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Définition

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Aperçu

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PRJLANR5L14B2981	DLR5L14N34123	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-507 du 7 mai 2015 relative à l'adaptation du secret professionnel dans les échanges d'informations entre autorités …	Adaptation du secret professionnel	Texte Déposé	2981	2015-07-15 00:00:00
PIONANR5L14B4645	DLR5L14N35793	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à abroger le paquet neutre pour revenir à la stricte application de la directive 2014/40/UE	Abrogation paquet neutre	Texte Déposé	4645	2017-05-10 00:00:00	2017-05-19 00:00:00
PIONANR5L14B2492	DLR5L14N33648	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à lutter contre le gaspillage alimentaire	gaspillage alimentaire	Texte Déposé	2492	2014-12-19 00:00:00
PRJLANR5L15B0160	DLR5L14N33604	15	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…	Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica	Texte Déposé	160	2017-09-14 00:00:00	2017-09-19 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0160.pdf
PRJLANR5L14B4206	DLR5L14N33604	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…	Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica	Texte Déposé	4206	2016-11-09 00:00:00	2016-11-18 00:00:00
RAPPANR5L15B0440	DLR5L14N33604	15	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de l…	rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de l…	Commission	440	2017-12-05 00:00:00	2017-12-15 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0440.pdf
RAPPSNR5S239B0131	DLR5L14N33604		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernem…	Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica	Texte Déposé	131	2014-11-26 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
ETDISNR5S239B0131	DLR5L14N33604		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République fra…	Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Costa Rica	Texte Déposé	131	2014-11-26 00:00:00	2016-11-09 00:00:00
PIONANR5L14B1248	DLR5L14N30792	14	Proposition de loi	Proposition de loi	constitutionnelle	proposition de loi constitutionnelle tendant à instituer un référendum d'initiative citoyenne	Institution d'un référendum d'initiative citoyenne	Texte Déposé	1248	2013-07-12 00:00:00
PIONANR5L14B3481	DLR5L14N34689	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative au renforcement du dialogue environnemental et de la participation du public	dialogue environnemental et participation du public	Texte Déposé	3481	2016-02-09 00:00:00	2016-02-17 00:00:00
RAPPANR5L14B1060	DLR5L14N30266	14	Rapport	Rapport	en application de l'article 151-5 du règlement	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange …	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange …	Commission	1060	2013-05-28 00:00:00
RAPPANR5L14B1092	DLR5L14N30266	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange …	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange …	Commission	1092	2013-05-29 00:00:00
PNREANR5L14B1020	DLR5L14N30266	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur le mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne	mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne	Texte Déposé	1020	2013-05-07 00:00:00	2013-06-15 00:00:00
PNREANR5L14BTC1060	DLR5L14N30266	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation …	mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne	Texte Déposé	1060	2013-05-28 00:00:00
PNREANR5L14BTC1092	DLR5L14N30266	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues sur le mandat de négociation …	mandat de négociation de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne	Texte Déposé	1092	2013-05-29 00:00:00
RINFANR5L14B4157	DLR5L14N34357	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la…	rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'application de la…	Commission	4157	2016-10-26 00:00:00	2016-11-08 00:00:00
PRJLANR5L14B0198	DLR5L14N29092	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques	programmation et gouvernance des finances publiques	Texte Déposé	198	2012-09-19 00:00:00	2012-09-24 00:00:00
PRJLSNR5S199B0043	DLR5L14N29092		Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques	Programmation et gouvernance des finances publiques	Texte Déposé	43	2012-10-11 00:00:00	2012-10-30 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0244	DLR5L14N29092	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances…	programmation et gouvernance des finances publiques	Texte Déposé	244	2012-10-03 00:00:00	2012-10-08 00:00:00
PRJLANR5L14B0339	DLR5L14N29092	14	Projet de loi	Projet de loi	organique	projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques	Programmation et gouvernance des finances publiques	Texte Déposé	339	2012-10-31 00:00:00
AVISSNR5S199B0074	DLR5L14N29092		Avis	Avis		avis sur le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvern…	avis sur le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouvern…	Commission	74	2012-10-23 00:00:00
RAPPANR5L14B0244	DLR5L14N29092	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°1…	rapport sur le projet de loi organique , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (n°1…	Commission	244	2012-10-03 00:00:00	2012-10-08 00:00:00
RAPPSNR5S199B0083	DLR5L14N29092		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouv…	rapport sur le projet de loi organique , adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la programmation et à la gouv…	Commission	83	2012-10-24 00:00:00
RAPPANR5L14B0346	DLR5L14N29092	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques	Commission	346	2012-11-08 00:00:00	2012-11-15 00:00:00
RAPPSNR5S199B0115	DLR5L14N29092		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques	Commission	115	2012-11-08 00:00:00	2012-11-22 00:00:00
PIONANR5L14B3452	DLR5L14N34323	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes da…	Lutte contre les incivilités, les atteintes à la sécurité publique et les actes terroristes dans les transports collectifs	Texte Déposé	3452	2016-01-28 00:00:00
RINFSNR5S219B0590	DLR5L14N31477		Rapport d'information	Rapport d'information	à caractère législatif présenté par une délégation des assemblées	rapport d'information sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n°207)	rapport d'information sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n°207)	Commission	590	2014-06-05 00:00:00
RAPPANR5L14B3350	DLR5L14N31477	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostituti…	rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostituti…	Commission	3350	2015-12-15 00:00:00	2015-12-21 00:00:00
RAPPSNR5S219B0697	DLR5L14N31477		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n°207)	rapport sur la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (n°207)	Commission	697	2014-07-08 00:00:00
RAPPSNR5S259B0171	DLR5L14N31477		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renfor…	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion de la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renfor…	Commission	171	2015-11-19 00:00:00
RAPPSNR5S259B0406	DLR5L14N31477		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le systè…	rapport sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le systè…	Commission	406	2016-02-16 00:00:00
RAPPANR5L14B3230	DLR5L14N31477	14	Rapport	Rapport		rapport de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées	rapport de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées	Commission	3230	2015-11-18 00:00:00	2015-11-23 00:00:00
RAPPSNR5S259B0037	DLR5L14N31477		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système …	rapport sur la proposition de loi , adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système …	Commission	37	2015-10-07 00:00:00
RAPPANR5L14B1558	DLR5L14N31477	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437)	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437)	Commission	1558	2013-11-19 00:00:00	2013-11-25 00:00:00
RAPPANR5L14B2832	DLR5L14N31477	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le …	rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le …	Commission	2832	2015-06-03 00:00:00	2015-06-10 00:00:00
PIONSNR5S239B0519	DLR5L14N31477		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées	Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées	Texte Déposé	519	2015-06-12 00:00:00	2015-10-14 00:00:00
PIONANR5L14BTC3350	DLR5L14N31477	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur , en nouvelle lecture, la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à renforcer la lutte contre le système…	Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées	Texte Déposé	3350	2015-12-15 00:00:00	2015-12-17 00:00:00
PIONANR5L14B3149	DLR5L14N31477	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées	Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées	Texte Déposé	3149	2015-10-15 00:00:00	2016-02-03 00:00:00
PIONANR5L14B1437	DLR5L14N31477	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel	Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel	Texte Déposé	1437	2013-10-10 00:00:00	2013-12-04 00:00:00
PIONSNR5S219B0207	DLR5L14N31477		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel	Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel	Texte Déposé	207	2013-12-04 00:00:00	2015-03-30 00:00:00
RAPPANR5L14B3249	DLR5L14N33291	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d…	Commission	3249	2015-11-24 00:00:00	2015-12-09 00:00:00
PIONANR5L14B2690	DLR5L14N31477	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des …	Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées	Texte Déposé	2690	2015-03-31 00:00:00	2015-06-12 00:00:00
PIONANR5L14BTC1558	DLR5L14N31477	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (1437)	Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel	Texte Déposé	1558	2013-11-19 00:00:00	2013-11-25 00:00:00
PIONSNR5S259B0372	DLR5L14N31477		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées	Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées	Texte Déposé	372	2016-02-04 00:00:00	2016-03-10 00:00:00
PIONANR5L14BTC2832	DLR5L14N31477	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à la lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle,…	Lutte contre la traite des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle, contre le proxénétisme et pour l'accompagnement des personnes prostituées	Texte Déposé	2832	2015-06-03 00:00:00	2015-06-05 00:00:00
PIONANR5L14B3565	DLR5L14N31477	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées	Lutte contre le système prostitutionnel et accompagnement des personnes prostituées	Texte Déposé	3565	2016-03-10 00:00:00	2016-03-18 00:00:00
PIONANR5L14B2573	DLR5L14N33748	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à étendre la rétention de sûreté aux individus condamnés pour des faits de terrorisme	étendre la rétention de sûreté aux individus condamné pour des faits de terrorisme	Texte Déposé	2573	2015-02-11 00:00:00
RINFANR5L14B1117	DLR5L14N30436	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le marché européen d'échange de quotas de CO2 dans le secteur de l'aviation	Commission	1117	2013-06-06 00:00:00
PRJLSNR5S279B0568	DLR5L14N35821		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-269 du 2 mars 2017 portant dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation	Dispositions du code de la consommation relatives à l'outre-mer	Texte Déposé	568	2017-05-31 00:00:00
PNREANR5L14B1014	DLR5L14N30185	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	en application de Article 34-1 de la Constitution	proposition de résolution estimant urgent un traité de paix en Corée	traité de paix en Corée	Texte Déposé	1014	2013-05-02 00:00:00