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Définition

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document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
AVISSNR5S239B0581DLR5L14N33016AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°359)avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°359)Commission5812015-07-01 00:00:00
AVISSNR5S259B0569DLR5L14N33016AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et de…avis sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et de…Commission5692016-04-29 00:00:00
AVISSNR5S239B0549DLR5L14N33016AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°359)avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°359)Commission5492015-06-24 00:00:00
RAPPANR5L14B3971DLR5L14N3301614RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en vue de la lecture…rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en vue de la lecture…Commission39712016-07-19 00:00:002016-07-22 00:00:00
RAPPSNR5S239B0607DLR5L14N33016RapportRapportrapport sur: - le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°359) - la proposi…rapport sur: - le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°359) - la proposi…Commission6072015-07-08 00:00:00
RAPPSNR5S259B0577DLR5L14N33016RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et…rapport sur le projet de loi, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et…Commission5772016-05-04 00:00:00
RAPPANR5L14B3564DLR5L14N3301614RapportRapportrapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).Commission35642016-03-09 00:00:00
RAPPANR5L14B2064DLR5L14N3301614RapportRapportrapport sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847)rapport sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847)Commission20642014-06-26 00:00:002014-07-21 00:00:00
RAPPANR5L14B3833DLR5L14N3301614RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysag…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysag…Commission38332016-06-14 00:00:002016-06-20 00:00:00
RAPPANR5L14B3780DLR5L14N3301614RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiver…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour la reconquête de la biodiver…Commission37802016-05-25 00:00:002016-05-31 00:00:00
RAPPSNR5S259B0765DLR5L14N33016RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature…rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature…Commission7652016-07-06 00:00:00
RAPPSNR5S259B0640DLR5L14N33016RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la b…rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la b…Commission6402016-05-25 00:00:00
ETDIANR5L14B1847DLR5L14N3301614Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à la biodiversitébiodiversitéTexte Déposé18472014-03-26 00:00:002015-03-24 00:00:00
PIONANR5L14B3987DLR5L14N3509214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au renforcement et à l'indemnisation du congé de proche aidantrenforcement et indemnisation du congé de proche aidantTexte Déposé39872016-07-20 00:00:00
PIONANR5L14B3529DLR5L14N3470614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à assurer une égalité de traitement entre salariés et non-salariés en matière de protection socialeégale protection sociale salariés et non-salariésTexte Déposé35292016-03-01 00:00:002016-03-08 00:00:00
PIONANR5L14B3823DLR5L14N3496014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la suspension du revenu de solidarité active pour les "casseurs"suspension du revenu de solidarité active pour les "casseurs"Texte Déposé38232016-06-08 00:00:002016-06-16 00:00:00
RINFANR5L14B0764DLR5L14N2986714Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation…Commission7642013-02-28 00:00:002013-03-07 00:00:00
AVISSNR5S239B0506DLR5L14N33687AvisAvisavis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°348)avis sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°348)Commission5062015-06-10 00:00:00
RAPPSNR5S259B0103DLR5L14N33687RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malade…rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant de nouveaux droits en faveur des malade…Commission1032015-10-21 00:00:00
RAPPANR5L14B3402DLR5L14N3368714RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouve…rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouve…Commission34022016-01-19 00:00:002016-01-26 00:00:00
RAPPANR5L14B2585DLR5L14N3368714RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512)rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (2512)Commission25852015-02-18 00:00:002015-03-10 00:00:00
RAPPSNR5S259B0306DLR5L14N33687RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouve…rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, créant de nouve…Commission3062016-01-19 00:00:002016-01-27 00:00:00
RAPPSNR5S239B0467DLR5L14N33687RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°348)rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n°348)Commission4672015-05-27 00:00:00
PIONANR5L14BTC2585DLR5L14N3368714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie…nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieTexte Déposé25852015-02-18 00:00:002015-02-25 00:00:00
RAPPANR5L14B3091DLR5L14N3368714RapportRapportrapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'obje…rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a fait l'obje…Commission30912015-09-30 00:00:002015-10-05 00:00:00
PIONSNR5S259B0012DLR5L14N33687Proposition de loiProposition de loiproposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieNouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieTexte Déposé122015-10-06 00:00:002015-10-29 00:00:00
PIONANR5L14BTC3091DLR5L14N3368714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie et qui a …Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieTexte Déposé30912015-09-30 00:00:002015-10-02 00:00:00
PIONANR5L14B2887DLR5L14N3368714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieNouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieTexte Déposé28872015-06-23 00:00:002015-10-06 00:00:00
PIONANR5L14B2512DLR5L14N3368714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vienouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieTexte Déposé25122015-01-21 00:00:002015-03-17 00:00:00
PIONANR5L14B3187DLR5L14N3368714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vieNouveaux droits pour les personnes malades en fin de vieTexte Déposé31872015-10-30 00:00:00
PIONSNR5S239B0348DLR5L14N33687Proposition de loiProposition de loiproposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieNouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vieTexte Déposé3482015-03-17 00:00:002015-06-23 00:00:00
RAPPANR5L14B1589DLR5L14N3006514RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'arm…rapport sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'arm…Commission15892013-11-27 00:00:002013-12-02 00:00:00
PIONANR5L14B0964DLR5L14N3006514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à lutter contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisseslutte contre l'ambroisieTexte Déposé9642013-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B4510DLR5L14N3558214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi autorisant les personnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humainpersonnes protégées de plus de quinze ans à effectuer un don volontaire de produits issus du corps humainTexte Déposé45102017-02-15 00:00:002017-02-24 00:00:00
PIONANR5L14BTC1589DLR5L14N3006514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de MM. Alain Moyne-Bressand et Damien Abad et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre l'ambroisie à feu…lutte contre l'ambroisieTexte Déposé15892013-11-27 00:00:002013-12-02 00:00:00
PRJLANR5L14B0234DLR5L14N2911414Projet de loiProjet de loiprojet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Texte Déposé2342012-09-28 00:00:002012-10-04 00:00:00
PRJLANR5L14B0573DLR5L14N2911414Projet de loiProjet de loiprojet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Texte Déposé5732012-12-19 00:00:002012-12-20 00:00:00
PRJLSNR5S199B0069DLR5L14N29114Projet de loiProjet de loiprojet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Texte Déposé692012-10-23 00:00:002012-11-07 00:00:00
PRJLANR5L14B0347DLR5L14N2911414Projet de loiProjet de loiprojet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Texte Déposé3472012-11-08 00:00:002012-12-18 00:00:00
PRJLSNR5S199B0239DLR5L14N29114Projet de loiProjet de loiprojet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Texte Déposé2392012-12-19 00:00:002012-12-19 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0543DLR5L14N2911414Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des f…Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Texte Déposé5432012-12-17 00:00:002012-12-18 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0246DLR5L14N2911414Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234)programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Texte Déposé2462012-10-04 00:00:002012-10-08 00:00:00
AVISSNR5S199B0073DLR5L14N29114AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les anné…avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les anné…Commission732012-10-23 00:00:00
RAPPANR5L14B0246DLR5L14N2911414RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (n°234)Commission2462012-10-04 00:00:002012-10-11 00:00:00
RAPPANR5L14B0575DLR5L14N2911414RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 en vue d…rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 en vue d…Commission5752012-12-20 00:00:002012-12-21 00:00:00
RAPPSNR5S199B0241DLR5L14N29114RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les a…rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les a…Commission2412012-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S199B0096DLR5L14N29114RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les a…rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les a…Commission962012-10-31 00:00:00
RAPPANR5L14B0481DLR5L14N2911414RapportRapportrapport sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017rapport sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Commission4812012-12-06 00:00:002012-12-10 00:00:00
RAPPANR5L14B0543DLR5L14N2911414RapportRapportrapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finance…rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finance…Commission5432012-12-17 00:00:00
ETDIANR5L14B0234DLR5L14N2911414Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Texte Déposé2342012-09-28 00:00:002012-10-04 00:00:00