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Définition

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Aperçu

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PNREANR5L14B2228	DLR5L14N33426	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	tendant à la création d'une commission d'enquête	proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la montée de l'antisémitisme en France	montée de l'antisémitisme en France	Texte Déposé	2228	2014-09-24 00:00:00
PIONANR5L14B3707	DLR5L14N34852	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à alourdir les sanctions dans le cadre de la détention illégale d'armes et de munitions	détention illégale armes et munitions	Texte Déposé	3707	2016-04-27 00:00:00	2016-05-02 00:00:00
RAPPANR5L14B3898	DLR5L14N35037	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur les maladies à transmission vectorielle	rapport , établi au nom de cet office, sur les maladies à transmission vectorielle	Commission	3898	2016-06-29 00:00:00
PRJLANR5L14B2479	DLR5L14N33568	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2014	PLFR pour 2014	Texte Déposé	2479	2014-12-17 00:00:00	2014-12-18 00:00:00
PRJLANR5L14B2353	DLR5L14N33568	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2014	PLFR pour 2014	Texte Déposé	2353	2014-11-12 00:00:00	2014-12-09 00:00:00
PRJLANR5L14B2455	DLR5L14N33568	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2014	PLFR pour 2014	Texte Déposé	2455	2014-12-15 00:00:00	2014-12-16 00:00:00
PRJLSNR5S239B0155	DLR5L14N33568		Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2014	PLFR pour 2014	Texte Déposé	155	2014-12-09 00:00:00	2014-12-12 00:00:00
PRJLSNR5S239B0191	DLR5L14N33568		Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2014	PLFR pour 2014	Texte Déposé	191	2014-12-17 00:00:00	2014-12-17 00:00:00
RAPPANR5L14B2485	DLR5L14N33568	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 247…	rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 en vue de la lecture définitive (n° 247…	Commission	2485	2014-12-18 00:00:00	2014-12-19 00:00:00
RAPPANR5L14B2408	DLR5L14N33568	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2353)	rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (n°2353)	Commission	2408	2014-11-27 00:00:00	2014-12-01 00:00:00
RAPPSNR5S239B0187	DLR5L14N33568		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455)	rapport sur , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455)	Commission	187	2014-12-15 00:00:00
RAPPANR5L14B2456	DLR5L14N33568	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014	Commission	2456	2014-12-15 00:00:00
RAPPANR5L14B2460	DLR5L14N33568	14	Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , modifié par le Sénat, pour 2014 (n°2455)	Commission	2460	2014-12-15 00:00:00	2014-12-17 00:00:00
RAPPSNR5S239B0159	DLR5L14N33568		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°155)	rapport sur le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2014 (n°155)	Commission	159	2014-12-10 00:00:00
RAPPSNR5S239B0195	DLR5L14N33568		Rapport	Rapport		rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°191)	rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative , adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 (n°191)	Commission	195	2014-12-17 00:00:00
PIONANR5L14B2593	DLR5L14N33759	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents	protéger les enfants des dérives sectaires à caractère religieux de leurs parents	Texte Déposé	2593	2015-02-18 00:00:00
PIONANR5L14B0182	DLR5L14N29031	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à instaurer un délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale	Délai de réponse raisonnable pour l'administration fiscale	Texte Déposé	182	2012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B3133	DLR5L14N34306	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réserver l'acquisition de la nationalité française par le droit du sol aux seuls enfants de parents étrangers ressortissants d'un pa…	droit du sol parents ressortissants d'un pays européen	Texte Déposé	3133	2015-10-14 00:00:00
PIONANR5L14B1151	DLR5L14N30497	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique relative au plateau continental de la Nouvelle-Calédonie	Plateau continental de la Nouvelle-Calédonie	Texte Déposé	1151	2013-06-13 00:00:00
PRJLANR5L14B1503	DLR5L14N31679	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale	Ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale	Texte Déposé	1503	2013-10-30 00:00:00	2014-02-26 00:00:00
PRJLSNR5S219B0408	DLR5L14N31679		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale	Ratification de l'accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale	Texte Déposé	408	2014-02-27 00:00:00	2014-04-15 00:00:00
RAPPANR5L14B1802	DLR5L14N31679	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité …	rapport sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité …	Commission	1802	2014-02-18 00:00:00
RAPPSNR5S219B0438	DLR5L14N31679		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédéra…	rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord entre la République française et la République fédéra…	Commission	438	2014-04-09 00:00:00
ETDIANR5L14B1503	DLR5L14N31679	14	Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de séc…	Ratification de l’accord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale	Texte Déposé	1503	2013-10-30 00:00:00	2014-02-26 00:00:00
RINFANR5L14B3334	DLR5L14N34521	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas)	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur les possibilités de pêche pour 2016 (TAC et quotas)	Commission	3334	2015-12-09 00:00:00
RINFANR5L14B2761	DLR5L14N33957	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne	Commission	2761	2015-05-13 00:00:00
RAPPANR5L14B2506	DLR5L14N33618	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie…	rapport sur la proposition de loi de Mme Véronique Massonneau et plusieurs de ses collègues visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie…	Commission	2506	2015-01-21 00:00:00	2015-01-28 00:00:00
PIONANR5L14B2435	DLR5L14N33618	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie	fin de vie	Texte Déposé	2435	2014-12-09 00:00:00
PRJLANR5L14B1331	DLR5L14N30573	14	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part	Accord-cadre UE-Corée	Texte Déposé	1331	2013-07-26 00:00:00	2013-10-31 00:00:00
PRJLSNR5S199B0678	DLR5L14N30573		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part	Accord-cadre UE-Corée	Texte Déposé	678	2013-06-19 00:00:00	2013-07-25 00:00:00
RAPPANR5L14B1465	DLR5L14N30573	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et…	Commission	1465	2013-10-16 00:00:00
RAPPSNR5S199B0678	DLR5L14N30573		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de Corée, d’autre part	Accord-cadre UE-Corée	Texte Déposé	678	2013-06-19 00:00:00	2013-07-25 00:00:00
ETDISNR5S199B0678	DLR5L14N30573		Projet de loi	Etude d'impact	autorisant la ratification d'une convention	Etude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République de …	Accord-cadre UE-Corée	Texte Déposé	678	2013-06-19 00:00:00	2013-07-25 00:00:00
PRJLSNR5S279B0208	DLR5L14N35384		Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2016	PLFR pour 2016	Texte Déposé	208	2016-12-08 00:00:00	2016-12-17 00:00:00
PRJLSNR5S279B0250	DLR5L14N35384		Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2016	PLFR pour 2016	Texte Déposé	250	2016-12-21 00:00:00	2016-12-21 00:00:00
PRJLANR5L14B4235	DLR5L14N35384	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2016	PLFR pour 2016	Texte Déposé	4235	2016-11-18 00:00:00	2016-12-07 00:00:00
PRJLANR5L14B4320	DLR5L14N35384	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2016	PLFR pour 2016	Texte Déposé	4320	2016-12-18 00:00:00	2016-12-19 00:00:00
PRJLANR5L14B4349	DLR5L14N35384	14	Projet de loi	Projet de loi	de finances rectificative	projet de loi de finances rectificative pour 2016	PLFR pour 2016	Texte Déposé	4349	2016-12-21 00:00:00	2017-01-09 00:00:00
RAPPANR5L14B4272	DLR5L14N35384	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).	rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2016 (n°4235).	Commission	4272	2016-12-01 00:00:00
RAPPSNR5S279B0240	DLR5L14N35384		Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320).	rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320).	Commission	240	2016-12-19 00:00:00
RAPPANR5L14B4354	DLR5L14N35384	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 en vue de la lecture définitive (n° 434…	rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 en vue de la lecture définitive (n° 434…	Commission	4354	2016-12-22 00:00:00	2016-12-26 00:00:00
RAPPSNR5S279B0214	DLR5L14N35384		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°208).	rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2016 (n°208).	Commission	214	2016-12-13 00:00:00
RAPPSNR5S279B0251	DLR5L14N35384		Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°250).	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 (n°250).	Commission	251	2016-12-21 00:00:00
RAPPANR5L14B4322	DLR5L14N35384	14	Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320).	rapport , en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2016 (n°4320).	Commission	4322	2016-12-19 00:00:00	2016-12-20 00:00:00
RAPPANR5L14B4321	DLR5L14N35384	14	Rapport	Rapport		rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016.	rapport Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2016.	Commission	4321	2016-12-19 00:00:00
PIONANR5L14B0321	DLR5L14N29210	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à restreindre les immixtions des moteurs de recherche dans la vie privée	moteurs de recherche et vie privée	Texte Déposé	321	2012-10-24 00:00:00
PIONANR5L14B0517	DLR5L14N29404	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à l'implantation des antennes relais	Implantation des antennes relais	Texte Déposé	517	2012-12-12 00:00:00
RAPPANR5L14B4405	DLR5L14N34301	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux él…	rapport sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux, Mme Laurence Dumont et plusieurs de leurs collègues relative aux modalités de dépôt de candidature aux él…	Commission	4405	2017-01-25 00:00:00	2017-01-30 00:00:00
RAPPANR5L15B0545	DLR5L14N34301	15	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°422).	Commission	545	2018-01-10 00:00:00	2018-01-16 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/RAPPANR5L15B0545.pdf
RAPPSNR5S299B0087	DLR5L14N34301		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°362).	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n°362).	Commission	87	2017-11-15 00:00:00