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Définition

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Aperçu

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PIONANR5L14B0691	DLR5L14N29686	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à réglementer l'implantation des antennes-relais	Réglementation de l'implantation des antennes-relais	Texte Déposé	691	2013-02-06 00:00:00
PRJLANR5L14B2528	DLR5L14N33720	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant trois ordonnances prises sur le fondement de l'article 2 de la loi n°2013-1005 du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifi…	ordonnances simplifier les relations entre l'administration et les citoyens	Texte Déposé	2528	2015-01-28 00:00:00
PIONANR5L14B2140	DLR5L14N33317	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à accélérer le passage à la norme IPv6	accélération passage à la norme IPv6	Texte Déposé	2140	2014-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B4560	DLR5L14N35618	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à lutter contre les nouvelles formes d’esclavage	lutte contre nouvelles formes d'esclavage	Texte Déposé	4560	2017-02-22 00:00:00	2017-03-01 00:00:00
RINFANR5L14B2232	DLR5L14N33438	14	Rapport d'information	Rapport d'information	de contrôle budgétaire de la commission des finances	rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…	rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire rela…	Commission	2232	2014-09-30 00:00:00	2014-10-08 00:00:00
RAPPSNR5S259B0590	DLR5L14N34860		Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi de M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à voc…	rapport sur la proposition de loi de M. Éric Bocquet et plusieurs de ses collègues tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à voc…	Commission	590	2016-05-11 00:00:00
PIONSNR5S259B0402	DLR5L14N34860		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale	Transparence financière et fiscale des entreprises à vocation internationale	Texte Déposé	402	2016-02-15 00:00:00
PIONANR5L14B2642	DLR5L14N33822	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide assyrien de 1915	génocide assyrien	Texte Déposé	2642	2015-03-11 00:00:00
PIONANR5L14B2135	DLR5L14N33307	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi relative à la vérité et à la justice pour les Français rapatriés	vérité et justice pour les Français rapatriés	Texte Déposé	2135	2014-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B3569	DLR5L14N34757	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à créer un volontariat international en entreprise senior	volontariat international en entreprise senior	Texte Déposé	3569	2016-03-15 00:00:00	2016-03-22 00:00:00
RINFANR5L14B3478	DLR5L14N34695	14	Rapport d'information	Rapport d'information	tel quel	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) …	rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement, au nom de la section française à l'Assemblée parlementaire de la Francophonie (A.P.F) …	Commission	3478	2016-02-08 00:00:00
PRJLANR5L14BTC0245	DLR5L14N29021	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant d…	Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer	Texte Déposé	245	2012-10-03 00:00:00	2012-10-08 00:00:00
PRJLSNR5S199B0044	DLR5L14N29021		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer	Régulation économique outre-mer et dispositions relatives aux outre-mer	Texte Déposé	44	2012-10-11 00:00:00
PRJLANR5L14B0233	DLR5L14N29021	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer	Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer	Texte Déposé	233	2012-09-27 00:00:00	2012-10-10 00:00:00
PRJLSNR5S198B0751	DLR5L14N29021		Projet de loi	Projet de loi		projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer	Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer	Texte Déposé	751	2012-09-05 00:00:00	2012-09-26 00:00:00
AVISSNR5S198B0781	DLR5L14N29021		Avis	Avis		avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives …	avis sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives …	Commission	781	2012-09-26 00:00:00
AVISANR5L14B0243	DLR5L14N29021	14	Avis	Avis		avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses d…	avis sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses d…	Commission	243	2012-10-03 00:00:00	2012-10-09 00:00:00
RAPPANR5L14B0245	DLR5L14N29021	14	Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverse…	rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverse…	Commission	245	2012-10-03 00:00:00	2012-10-08 00:00:00
RAPPANR5L14B0334	DLR5L14N29021	14	Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux…	Commission	334	2012-10-25 00:00:00	2012-10-31 00:00:00
RAPPSNR5S198B0779	DLR5L14N29021		Rapport	Rapport		rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relativ…	rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relativ…	Commission	779	2012-09-25 00:00:00
RAPPSNR5S199B0089	DLR5L14N29021		Rapport	Rapport		rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux…	rapport sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux…	Commission	89	2012-10-25 00:00:00	2012-11-07 00:00:00
ETDISNR5S198B0751	DLR5L14N29021		Projet de loi	Etude d'impact		Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer	Régulation économique outre-mer et dispositions relatives à l'outre-mer	Texte Déposé	751	2012-09-05 00:00:00	2012-09-26 00:00:00
PRJLSNR5S259B0821	DLR5L14N35233		Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, …	Services aériens entre l'UE et Israël	Texte Déposé	821	2016-08-31 00:00:00	2017-11-09 00:00:00
PRJLANR5L15B0374	DLR5L14N35233	15	Projet de loi	Projet de loi	autorisant la ratification d'une convention	projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, …	Services aériens entre l'UE et Israël	Texte Déposé	374	2017-11-10 00:00:00	2017-11-20 00:00:00	https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/opendata/PRJLANR5L15B0374.pdf
RINFANR5L14B2920	DLR5L14N34078	14	Rapport d'information	Rapport d'information	sur des actes de l'Union européenne	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183)	rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers (n°2183)	Commission	2920	2015-06-30 00:00:00
AVISSNR5S259B0505	DLR5L14N34672		Avis	Avis		avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et…	avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et…	Commission	505	2016-03-29 00:00:00
RAPPANR5L14B4076	DLR5L14N34672	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des mé…	rapport sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des mé…	Commission	4076	2016-10-05 00:00:00	2016-10-06 00:00:00
RAPPANR5L14B3837	DLR5L14N34672	14	Rapport	Rapport		rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lib…	rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la lib…	Commission	3837	2016-06-14 00:00:00
RAPPSNR5S259B0518	DLR5L14N34672		Rapport	Rapport		rapport sur: - sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indép…	rapport sur: - sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indép…	Commission	518	2016-03-30 00:00:00
RAPPANR5L14B3920	DLR5L14N34672	14	Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°37…	rapport , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°37…	Commission	3920	2016-07-05 00:00:00	2016-07-13 00:00:00
RAPPSNR5S259B0681	DLR5L14N34672		Rapport	Rapport		rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indé…	rapport , en nouvelle lecture, les dispositions restant en discussion sur de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indé…	Commission	681	2016-06-14 00:00:00
RAPPANR5L14B3542	DLR5L14N34672	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à r…	rapport sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à r…	Commission	3542	2016-03-02 00:00:00	2016-03-08 00:00:00
RAPPSNR5S259B0844	DLR5L14N34672		Rapport	Rapport		rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'i…	rapport , en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'i…	Commission	844	2016-09-21 00:00:00
PIONSNR5S259B0802	DLR5L14N34672		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias	Liberté, indépendance et pluralisme des médias	Texte Déposé	802	2016-07-19 00:00:00	2016-09-29 00:00:00
PIONANR5L14B3788	DLR5L14N34672	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias	Liberté, indépendance et pluralisme des médias	Texte Déposé	3788	2016-05-26 00:00:00	2016-06-02 00:00:00
PIONANR5L14BTC3542	DLR5L14N34672	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues…	liberté, indépendance et pluralisme des médias	Texte Déposé	3542	2016-03-02 00:00:00	2016-03-07 00:00:00
PIONANR5L14BTC3920	DLR5L14N34672	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi , en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des m…	Liberté, indépendance et pluralisme des médias	Texte Déposé	3920	2016-07-05 00:00:00	2016-07-11 00:00:00
PIONANR5L14B4070	DLR5L14N34672	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias	Liberté, indépendance et pluralisme des médias	Texte Déposé	4070	2016-09-30 00:00:00	2016-10-06 00:00:00
PIONSNR5S259B0446	DLR5L14N34672		Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias	Liberté, indépendance et pluralisme des médias	Texte Déposé	446	2016-03-09 00:00:00	2016-05-26 00:00:00
PIONANR5L14B3465	DLR5L14N34672	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias	liberté, indépendance et pluralisme des médias	Texte Déposé	3465	2016-02-02 00:00:00	2016-03-08 00:00:00
PRJLANR5L14B1941	DLR5L14N33164	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2013-1150 du 11 décembre 2013 relative à l'action sociale en faveur des familles à Saint-Pierre-et-Miquelon	Action sociale à Saint-Pierre et Miquelon	Texte Déposé	1941	2014-05-14 00:00:00
RAPPANR5L14B3485	DLR5L14N34628	14	Rapport	Rapport		rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures d…	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur la révision des procédures d…	Commission	3485	2016-02-09 00:00:00	2016-02-15 00:00:00
PNREANR5L14BTC3485	DLR5L14N34628	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Auroi, rapporteur de la commission des affaires européennes sur…	mesure des émissions polluantes	Texte Déposé	3485	2016-02-09 00:00:00	2016-02-15 00:00:00
PNREANR5L14B3396	DLR5L14N34628	14	Proposition de résolution	Proposition de résolution	sur les travaux conduits par les institutions européennes	proposition de résolution européenne sur la révision des procédures de mesure des émissions de polluants atmosphériques automobiles	mesure des émissions polluantes	Texte Déposé	3396	2016-01-13 00:00:00	2016-02-26 00:00:00
RAPPANR5L14B2969	DLR5L14N34116	14	Rapport	Rapport	des offices parlementaires	rapport , établi au nom de cet office, sur la place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives	rapport , établi au nom de cet office, sur la place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives	Commission	2969	2015-07-09 00:00:00
PIONANR5L14B3768	DLR5L14N34911	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à supprimer l'impôt de solidarité sur la fortune	suppression ISF	Texte Déposé	3768	2016-05-18 00:00:00	2016-05-24 00:00:00
PIONANR5L14B3686	DLR5L14N34840	14	Proposition de loi	Proposition de loi	organique	proposition de loi organique généralisant la consultation publique en ligne, par l'internet, sur les textes de loi avant leur examen par le Parlement	consultation internet sur les textes de loi	Texte Déposé	3686	2016-04-20 00:00:00
PRJLANR5L14B2149	DLR5L14N33326	14	Projet de loi	Projet de loi		projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 modifiant l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des expe…	ratifiant l'ordonnance n° 2014-443 du 30 avril 2014 relative à l'institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'exper…	Texte Déposé	2149	2014-07-16 00:00:00
PIONANR5L14B4558	DLR5L14N35614	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi renforçant la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac	lutte contre commerce illicite produits tabac	Texte Déposé	4558	2017-02-22 00:00:00	2017-03-03 00:00:00
PIONANR5L14B1650	DLR5L14N32060	14	Proposition de loi	Proposition de loi		proposition de loi visant à interdire l'acquisition de la nationalité, le droit de séjour et droit d'entrée sur le territoire français aux étrangers ayant procé…	interdiction de l'acquisition de la nationalité et des droits de séjour et d'entrée pour les étrangers ayant procédé à de fausses déclarations ou dissimulés des…	Texte Déposé	1650	2013-12-16 00:00:00