AN · données ouvertes
Explorateur / main

main.documents vue

Colonnes

#ColonneTypeCommentaire
1document_uidVARCHAR
2dossier_uidVARCHAR
3legislatureBIGINT
4denominationVARCHAR
5typeVARCHAR
6sous_typeVARCHAR
7titreVARCHAR
8titre_courtVARCHAR
9provenanceVARCHAR
10numeroBIGINT
11date_depotTIMESTAMP
12date_publicationTIMESTAMP
13url_pdfVARCHAR

Définition

CREATE VIEW documents AS SELECT uid AS document_uid, dossier_ref AS dossier_uid, legislature, denomination_structurelle AS denomination, classification_type_libelle AS "type", classification_sous_type_libelle AS sous_type, titres_titre_principal AS titre, titres_titre_principal_court AS titre_court, provenance, notice_num_notice AS numero, cycle_de_vie_chrono_date_depot AS date_depot, cycle_de_vie_chrono_date_publication AS date_publication, CASE  WHEN ((legislature >= 15)) THEN ((('https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/' || uid) || '.pdf')) ELSE NULL END AS url_pdf FROM dossiers."document" QUALIFY (row_number() OVER (PARTITION BY uid ORDER BY _legislature DESC) = 1);

Aperçu

document_uiddossier_uidlegislaturedenominationtypesous_typetitretitre_courtprovenancenumerodate_depotdate_publicationurl_pdf
PIONANR5L14B0159DLR5L14N2894114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à créer un parcours de la citoyenneté, du civisme et de l'esprit de défenseCitoyenneté, civisme et esprit de défenseTexte Déposé1592012-09-12 00:00:00
PIONANR5L14B1977DLR5L14N3313614Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxielivres enfants dyspraxieTexte Déposé19772014-05-28 00:00:00
RINFANR5L14B4300DLR5L14N3543914Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 201…rapport d'information au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie sur l'activité de cette Assemblée au cours de la session 201…Commission43002016-12-13 00:00:00
PRJLSNR5S219B0798DLR5L14N33403Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution uniqueAccord sur le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution uniqueTexte Déposé7982014-09-10 00:00:002015-03-16 00:00:00
PRJLANR5L14B2657DLR5L14N3340314Projet de loiProjet de loiautorisant la ratification d'une conventionprojet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution uniqueAccord sur le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution uniqueTexte Déposé26572015-03-17 00:00:002015-05-04 00:00:00
RAPPSNR5S239B0307DLR5L14N33403RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation de…rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation de…Commission3072015-03-04 00:00:00
RAPPANR5L14B2719DLR5L14N3340314RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert …rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert …Commission27192015-04-14 00:00:002015-04-23 00:00:00
ETDISNR5S219B0798DLR5L14N33403Projet de loiEtude d'impactautorisant la ratification d'une conventionEtude d'impact sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution …Accord sur le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution uniqueTexte Déposé7982014-09-10 00:00:002015-03-16 00:00:00
PIONANR5L14B3418DLR5L14N3463314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à faciliter la cession d’œuvres entre musées publicscession d'oeuvres musées publicsTexte Déposé34182016-01-19 00:00:00
RINFANR5L14B0096DLR5L14N2891714Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur le projet de budget 2013 de l'Union européenneCommission962012-07-18 00:00:00
PRJLANR5L14B1338DLR5L14N3103214Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesartisanat, commerce et très petites entreprisesTexte Déposé13382013-08-21 00:00:002014-02-18 00:00:00
PRJLANR5L14BTC1739DLR5L14N3103214Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338)artisanat, commerce et très petites entreprisesTexte Déposé17392014-01-29 00:00:002014-02-05 00:00:00
PRJLSNR5S219B0376DLR5L14N31032Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesArtisanat, commerce et très petites entreprisesTexte Déposé3762014-02-18 00:00:002014-04-17 00:00:00
PRJLANR5L14B1893DLR5L14N3103214Projet de loiProjet de loiprojet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesArtisanat, commerce et très petites entreprisesTexte Déposé18932014-04-18 00:00:00
AVISSNR5S219B0442DLR5L14N31032AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petit…avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petit…Commission4422014-04-09 00:00:00
AVISSNR5S219B0446DLR5L14N31032AvisAvisavis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petit…avis sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petit…Commission4462014-04-09 00:00:00
RAPPSNR5S219B0440DLR5L14N31032RapportRapportrapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très pe…rapport sur le projet de loi , adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très pe…Commission4402014-04-09 00:00:00
RAPPANR5L14B1966DLR5L14N3103214RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesCommission19662014-05-21 00:00:002014-05-26 00:00:00
RAPPSNR5S219B0556DLR5L14N31032RapportRapportrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesrapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesCommission5562014-05-21 00:00:002014-06-05 00:00:00
RAPPANR5L14B1739DLR5L14N3103214RapportRapportrapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338)rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (n°1338)Commission17392014-01-29 00:00:002014-02-11 00:00:00
ETDIANR5L14B1338DLR5L14N3103214Projet de loiEtude d'impactEtude d'impact sur le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprisesartisanat, commerce et très petites entreprisesTexte Déposé13382013-08-21 00:00:002014-02-18 00:00:00
RINFANR5L14B4551DLR5L14N3565414Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'…Commission45512017-02-22 00:00:002017-03-15 00:00:00
PRJLSNR5S279B0506DLR5L14N35748Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à l…Compte personnel d’activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publiqueTexte Déposé5062017-04-12 00:00:00
PRJLSNR5S259B0283DLR5L14N34622Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1318 du 22 octobre 2015 portant dispositions transitoires relatives à la réforme des chambres régionales des compte…Réforme des chambres régionales des comptesTexte Déposé2832015-12-23 00:00:00
PRJLSNR5S279B0456DLR5L14N35693Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-10 du 5 janvier 2017 relative à la mise à jour de la liste des établissements figurant à l’article 2 de la loi n° 8…Dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalièreTexte Déposé4562017-03-08 00:00:00
RAPPANR5L14B3757DLR5L14N3483314RapportRapportrapport sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).rapport sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).Commission37572016-05-18 00:00:002016-05-24 00:00:00
PIONANR5L14BTC3757DLR5L14N3483314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi sur la proposition de loi de M. Gaby Charroux et plusieurs de ses collègues visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (3680).encadrement rémunérations entreprisesTexte Déposé37572016-05-18 00:00:002016-05-23 00:00:00
PIONANR5L14B3680DLR5L14N3483314Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprisesencadrement rémunérations entreprisesTexte Déposé36802016-04-13 00:00:002016-04-19 00:00:00
PIONSNR5S259B0646DLR5L14N34833Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à encadrer les rémunérations dans les entreprisesencadrement rémunérations entreprisesTexte Déposé6462016-05-26 00:00:00
RINFANR5L14B3098DLR5L14N3430714Rapport d'informationRapport d'informationd'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanenterapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en …Commission30982015-09-30 00:00:002015-10-07 00:00:00
PRJLSNR5S259B0769DLR5L14N35057Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-315 du 17 mars 2016 relative au commissariat aux comptesCommissariat aux comptesTexte Déposé7692016-07-06 00:00:00
RINFANR5L14B1603DLR5L14N3196214Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548)rapport d'information sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (n° 1548)Commission16032013-12-04 00:00:002013-12-11 00:00:00
RINFANR5L14B3887DLR5L14N3503414Rapport d'informationRapport d'informationsur des actes de l'Union européennerapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 …rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne pour l’aviation présentée par la Commission européenne le 7 …Commission38872016-06-28 00:00:00
PIONANR5L14B4177DLR5L14N3534714Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlementconsultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le ParlementTexte Déposé41772016-10-28 00:00:00
PIONANR5L14B0862DLR5L14N2992414Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à réduire le taux de taxe sur la valeur ajoutée à 5% pour la construction et la rénovation de logementstaxe sur la valeur ajoutée pour la construction et la rénovation de logementsTexte Déposé8622013-03-28 00:00:00
PNREANR5L14B2187DLR5L14N3334914Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiquescommission d’enquête sur le financement des partis politiques et des groupes parlementaires et politiquesTexte Déposé21872014-07-25 00:00:00
RINFANR5L14B3316DLR5L14N3451414Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'éva…rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux de la mission d'éva…Commission33162015-12-09 00:00:002015-12-17 00:00:00
PRJLSNR5S279B0318DLR5L14N35490Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de…Ratification ordonnance formation professionnelle des adultesTexte Déposé3182017-01-20 00:00:002017-02-09 00:00:00
PRJLANR5L14BTC4364DLR5L14N3549014Projet de loiProjet de loiprojet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein…Ratification ordonnance formation professionnelle adultesTexte Déposé43642017-01-11 00:00:002017-01-16 00:00:00
PRJLANR5L14B4357DLR5L14N3549014Projet de loiProjet de loiprojet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du service public de l'emploi de l'établissement public chargé de…Ratification ordonnance formation professionnelle adultesTexte Déposé43572017-01-04 00:00:002017-01-12 00:00:00
RAPPSNR5S279B0356DLR5L14N35490RapportRapportrapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre …rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre …Commission3562017-02-01 00:00:00
RAPPANR5L14B4364DLR5L14N3549014RapportRapportrapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du se…rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2016-1519 du 10 novembre 2016 portant création au sein du se…Commission43642017-01-11 00:00:002017-01-18 00:00:00
RINFANR5L14B4522DLR5L14N3561614Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisat…Commission45222017-02-20 00:00:00
PNREANR5L14B0304DLR5L14N2923714Proposition de résolutionProposition de résolutiontendant à la création d'une commission d'enquêteproposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative à l'exploitation en France des hydrocarbures de "roche-mère" dits hydrocarbu…exploitation en France des hydrocarbures de "roche-mère"Texte Déposé3042012-10-19 00:00:00
PIONANR5L14B0068DLR5L14N2887914Proposition de loiProposition de loiorganiqueproposition de loi organique visant à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelle et avec une fonction exécutive dans une col…interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec une activité professionnelleTexte Déposé682012-07-02 00:00:00
PIONANR5L14B0456DLR5L14N2937214Proposition de loiProposition de loiproposition de loi relative à la conservation pendant trente ans des objets placés sous main de justiceconservation des objets placés sous main de justiceTexte Déposé4562012-11-27 00:00:00
RINFANR5L14B2535DLR5L14N3372714Rapport d'informationRapport d'informationtel quelrapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œ…Commission25352015-01-29 00:00:002015-02-04 00:00:00
RAPPANR5L14B0412DLR5L14N2917114RapportRapportrapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier et Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz…rapport sur la proposition de loi de MM. Jean-Louis Borloo, Franck Reynier et Thierry Benoit et plusieurs de leurs collègues visant à déconnecter le prix du gaz…Commission4122012-11-15 00:00:002012-11-21 00:00:00
PIONANR5L14B0285DLR5L14N2917114Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à déconnecter le prix du gaz de celui du pétrole pour la fixation des tarifs réglementés du gaz naturelfixation des tarifs réglementés du gaz naturelTexte Déposé2852012-10-10 00:00:002012-11-22 00:00:00
PIONANR5L14B0310DLR5L14N2910014Proposition de loiProposition de loiproposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattantElargir les conditions d'attribution de la carte du combattantTexte Déposé3102012-10-24 00:00:00