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Définition

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PIONSNR5S279B0316DLR5L14N35456Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôleLutte contre l'accaparement des terres agricolesTexte Déposé3162017-01-19 00:00:002017-02-07 00:00:00
PRJLANR5L14B4394DLR5L14N3513714Projet de loiProjet de loiprojet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqueEgalité réelle outre-merTexte Déposé43942017-01-20 00:00:002017-01-30 00:00:00
PRJLANR5L14B4000DLR5L14N3513714Projet de loiProjet de loiprojet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqueEgalité réelle outre-merTexte Déposé40002016-08-03 00:00:002016-10-11 00:00:00
AVISSNR5S279B0281DLR5L14N35137AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer …avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer …Commission2812017-01-10 00:00:00
AVISSNR5S279B0284DLR5L14N35137AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer …avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer …Commission2842017-01-10 00:00:00
AVCEANR5L14B4000DLR5L14N3513714Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économiqu…Egalité réelle outre-merTexte Déposé40002016-08-03 00:00:002016-10-11 00:00:00
AVISANR5L14B4055DLR5L14N3513714AvisAvisavis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en m…avis sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en m…Commission40552016-09-26 00:00:002016-10-04 00:00:00
AVISSNR5S279B0283DLR5L14N35137AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer …avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer …Commission2832017-01-10 00:00:00
PNREANR5L14BTC1658DLR5L14N3197614Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Jacques Urvoas, Guy Geoffroy et Mme Marietta Karamanli sur la propo…création du parquet européenTexte Déposé16582013-12-17 00:00:00
AVISANR5L14B4054DLR5L14N3513714AvisAvisavis sur le titre 3 du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispos…avis sur le titre 3 du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispos…Commission40542016-09-26 00:00:002016-10-04 00:00:00
AVISSNR5S279B0280DLR5L14N35137AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer …avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer …Commission2802017-01-10 00:00:00
RAPPANR5L14B4064DLR5L14N3513714RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions e…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions e…Commission40642016-09-28 00:00:002016-10-04 00:00:00
RAPPANR5L14B4448DLR5L14N3513714RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égal…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égal…Commission44482017-02-07 00:00:002017-02-09 00:00:00
RAPPSNR5S279B0371DLR5L14N35137RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant aut…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant aut…Commission3712017-02-07 00:00:002017-02-14 00:00:00
PIONANR5L14B2712DLR5L14N3387314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à instaurer un nouveau service national obligatoireservice national obligatoireTexte Déposé27122015-04-08 00:00:00
PRJLSNR5S239B0324DLR5L14N33798Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l’autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des colle…Droit de participer aux affaires des collectivités localesTexte Déposé3242015-03-04 00:00:00
PIONANR5L14B3464DLR5L14N3467114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi restaurant la liberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalitésliberté de fixer la date de création des nouvelles intercommunalitésTexte Déposé34642016-02-02 00:00:002016-03-04 00:00:00
PIONANR5L14B4543DLR5L14N3564814Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle relative à une meilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique, social et environnementalmeilleure représentativité du Sénat par la fusion avec le Conseil économique social et environnementalTexte Déposé45432017-02-22 00:00:002017-03-07 00:00:00
PIONANR5L14B0389DLR5L14N2930714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatiqueLutte contre le frelon asiatiqueTexte Déposé3892012-11-13 00:00:00
RINFANR5L14B3467DLR5L14N3467814Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords intern…rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords intern…Commission34672016-02-02 00:00:00
PRJLSNR5S239B0631DLR5L14N34129Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-579 du 28 mai 2015 transférant l'organisation matérielle des élections au conseil d'administration et aux conseils …Organisation matérielle des élections au CNFPTTexte Déposé6312015-07-15 00:00:00
RINFANR5L14B1281DLR5L14N3087714Rapport d'informationRapport d'informationsur l'application des loisrapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n°…rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en oeuvre de la loi n°…Commission12812013-07-17 00:00:002013-07-23 00:00:00
PIONANR5L14B4488DLR5L14N3559914Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un mandat présidentiel septennal unique, non-renouvelableSeptennat uniqueTexte Déposé44882017-02-15 00:00:002017-02-23 00:00:00
PIONANR5L14B0606DLR5L14N2952114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'attribution des distinctions honorifiques des ordres nationaux du Mérite et de la Légion d'honneurAttribution des distinctions honorifiques des ordres nationauxTexte Déposé6062013-01-16 00:00:00
RINFANR5L14B3954DLR5L14N3508414Rapport d'informationRapport d'informationde contrôle budgétaire de la commission des financesrapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur …Commission39542016-07-13 00:00:002016-07-22 00:00:00
PNREANR5L14B3972DLR5L14N3509814Proposition de résolutionProposition de résolutionen application de Article 34-1 de la Constitutionproposition de résolution invitant le Gouvernement à suspendre les accords de Schengen pour préparer la sortie de l'espace Schengen et à développer les infrastr…Sortie de la France de l'espace SchengenTexte Déposé39722016-07-19 00:00:002016-07-29 00:00:00
PIONSNR5S219B0664DLR5L14N33056Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfantautorité parentale et intérêt de l'enfantTexte Déposé6642014-06-27 00:00:00
PIONANR5L14BTC1925DLR5L14N3305614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Marie-Anne Chapdelaine, M. Erwann Binet, Mme Barbara Pompili, M. François de Rugy et Mme V…autorité parentale et intérêt de l'enfantTexte Déposé19252014-05-07 00:00:002014-05-12 00:00:00
PIONANR5L14B1856DLR5L14N3305614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfantautorité parentale et intérêt de l'enfantTexte Déposé18562014-04-01 00:00:002014-06-27 00:00:00
RAPPANR5L14B4573DLR5L14N3566514RapportRapportdes offices parlementairesrapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016Commission45732017-03-02 00:00:002017-03-21 00:00:00
AVISANR5L14B3313DLR5L14N3441014AvisAvisavis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de moder…avis sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de moder…Commission33132015-12-08 00:00:002015-12-15 00:00:00
RAPPANR5L14B3568DLR5L14N3441014RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règl…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règl…Commission35682016-03-15 00:00:002016-03-18 00:00:00
RAPPANR5L14B3598DLR5L14N3441014RapportRapportrapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520).rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n°3520).Commission35982016-03-23 00:00:002016-03-25 00:00:00
RAPPSNR5S259B0279DLR5L14N34410Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentiellerègles élection présidentielleTexte Déposé2792015-12-17 00:00:002016-02-18 00:00:00
RAPPANR5L14B3320DLR5L14N3441014RapportRapportrapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de mo…rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs collègues de mo…Commission33202015-12-09 00:00:002015-12-15 00:00:00
RAPPSNR5S259B0502DLR5L14N34410Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux électionsrègles élection présidentielleTexte Déposé5022016-03-24 00:00:002016-03-31 00:00:00
RAPPSNR5S259B0469DLR5L14N34389RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisatio…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisatio…Commission4692016-03-15 00:00:00
PIONANR5L14BTC3320DLR5L14N3441014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Jean-Jacques Urvoas et plusieurs de leurs coll…règles élection présidentielleTexte Déposé33202015-12-09 00:00:002015-12-11 00:00:00
PIONANR5L14BTC3598DLR5L14N3441014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle …règles élection présidentielleTexte Déposé35982016-03-23 00:00:002016-03-24 00:00:00
PIONANR5L14BTC3360DLR5L14N3428414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la …Suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publiqueTexte Déposé33602015-12-16 00:00:002015-12-21 00:00:00
PIONANR5L14B3625DLR5L14N3441014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentiellerègles élection présidentielleTexte Déposé36252016-04-01 00:00:002016-04-04 00:00:00
PIONANR5L14B3214DLR5L14N3441014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentiellerègles élection présidentielleTexte Déposé32142015-11-10 00:00:002015-12-16 00:00:00
PIONSNR5S259B0279DLR5L14N34410Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentiellerègles élection présidentielleTexte Déposé2792015-12-17 00:00:002016-02-18 00:00:00
PIONANR5L14B3520DLR5L14N3441014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentiellerègles élection présidentielleTexte Déposé35202016-02-19 00:00:002016-03-24 00:00:00
PIONSNR5S259B0502DLR5L14N34410Proposition de loiProposition de loiproposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux électionsrègles élection présidentielleTexte Déposé5022016-03-24 00:00:002016-03-31 00:00:00
PNREANR5L14B4607DLR5L14N3572914Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement du service des impôts des particuliers des non résidentsSIPTexte Déposé46072017-04-11 00:00:002017-04-25 00:00:00
PIONANR5L14B4161DLR5L14N3532914Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'impression 3D et à l'ordre publicimpression 3D et ordre publicTexte Déposé41612016-10-26 00:00:002016-10-31 00:00:00
PIONANR5L14B1633DLR5L14N3193614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la lutte contre les violences faites aux femmeslutte contre les violences faites aux femmesTexte Déposé16332013-12-11 00:00:00
RAPPANR5L14B1886DLR5L14N3312014RapportRapportdes offices parlementairesrapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2013Commission18862014-04-16 00:00:00
RAPPSNR5S239B0092DLR5L14N33529RapportRapportrapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Présid…rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Présid…Commission922014-11-12 00:00:00