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Définition

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Aperçu

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PRJLSNR5S199B0688	DLR5L14N30146		Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique	Transparence de la vie publique (projet de loi organique)	Texte Déposé	688	2013-06-26 00:00:00	2013-07-15 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1108	DLR5L14N30146	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004)	transparence de la vie publique (projet de loi organique)	Texte Déposé	1108	2013-06-05 00:00:00	2013-06-10 00:00:00
PRJLANR5L14B1334	DLR5L14N30146	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique	Transparence de la vie publique (projet de loi organique)	Texte Déposé	1334	2013-07-26 00:00:00	2013-09-17 00:00:00
PNREANR5L14BTC4549	DLR5L14N35589	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Luc Bleunven et Michel Piron, rapporteur de la commission des affai…	PAC après 2020	Texte Déposé	4549	2017-02-22 00:00:00
RAPPSNR5S199B0731	DLR5L14N30146		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publ…	rapport sur le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publ…	Commission	731	2013-07-09 00:00:00
RAPPANR5L14B1346	DLR5L14N30146	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi organique soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique en vue de …	rapport sur le projet de loi organique soumis à l’examen de l’Assemblée nationale en lecture définitive, relatif à la transparence de la vie publique en vue de …	Commission	1346	2013-09-10 00:00:00	2013-09-11 00:00:00
RAPPANR5L14B1271	DLR5L14N30146	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique	Commission	1271	2013-07-17 00:00:00
RAPPSNR5S199B0722	DLR5L14N30146		Rapport	Rapport		rapport sur: - le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie …	rapport sur: - le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie …	Commission	722	2013-07-03 00:00:00
RAPPSNR5S199B0801	DLR5L14N30146		Rapport	Rapport		rapport sur: - , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie …	rapport sur: - , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif à la transparence de la vie …	Commission	801	2013-07-24 00:00:00
RAPPANR5L14B1279	DLR5L14N30146	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249)	Commission	1279	2013-07-17 00:00:00	2013-07-22 00:00:00
RAPPANR5L14B1108	DLR5L14N30146	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004)	rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence de la vie publique (n°1004)	Commission	1108	2013-06-05 00:00:00	2013-06-13 00:00:00
RAPPSNR5S199B0770	DLR5L14N30147		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique…	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié, par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique…	Commission	770	2013-07-16 00:00:00
ETDIANR5L14B1004	DLR5L14N30146	14	Projet de loi	Etude d'impact	organique	Etude d'impact sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique	transparence de la vie publique (projet de loi organique)	Texte Déposé	1004	2013-04-24 00:00:00	2013-06-25 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1663	DLR5L14N30676	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)	Égalité entre les femmes et les hommes	Texte Déposé	1663	2013-12-18 00:00:00	2014-01-08 00:00:00
AVISSNR5S279B0279	DLR5L14N35137		Avis	Avis		avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer …	avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer …	Commission	279	2017-01-10 00:00:00
PRJLANR5L14B1894	DLR5L14N30676	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes	Egalité entre les femmes et les hommes	Texte Déposé	1894	2014-04-22 00:00:00	2014-06-26 00:00:00
PRJLSNR5S219B0688	DLR5L14N30676		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes	Egalité réelle entre les femmes et les hommes	Texte Déposé	688	2014-07-08 00:00:00
PRJLSNR5S219B0321	DLR5L14N30676		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes	Égalité réelle entre les femmes et les hommes	Texte Déposé	321	2014-01-28 00:00:00	2014-04-17 00:00:00
PRJLANR5L14B1380	DLR5L14N30676	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes	Égalité entre les femmes et les hommes	Texte Déposé	1380	2013-09-18 00:00:00	2014-01-28 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2043	DLR5L14N30676	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894)	Egalité entre les femmes et les hommes	Texte Déposé	2043	2014-06-18 00:00:00	2014-06-20 00:00:00
AVISSNR5S199B0831	DLR5L14N30676		Avis	Avis		avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)	avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)	Commission	831	2013-09-11 00:00:00
AVISSNR5S199B0794	DLR5L14N30676		Avis	Avis		avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)	avis sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)	Commission	794	2013-07-23 00:00:00
AVISANR5L14B1657	DLR5L14N30676	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)	avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)	Commission	1657	2013-12-17 00:00:00	2013-12-24 00:00:00
AVISANR5L14B1631	DLR5L14N30676	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)	avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)	Commission	1631	2013-12-11 00:00:00	2013-12-27 00:00:00
RINFSNR5S199B0788	DLR5L14N30676		Rapport d'information	Rapport d'information	à caractère législatif présenté par une délégation des assemblées	rapport d'information sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)	rapport d'information sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)	Commission	788	2013-07-22 00:00:00
RAPPSNR5S219B0760	DLR5L14N30676		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes	Commission	760	2014-07-21 00:00:00	2014-07-23 00:00:00
RAPPANR5L14B2043	DLR5L14N30676	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894)	rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1894)	Commission	2043	2014-06-18 00:00:00	2014-06-24 00:00:00
RAPPANR5L14B1663	DLR5L14N30676	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n°1380)	Commission	1663	2013-12-18 00:00:00	2014-01-09 00:00:00
RAPPSNR5S219B0443	DLR5L14N30676		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (n°321)	rapport sur le projet de loi , modifié, par l'Assemblée nationale, pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (n°321)	Commission	443	2014-04-09 00:00:00
RAPPSNR5S199B0807	DLR5L14N30676		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)	rapport sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes (n°717)	Commission	807	2013-07-24 00:00:00
RAPPANR5L14B2162	DLR5L14N30676	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes	Commission	2162	2014-07-21 00:00:00	2014-07-22 00:00:00
ETDISNR5S199B0717	DLR5L14N30676		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes	Egalité entre les femmes et les hommes	Texte Déposé	717	2013-07-03 00:00:00	2013-09-17 00:00:00
PIONANR5L14B3374	DLR5L14N34537	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la sécurité des sites industriels sensibles	sécurité sites industriels sensibles	Texte Déposé	3374	2015-12-17 00:00:00
PIONANR5L14B0216	DLR5L14N29070	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer la contribution pour l'aide juridique	Supprimer la contribution pour l'aide juridique	Texte Déposé	216	2012-09-26 00:00:00
RINFANR5L14B3430	DLR5L14N34644	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application, par l…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l'application, par l…	Commission	3430	2016-01-21 00:00:00	2016-01-28 00:00:00
PIONANR5L14B4613	DLR5L14N35723	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap de suivre des élèves en situation de handicap dans des établisseme…	accompagnement handicap dans établissements hors contrat	Texte Déposé	4613	2017-04-12 00:00:00	2017-04-24 00:00:00
PIONANR5L14B3506	DLR5L14N34699	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du syndrome d’épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle	syndrome d'épuisement professionnel	Texte Déposé	3506	2016-02-16 00:00:00	2016-02-17 00:00:00
PIONANR5L14B2167	DLR5L14N33335	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abroger l'article 28 de la loi de finances pour 2014 et à modifier le régime d'exonération des plus-values immobilières réalisées pa…	abrogation de l'article 28 de la loi de finances pour 2014 et modification du régime d'exonération des plus-values immobilières réalisées par les Français étab…	Texte Déposé	2167	2014-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B0153	DLR5L14N28915	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à rétablir l'égalité entre les combattants d'Afrique du Nord pour l'attribution du bénéfice de la campagne double	Egalité pour le bénéfice de la campagne double	Texte Déposé	153	2012-09-12 00:00:00
PNREANR5L14B2059	DLR5L14N33259	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à définir les axes d'un pacte collectif de responsabilité à travers l'organisation d'une "Consultation nationale des Français"	Consultation nationale des Français	Texte Déposé	2059	2014-06-25 00:00:00
PIONSNR5S219B0078	DLR5L14N31998		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à créer des sociétés d'économie mixte contrat	Créer des sociétés d'économie mixte contrat (3)	Texte Déposé	78	2013-10-16 00:00:00
PIONANR5L14B2076	DLR5L14N33205	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre le champ de l'article L. 541-10-6 du code de l'environnement aux vendeurs transfrontaliers	extension éco-participation aux vendeurs transfrontaliers	Texte Déposé	2076	2014-07-02 00:00:00
PNREANR5L14B3676	DLR5L14N34830	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état de la justice	Pn résol. cion enquête état de la justice	Texte Déposé	3676	2016-04-11 00:00:00	2016-04-25 00:00:00
PNREANR5L14B3400	DLR5L14N34634	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution visant à l'adoption par l'Organisation des Nations Unies d'une recommandation portant sur la reconstruction du site archéologique de P…	reconstruction de Palmyre	Texte Déposé	3400	2016-01-18 00:00:00
PIONANR5L14B3407	DLR5L14N34612	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à modifier les modalités de remplacement d'un conseiller communautaire	modalités remplacement conseiller communautaire	Texte Déposé	3407	2016-01-19 00:00:00
RAPPSNR5S219B0475	DLR5L14N33097		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues tendant à rééquilibrer les règles relatives à la …	rapport sur la proposition de loi de MM. Jacques Mézard et Jean-Claude Requier et plusieurs de leurs collègues tendant à rééquilibrer les règles relatives à la …	Commission	475	2014-04-17 00:00:00
PIONANR5L14B1910	DLR5L14N33097	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des com…	Règles relatives à la perception de la TCCFE au bénéfice des communes	Texte Déposé	1910	2014-04-29 00:00:00
PIONSNR5S219B0415	DLR5L14N33097		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à rééquilibrer les règles relatives à la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité au bénéfice des com…	Règles relatives à la perception de la TCCFE au bénéfice des communes	Texte Déposé	415	2014-03-07 00:00:00	2014-04-29 00:00:00
PIONANR5L14B4112	DLR5L14N35261	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au pavoisement du drapeau tricolore dans les copropriétés	drapeau tricolore dans copropriété	Texte Déposé	4112	2016-10-12 00:00:00	2016-10-19 00:00:00
PIONANR5L14B1978	DLR5L14N33141	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer, à l'instar des mineurs primo-délinquants, une "réparation citoyenne"	réparation citoyenne pour mineurs primo-délinquants	Texte Déposé	1978	2014-05-28 00:00:00