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Définition

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PRJLANR5L14B0306DLR5L14N2924914Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d…l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignemen…Texte Déposé3062012-10-24 00:00:002012-11-19 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0405DLR5L14N2924914Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République fra…l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas pour ce qui est d’Aruba relatif à l’échange de renseignemen…Texte Déposé4052012-11-14 00:00:00
RAPPSNR5S199B0315DLR5L14N29249RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouv…rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouv…Commission3152013-01-30 00:00:00
RAPPANR5L14B0405DLR5L14N2924914RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française…Commission4052012-11-14 00:00:002012-11-19 00:00:00
PIONANR5L14B0499DLR5L14N2933914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à faire figurer la mention "non fabriqué par des enfants" sur les produits importés distribués en FranceMention "non fabriqué par des enfants"Texte Déposé4992012-12-12 00:00:00
RAPPANR5L14B2310DLR5L14N3344714RapportRapportrapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvell…rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la commune nouvell…Commission23102014-10-22 00:00:002014-10-28 00:00:00
PIONANR5L14B2244DLR5L14N3344714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'amélioration du régime de la commune nouvelle pour des communes fortes et vivantescommune nouvelleTexte Déposé22442014-10-07 00:00:00
PIONANR5L14BTC2310DLR5L14N3344714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de M. Jacques Pélissard relative à l'amélioration du régime de la comm…commune nouvelleTexte Déposé23102014-10-22 00:00:002014-10-27 00:00:00
RINFANR5L14B1203DLR5L14N3059714Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de …rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de …Commission12032013-06-26 00:00:00
PIONANR5L14B0270DLR5L14N2912514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au passage au scrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plusscrutin proportionnel de liste pour les communes de 500 habitants et plusTexte Déposé2702012-10-10 00:00:00
PIONANR5L14B1853DLR5L14N3303814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à appliquer le taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée aux opérations de collecte et de traitement des déchetstaxe sur la valeur ajoutée sur les opérations de collecte et de traitement des déchetsTexte Déposé18532014-04-01 00:00:00
RAPPANR5L14B4073DLR5L14N3519314RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).Commission40732016-10-05 00:00:002016-10-10 00:00:00
PIONANR5L14BTC4073DLR5L14N3519314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).défibrillateur cardiaqueTexte Déposé40732016-10-05 00:00:002016-10-07 00:00:00
PIONANR5L14B4015DLR5L14N3519314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au défibrillateur cardiaquedéfibrillateur cardiaqueTexte Déposé40152016-08-31 00:00:002016-09-12 00:00:00
PIONSNR5S279B0039DLR5L14N35193Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au défibrillateur cardiaqueDéfibrillateur cardiaqueTexte Déposé392016-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B3154DLR5L14N3432414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaireau versement des allocations familiales et de l'allocation de rentrée scolaireTexte Déposé31542015-10-21 00:00:00
PIONANR5L14B4656DLR5L14N3580714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de moralisation de la vie politiquemoralisation vie politiqueTexte Déposé46562017-06-06 00:00:002017-06-08 00:00:00
PRJLSNR5S198B0743DLR5L14N29015Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2012-644 du 4 mai 2012 portant extension et adaptation de la stratégie nationale pour la mer et le littoral dans les col…Stratégie pour la mer et le littoral dans les collectivités d'outre-mer (ratification de l'ordonnance n° 2012-644)Texte Déposé7432012-08-22 00:00:00
PIONANR5L14B3775DLR5L14N3479214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer un référendum d’entrepriseréférendum d’entrepriseTexte Déposé37752016-05-24 00:00:002016-05-30 00:00:00
PIONANR5L14B0382DLR5L14N2927914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à rétablir l'allocation équivalent retraiteAllocation équivalent retraiteTexte Déposé3822012-11-13 00:00:00
PNREANR5L14B2935DLR5L14N3408614Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution visant à proposer une solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de par…solution au conflit opposant les taxis et les prestataires d'applications du transport liées à l'économie de partageTexte Déposé29352015-07-02 00:00:00
PIONANR5L14B4556DLR5L14N3561114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à la limitation de l’exercice des mandats parlementaires dans le tempslimitation mandats dans le tempsTexte Déposé45562017-02-22 00:00:002017-03-03 00:00:00
PIONANR5L14B2907DLR5L14N3406014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la représentation des supportersreprésentation des supportersTexte Déposé29072015-06-25 00:00:00
PIONANR5L14B1899DLR5L14N3307714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la promotion de l'efficacité énergétiqueefficacité énergétiqueTexte Déposé18992014-04-29 00:00:00
RINFANR5L14B2531DLR5L14N3372314Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015Commission25312015-01-28 00:00:00
RAPPSNR5S259B0657DLR5L14N34952RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Thani Mohamed Soilihi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (790).rapport sur la proposition de loi de M. Thani Mohamed Soilihi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerce (790).Commission6572016-06-01 00:00:00
PIONSNR5S219B0790DLR5L14N34952Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de simplification, de clarification et d'actualisation du code de commerceSimplification du code de commerceTexte Déposé7902014-08-04 00:00:002018-03-08 00:00:00
RAPPSNR5S199B0195DLR5L14N29114RapportRapportrapport sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017rapport sur du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017Commission1952012-12-06 00:00:00
PRJLSNR5S219B0786DLR5L14N33355Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectivesRéforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectivesTexte Déposé7862014-07-30 00:00:00
RAPPSNR5S259B0090DLR5L14N33355RapportRapportrapport sur: - le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des pro…rapport sur: - le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des pro…Commission902015-10-21 00:00:00
PIONANR5L14B3985DLR5L14N3509014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à alourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalitésalourdir les sanctions à l'encontre des gens du voyage refusant de s'installer sur les aires d'accueil prévues par les municipalitésTexte Déposé39852016-07-20 00:00:002016-07-29 00:00:00
RAPPANR5L14B3260DLR5L14N3398714RapportRapportrapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l…rapport sur la proposition de résolution de M. Jean-Frédéric Poisson et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l…Commission32602015-11-25 00:00:002015-12-02 00:00:00
PNREANR5L14B2799DLR5L14N3398714Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la participation de fonds français au financement de DAESCHparticipation de fonds français au financement de DAECHTexte Déposé27992015-05-22 00:00:002015-12-03 00:00:00
PIONANR5L14B2375DLR5L14N3357914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant l'interdiction d'apposer ou de faire apparaître un drapeau bleu blanc rouge sur un produit vendu en France qui ne bénéficie pas d'une…drapeau bleu blanc rouge sur produit vendu en FranceTexte Déposé23752014-11-19 00:00:00
RINFANR5L14B2995DLR5L14N3416014Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2016Commission29952015-07-21 00:00:00
RAPPANR5L14B2811DLR5L14N3223714RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimina…rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de discrimina…Commission28112015-05-27 00:00:002015-06-04 00:00:00
PIONANR5L14BTC2811DLR5L14N3223714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux et Razzy Hammadi et plusieurs de leurs collègues instaurant une action de groupe en matière de…action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalitésTexte Déposé28112015-05-27 00:00:002015-05-29 00:00:00
PIONSNR5S239B0514DLR5L14N32237Proposition de loiProposition de loiproposition de loi instaurant une action de groupe en matière de lutte contre les discriminationsaction de groupe en matière de lutte contre les discriminationsTexte Déposé5142015-06-10 00:00:00
PIONANR5L14B1699DLR5L14N3223714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi instaurant une action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalitésaction de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalitésTexte Déposé16992014-01-14 00:00:002015-06-10 00:00:00
PRJLANR5L14B3748DLR5L14N3301614Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysagesReconquête de la biodiversitéTexte Déposé37482016-05-13 00:00:002016-05-20 00:00:00
RAPPANR5L14B3302DLR5L14N3329014RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits …rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole n° 15 portant amendement à la convention de sauvegarde des Droits …Commission33022015-12-02 00:00:002015-12-09 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3564DLR5L14N3301614Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).reconquête de la biodiversitéTexte Déposé35642016-03-09 00:00:002016-03-14 00:00:00
PRJLSNR5S259B0484DLR5L14N33016Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysagesReconquête de la biodiversitéTexte Déposé4842016-03-18 00:00:002016-05-12 00:00:00
PRJLSNR5S259B0723DLR5L14N33016Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysagesReconquête de la biodiversitéTexte Déposé7232016-06-24 00:00:002016-07-11 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2064DLR5L14N3301614Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi relatif à la biodiversité (n°1847)biodiversitéTexte Déposé20642014-06-26 00:00:002014-07-10 00:00:00
PRJLSNR5S239B0359DLR5L14N33016Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysagesreconquête de la biodiversitéTexte Déposé3592015-03-25 00:00:002016-01-26 00:00:00
PRJLANR5L14B3942DLR5L14N3301614Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysagesReconquête de la biodiversitéTexte Déposé39422016-07-12 00:00:002016-07-18 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3833DLR5L14N3301614Projet de loiProjet de loiprojet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, en deuxième lecture, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des …Reconquête de la biodiversitéTexte Déposé38332016-06-14 00:00:002016-06-20 00:00:00
PRJLANR5L14B1847DLR5L14N3301614Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la biodiversitébiodiversitéTexte Déposé18472014-03-26 00:00:002015-03-24 00:00:00
PRJLANR5L14B3442DLR5L14N3301614Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysagesreconquête de la biodiversitéTexte Déposé34422016-01-27 00:00:002016-03-17 00:00:00