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Définition

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PIONANR5L14B3332DLR5L14N3450514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routiè…prévenir l'infiltration et le maintien de salariés radicalisés dans les entreprises de transport de personnes ferroviaires et routièresTexte Déposé33322015-12-09 00:00:00
PIONANR5L14B0967DLR5L14N3007414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à reconnaître le délit de parjure par un membre d'un gouvernement ou un parlementairedélit de parjureTexte Déposé9672013-04-17 00:00:00
RINFANR5L14B3826DLR5L14N3496714Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679)rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679)Commission38262016-06-08 00:00:002016-06-24 00:00:00
PRJLSNR5S259B0325DLR5L14N34516Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour une République numériqueRépublique numériqueTexte Déposé3252016-01-26 00:00:002016-05-03 00:00:00
PRJLANR5L14B3318DLR5L14N3451614Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour une République numériqueRépublique numériqueTexte Déposé33182015-12-09 00:00:002016-01-26 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3399DLR5L14N3451614Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)République numériqueTexte Déposé33992016-01-15 00:00:002016-01-11 00:00:00
PRJLANR5L14B3724DLR5L14N3451614Projet de loiProjet de loiprojet de loi pour une République numériqueRépublique numériqueTexte Déposé37242016-05-04 00:00:002016-05-17 00:00:00
AVCEANR5L14B3318DLR5L14N3451614Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi pour une République numériqueRépublique numériqueTexte Déposé33182015-12-09 00:00:002016-01-26 00:00:00
AVISSNR5S259B0524DLR5L14N34516AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).Commission5242016-04-05 00:00:00
AVISSNR5S259B0528DLR5L14N34516AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).Commission5282016-04-05 00:00:00
AVISANR5L14B3391DLR5L14N3451614AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)Commission33912016-01-13 00:00:002016-01-19 00:00:00
AVISSNR5S259B0526DLR5L14N34516AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).Commission5262016-04-05 00:00:00
AVISANR5L14B3387DLR5L14N3451614AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)Commission33872016-01-12 00:00:002016-01-19 00:00:00
AVISANR5L14B3389DLR5L14N3451614AvisAvisavis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)Commission33892016-01-13 00:00:002016-01-19 00:00:00
AVISSNR5S259B0525DLR5L14N34516AvisAvisavis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).avis sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).Commission5252016-04-05 00:00:00
RAPPSNR5S259B0534DLR5L14N34516RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°325).Commission5342016-04-06 00:00:00
RAPPSNR5S259B0743DLR5L14N34516RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une République numérique (n°3724).rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, pour une République numérique (n°3724).Commission7432016-06-30 00:00:002016-09-28 00:00:00
RAPPANR5L14B3902DLR5L14N3451614RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour une République numérique.Commission39022016-06-30 00:00:002016-07-11 00:00:00
RAPPANR5L14B3399DLR5L14N3451614RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, pour une République numérique (n°3318)Commission33992016-01-15 00:00:002016-01-19 00:00:00
ETDIANR5L14B3318DLR5L14N3451614Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi pour une République numériqueRépublique numériqueTexte Déposé33182015-12-09 00:00:002016-01-26 00:00:00
RINFANR5L14B1566DLR5L14N3183814Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission15662013-11-20 00:00:00
PRJLANR5L14B1994DLR5L14N3319814Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissementAdaptation de la société au vieillissementTexte Déposé19942014-06-03 00:00:002014-09-17 00:00:00
PRJLSNR5S219B0804DLR5L14N33198Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissementAdaptation de la société au vieillissementTexte Déposé8042014-09-17 00:00:002015-03-19 00:00:00
PRJLANR5L14B2674DLR5L14N3319814Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissementAdaptation de la société au vieillissementTexte Déposé26742015-03-20 00:00:002015-09-16 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2988DLR5L14N3319814Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674)Adaptation de la société au vieillissementTexte Déposé29882015-07-16 00:00:002015-07-24 00:00:00
PRJLSNR5S239B0694DLR5L14N33198Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissementAdaptation de la société au vieillissementTexte Déposé6942015-09-17 00:00:002015-10-28 00:00:00
PRJLANR5L14BTC2155DLR5L14N3319814Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)Adaptation de la société au vieillissementTexte Déposé21552014-07-17 00:00:002014-07-29 00:00:00
PRJLANR5L14B3186DLR5L14N3319814Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissementAdaptation de la société au vieillissementTexte Déposé31862015-10-30 00:00:00
AVISANR5L14B2119DLR5L14N3319814AvisAvisavis sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)avis sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)Commission21192014-07-09 00:00:002014-07-25 00:00:00
AVISSNR5S239B0306DLR5L14N33198AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°804)avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°804)Commission3062015-03-03 00:00:00
RAPPANR5L14B2155DLR5L14N3319814RapportRapportrapport sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)rapport sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°1994)Commission21552014-07-17 00:00:002014-07-31 00:00:00
RAPPANR5L14B2988DLR5L14N3319814RapportRapportrapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674)rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°2674)Commission29882015-07-16 00:00:002015-07-28 00:00:00
RAPPSNR5S259B0210DLR5L14N33198RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la soci…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la soci…Commission2102015-12-02 00:00:002015-12-14 00:00:00
RAPPSNR5S239B0322DLR5L14N33198RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°804)rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (n°804)Commission3222015-03-04 00:00:00
RAPPANR5L14B3294DLR5L14N3319814RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la soci…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'adaptation de la soci…Commission32942015-12-02 00:00:002015-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S259B0101DLR5L14N33198RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillisseme…rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à l'adaptation de la société au vieillisseme…Commission1012015-10-21 00:00:00
ETDIANR5L14B1994DLR5L14N3319814Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissementAdaptation de la société au vieillissementTexte Déposé19942014-06-03 00:00:002014-09-17 00:00:00
PIONANR5L14B3611DLR5L14N3479514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantesstatut général des AAI et des APITexte Déposé36112016-03-29 00:00:002016-04-06 00:00:00
PIONANR5L14B2380DLR5L14N3353114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontairesformation des sapeurs-pompiers volontairesTexte Déposé23802014-11-19 00:00:00
RAPPSNR5S239B0090DLR5L14N33531RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Roland Courteau tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (553)rapport sur la proposition de loi de M. Roland Courteau tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontaires (553)Commission902014-11-12 00:00:00
PIONSNR5S219B0553DLR5L14N33531Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à favoriser le recrutement et la formation des sapeurs-pompiers volontairesformation des sapeurs-pompiers volontairesTexte Déposé5532014-05-21 00:00:002014-11-19 00:00:00
PNREANR5L14B1868DLR5L14N3310014Proposition de résolutionProposition de résolutionsur les travaux conduits par les institutions européennesproposition de résolution européenne sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfantsbisphénol A dans les jouets parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfantsTexte Déposé18682014-04-09 00:00:002014-05-28 00:00:00
PRJLSNR5S259B0276DLR5L14N34551Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanismepartie législative du livre Ier du code de l'urbanismeTexte Déposé2762015-12-16 00:00:00
PIONSNR5S259B0416DLR5L14N34761Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à l'indépendance des rédactionsIndépendance des rédactionsTexte Déposé4162016-02-19 00:00:00
PIONANR5L14B0114DLR5L14N2890814Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à compléter les mentions marginales dans l'acte de naissanceMentions marginales dans l'acte de naissanceTexte Déposé1142012-07-24 00:00:00
PIONANR5L14B0149DLR5L14N2902214Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à limiter l'âge d'éligibilité des députés et des sénateursâge d'éligibilité des députés et des sénateursTexte Déposé1492012-09-06 00:00:00
PIONANR5L14B4147DLR5L14N3531414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à prévenir le développement de zones d’habitat informel Outre-mer en facilitant l’expulsion des squatteurs des propriétés foncières d’…facilitant l’expulsion des squatteurs des propriétés foncières d’autruiTexte Déposé41472016-10-19 00:00:002016-10-25 00:00:00
PIONANR5L14B4389DLR5L14N3551214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi tendant à ouvrir aux sapeurs-pompiers volontaires l'accès non prioritaire aux emplois réservés de la fonction publiqueaccès non prioritaire fonction publique sapeurs-pompiersTexte Déposé43892017-01-18 00:00:002017-01-24 00:00:00
PIONANR5L14B0318DLR5L14N2920514Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à prévenir les dangers des addictions telles la drogue, l'alcool et le tabacPrévention des addictions à la drogue, à l'alcool et au tabacTexte Déposé3182012-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B3141DLR5L14N3433714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de …donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements socialTexte Déposé31412015-10-14 00:00:00