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Définition

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Aperçu

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RAPPANR5L14B1865	DLR5L14N32396	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités…	rapport sur la proposition de loi de Mme Bérengère Poletti et M. Pierre Morange et plusieurs de leurs collègues relative aux arrêts de travail et aux indemnités…	Commission	1865	2014-04-09 00:00:00	2014-04-16 00:00:00
PIONANR5L14B1782	DLR5L14N32396	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux arrêts de travail et aux indemnités journalières	arrêts de travail et indemnités journalières	Texte Déposé	1782	2014-02-11 00:00:00	2014-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B1872	DLR5L14N33036	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assujettir au taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée les transports publics de voyageurs	taxe sur la valeur ajoutée sur les transports publics de voyageurs	Texte Déposé	1872	2014-04-09 00:00:00
PIONANR5L14B3459	DLR5L14N34666	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre la cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France	cession du tour d'échelle aux seuls propriétaires riverains de forêt domaniale en Ile-de-France	Texte Déposé	3459	2016-02-02 00:00:00
PRJLSNR5S199B0719	DLR5L14N30678		Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie	Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	719	2013-07-03 00:00:00	2013-07-23 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1381	DLR5L14N30678	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organ…	Actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	1381	2013-09-18 00:00:00	2013-09-23 00:00:00
PRJLANR5L14B1301	DLR5L14N30678	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie	Actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	1301	2013-07-24 00:00:00	2013-10-02 00:00:00
PRJLSNR5S219B0036	DLR5L14N30678		Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie	Actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	36	2013-10-03 00:00:00
RAPPANR5L14B1414	DLR5L14N30678	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la…	Commission	1414	2013-10-09 00:00:00	2013-10-14 00:00:00
RAPPSNR5S199B0777	DLR5L14N30678		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la…	rapport sur: - le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la…	Commission	777	2013-07-17 00:00:00
RAPPANR5L14B1381	DLR5L14N30678	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 d…	rapport sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 d…	Commission	1381	2013-09-18 00:00:00	2013-09-26 00:00:00
ETDISNR5S199B0719	DLR5L14N30678		Projet de loi	Etude d'impact	organique	Etude d'impact sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie	Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	719	2013-07-03 00:00:00	2013-07-23 00:00:00
PIONANR5L14B0275	DLR5L14N29134	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abroger les franchises médicales	Abrogation des franchises médicales	Texte Déposé	275	2012-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B4500	DLR5L14N35574	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons	instaurer un droit de rétractation pour le consommateur sur les foires et salons	Texte Déposé	4500	2017-02-15 00:00:00	2017-02-21 00:00:00
PIONANR5L14B0154	DLR5L14N28923	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la sécurisation des transactions sur les métaux précieux et non précieux	sécurisation des transactions sur les métaux	Texte Déposé	154	2012-09-12 00:00:00
RAPPSNR5S279B0051	DLR5L14N34137		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivi…	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à l'action extérieure des collectivi…	Commission	51	2016-10-19 00:00:00
RAPPANR5L14B3581	DLR5L14N34137	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, E…	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal Berthelot, E…	Commission	3581	2016-03-16 00:00:00	2016-03-23 00:00:00
PIONANR5L14BTC3581	DLR5L14N34137	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux, Serge Letchimy, Ibrahim Aboubacar, Mmes Chantal B…	action extérieure des collectivités territoriales	Texte Déposé	3581	2016-03-16 00:00:00	2016-03-18 00:00:00
PIONSNR5S259B0497	DLR5L14N34137		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional	Action extérieure des outre-mer	Texte Déposé	497	2016-03-24 00:00:00	2016-11-23 00:00:00
PIONANR5L14B3023	DLR5L14N34137	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération de l'outre-mer dans son environnement régional	action extérieure des collectivités territoriales	Texte Déposé	3023	2015-07-22 00:00:00	2016-03-24 00:00:00
RINFANR5L14B3884	DLR5L14N35031	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directi…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directi…	Commission	3884	2016-06-28 00:00:00	2016-07-12 00:00:00
PIONANR5L14B2088	DLR5L14N33274	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à mettre en place une procédure de certification des comptes de tous les organismes bénéficiant de fonds publics	certification comptes organismes bénéficiant de fonds publics	Texte Déposé	2088	2014-07-02 00:00:00
PIONANR5L14B0522	DLR5L14N29455	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à exonérer du paiement des droits d'auteur les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale pour les manifestation…	Paiement des droits d'auteur les petites associations locales utilisant une sonorisation musicale	Texte Déposé	522	2012-12-12 00:00:00
AVISANR5L14B3170	DLR5L14N34088	14	Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964)	avis sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964)	Commission	3170	2015-10-27 00:00:00	2015-11-05 00:00:00
AVISSNR5S259B0428	DLR5L14N34088		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n°370).	avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n°370).	Commission	428	2016-03-02 00:00:00
RAPPSNR5S259B0540	DLR5L14N34088		Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .	Commission	540	2016-04-06 00:00:00	2016-06-07 00:00:00
RAPPANR5L14B3178	DLR5L14N34088	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964)	rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964)	Commission	3178	2015-10-28 00:00:00	2015-12-16 00:00:00
RAPPSNR5S259B0430	DLR5L14N34088		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n°370).	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n°370).	Commission	430	2016-03-02 00:00:00
RAPPANR5L14B3672	DLR5L14N34088	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue .	Commission	3672	2016-04-06 00:00:00	2016-06-01 00:00:00
PIONANR5L14B2964	DLR5L14N34088	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour l'économie bleue	économie bleue	Texte Déposé	2964	2015-07-08 00:00:00	2016-02-03 00:00:00
PIONANR5L14BTC3178	DLR5L14N34088	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2…	économie bleue	Texte Déposé	3178	2015-10-28 00:00:00	2015-11-05 00:00:00
PIONSNR5S259B0370	DLR5L14N34088		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour l'économie bleue	économie bleue	Texte Déposé	370	2016-02-04 00:00:00	2016-03-24 00:00:00
PIONANR5L14B3603	DLR5L14N34088	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour l'économie bleue	économie bleue	Texte Déposé	3603	2016-03-25 00:00:00	2016-03-31 00:00:00
PRJLSNR5S219B0650	DLR5L14N31537		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant réforme ferroviaire	Réforme ferroviaire	Texte Déposé	650	2014-06-24 00:00:00	2014-07-10 00:00:00
PRJLANR5L14B1468	DLR5L14N31537	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant réforme ferroviaire	Réforme ferroviaire	Texte Déposé	1468	2013-10-16 00:00:00	2014-06-24 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1990	DLR5L14N31537	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468)	Réforme ferroviaire	Texte Déposé	1990	2014-05-28 00:00:00	2014-06-04 00:00:00
PRJLANR5L14B2126	DLR5L14N31537	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi portant réforme ferroviaire	Réforme ferroviaire	Texte Déposé	2126	2014-07-11 00:00:00
AVISSNR5S219B0652	DLR5L14N31537		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°650)	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°650)	Commission	652	2014-06-25 00:00:00
AVISANR5L14B1965	DLR5L14N31537	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n°1468)	avis sur le projet de loi portant réforme ferroviaire (n°1468)	Commission	1965	2014-05-21 00:00:00	2014-05-27 00:00:00
RAPPSNR5S219B0681	DLR5L14N31537		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°650) - la prop…	rapport sur: - le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°650) - la prop…	Commission	681	2014-07-02 00:00:00
RAPPANR5L14B2143	DLR5L14N31537	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme ferroviaire	Commission	2143	2014-07-16 00:00:00	2014-07-21 00:00:00
RAPPANR5L14B1990	DLR5L14N31537	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, portant réforme ferroviaire (n°1468)	Commission	1990	2014-05-28 00:00:00	2014-06-12 00:00:00
ETDIANR5L14B1468	DLR5L14N31537	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi portant réforme ferroviaire	Réforme ferroviaire	Texte Déposé	1468	2013-10-16 00:00:00	2014-06-24 00:00:00
RINFANR5L14B2268	DLR5L14N31965	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative	rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur la simplification législative	Commission	2268	2014-10-09 00:00:00	2014-10-13 00:00:00
RAPPANR5L14B2841	DLR5L14N33922	14	Rapport	Rapport		rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bech…	rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bech…	Commission	2841	2015-06-03 00:00:00	2015-06-08 00:00:00
RAPPANR5L14B2829	DLR5L14N33922	14	Rapport	Rapport	en application de l'article 151-5 du règlement	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christian Hutin, Mme Patricia Adam, …	Juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics	Commission	2829	2015-06-02 00:00:00
PNREANR5L14BTC2841	DLR5L14N33922	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le R…	juste appréciation efforts de défense et d'investissements publics	Texte Déposé	2841	2015-06-03 00:00:00	2015-06-04 00:00:00
PNREANR5L14BTC2829	DLR5L14N33922	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Françoise Bechtel, MM. Jean-Luc Laurent, Christi…	juste appréciation efforts de défense et d'investissements publics	Texte Déposé	2829	2015-06-02 00:00:00
PNREANR5L14B2737	DLR5L14N33922	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des dé…	juste appréciation efforts de défense et d'investissements publics	Texte Déposé	2737	2015-04-21 00:00:00	2015-06-08 00:00:00
PIONANR5L14B0561	DLR5L14N29516	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la gestion locale des surplus alimentaires	Gestion locale des surplus alimentaires	Texte Déposé	561	2012-12-19 00:00:00