'acquisition du bien	condition de domiciliation fiscale du dispositif "Duflot"	Texte Déposé	2080	2014-07-02 00:00:00
PRJLANR5L14B3392	DLR5L14N34623	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1075 du 27 août 2015 relative à la simplification des modalités d'information des acquéreurs prévues aux articles L…	simplification des modalités d'information des acquéreurs	Texte Déposé	3392	2016-01-13 00:00:00
PRJLSNR5S219B0205	DLR5L14N31960		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République du Pérou	Ratification du traité d’extradition entre la France et le Pérou	Texte Déposé	205	2013-12-04 00:00:00	2014-02-18 00:00:00
PRJLANR5L14B1799	DLR5L14N31960	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou	Ratification du traité d'extradition entre la France et le Pérou	Texte Déposé	1799	2014-02-18 00:00:00	2015-03-05 00:00:00
RAPPSNR5S219B0351	DLR5L14N31960		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République du Pérou (n°205)	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République du Pérou (n°205)	Commission	351	2014-02-11 00:00:00
RAPPANR5L14B2599	DLR5L14N31960	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République du Pérou…	Commission	2599	2015-02-18 00:00:00
ETDISNR5S219B0205	DLR5L14N31960		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République française et la République du Pérou	Ratification du traité d’extradition entre la France et le Pérou	Texte Déposé	205	2013-12-04 00:00:00	2014-02-18 00:00:00
PIONANR5L14B1077	DLR5L14N30337	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à plus d'exemplarité dans l'embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d'offices publics de l'habitat	Exemplarité des collaborateurs de collectivités territoriales et d'OPH	Texte Déposé	1077	2013-05-29 00:00:00