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Définition

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Aperçu

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AVISSNR5S199B0298	DLR5L14N29555		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié)	avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié)	Commission	298	2013-01-29 00:00:00
AVISSNR5S199B0291	DLR5L14N29555		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié)	avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié)	Commission	291	2013-01-24 00:00:00
AVISSNR5S199B0299	DLR5L14N29555		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié)	avis sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié)	Commission	299	2013-01-29 00:00:00
PIONSNR5S198B0682	DLR5L14N29555		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable	Pour une fiscalité numérique neutre et équitable	Texte Déposé	682	2012-07-19 00:00:00
RAPPSNR5S199B0287	DLR5L14N29555		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié)	rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Marini pour une fiscalité numérique neutre et équitable (682 rectifié)	Commission	287	2013-01-23 00:00:00
PRJLANR5L14B3578	DLR5L14N34609	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l'Atla…	Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN	Texte Déposé	3578	2016-03-15 00:00:00	2016-04-07 00:00:00
PRJLSNR5S259B0286	DLR5L14N34609		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu du Traité de l’Atla…	Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN	Texte Déposé	286	2016-01-04 00:00:00	2016-03-15 00:00:00
AVISANR5L14B3620	DLR5L14N34609	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des q…	avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut des q…	Commission	3620	2016-03-30 00:00:00	2016-04-04 00:00:00
RAPPANR5L14B3615	DLR5L14N34609	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut de…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'accession de la France au protocole sur le statut de…	Commission	3615	2016-03-29 00:00:00	2016-04-04 00:00:00
RAPPSNR5S259B0457	DLR5L14N34609		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux …	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux …	Commission	457	2016-03-09 00:00:00
ETDISNR5S259B0286	DLR5L14N34609		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’accession de la France au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en ver…	Protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'OTAN	Texte Déposé	286	2016-01-04 00:00:00	2016-03-15 00:00:00
RINFANR5L14B3323	DLR5L14N34518	14	Rapport d'information	Rapport d'information	d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des tra…	Commission	3323	2015-12-09 00:00:00	2015-12-15 00:00:00
RINFANR5L14B3712	DLR5L14N34878	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la protection du droit d'auteur dans l'Union européenne	Commission	3712	2016-05-03 00:00:00
PIONANR5L14B0950	DLR5L14N29988	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à promouvoir l'action citoyenne en cas d'urgence	promotion de l'action citoyenne en cas d'urgence	Texte Déposé	950	2013-04-17 00:00:00
PNREANR5L14B2608	DLR5L14N33790	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution sur la création d'un conseil de sécurité économique et social	création d'un conseil de sécurité économique et social	Texte Déposé	2608	2015-03-02 00:00:00
PIONANR5L14B0793	DLR5L14N29837	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative aux conditions de versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant	versement de l'allocation de rentrée scolaire en cas de placement d'un enfant	Texte Déposé	793	2013-03-13 00:00:00
PIONANR5L14B3587	DLR5L14N34765	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne	réserver le statut de la fonction publique aux agents exerçant une fonction régalienne	Texte Déposé	3587	2016-03-22 00:00:00	2016-03-30 00:00:00
PRJLANR5L14B2481	DLR5L14N33440	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	Texte Déposé	2481	2014-12-17 00:00:00	2014-12-18 00:00:00
PRJLANR5L14B2350	DLR5L14N33440	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	Texte Déposé	2350	2014-11-07 00:00:00	2014-12-16 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2449	DLR5L14N33440	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)	programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	Texte Déposé	2449	2014-12-11 00:00:00	2014-12-15 00:00:00
PRJLSNR5S239B0192	DLR5L14N33440		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	Texte Déposé	192	2014-12-17 00:00:00	2014-12-17 00:00:00
PRJLSNR5S239B0045	DLR5L14N33440		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	Texte Déposé	45	2014-10-22 00:00:00	2014-11-06 00:00:00
PRJLANR5L14B2236	DLR5L14N33440	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	Texte Déposé	2236	2014-10-01 00:00:00	2014-10-21 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2245	DLR5L14N33440	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236)	programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	Texte Déposé	2245	2014-10-07 00:00:00	2014-10-13 00:00:00
AVISSNR5S239B0046	DLR5L14N33440		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les ann…	avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les ann…	Commission	46	2014-10-22 00:00:00
RAPPANR5L14B2245	DLR5L14N33440	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236)	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2236)	Commission	2245	2014-10-07 00:00:00	2014-10-13 00:00:00
RAPPANR5L14B2483	DLR5L14N33440	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 en vue …	rapport sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 en vue …	Commission	2483	2014-12-18 00:00:00	2014-12-19 00:00:00
RAPPSNR5S239B0196	DLR5L14N33440		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les …	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les …	Commission	196	2014-12-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2445	DLR5L14N33440	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour 2014 à 2019	Commission	2445	2014-12-11 00:00:00	2014-12-15 00:00:00
RAPPSNR5S239B0055	DLR5L14N33440		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les …	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les …	Commission	55	2014-10-29 00:00:00
RAPPANR5L14B2449	DLR5L14N33440	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par le Sénat, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (n°2350)	Commission	2449	2014-12-11 00:00:00	2014-12-15 00:00:00
ETDIANR5L14B2236	DLR5L14N33440	14	Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019	Texte Déposé	2236	2014-10-01 00:00:00	2014-10-21 00:00:00
RAPPSNR5S259B0061	DLR5L14N34282		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (470)	rapport sur la proposition de loi de M. Pierre Jarlier et plusieurs de ses collègues visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural (470)	Commission	61	2015-10-14 00:00:00
PIONANR5L15B0073	DLR5L14N34282	15	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural	Contrats territoriaux de développement rural	Texte Déposé	73	2017-07-06 00:00:00	2017-07-25 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0073.pdf
PIONSNR5S239B0470	DLR5L14N34282		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural	Contrats territoriaux de développement rural	Texte Déposé	470	2015-05-28 00:00:00	2015-10-22 00:00:00
PIONANR5L14B3165	DLR5L14N34282	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer des contrats territoriaux de développement rural	Contrats territoriaux de développement rural	Texte Déposé	3165	2015-10-22 00:00:00
PIONANR5L14B0106	DLR5L14N28928	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique visant à réformer les incompatibilités parlementaires	visant à réformer les incompatibilités parlementaires	Texte Déposé	106	2012-07-24 00:00:00
RAPPANR5L14B3806	DLR5L14N34874	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins (3710).	rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door et plusieurs de ses collègues pour l'avenir de notre système de soins (3710).	Commission	3806	2016-06-07 00:00:00	2016-06-13 00:00:00
PIONANR5L14B3710	DLR5L14N34874	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi pour l'avenir de notre système de soins	avenir système de soins	Texte Déposé	3710	2016-05-03 00:00:00	2016-05-09 00:00:00
PIONANR5L14B4591	DLR5L14N35670	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à rétablir l’incarcération de la personne bénéficiant d'un sursis avec mise à l'épreuve en cas de récidive ou de manquement à ses obl…	sursis mise à l'épreuve	Texte Déposé	4591	2017-03-10 00:00:00	2017-03-21 00:00:00
PIONANR5L14B2424	DLR5L14N33620	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif	prendre en compte les difficultés scolaires des enfants "dys" dans le système éducatif	Texte Déposé	2424	2014-12-09 00:00:00
PIONANR5L14B0495	DLR5L14N29284	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à instaurer une journée nationale des fondations	Journée nationale des fondations	Texte Déposé	495	2012-12-12 00:00:00
PIONANR5L14B0359	DLR5L14N29207	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à mettre en oeuvre une différenciation des normes applicables sur les territoires	Différenciation des normes applicables sur les territoires	Texte Déposé	359	2012-11-13 00:00:00
RINFANR5L14B4572	DLR5L14N35664	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur l'avenir de l'Union européenne	Commission	4572	2017-03-01 00:00:00	2017-03-06 00:00:00
PNREANR5L14B4571	DLR5L14N35663	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution relative aux engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni	engagements du Gouvernement britannique envers les mineurs isolés vulnérables et ceux ayant de la famille au Royaume-Uni	Texte Déposé	4571	2017-02-27 00:00:00	2017-03-08 00:00:00
PIONANR5L14B4640	DLR5L14N35760	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance du travail forcé comme crime contre l'humanité et à la réparation des préjudices en résultant	Reconnaissance et réparation du travail forcé	Texte Déposé	4640	2017-05-10 00:00:00	2017-05-18 00:00:00
RAPPANR5L14B2250	DLR5L14N33108	14	Rapport	Rapport	d'enquête	rapport d'enquête sur l'exil des forces vives de France	rapport d'enquête sur l'exil des forces vives de France	Commission	2250	2014-10-08 00:00:00	2014-10-15 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1279	DLR5L14N30146	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique sur , en nouvelle lecture, le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à la transparence de la vie publique (n°1249)	Transparence de la vie publique (projet de loi organique)	Texte Déposé	1279	2013-07-17 00:00:00	2013-07-19 00:00:00
PRJLSNR5S199B0797	DLR5L14N30146		Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique	Transparence de la vie publique (projet de loi organique)	Texte Déposé	797	2013-07-23 00:00:00	2013-07-25 00:00:00
PRJLANR5L14B1004	DLR5L14N30146	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique	transparence de la vie publique (projet de loi organique)	Texte Déposé	1004	2013-04-24 00:00:00	2013-06-25 00:00:00