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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B0978	DLR5L14N30102	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle organisant le référendum révocatoire du Président de la République	référendum révocatoire du Président de la Répubique	Texte Déposé	978	2013-04-22 00:00:00
PIONANR5L14B1980	DLR5L14N33176	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instituer un fonds bancaire de garantie pour les entreprises en difficulté	fonds bancaire de garantie pour les entreprises en difficulté	Texte Déposé	1980	2014-05-28 00:00:00
PIONANR5L14B2634	DLR5L14N33810	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à limiter l'obligation de désigner un représentant fiscal aux personnes qui ont leur domicile fiscal dans les Etats non coopératifs	limitation obligation représentant fiscal	Texte Déposé	2634	2015-03-11 00:00:00
PIONANR5L14B3766	DLR5L14N34892	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées	simplifier les droits de préemption et de préférence des communes en cas de vente de parcelles forestières boisées	Texte Déposé	3766	2016-05-18 00:00:00	2016-05-24 00:00:00
PIONANR5L14B2574	DLR5L14N33741	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre les comportements irrespectueux des valeurs fondamentales de la République à l'école	valeurs fondamentales de la République à l'école	Texte Déposé	2574	2015-02-11 00:00:00
RAPPANR5L14B0348	DLR5L14N29313	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne	rapport , établi au nom de cet office, sur les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne	Commission	348	2012-11-08 00:00:00
RINFANR5L14B2704	DLR5L14N33885	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…	Commission	2704	2015-04-08 00:00:00	2015-04-22 00:00:00
RAPPANR5L14B0968	DLR5L14N30078	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir…	Commission	968	2013-04-17 00:00:00	2013-04-30 00:00:00
PNREANR5L14B0929	DLR5L14N30078	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013	avenir de la politique agricole commune après 2013	Texte Déposé	929	2013-04-16 00:00:00	2013-05-04 00:00:00
PNREANR5L14BTC0968	DLR5L14N30078	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi et M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affa…	avenir de la politique agricole commune après 2013	Texte Déposé	968	2013-04-17 00:00:00	2013-04-23 00:00:00
PNREANR5L14B3888	DLR5L14N35033	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)	sur la stratégie européenne pour l'aviation présentée par la Commission européenne le 7 décembre 2015 (COM(2015) 613 final)	Texte Déposé	3888	2016-06-28 00:00:00	2016-07-04 00:00:00
PRJLSNR5S199B0496	DLR5L14N30068		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires	Mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et promotion de l'égalité des territoires	Texte Déposé	496	2013-04-10 00:00:00
PIONANR5L14B2376	DLR5L14N33538	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer une peine complémentaire d'inéligibilité pouvant être perpétuelle pour tout élu condamné pour des faits de fraude fiscale …	inéligibilité perpétuelle fraude fiscale ou corruption	Texte Déposé	2376	2014-11-19 00:00:00
RINFANR5L14B3289	DLR5L14N34492	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité	Commission	3289	2015-12-01 00:00:00
PRJLANR5L14B4051	DLR5L14N35246	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-460 du 14 avril 2016 modifiant l’article L. 225-4 du code de la route pour habiliter les fonctionnaires et agents d…	ordonnance contrôle des transports terrestres	Texte Déposé	4051	2016-09-22 00:00:00	2016-09-28 00:00:00
PRJLANR5L14B3297	DLR5L14N34499	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1241 du 7 octobre 2015 relative à la communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points af…	communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire	Texte Déposé	3297	2015-12-02 00:00:00
PIONANR5L14B1363	DLR5L14N31234	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain	Rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain	Texte Déposé	1363	2013-09-18 00:00:00
PRJLSNR5S279B0519	DLR5L14N35780		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect de…	Respect des principes du code mondial antidopage	Texte Déposé	519	2017-04-27 00:00:00
PRJLANR5L14B1099	DLR5L14N29897	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-qué…	accord Office franco-québécois pour la jeunesse	Texte Déposé	1099	2013-05-30 00:00:00	2014-02-13 00:00:00
PRJLSNR5S199B0418	DLR5L14N29897		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-qué…	Office franco-québécois pour la jeunesse	Texte Déposé	418	2013-03-06 00:00:00	2013-05-29 00:00:00
RAPPANR5L14B1738	DLR5L14N29897	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement …	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement …	Commission	1738	2014-01-29 00:00:00
RAPPSNR5S199B0575	DLR5L14N29897		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'O…	rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'O…	Commission	575	2013-05-15 00:00:00
PRJLANR5L14B3043	DLR5L14N34260	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2015-558 du 21 mai 2015 relative aux succursales établies sur le territoire français d'établissements de crédit ayant leu…	ratifiant ordonnance succursales établissements de crédit	Texte Déposé	3043	2015-09-09 00:00:00
RAPPANR5L14B4549	DLR5L14N35589	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir …	rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affaires européennes sur l'avenir …	Commission	4549	2017-02-22 00:00:00	2017-03-06 00:00:00
PNREANR5L14B4475	DLR5L14N35589	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur l'avenir de la politique agricole commune après 2020	PAC après 2020	Texte Déposé	4475	2017-02-14 00:00:00	2017-02-17 00:00:00
RINFANR5L14B1664	DLR5L14N32099	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins	Commission	1664	2013-12-18 00:00:00
RINFANR5L14B3991	DLR5L14N35109	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p…	Commission	3991	2016-07-20 00:00:00	2016-07-29 00:00:00
PNREANR5L14B3782	DLR5L14N34929	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle	protéger le système du crédit immobilier français dans le cadre des négociations de Bâle	Texte Déposé	3782	2016-05-25 00:00:00	2016-06-03 00:00:00
PNREANR5L14B4359	DLR5L14N35492	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l'accès des populations civiles à l'aide humanit…	crimes perpétrés en Syrie et en Irak	Texte Déposé	4359	2017-01-06 00:00:00	2017-01-25 00:00:00
RAPPSNR5S279B0029	DLR5L14N35285		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur frança…	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Léonce Dupont et plusieurs de ses collègues portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur frança…	Commission	29	2016-10-12 00:00:00
RAPPANR5L14B4276	DLR5L14N35285	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Do…	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Do…	Commission	4276	2016-12-06 00:00:00	2016-12-15 00:00:00
PIONSNR5S259B0825	DLR5L14N35285		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat	Adaptation du master au système LMD	Texte Déposé	825	2016-09-09 00:00:00	2016-10-26 00:00:00
PIONANR5L14BTC4276	DLR5L14N35285	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licenc…	Adaptation du master au système LMD	Texte Déposé	4276	2016-12-06 00:00:00	2016-12-09 00:00:00
PIONANR5L14B4175	DLR5L14N35285	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat	Adaptation du master au système LMD	Texte Déposé	4175	2016-10-27 00:00:00	2016-11-07 00:00:00
RINFANR5L14B0202	DLR5L14N29109	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la…	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la…	Commission	202	2012-09-25 00:00:00
RAPPANR5L14B3813	DLR5L14N33834	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (2706).	rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (2706).	Commission	3813	2016-06-08 00:00:00	2016-06-14 00:00:00
PIONANR5L14B2706	DLR5L14N33834	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse	lutte contre recours mère porteuse	Texte Déposé	2706	2015-04-08 00:00:00	2016-06-21 00:00:00
PIONANR5L14B1256	DLR5L14N30636	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi garantissant le versement des allocations familiales du premier au quatrième enfant à charge	Versement des allocations familiales du premier au quatrième enfant	Texte Déposé	1256	2013-07-16 00:00:00
RINFANR5L14B1875	DLR5L14N33101	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la q…	rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la q…	Commission	1875	2014-04-10 00:00:00	2014-04-25 00:00:00
PIONANR5L14B0418	DLR5L14N29337	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à rendre incompatible le mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales	incompatibilité du mandat de parlementaire avec l'exercice de fonctions électives locales	Texte Déposé	418	2012-11-16 00:00:00
PRJLSNR5S239B0356	DLR5L14N30759		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves	Ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves	Texte Déposé	356	2015-03-20 00:00:00	2015-06-25 00:00:00
PRJLANR5L14B1238	DLR5L14N30759	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves	Ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves	Texte Déposé	1238	2013-07-10 00:00:00	2015-03-19 00:00:00
RAPPANR5L14B2587	DLR5L14N30759	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (n°1238)	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves (n°1238)	Commission	2587	2015-02-18 00:00:00
RAPPSNR5S239B0527	DLR5L14N30759		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des é…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des é…	Commission	527	2015-06-17 00:00:00
ETDIANR5L14B1238	DLR5L14N30759	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves	Ratification de la convention internationale de Nairobi sur l’enlèvement des épaves	Texte Déposé	1238	2013-07-10 00:00:00	2015-03-19 00:00:00
RINFANR5L14B2103	DLR5L14N33296	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préa…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préa…	Commission	2103	2014-07-08 00:00:00	2014-07-11 00:00:00
PIONANR5L14B3266	DLR5L14N34451	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à élargir le champ de l'interdiction du territoire français pour les étrangers condamnés par les juridictions pénales et à faciliter l…	interdire le territoire français aux étrangers condamnés par les juridictions pénales et faciliter l'expulsion des étrangers présentant une menace grave pour l'…	Texte Déposé	3266	2015-11-25 00:00:00
PIONANR5L14B2246	DLR5L14N33451	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique précisant la procédure de destitution du Président de la République en application de l'article 68 de la Constitution	Procédure de destitution du Président de la République	Texte Déposé	2246	2014-10-07 00:00:00
PNREANR5L14B3522	DLR5L14N34729	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne relative au maintien de la réglementation viticole	maintien réglementation viticole	Texte Déposé	3522	2016-02-24 00:00:00
PRJLSNR5S279B0019	DLR5L14N35137		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique	Egalité réelle outre-mer	Texte Déposé	19	2016-10-11 00:00:00	2017-01-19 00:00:00