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Définition

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PIONANR5L15BTC0545DLR5L14N3430115Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).Modalités de dépôt de candidature aux électionsTexte Déposé5452018-01-10 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15BTC0545.pdf
PIONANR5L15B0422DLR5L14N3430115Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux électionsModalités de dépôt de candidature aux électionsTexte Déposé4222017-11-23 00:00:002017-11-29 00:00:00https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PIONANR5L15B0422.pdf
PIONANR5L14B3079DLR5L14N3430114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux électionsmodalités de dépôt de candidature aux électionsTexte Déposé30792015-09-29 00:00:002017-02-01 00:00:00
PIONSNR5S279B0362DLR5L14N34301Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux électionsModalités de dépôt de candidature aux électionsTexte Déposé3622017-02-01 00:00:002017-11-22 00:00:00
PIONANR5L14BTC4405DLR5L14N3430114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candida…modalités de dépôt de candidature aux électionsTexte Déposé44052017-01-25 00:00:002017-01-27 00:00:00
RINFANR5L14B3496DLR5L14N3470814Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien …rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les négociations de l'Union européenne avec le Royaume Uni relatives à son maintien …Commission34962016-02-11 00:00:00
PRJLANR5L14B2742DLR5L14N3394614Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1348 du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'é…Ordonnance sur la la propriété intellectuelle relatives au contrat d'éditionTexte Déposé27422015-04-29 00:00:00
PIONANR5L14B3017DLR5L14N3415314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficient les journalistes dans le calcul de leur impôt sur le revenusuppression avantage fiscal journalistesTexte Déposé30172015-07-22 00:00:00
PIONANR5L14B2327DLR5L14N3353314Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle visant à créer un environnement fiscal stable et compréhensible pour les particuliers et les entreprisesCréer un environnement fiscal stableTexte Déposé23272014-10-29 00:00:00
PIONANR5L14B3382DLR5L14N3457114Proposition de loiProposition de loiconstitutionnelleproposition de loi constitutionnelle relative à la nationalité françaiserelative à la nationalité françaiseTexte Déposé33822015-12-28 00:00:00
RAPPANR5L14B1221DLR5L14N3067514RapportRapportdes offices parlementairesrapport , établi au nom de cet office, sur : Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? (compte rendu de l'audition publique du 21 fé…rapport , établi au nom de cet office, sur : Le risque numérique : en prendre conscience pour mieux le maîtriser ? (compte rendu de l'audition publique du 21 fé…Commission12212013-07-03 00:00:00
PRJLANR5L14B4263DLR5L14N3541514Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas …Adhésion de la France à la convention de La Haye de 1954Texte Déposé42632016-11-30 00:00:002016-12-08 00:00:00
PRJLSNR5S279B0373DLR5L14N35415Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas …Adhésion de la France au 2e protocole à la convention de La Haye de 1954Texte Déposé3732017-02-08 00:00:002017-02-16 00:00:00
RAPPANR5L14B4426DLR5L14N3541514RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La…Commission44262017-01-31 00:00:002017-02-03 00:00:00
RAPPSNR5S279B0417DLR5L14N35415RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième prot…rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'adhésion de la France au deuxième prot…Commission4172017-02-15 00:00:00
ETDIANR5L14B4263DLR5L14N3541514Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant l'adhésion de la France au deuxième protocole relatif à la convention de La Haye de 1954 pour la protection des b…Adhésion de la France à la convention de La Haye de 1954Texte Déposé42632016-11-30 00:00:002016-12-08 00:00:00
PNREANR5L14B2161DLR5L14N3334014Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détachéCommission d'enquête sur les difficultés rencontrées par le statut de travailleur détachéTexte Déposé21612014-07-21 00:00:00
PIONANR5L14B1569DLR5L14N3171714Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la fraude aux prestations socialesfraude aux prestations socialesTexte Déposé15692013-11-21 00:00:00
RAPPANR5L14B4038DLR5L14N3478114RapportRapportd'enquêterapport d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs françaisrapport d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs françaisCommission40382016-09-20 00:00:002016-09-27 00:00:00
PRJLSNR5S219B0244DLR5L14N30205Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la consommationConsommationTexte Déposé2442013-12-18 00:00:002014-01-29 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1156DLR5L14N3020514Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)consommationTexte Déposé11562013-06-13 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1574DLR5L14N3020514Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357)consommationTexte Déposé15742013-11-21 00:00:002013-11-28 00:00:00
PRJLANR5L14B1357DLR5L14N3020514Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la consommationconsommationTexte Déposé13572013-09-16 00:00:002013-12-16 00:00:00
PRJLSNR5S199B0725DLR5L14N30205Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la consommationconsommationTexte Déposé7252013-07-04 00:00:002013-09-13 00:00:00
PRJLANR5L14B1755DLR5L14N3020514Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la consommationConsommationTexte Déposé17552014-01-30 00:00:00
PRJLANR5L14B1015DLR5L14N3020514Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à la consommationconsommationTexte Déposé10152013-05-02 00:00:002013-07-03 00:00:00
AVISANR5L14B1116DLR5L14N3020514AvisAvisavis sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)avis sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)Commission11162013-06-05 00:00:002013-06-11 00:00:00
AVISANR5L14B1110DLR5L14N3020514AvisAvisavis sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)avis sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)Commission11102013-06-05 00:00:002013-06-10 00:00:00
AVISSNR5S199B0795DLR5L14N30205AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725)avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725)Commission7952013-07-23 00:00:00
AVISSNR5S199B0793DLR5L14N30205AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725)avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725)Commission7932013-07-23 00:00:00
AVISSNR5S199B0792DLR5L14N30205AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725)avis sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725)Commission7922013-07-23 00:00:00
AVISANR5L14B1123DLR5L14N3020514AvisAvisavis sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)avis sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)Commission11232013-06-11 00:00:002013-06-19 00:00:00
RAPPANR5L14B1773DLR5L14N3020514RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommationrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la consommationCommission17732014-02-06 00:00:002014-02-14 00:00:00
RAPPSNR5S219B0282DLR5L14N30205RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la consommation (n°244)rapport sur le projet de loi , adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la consommation (n°244)Commission2822014-01-15 00:00:00
RAPPANR5L14B1574DLR5L14N3020514RapportRapportrapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357)rapport sur le projet de loi , modifié par le Sénat, relatif à la consommation (n°1357)Commission15742013-11-21 00:00:002013-12-06 00:00:00
RAPPSNR5S199B0809DLR5L14N30205RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725)rapport sur le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la consommation (n°725)Commission8092013-07-24 00:00:00
RAPPANR5L14B1156DLR5L14N3020514RapportRapportrapport sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)rapport sur le projet de loi relatif à la consommation (n°1015)Commission11562013-06-13 00:00:002013-06-24 00:00:00
RAPPSNR5S219B0347DLR5L14N30205RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la consommation (n°1755)rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi , modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la consommation (n°1755)Commission3472014-02-06 00:00:002014-02-12 00:00:00
ETDIANR5L14B1015DLR5L14N3020514Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à la consommationconsommationTexte Déposé10152013-05-02 00:00:002013-07-03 00:00:00
PNREANR5L14B2227DLR5L14N3342514Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la …dysfonctionnements du système de contrôle aux frontières dans le cadre de la lutte anti-terroristeTexte Déposé22272014-09-24 00:00:00
PRJLANR5L14B3261DLR5L14N3447814Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineursInformation de l'administration par l'institution judiciaireTexte Déposé32612015-11-25 00:00:002015-12-08 00:00:00
PRJLANR5L14BTC3293DLR5L14N3447814Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à l…Information de l'administration par l'institution judiciaireTexte Déposé32932015-12-02 00:00:002015-12-04 00:00:00
PRJLSNR5S259B0242DLR5L14N34478Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineursInformation de l'administration par l'institution judiciaireTexte Déposé2422015-12-09 00:00:002016-01-26 00:00:00
AVCEANR5L14B3261DLR5L14N3447814Projet de loiAvis du Conseil d'EtatAvis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineursInformation de l'administration par l'institution judiciaireTexte Déposé32612015-11-25 00:00:002015-12-08 00:00:00
PRJLANR5L14B3444DLR5L14N3447814Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciaire et à la protection des mineursInformation de l'administration par l'autorité judiciaire et protection des mineursTexte Déposé34442016-01-27 00:00:00
RAPPANR5L14B3293DLR5L14N3447814RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la prot…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la prot…Commission32932015-12-02 00:00:002015-12-08 00:00:00
RAPPANR5L14B3586DLR5L14N3447814RapportRapportrapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'admi…rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'information de l'admi…Commission35862016-03-22 00:00:002016-03-29 00:00:00
RAPPSNR5S259B0293DLR5L14N34478RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l…rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l…Commission2932016-01-13 00:00:00
ETDIANR5L14B3261DLR5L14N3447814Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineursInformation de l'administration par l'institution judiciaireTexte Déposé32612015-11-25 00:00:002015-12-08 00:00:00
RAPPSNR5S259B0487DLR5L14N34478RapportRapportrapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciair…rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à l'information de l'administration par l'autorité judiciair…Commission4872016-03-22 00:00:002016-04-06 00:00:00